Liste des adresses des tribunaux de l'Ontario
Alexandria
Palais de justice d'Alexandria
110, rue Main, C.P. 699
K0C 1A0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
613-525-4330
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
613-525-4330
Petites créances - Cour supérieure de justice :
613-525-4330
Caractéristiques d’accessibilité
Armstrong
Palais de justice d'Armstrong
111, rue Queen C.P. 2000
P0T 1A0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-626-7041 / 807-626-7026
Arnprior
Palais de justice d'Arnprior
21, rue Madawaska
K7S 1R6
Aucun document ne peut être déposé à ce greffe. Les documents doivent être déposés auprès de la Cour des petites créances de Renfrew.
Petites créances - Cour supérieure de justice :
613-432-3193
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 613-732-8581 (Accessibility Features)
Caractéristiques d’accessibilité
Atikokan
Palais de justice d'Atikokan
108-124, rue Mark
P0T 1C0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-274-5961
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-274-5961
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-274-4977 / 807-274-5961 / 807-274-4977
Caractéristiques d’accessibilité
Attawapiskat
Palais de justice d'Attawapiskat
Reg Louttit Sportsplex
P0L 1A0
Civil - Cour supérieure de justice :
705-272-4256
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-272-4256
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-272-4256
Exécution - Cour supérieure de justice :
705-272-4256
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
705-272-4256
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-272-4256
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-272-4256 ext. 201 / 705-272-4256 ext. 202
Bancroft
Palais de justice de Bancroft
5, boul. Fairway
K0L 1C0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
613-962-9106
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
613-962-9106
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
613-962-9106
Petites créances - Cour supérieure de justice :
613-962-9106
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 613-962-9106 ext. 2017
Caractéristiques d’accessibilité
Barrie
Palais de justice de Barrie
75, rue Mulcaster
L4M 3P2
Bureau du procureur de la Couronne :
705-739-6188
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
705-739-6111
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-739-6111
Criminel - Cour supérieure de justice :
705-739-6111
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-739-6111
Exécution - Cour supérieure de justice :
705-739-6100
Famille - Cour supérieure de justice :
705-739-6111
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-739-6111
Procureur de la Couronne :
705-739-6188
Services aux victimes :
705-739-6560
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-739-6114 / 705-739-6554 / 905-739-5020
Caractéristiques d’accessibilité
Bearskin Lake
Palais de justice de Bearskin Lake
Centre communautaire
P0V 1G0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-468-2842 ext. 232 / 807-468-2812
Belleville
Palais de justice de Belleville
15, rue Bridge Ouest
K8P 0C7
Bureau du procureur de la Couronne :
613-962-0772
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
613-962-9106
Criminel - Cour supérieure de justice :
613-962-9106
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
613-962-9106
Exécution - Cour supérieure de justice :
613-962-9106
Famille - Cour supérieure de justice :
613-962-9106
Petites créances - Cour supérieure de justice :
613-962-9106
Procureur de la Couronne :
613-962-0772
Services aux victimes :
613-962-3005
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 613-962-9106 ext. 2067 or 2001
TTY: 613-210-9994 (accessibility feature)
Caractéristiques d’accessibilité
Big Trout Lake
Palais de justice de Big Trout Lake
Centre communautaire
P0V 1G0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-223-2348
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-223-2348
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-223-2348
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-223-2348 / 807-223-2354
Blind River
Palais de justice de Blind River
15, rue Hudson
P0R 1B0
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-848-2500
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
705-848-2500
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-848-2383
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-945-8000 ext. 406 / 705-945-8000 ext. 492
Caractéristiques d’accessibilité
Bracebridge
Palais de justice de Bracebridge (Muskoka District)
3, rue Dominion
P1L 2E6
Bureau du procureur de la Couronne :
705-645-2411
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
705-645-8793
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-645-8793
Criminel - Cour supérieure de justice :
705-645-8793
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-645-8793
Exécution - Cour supérieure de justice :
705-645-8793
Famille - Cour supérieure de justice :
705-645-8793
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-645-8793
Procureur de la Couronne :
705-645-2411
Services aux victimes :
705-645-3516
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-645-7499 / 705-645-7499
Caractéristiques d’accessibilité
Bradford
Palais de justice de Bradford (West Gwillimbury)
57, rue Holland
L3Z 1H8
Bureau du procureur de la Couronne :
705-739-6188
Bureau du procureur de la Couronne :
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
905-775-2621
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-739-6114 / 705-739-6554 / 905-739-5020
Caractéristiques d’accessibilité
Brampton
Palais de justice de Brampton (A. Grenville & William Davis)
7765, rue Hurontario
L6W 4T1
Bureau du procureur de la Couronne :
905-456-4778
Bureau du procureur de la Couronne :
Petites créances - Cour supérieure de justice :
905-456-4700
Services aux victimes :
905-456-4797
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 905-456-4731 / 905-456-4752 / 905-456-4722
Caractéristiques d’accessibilité
Brampton
Palais de justice de Brampton (A. Grenville & William Davis)
7755, rue Hurontario
L6W 4T1
Bureau du procureur de la Couronne :
905-456-4778
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
905-456-4700
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
905-456-4700
Criminel - Cour supérieure de justice :
905-456-4700
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
905-456-4700
Divisionnaire - Cour supérieure de justice :
905-456-4700
Exécution - Cour supérieure de justice :
905-456-4700
Famille - Cour supérieure de justice :
905-456-4700
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
905-456-4700
Petites créances - Cour supérieure de justice :
905-456-4700
Procureur de la Couronne :
905-456-4777
Services aux victimes :
905-456-4797
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 905-456-4731 / 905-456-4752 / 905-456-4722
Caractéristiques d’accessibilité
Brantford
Palais de justice de Brantford
44, rue Queen
N3T 3B2
Bureau du procureur de la Couronne :
519-758-3480
Bureau du procureur de la Couronne :
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
519-758-3460
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
519-758-3460
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
519-758-3460
Procureur de la Couronne :
519-758-3480
Services aux victimes :
519-752-5725
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 519-758-3466
Caractéristiques d’accessibilité
Brantford
Palais de justice de Brantford
70, rue Wellington
N3T 2L9
Civil - Cour supérieure de justice :
519-752-7828
Criminel - Cour supérieure de justice :
519-752-7828
Exécution - Cour supérieure de justice :
519-752-7828
Famille - Cour supérieure de justice :
519-752-7828
Petites créances - Cour supérieure de justice :
519-752-7828
Services aux victimes :
519-752-5725
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 519-752-6350
Caractéristiques d’accessibilité
Brighton
Palais de justice de Brighton
35, rue Alice
K0K 1H0
Bureau du procureur de la Couronne :
905-372-8784
Bureau du procureur de la Couronne :
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
905-372-3751
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
905-372-3751
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 905-372-3751 Ext. 107 / 905-372-3751 Ext. 100
Caractéristiques d’accessibilité
Brockville
Palais de justice de Brockville
41, Court House Square
K6V 7N3
Bureau du procureur de la Couronne :
613-345-3092
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
613-341-2800
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
613-341-2800
Criminel - Cour supérieure de justice :
613-341-2800
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
613-341-2800
Exécution - Cour supérieure de justice :
613-341-2800
Famille - Cour supérieure de justice :
613-341-2800
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
613-341-2800
Petites créances - Cour supérieure de justice :
613-341-2800
Procureur de la Couronne :
613-345-3092
Services aux victimes :
613-341-2810
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 613-341-2806 (Accessibility Features)
Caractéristiques d’accessibilité
Burk's Falls
Palais de justice de Burks Falls
300, rue Ontario plaza 11, aut. 11 C.P. 119
P0A 1C0
Ce greffe n'est plus ouvert. Toute question concernant la Cour des petites créances devrait être adressée au palais de justice de Parry Sound, situé au 89, rue James, Parry Sound (Ontario), tél. 705 746-4237.
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-382-2571
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-746-4237 / 705-746-1571
Burlington
Palais de justice de Burlington
2021, chemin Plains
L7R 4M3
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
905-637-4125
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
905-637-4125
Petites créances - Cour supérieure de justice :
905-637-4125
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 905-637-4125 Ext. 222 / 905-637-4125 Ext. 223
Caractéristiques d’accessibilité
Cat Lake
Palais de justice de Cat Lake
Gymnase d'ecole
P0V 1J0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-468-2842 ext. 232 / 807-468-2812
Cayuga
Palais de justice de Cayuga
55, rue Munsee
N0A 1E0
Bureau du procureur de la Couronne :
905-772-5043
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
905-772-3335
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
905-772-3335
Criminel - Cour supérieure de justice :
905-772-3335
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
905-772-3335
Exécution - Cour supérieure de justice :
905-772-3335
Famille - Cour supérieure de justice :
905-772-3335
Petites créances - Cour supérieure de justice :
905-772-3335
Procureur de la Couronne :
905-772-5043
Services aux victimes :
905-772-6129
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 905-772-3335 / 519-752-6350
Caractéristiques d’accessibilité
Chapleau
Palais de justice de Chapleau
20, rue Pine
P0M 1K0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-267-7799
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-267-7799
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
705-267-7799
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-267-7799
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-360-2062 / 705-360-2070
Caractéristiques d’accessibilité
Chatham
Palais de justice de Chatham
425, avenue Grand
N7M 6M8
Bureau du procureur de la Couronne :
519-355-2240
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
519-355-2200
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
519-355-2200
Criminel - Cour supérieure de justice :
519-355-2200
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
519-355-2200
Exécution - Cour supérieure de justice :
519-355-2200
Famille - Cour supérieure de justice :
519-355-2200
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
519-355-2200
Petites créances - Cour supérieure de justice :
519-355-2200
Procureur de la Couronne :
519-355-2240
Services aux victimes :
519-355-2216
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 519-333-8800 ext. 2516 (Accessibility Features)
Caractéristiques d’accessibilité
Cobourg
Palais de justice de Cobourg (Cour de Northumberland)
860, rue William
K9A 3A9
Bureau du procureur de la Couronne :
905-372-8784
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
905-372-3751
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
905-372-3751
Criminel - Cour supérieure de justice :
905-372-3751
Exécution - Cour supérieure de justice :
905-372-3751
Famille - Cour supérieure de justice :
905-372-3751
Petites créances - Cour supérieure de justice :
905-372-3751
Procureur de la Couronne :
905-372-8784
Services aux victimes :
905-373-4023
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 905-372-3751 Ext. 107 / 905-372-3751 Ext. 100
Caractéristiques d’accessibilité
Cochrane
Palais de justice de Cochrane
149, avenue Forth C.P. 638
P0L 1C0
Civil - Cour supérieure de justice :
705-272-4256
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-272-4256
Criminel - Cour supérieure de justice :
705-272-4256
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-272-4256
Exécution - Cour supérieure de justice :
705-272-4256
Famille - Cour supérieure de justice :
705-272-4256
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
705-272-4256
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-272-4256
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-272-4256 ext. 201 / 705-272-4256 ext. 202
Caractéristiques d’accessibilité
Collingwood
Palais de justice de Collingwood
49, rue Huron
L9Y 1C5
Bureau du procureur de la Couronne :
705-739-6188
Bureau du procureur de la Couronne :
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-445-9332
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-445-9332
Famille - Cour supérieure de justice :
705-445-9332
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-445-9332
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-739-6114 / 705-739-6554 / 905-739-5020
Caractéristiques d’accessibilité
Cornwall
Palais de justice de Cornwall
29, rue Second
K6J 1G3
Bureau du procureur de la Couronne :
613-932-5903
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
613-933-7500
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
613-933-7500
Criminel - Cour supérieure de justice :
613-933-7500
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
613-933-7500
Exécution - Cour supérieure de justice :
613-933-7500
Famille - Cour supérieure de justice :
613-933-7500
Petites créances - Cour supérieure de justice :
613-933-7500
Procureur de la Couronne :
613-932-5903
Services aux victimes :
613-933-7744
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 613-930-4544
Caractéristiques d’accessibilité
Deer Lake
Palais de justice de Deer Lake
Ecole de David Meekis
P0V 1N0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-468-2842 ext. 232 / 807-468-2812
Dryden
Palais de justice de Dryden
479, rue Government C.P. 1
P8N 3K9
Bureau du procureur de la Couronne :
807-223-3351
Bureau du procureur de la Couronne :
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-223-2348
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-223-2348
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-223-2348
Petites créances - Cour supérieure de justice :
807-223-2348
Procureur de la Couronne :
807-223-3351
Services aux victimes :
807-223-7310
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-223-2348 / 807-223-2354
Caractéristiques d’accessibilité
Elliot Lake
Palais de justice d'Elliot Lake
200, avenue Ontario
P5A 1Y5
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-848-2500
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-848-2500
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
705-848-2023
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-848-2383
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-945-8000 ext. 406 / 705-945-8000 ext. 492
Caractéristiques d’accessibilité
Espanola
Palais de justice d'Espanola
100, rue Tudhope
P5E 1S6
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-869-4334
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-869-4334
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
705-869-4334
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-869-4334
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-564-7761 / 705-564-7926
Caractéristiques d’accessibilité
Exeter
Palais de justice d'Exeter
316, rue William
N0M 1S0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
519-524-9342
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
519-524-9342
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 519-524-9221
Caractéristiques d’accessibilité
Fort Albany
Palais de justice de Fort Albany
Mundo Peetabeck Academy
P0L 1H0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-267-7799
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-267-7799
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
705-267-7799
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-360-2062 / 705-360-2070
Fort Erie
Palais de justice de Fort Erie
200, rue Jarvis
L2A 2S7
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
905-988-6200
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 905-735-0010 ext. 220
Caractéristiques d’accessibilité
Fort Frances
Palais de justice de Fort Frances
333, rue Church
P9A 1C9
Bureau du procureur de la Couronne :
807-274-9825
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
807-274-5961
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-274-5961
Criminel - Cour supérieure de justice :
807-274-5961
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-274-5961
Exécution - Cour supérieure de justice :
807-274-5961
Famille - Cour supérieure de justice :
807-274-5961
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-274-5961
Petites créances - Cour supérieure de justice :
807-274-5961
Procureur de la Couronne :
807-274-9825
Services aux victimes :
807-274-3331
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-274-4977 / 807-274-5961 / 807-274-4977
Caractéristiques d’accessibilité
Fort Hope
Palais de justice de Fort Hope
Edifice Co-Op
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Fort Severn
Palais de justice de Fort Severn
Ecole premiere nation de Wasaho
P0V 1W0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-468-2842 ext. 232 / 807-468-2812
Geraldton
Palais de justice de Geraldton
299, rue Est Le Centre Culturel
P0T 1M0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Services aux victimes :
807-854-2181
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-626-7041 / 807-626-7026
Caractéristiques d’accessibilité
Goderich
Palais de justice de Goderich
1, place courthouse
N7A 1M2
Bureau du procureur de la Couronne :
519-524-9272
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
519-524-2519
Criminel - Cour supérieure de justice :
519-524-2519
Exécution - Cour supérieure de justice :
519-524-7322
Famille - Cour supérieure de justice :
519-524-2519
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
519-524-2990
Petites créances - Cour supérieure de justice :
519-524-7322
Procureur de la Couronne :
519-524-9272
Services aux victimes :
519-524-4085
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 519-524-9221
Caractéristiques d’accessibilité
Gogama
Palais de justice de Gogama
Community Centre Aut 661
P0M 1W0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-267-7799
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-267-7799
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
705-267-7799
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-360-2062 / 705-360-2070
Caractéristiques d’accessibilité
Gore Bay
Palais de justice de Gore Bay
27, rue Phipps
P0P 1H0
Bureau du procureur de la Couronne :
705-282-0194
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
705-282-2461
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-282-2461
Criminel - Cour supérieure de justice :
705-282-2461
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-282-2461
Exécution - Cour supérieure de justice :
705-282-2461
Famille - Cour supérieure de justice :
705-282-2461
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
705-282-2461
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-282-2461
Procureur de la Couronne :
705-282-0194
Services aux victimes :
705-282-1924
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-282-2461 / 705-564-7769
Caractéristiques d’accessibilité
Guelph
Palais de justice de Guelph
36, rue Wyndham
N1H 7J5
Bureau du procureur de la Couronne :
519-822-1031
Bureau du procureur de la Couronne :
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
519-826-4431
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
519-826-4431
Services aux victimes :
519-837-6366
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 519-826-4456
Caractéristiques d’accessibilité
Guelph
Palais de justice de Guelph
74, rue Woolwich
N1H 3T9
Civil - Cour supérieure de justice :
519-824-4100
Exécution - Cour supérieure de justice :
519-824-4100
Famille - Cour supérieure de justice :
519-824-4100
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
519-824-4100
Petites créances - Cour supérieure de justice :
519-824-4100
Procureur de la Couronne :
519-822-1031
Services aux victimes :
519-837-6366
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 519-826-4456
Caractéristiques d’accessibilité
Haileybury
Palais de justice de Haileybury
393, rue Main C.P. 609
P0J 1K0
Bureau du procureur de la Couronne :
705-672-3308
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
705-672-3321
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-672-3321
Criminel - Cour supérieure de justice :
705-672-3321
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-672-3321
Exécution - Cour supérieure de justice :
705-672-3321
Famille - Cour supérieure de justice :
705-672-3321
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-672-3321
Procureur de la Couronne :
705-672-3308
Services aux victimes :
705-672-4050
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-672-3321 ext. 214 / 705-672-3395 ext. 215
Caractéristiques d’accessibilité
Hamilton
Palais de justice de Hamilton
55, rue Main
L8P 1H4
Bureau du procureur de la Couronne :
905-645-5262
Bureau du procureur de la Couronne :
Famille - Cour supérieure de justice :
905-645-6250
Services aux victimes :
905-645-5272
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 905-645-6251
Caractéristiques d’accessibilité
Hamilton
Palais de justice de Hamilton (John Sopinka)
45, rue Main
L8N 2B7
Bureau du procureur de la Couronne :
905-645-5262
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
905-645-5252
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
905-645-5252
Criminel - Cour supérieure de justice :
905-645-5252
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
905-645-5252
Divisionnaire - Cour supérieure de justice :
905-645-5252
Exécution - Cour supérieure de justice :
905-645-5252
Petites créances - Cour supérieure de justice :
905-645-5252
Procureur de la Couronne :
905-645-5262
Services aux victimes :
905-645-5272
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 905-645-5303 (Accessibility Features)
Caractéristiques d’accessibilité
Hearst
Palais de justice de Hearst
141, rue Gaspésie
P0L 1R0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-272-4256
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-272-4256
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
705-272-4256
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-272-4256
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-272-4256 ext. 201 / 705-272-4256 ext. 202
Caractéristiques d’accessibilité
Hornepayne
Palais de justice de Hornpayne
48, avenue 6th
P0M 1Z0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-272-4256
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-272-4256
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
705-272-4256
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-272-4256 ext. 201 / 705-272-4256 ext. 202
Caractéristiques d’accessibilité
Huntsville
Palais de justice de Huntsville
36, rue Chaffery
P1H 1J4
Bureau du procureur de la Couronne :
705-645-2411
Bureau du procureur de la Couronne :
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-645-8793
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-645-8793
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-645-8793
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-645-7499 / 705-645-8793
Caractéristiques d’accessibilité
Ignace
Palais de justice d'Ignace
Aut. 17, North Woods Motor Inn
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-223-2348
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-223-2348
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-223-2348
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-223-2348 / 807-223-2354 (Accessibility Features)
Caractéristiques d’accessibilité
Iroquois Falls
Palais de justice d'Iroquois Falls
253, rue Main
P0L 1C0
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705- 2724256
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-272-4256 ext. 201 / 705-272-4256 ext. 202
Kapuskasing
Palais de justice de Kapuskasing
122 Government Road West, Édifice du gouvernement de l'Ontario
P5N 2X8
Bureau du procureur de la Couronne :
705-335-6184
Bureau du procureur de la Couronne :
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-337-1477
Services aux victimes :
705-337-4330
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-272-4256 ext. 201 / 705-272-4256 ext. 202
Kapuskasing
Palais de justice de Kapuskasing
Centre civique, 88, promenade Riverside
P5N 1B3
Tribunal satellite seulement. Tous les documents de la cour doivent être déposés au greffe de la cour concerné.
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-272-4256
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-272-4256
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
705-272-4256
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-337-1477
Procureur de la Couronne :
705-335-6184
Services aux victimes :
705-337-4330
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-272-4256 ext. 201 / 705-272-4256 ext. 202
Caractéristiques d’accessibilité
Kasabonika
Palais de justice de Kasabonika
Ecole communitaire
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-223-2348
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-223-2348
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-223-2348
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-223-2348 / 807-223-2354
Kashechewan
Palais de justice de Kashechewan
Ecole de Kachechewan
P0L 1S0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-272-4256
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-272-4256
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
705-272-4256
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-272-4256 ext. 201 / 705-272-4256 ext. 202
Keewaywin
Palais de justice Keewaywin
Centre Communitare
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Kemptville
Palais de justice de Kemptville
15, rue Water
K0G 1J0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
613-341-2800
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
613-341-2800
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 613-341-2806
Caractéristiques d’accessibilité
Kenora
Palais de justice de Kenora
216, rue Water
P9N 1S4
Bureau du procureur de la Couronne :
807-468-2835
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
807-468-2842
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Criminel - Cour supérieure de justice :
807-468-2842
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Exécution - Cour supérieure de justice :
807-468-2842
Famille - Cour supérieure de justice :
807-468-2842
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Petites créances - Cour supérieure de justice :
807-468-2842
Procureur de la Couronne :
807-468-2835
Services aux victimes :
807-468-2839
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-468-2842 ext. 232 / 807-468-2812 (Accessibility Features)
Caractéristiques d’accessibilité
Killaloe
Palais de justice de Killaloe
47, rue Mill
K0J 2A0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
613-732-8581
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
613-732-8581
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 613-732-8581
Caractéristiques d’accessibilité
Kingfisher
Palais de justice de Kingfisher
Edifice mission
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-468-2842 ext. 232 / 807-468-2812
Kingston
Palais de justice de Kingsotn (Cour de Frontenac)
5, rue Court
K7L 2N4
Civil - Cour supérieure de justice :
613-548-6811
Criminel - Cour supérieure de justice :
613-548-6811
Exécution - Cour supérieure de justice :
613-548-6811
Petites créances - Cour supérieure de justice :
613-548-6811
Procureur de la Couronne :
613-548-6220
Services aux victimes :
613-548-6213
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 613-548-6811
Caractéristiques d’accessibilité
Kingston
Palais de justice de Kingston
279, rue Wellington
K7K 6E1
Bureau du procureur de la Couronne :
613-548-6220
Bureau du procureur de la Couronne :
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
613-548-6200
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
613-548-6200
Services aux victimes :
613-548-6213
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 613-548-6200
Caractéristiques d’accessibilité
Kingston
Palais de justice de Kingston
469, rue Montreal
K7K 3H9
Famille - Cour supérieure de justice :
613-548-6789
Services aux victimes :
613-548-6213
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 613-548-6789
Caractéristiques d’accessibilité
Kirkland Lake
Palais de justice de Kirkland Lake
140, chemin Government C.P. 730
P2N 3K1
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-567-9381
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
705-567-9381
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-567-9381
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-567-9381 Ext. 222 / 705-672-3395 Ext. 215
Caractéristiques d’accessibilité
Kitchener
Palais de justice de la région de Waterloo
85, rue Frederick
N2H 0A7
Bureau du procureur de la Couronne :
519-741-3222
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
519-741-3200/3300
Criminel - Cour supérieure de justice :
519-741-3200/3300
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
519-741-3200/3300
Exécution - Cour supérieure de justice :
519-741-3266
Famille - Cour supérieure de justice :
519-741-3200/3300
Petites créances - Cour supérieure de justice :
519-741-3270
Services aux victimes :
519-741-3351
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 519-741-3203
Caractéristiques d’accessibilité
L'Orignal
Palais de justice de L'Orignal
1023, rue King
K0B 1K0
Adresse postale : 59 Court Street, P.O. Box 306, L'Orignal, K0B 1K0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
613-675-4567
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
613-675-4567
Procureur de la Couronne :
613-675-4460
Services aux victimes :
613-675-1991
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 613-675-6169
Caractéristiques d’accessibilité
L'Orignal
Palais de justice de L'Orignal
2e étage -59, rue Court
K0B 1K0
Adresse postale : 59 Court Street, P.O. Box 306, L'Orignal, K0B 1K0
Bureau du procureur de la Couronne :
613-675-4460
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
613-675-4567
Criminel - Cour supérieure de justice :
613-675-4567
Exécution - Cour supérieure de justice :
613-675-4567
Famille - Cour supérieure de justice :
613-675-4567
Petites créances - Cour supérieure de justice :
613-675-4567
Services aux victimes :
613-675-1991
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 613-675-6169 (Accessibility Features)
Caractéristiques d’accessibilité
Lac Seul
Palais de justice de Lac Seul
Edifice d'education
P0V 1X0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-223-2348
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-223-2348
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-223-2348
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-223-2348 / 807-223-2354 (Accessibility Features)
Caractéristiques d’accessibilité
Lansdowne House
Palais de justice de Lansdowne House
Centre Communitare Neskantage
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Leamington
Palais de justice de Leamington
7, rue Clarke
N8H 1E5
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
519-973-6665
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
519-973-6665
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
519-973-6670
Petites créances - Cour supérieure de justice :
519-973-6620
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 519-973-6669 / 519-973-6689
Caractéristiques d’accessibilité
Lindsay
Palais de justice de Lindsay
440, rue Kent
K9V 6K2
Bureau du procureur de la Couronne :
705-324-1420
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
705-324-1400
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-324-1400
Criminel - Cour supérieure de justice :
705-324-1400
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-324-1400
Exécution - Cour supérieure de justice :
705-324-1400
Famille - Cour supérieure de justice :
705-324-1400
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-324-1400
Procureur de la Couronne :
705-324-1420
Services aux victimes :
705-324-1429
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-324-1400 Ext. 207 / 705-324-1402
Caractéristiques d’accessibilité
London
Palais de justice de London
80, rue Dundas
N6A 6A3
Bureau du procureur de la Couronne :
519-660-3003
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
519-660-3000
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
519-660-3013
Criminel - Cour supérieure de justice :
519-660-3000
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
519-660-3013
Divisionnaire - Cour supérieure de justice :
519-660-3000
Exécution - Cour supérieure de justice :
519-660-3004
Famille - Cour supérieure de justice :
519-660-3044
Petites créances - Cour supérieure de justice :
519-660-3000
Procureur de la Couronne :
519-660-3003
Services aux victimes :
519-660-3041
Caractéristiques d’accessibilité
Longlac
Palais de justice de Longlac
117, chemin Dieppe, Legion Royale Canadienne
P0T 2A0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-626-7041 / 807-626-7026
Caractéristiques d’accessibilité
Manitouwadge
Palais de justice de Manitouwadge
1, promenade Mississauga
P0T 2C0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-626-7041 / 807-626-7026
Caractéristiques d’accessibilité
Marathon
Palais de justice de Marathon
4, promenade Hemlo
P0T 2E0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-626-7041 / 807-626-7026
Markham
Bureau de l'administration de la Cour des petites créances - Le Parc Office Tower
395-8500, rue Leslie
L3T 7M8
Petites créances - Cour supérieure de justice :
905-731-2664
Mattawa
Palais de justice de Mattawa
160, rue Water
P0H 1V0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-495-8309
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-495-8309
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-495-8309 / 705-495-8310
Caractéristiques d’accessibilité
Midland
Palais de justice de Midland
605, rue Yonge
L4R 2E1
Bureau du procureur de la Couronne :
705-739-6188
Bureau du procureur de la Couronne :
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-526-0251
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-526-0251
Famille - Cour supérieure de justice :
705-526-0251
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-526-0251
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-739-6114 / 705-739-6554 / 905-739-5020
Caractéristiques d’accessibilité
Milton
Palais de justice de Milton
491, avenue Steeles
L9T 1Y7
Bureau du procureur de la Couronne :
905-878-7291
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
905-878-7281
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
905-878-4165
Criminel - Cour supérieure de justice :
905-878-4165
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
905-878-4165
Exécution - Cour supérieure de justice :
905-878-7285
Famille - Cour supérieure de justice :
905-878-7281
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
905-878-7281
Petites créances - Cour supérieure de justice :
905-878-7285
Procureur de la Couronne :
905-878-7291
Services aux victimes :
905-878-6292
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 905-693-3065 / 905-693-3070 / 905-878-7281 Ext. 3465
Caractéristiques d’accessibilité
Minden
Palais de justice de Minden
7, rue Milne
K0M 2K0
Bureau du procureur de la Couronne :
705-324-1420
Bureau du procureur de la Couronne :
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-324-1400
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-324-1400
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-324-1400
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-324-1400 Ext. 207 / 705-324-1402
Caractéristiques d’accessibilité
Moosonee
Palais de justice de Moosonee
38, chemin Revillion
P0L 1Y0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-267-7799
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-267-7799
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
705-267-7799
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-360-2062 / 705-360-2070
Caractéristiques d’accessibilité
Morrisburg
Palais de jsutice de Morrisburg
6, rue 5th C.P. 858
K0C 1X0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
613-543-2193
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
613-543-2193
Petites créances - Cour supérieure de justice :
613-543-2193
Caractéristiques d’accessibilité
Muskrat Dam
Palais de justice de Muskrat Dam
Gymnase d'ecole Muskrat
P0V 2B0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-468-2842 ext. 232 / 807-468-2812
Napanee
Palais de justice de Napanee
41, rue Dundas
K7R 1Z5
Veuillez prendre note que les membres du public qui souhaitent obtenir ou déposer des documents concernant des affaires de droit criminel, de la Cour des petites créances, l'exécution des ordonnances, de droit civil, de la famille ou des successions, doivent se rendre aux greffes situés au 41, rue Dundas Ouest, Napanee (Ontario). Pour comparaître au tribunal pour des affaires devant la Cour supérieure, comme des affaires de droit de la famille, de droit civil ou de droit criminel, les membres du public doivent se présenter au palais de justice du 97, rue Thomas, à Napanee (Ontario). Pour comparaître au tribunal pour des affaires devant la Cour de l'Ontario et la Cour des petites créances, les membres du public doivent se présenter au palais de justice du 41, rue Dundas Ouest, Napanee (Ontario).
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
613-354-5450
Criminel - Cour supérieure de justice :
613-354-3845
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
613-354-5450
Exécution - Cour supérieure de justice :
613-354-3845
Famille - Cour supérieure de justice :
613-354-3845
Petites créances - Cour supérieure de justice :
613-354-3845
Procureur de la Couronne :
613-354-2144
Services aux victimes :
613-354-6279
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 613-354-5450
Caractéristiques d’accessibilité
Napanee
Palais de justice de Napanee
97, rue Thomas
K7R 4B9
Bureau du procureur de la Couronne :
613-354-2144
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
613-354-3845
Criminel - Cour supérieure de justice :
613-354-3845
Services aux victimes :
613-354-6279
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 613-354-5450
Caractéristiques d’accessibilité
Newmarket
Palais de justice de Newmarket
50, rue Eagle
L3Y 6B1
Bureau du procureur de la Couronne :
905-853-4800
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
905-853-4809
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
905-853-4801
Criminel - Cour supérieure de justice :
905-853-4801
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
905-853-4801
Divisionnaire - Cour supérieure de justice :
905-853-4809
Exécution - Cour supérieure de justice :
905-853-4809
Famille - Cour supérieure de justice :
905-853-4809
Petites créances - Cour supérieure de justice :
905-853-4809
Procureur de la Couronne :
905-853-4800
Services aux victimes :
905-853-4818
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 905-853-4899 / 905-853-4811 Ext. 6271
Caractéristiques d’accessibilité
Nipigon
Palais de justice de Nipigon
138, rue Wadsworth Centre Recreational
P0T 2J0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-626-7041 / 807-626-7026
Caractéristiques d’accessibilité
North Bay
Palais de justice de North Bay
360, rue Plouffe
P1B 9L5
Bureau du procureur de la Couronne :
705-495-8313
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
705-495-8309
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-495-8309
Criminel - Cour supérieure de justice :
705-495-8309
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-495-8309
Exécution - Cour supérieure de justice :
705-495-8309
Famille - Cour supérieure de justice :
705-495-8309
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
705-495-8309
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-495-8309
Procureur de la Couronne :
705-495-8313
Services aux victimes :
705-495-8339
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-495-8309 / 705-495-8310
Caractéristiques d’accessibilité
North Spirit Lake
Palais de justice de North Spirit Lake
Stationne d'infermieres
P0V 2G0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-468-2842 ext. 232 / 807-468-2812
Ogoki Post
Palais de justice d'Ogoki Post
Centre Communitare
P0T 2L0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Orangeville
Palais de justice de Orangeville (Cour de Dufferin)
10, rue Louisa
L9W 3P9
Bureau du procureur de la Couronne :
519-941-4471
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
519-941-5802
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
519-941-5802
Criminel - Cour supérieure de justice :
519-941-5802
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
519-941-5802
Exécution - Cour supérieure de justice :
519-941-5802
Famille - Cour supérieure de justice :
519-941-5802
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
519-941-5802
Petites créances - Cour supérieure de justice :
519-941-5802
Procureur de la Couronne :
519-941-4471
Services aux victimes :
519-941-7132
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 519-941-7460 / 519-941-5802 Ext. 303
Caractéristiques d’accessibilité
Orillia
Palais de justice d'Orillia
700, avenue Memorial
L3V 6J3
Bureau du procureur de la Couronne :
705-739-6188
Bureau du procureur de la Couronne :
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-326-2671
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-326-2671
Famille - Cour supérieure de justice :
705-326-2671
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-326-2671
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-326-2084 / 705-326-2671
Caractéristiques d’accessibilité
Oshawa
Palais de justice Samuel S. Sharpe, lieutenant-colonel, D.S.O., député
150, rue Bond
L1G 0A2
Bureau du procureur de la Couronne :
905-743-2700
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
905-743-2630
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
905-743-2640
Criminel - Cour supérieure de justice :
905-743-2630
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
905-743-2640
Divisionnaire - Cour supérieure de justice :
905-743-2630
Exécution - Cour supérieure de justice :
905-743-2630
Famille - Cour supérieure de justice :
905-743-2620
Petites créances - Cour supérieure de justice :
905-743-2630
Procureur de la Couronne :
905-743-2700
Services aux victimes :
905-743-2790
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 905-743-2691 / 905-743-2620 / 905-743-2821 / 905-743-2640
Caractéristiques d’accessibilité
Ottawa
Palais de justice d'Ottawa
2e étage - 161, rue Elgin
K2P 2K1
Bureau du procureur de la Couronne :
613-239-1200
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
613-239-1054
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
613-239-1153
Criminel - Cour supérieure de justice :
613-239-1153
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
613-239-1153
Divisionnaire - Cour supérieure de justice :
613-239-1320
Exécution - Cour supérieure de justice :
613-239-1050
Famille - Cour supérieure de justice :
613-239-1274
Petites créances - Cour supérieure de justice :
613-239-1079
Procureur de la Couronne :
613-239-1200
Services aux victimes :
613-239-1229
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 613-239-1137 / 613-239-1260 / 613-239-1266 / 613-239-1509
Caractéristiques d’accessibilité
Owen Sound
Palais de justice d'Owen Sound
611, avenue 9th
N4K 6Z4
Bureau du procureur de la Couronne :
519-370-2470
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
519-370-2430
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
519-370-2430
Criminel - Cour supérieure de justice :
519-370-2430
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
519-370-2430
Exécution - Cour supérieure de justice :
519-370-2430
Famille - Cour supérieure de justice :
519-370-2430
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
519-370-2430
Petites créances - Cour supérieure de justice :
519-370-2430
Procureur de la Couronne :
519-370-2470
Services aux victimes :
519-376-8927
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 519-370-2444
Caractéristiques d’accessibilité
Parry Sound
Palais de justice de Parry Sound
89, rue James
P2A 1T7
Bureau du procureur de la Couronne :
705-746-2331
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
705-746-4251
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-746-4237
Criminel - Cour supérieure de justice :
705-746-4251
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-746-4237
Exécution - Cour supérieure de justice :
705-746-4251
Famille - Cour supérieure de justice :
705-746-4251
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
705-746-4251
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-746-4237
Procureur de la Couronne :
705-746-2331
Services aux victimes :
705-746-7713
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-746-4237 / 705-746-1571
Caractéristiques d’accessibilité
Peawanuck
Palais de justice de Peawanuck
Sous-sol d'eglise
P0L 2HO
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-267-7799
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-267-7799
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
705-267-7799
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-272-4256 ext. 201 / 705-272-4256 ext. 202
Pembroke
Palais de justice de Pembroke (Comte de Renfrew)
297, rue Pembroke
K8A 3K2
Bureau du procureur de la Couronne :
613-732-2261
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
613-732-8581
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
613-732-8581
Criminel - Cour supérieure de justice :
613-732-8581
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
613-732-8581
Divisionnaire - Cour supérieure de justice :
613-732-8581
Exécution - Cour supérieure de justice :
613-732-8581
Famille - Cour supérieure de justice :
613-732-8581
Petites créances - Cour supérieure de justice :
613-732-8581
Procureur de la Couronne :
613-732-2261
Services aux victimes :
613-732-2035
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 613-732-8581 (Accessibility Features)
Perth
Palais de justice de Perth
43, rue Drummond
K7H 1G1
Bureau du procureur de la Couronne :
613-264-1900
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
613-267-2021
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
613-267-2021
Criminel - Cour supérieure de justice :
613-267-2021
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
613-267-2021
Exécution - Cour supérieure de justice :
613-267-2021
Famille - Cour supérieure de justice :
613-267-2021
Petites créances - Cour supérieure de justice :
613-267-2021
Procureur de la Couronne :
613-264-1900
Services aux victimes :
613-264-8387
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 613-267-2021
Caractéristiques d’accessibilité
Peterborough
Palais de justice de Peterborough
470, rue Water
K9H 3M3
Bureau du procureur de la Couronne :
705-755-5360
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
705-876-3816
Criminel - Cour supérieure de justice :
705-876-3816
Exécution - Cour supérieure de justice :
705-876-3846
Famille - Cour supérieure de justice :
705-876-3815
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-876-3816
Procureur de la Couronne :
705-755-5360
Services aux victimes :
705-755-5150
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-876-3846 Ext. 726 / 705-876-3846 Ext. 717
Caractéristiques d’accessibilité
Peterborough
Palais de justice de Peterborough
70, rue Simcoe
K9H 7G9
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-876-3846
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-876-3846
Services aux victimes :
705-755-5150
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-876-3846 Ext. 726 / 705-876-3846 Ext. 717
Caractéristiques d’accessibilité
Pickle Lake
Palais de justice de Pickle Lake
Base d'attaque des feux de forêt de Pickle Lake - MRNF, 3 Airport Rd.
P0V 3A0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-223-2348
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-223-2348
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-223-2348
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-223-2348 / 807-223-2354
Picton
Palais de justice de Picton
67, rue King
K0K 2T0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
613-476-6236
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
613-476-6236
Services aux victimes :
613-962-3005
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 613-962-9106 ext. 2017
Caractéristiques d’accessibilité
Picton
Palais de justice de Picton
44, rue Union
K0K 2T0
Bureau du procureur de la Couronne :
613-476-6267
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
613-476-6236
Criminel - Cour supérieure de justice :
613-476-6236
Exécution - Cour supérieure de justice :
613-476-6236
Famille - Cour supérieure de justice :
613-476-6236
Petites créances - Cour supérieure de justice :
613-476-6236
Procureur de la Couronne :
613-476-6267
Services aux victimes :
613-962-3005
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 613-962-9106 ext. 2067 or 2001
Caractéristiques d’accessibilité
Pikangikum
Palais de justice de Pikangikum
Hotel
P0V 2L0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-468-2842 ext. 232 / 807-468-2812
Poplar Hill
Palais de justice de Poplar Hill
Centre Communitare
P0V 3E0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-468-2842 ext. 232 / 807-468-2812
Rainy River
Palais de justice de Rainy River
130, avenue Atwood, Legion Royale Canadienne
P0W 1L0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-274-5961
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-274-5961
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-274-4977 / 807-274-5961 / 807-274-4977
Caractéristiques d’accessibilité
Red Lake
Palais de justice de Red Lake
115, rue Howey C.P. 1070
P0V 2M0
Il n'est pas possible en ce moment de déposer des documents et de comparaître en personne devant ce palais de justice. Vous pouvez appeler le palais de justice de Dryden au 807 223-2348 ou envoyer vos documents au : Palais de justice de Dryden, Cour de justice de l'Ontario, Case 1, 479 Government Road, Dryden (Ontario) P8N 3K9
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-727-2376
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-727-2376
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-727-2376
Petites créances - Cour supérieure de justice :
807-727-2376
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-468-2842 ext. 232 / 807-468-2812 (Accessibility Features)
Caractéristiques d’accessibilité
Renfrew
Palais de justice de Renfrew
315, rue Raglan
K7V 1R6
Petites créances - Cour supérieure de justice :
613-432-3193
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 613-732-8581
Caractéristiques d’accessibilité
Sachigo Lake
Palais de justice de Sachigo Lake
Centre Resource
P0V 2P0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-468-2842 ext. 232 / 807-468-2812
Sandy Lake
Palais de justice de Sandy Lake
Ecole
P0V 1V0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-468-2842 ext. 232 / 807-468-2812
Sarnia
Palais de justice de Sarnia
700, rue N. Christina
N7V 3C2
Bureau du procureur de la Couronne :
519-333-2980
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
519-333-2950
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
519-333-2950
Criminel - Cour supérieure de justice :
519-333-2950
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
519-333-2950
Exécution - Cour supérieure de justice :
519-333-2950
Famille - Cour supérieure de justice :
519-333-2950
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
519-333-2950
Petites créances - Cour supérieure de justice :
519-333-2950
Procureur de la Couronne :
519-333-2980
Services aux victimes :
519-337-1766
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 519-333-2950 ext. 2367 (Accessibility Features)
Caractéristiques d’accessibilité
Sault Ste. Marie
Palais de justice de Sault Ste. Marie
426, rue Queen
P6A 6W2
Bureau du procureur de la Couronne :
705-945-8001
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
705-945-8000
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-945-8000
Criminel - Cour supérieure de justice :
705-945-8000
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-945-8000
Exécution - Cour supérieure de justice :
705-945-8000
Famille - Cour supérieure de justice :
705-945-8000
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
705-945-8000
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-945-8000
Procureur de la Couronne :
705-945-8001
Services aux victimes :
705-946-6567
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-945-8000 ext. 406 / 705-945-8000 ext. 492
Caractéristiques d’accessibilité
Schreiber
Palais de justice de Schreiber
100, rue Langworthy Centre Recreational
P0T 2S5
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-626-7041 / 807-626-7026
Caractéristiques d’accessibilité
Sharbot Lake
Palais de justice de Sharbot Lake
1107, rue Garrett 'OSO Township Hall
K0H 2P0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
613-548-6200
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
613-548-6200
Caractéristiques d’accessibilité
Simcoe
Palais de justice de Simcoe
301-50, promenade Frederick Hobson VC
N3Y 0E4
Bureau du procureur de la Couronne :
519-426-5920
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
519-426-6550
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
519-426-6550
Criminel - Cour supérieure de justice :
519-426-6550
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
519-426-6550
Exécution - Cour supérieure de justice :
519-426-6550
Famille - Cour supérieure de justice :
519-426-6550
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
519-426-6550
Petites créances - Cour supérieure de justice :
519-426-6550
Procureur de la Couronne :
519-426-5920
Services aux victimes :
519-428-1080
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 519-426-2982 (Accessibility Features)
Caractéristiques d’accessibilité
Sioux Lookout
Palais de justice de Sioux Lookout
18, avenue 4th sud
P8T 1C5
Il n'est pas possible en ce moment de déposer des documents et de comparaître en personne devant ce palais de justice. Vous pouvez appeler le palais de justice de Dryden au 807 223-2348 ou envoyer vos documents au : Palais de justice de Dryden, Cour de justice de l'Ontario, Case 1, 479 Government Road, Dryden (Ontario) P8N 3K9
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-737-4305
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-737-4305
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-737-4305
Procureur de la Couronne :
807-737-4391
Services aux victimes :
807-223-7310
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-223-2348 / 807-223-2354 (Accessibility Features)
Caractéristiques d’accessibilité
Smiths Falls
Palais de justice de Smiths Falls
39, rue Chamber salle 307
K7A 4S9
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
613-267-2021
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
613-267-2021
Caractéristiques d’accessibilité
Smooth Rock Falls
Palais de justice de Smooth Rock Falls
195 5ème rue
P0L 2B0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-272-4256
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-272-4256
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
705-272-4256
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-272-4256 ext. 201 / 705-272-4256 ext. 202
St. Catharines
Palais de justice de St. Catharines
59, rue Church
L2R 7N8
Bureau du procureur de la Couronne :
905-685-4293
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
905-988-6200
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
905-988-6200
Criminel - Cour supérieure de justice :
905-988-6200
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
905-988-6200
Exécution - Cour supérieure de justice :
905-988-6200
Famille - Cour supérieure de justice :
905-988-6200
Petites créances - Cour supérieure de justice :
905-988-6200
Procureur de la Couronne :
905-685-4293
Services aux victimes :
905-685-2671
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 905-988-6200 ext. 136
Caractéristiques d’accessibilité
St. Thomas
Palais de justice du Comté d'Elgin
4, rue Wellington
N5R 2P2
Bureau du procureur de la Couronne :
519-631-1506
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
519-633-1720
Criminel - Cour supérieure de justice :
519-633-1720
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
519-633-1720
Exécution - Cour supérieure de justice :
519-633-1720
Famille - Cour supérieure de justice :
519-633-1720
Petites créances - Cour supérieure de justice :
519-633-1720
Services aux victimes :
519-633-1920
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 519-633-1720 ext.1127
Caractéristiques d’accessibilité
Stratford
Palais de justice de Stratford
100, rue St. Patrick
N5A 7W1
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
519-271-9252
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
519-271-9252
Exécution - Cour supérieure de justice :
519-271-9252
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
519-271-9252
Petites créances - Cour supérieure de justice :
519-271-9252
Services aux victimes :
519-271-5221
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 519-271-1850 ext. 341
Caractéristiques d’accessibilité
Stratford
Palais de justice de Perth (Comte de Perth)
1 , rue Huron
N5A 5S4
Bureau du procureur de la Couronne :
519-271-4020
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
519-271-1850
Criminel - Cour supérieure de justice :
519-271-1850
Famille - Cour supérieure de justice :
519-271-1850
Petites créances - Cour supérieure de justice :
519-271-1850
Procureur de la Couronne :
519-271-4020
Services aux victimes :
519-271-5221
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 519-271-1850 ext. 341 (Accessibility Features)
Caractéristiques d’accessibilité
Sturgeon Falls
Palais de justice de Sturgeon Falls
201, chemin River, Legion royale canadienne
P2B 1T4
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-495-8309
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-495-8309
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-495-8309 / 705-495-8310
Caractéristiques d’accessibilité
Sudbury
Palais de justice de Sudbury
201-159, rue Cedar
P3E 6A5
Bureau du procureur de la Couronne :
705-564-7698
Bureau du procureur de la Couronne :
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-564-7600
Exécution - Cour supérieure de justice :
705-564-7600
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
705-564-7600
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-564-7600
Services aux victimes :
705-564-7694
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-564-7761 / 705-564-7926
Caractéristiques d’accessibilité
Sudbury
Palais de justice de Sudbury
155, rue Elm
P3C 1T9
Civil - Cour supérieure de justice :
705-564-7600
Criminel - Cour supérieure de justice :
705-564-7600
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-564-7600
Divisionnaire - Cour supérieure de justice :
705-564-7600
Famille - Cour supérieure de justice :
705-564-7600
Procureur de la Couronne :
705-564-7698
Services aux victimes :
705-564-7694
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-564-7761 / 705-564-7926
Caractéristiques d’accessibilité
Summer Beaver
Palais de justice de Summer Beaver
Ecole
P0T 3B0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-468-2842 Ext. 232 / 807-468-2812
Sundridge
Palais de justice de Sundridge
14, rue Albert
P0A 1Z0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-746-4237
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-746-4237
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
705-746-4251
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-746-4237
Services aux victimes :
705-564-6252
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-746-4237 / 705-746-1571
Caractéristiques d’accessibilité
Thessalon
Palais de justice de Thessalon
266, rue Main
P0R 1L0
Bureau du procureur de la Couronne :
705-564-7698
Bureau du procureur de la Couronne :
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-945-8000
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-945-8000
Caractéristiques d’accessibilité
Thunder Bay
Palais de justice de Thunder Bay
125, rue Brodie Nord
P7C 0A3
807-626-7000
Bureau du procureur de la Couronne :
807-626-7155
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
807-626-7100
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Criminel - Cour supérieure de justice :
807-626-7100
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Divisionnaire - Cour supérieure de justice :
807-626-7100
Exécution - Cour supérieure de justice :
807-626-7100
Famille - Cour supérieure de justice :
807-626-7100
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Petites créances - Cour supérieure de justice :
807-626-7100
Procureur de la Couronne :
807-626-7155
Services aux victimes :
807-626-7120
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-626-7041 / 807-626-7026
Caractéristiques d’accessibilité
Timmins
Palais de justice de Timmins
48, rue Spruce
P4N 6M7
Civil - Cour supérieure de justice :
705-360-2050
Criminel - Cour supérieure de justice :
705-360-2050
Famille - Cour supérieure de justice :
705-360-2050
Services aux victimes :
705-360-1905
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-360-2062 / 705-360-2070
Caractéristiques d’accessibilité
Timmins
Palais de justice de Timmins
38, rue Pine
P4N 6K6
Bureau du procureur de la Couronne :
705-264-5234
Bureau du procureur de la Couronne :
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-267-7799
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-267-7799
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
705-267-7799
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-267-7799
Procureur de la Couronne :
705-264-5234
Services aux victimes :
705-360-1905
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-360-2062 / 705-360-2070
Caractéristiques d’accessibilité
Toronto
330 University - Toronto
330, avenue University
M5G 1R7
Civil - Cour supérieure de justice :
416-326-4230 Bankruptcy: 416-327-5044 / Commercial: 416-327-5043 / Estates: 416-326-2940
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 416-327-6709 (Accessibility Features)
Caractéristiques d’accessibilité
Toronto
393 University - Toronto
393, avenue University - 6e étage
M5G 1E6
Exécution - Cour supérieure de justice :
416-327-5600
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 416-327-6709 (Accessibility Features)
Caractéristiques d’accessibilité
Toronto
47 Sheppard - Toronto
47, avenue Sheppard
M2N 5N1
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
416-326-3592
Petites créances - Cour supérieure de justice :
416-326-3554
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 416-326-3303 / 416-326-4691 (Accessibility Features)
Caractéristiques d’accessibilité
Toronto
361 University - Toronto
361, avenue University
M5G 1T3
Bureau du procureur de la Couronne :
416-327-5990
Bureau du procureur de la Couronne :
Criminel - Cour supérieure de justice :
416-327-5284
Famille - Cour supérieure de justice :
416-327-2064
Procureur de la Couronne :
416-327-5990
Services aux victimes :
416-327-5946
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 416-327-5284 (Accessibility Features)
Caractéristiques d’accessibilité
Toronto
Osgoode Hall
130, rue Queen
M5H 2N5
Divisionnaire - Cour supérieure de justice :
416-327-5100
Cour d’appel:
416-327-5020
Services aux victimes :
416-325-8237
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 416-326-1029
Caractéristiques d’accessibilité
Toronto
311 Jarvis - Toronto
311, rue Jarvis
M5B 2C4
Bureau du procureur de la Couronne :
416-327-6845
Bureau du procureur de la Couronne :
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
416-327-6876 / 416-327-6877
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
416-327-6868
Services aux victimes :
416-212-1452
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 416-327-6855 (Accessibility Features)
Caractéristiques d’accessibilité
Toronto
444 Yonge (College Park) - Toronto
2e étage - 444, rue Yonge
M5B 2H4
Bureau du procureur de la Couronne :
416-325-8994
Bureau du procureur de la Couronne :
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
416-325-8950
Procureur de la Couronne :
416-325-8994
Services aux victimes :
416-325-6117
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 416-326-7919
Caractéristiques d’accessibilité
Toronto
1911 Eglinton - Toronto
1911 , rue Eglinton
M1L 4P4
Bureau du procureur de la Couronne :
416-325-0342
Bureau du procureur de la Couronne :
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
416-325-0983
Procureur de la Couronne :
416-325-0342
Services aux victimes :
416-325-0351
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 416-325-0975 (Accessibility Features)
Caractéristiques d’accessibilité
Toronto
1000 Finch - Toronto
1000, avenue Finch
M3J 2V5
Bureau du procureur de la Couronne :
416-314-4222
Bureau du procureur de la Couronne :
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
416-314-4208
Procureur de la Couronne :
416-314-4222
Services aux victimes :
416-314-0009
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 416-314-8643 (Accessibility Features)
Caractéristiques d’accessibilité
Toronto
2201 Finch - Toronto
2201, avenue Finch
M9M 2Y9
Bureau du procureur de la Couronne :
416-314-3936
Bureau du procureur de la Couronne :
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
416-314-3962
Procureur de la Couronne :
416-314-3936
Services aux victimes :
416-314-3944
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 416-314-3967
Caractéristiques d’accessibilité
Toronto
60 Queen - Toronto
60, rue Queen
M5H 2M4
Bureau du procureur de la Couronne :
416-327-6064
Bureau du procureur de la Couronne :
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
416-327-5614
Procureur de la Couronne :
416-327-6064
Services aux victimes :
416-327-5959
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 416-327-5622
Caractéristiques d’accessibilité
Walkerton
Palais de justice de Walkerton (Comte de Bruce)
207, rue Cayley C.P. 39
N0G 2VO
Bureau du procureur de la Couronne :
519-881-0432
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
519-881-1052
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
519-881-2333
Criminel - Cour supérieure de justice :
519-881-2333
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
519-881-2333
Exécution - Cour supérieure de justice :
519-881-1772
Famille - Cour supérieure de justice :
519-881-1052
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
519-881-0211
Petites créances - Cour supérieure de justice :
519-881-1772
Procureur de la Couronne :
519-881-0432
Services aux victimes :
519-881-3882
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 519-881-3547
Caractéristiques d’accessibilité
Walpole Island
Palais de justice de la Première Nation de Walpole Island
Governance Building, 117 rue Tahgahoning
N8A 4K9
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
519-333-2950
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
519-333-2950
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 519-333-2950 ext. 2367
Wapekeka
Palais de justice de Wapekeka
Ecole
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-223-2348
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-223-2348
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-223-2348
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-223-2348 / 807-223-2354
Wawa
Palais de justice de Wawa
40, avenue Broadway
P0S 1C2
Civil - Cour supérieure de justice :
705-945-8000
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-945-8000
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-945-8000
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
705-945-8000
Petites créances - Cour supérieure de justice :
705-945-8000
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-945-8000 ext. 406 / 705-945-8000 ext. 492
Caractéristiques d’accessibilité
Weagamow Lake
Palais de justice de Weagamow Lake
Recreational Hall
P0V 2Y0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-223-2348
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-223-2348
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-223-2348
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-223-2348 / 807-223-2354
Webequie
Palais de justice de Webequie
Webequie Band Hall
P0T 3A0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-626-7100
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-468-2842 Ext. 232 / 807-468-2812
Welland
Palais de justice de Welland
102, rue Main
L3B 3W6
Bureau du procureur de la Couronne :
905-732-1327
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
905-735-0010
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
905-735-0010
Criminel - Cour supérieure de justice :
905-735-0010
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
905-735-0010
Exécution - Cour supérieure de justice :
905-735-0010
Famille - Cour supérieure de justice :
905-735-0010
Petites créances - Cour supérieure de justice :
905-735-0010
Procureur de la Couronne :
905-732-1327
Services aux victimes :
905-735-4326
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 905-735-0010 ext. 220
Caractéristiques d’accessibilité
Wikwemikong
Palais de justice de Wikwemikong
2338, rue Wikwemikong Centre de recreation de Wikwemikong
P0P 2J0
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
705-282-2461
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
705-282-2461
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
705-282-2461
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 705-282-2461 / 705-564-7769
Caractéristiques d’accessibilité
Windsor
palais de justice de Windsor
200, rue Chatham
N9A 2W3
Bureau du procureur de la Couronne :
519-253-1104
Bureau du procureur de la Couronne :
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
519-973-6600
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
519-973-6600
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
519-973-6670
Services aux victimes :
519-253-2897
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 519-333-2200 Ext. 2516
Caractéristiques d’accessibilité
Windsor
Palais de justice de Windsor
245, avenue Windsor
N9A 1J2
Bureau du procureur de la Couronne :
519-253-1104
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
519-973-6620
Criminel - Cour supérieure de justice :
519-973-6620
Exécution - Cour supérieure de justice :
519-973-6620
Famille - Cour supérieure de justice :
519-973-6620
Petites créances - Cour supérieure de justice :
519-973-6620
Procureur de la Couronne :
519-253-1104
Services aux victimes :
519-253-2897
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 519-973-6669 / 519-973-6689 (Accessibility Features)
Caractéristiques d’accessibilité
Woodstock
Palais de justice de Woodstock (Comte de Oxford)
415, rue hunter
N4S 4G6
Bureau du procureur de la Couronne :
519-537-2611
Bureau du procureur de la Couronne :
Civil - Cour supérieure de justice :
519-539-6187
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
519-539-6187
Criminel - Cour supérieure de justice :
519-539-6187
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
519-539-6187
Exécution - Cour supérieure de justice :
519-539-6187
Famille - Cour supérieure de justice :
519-539-6187
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
519-539-6187
Petites créances - Cour supérieure de justice :
519-539-6187
Procureur de la Couronne :
519-537-2611
Services aux victimes :
519-421-3903
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 519-539-6187 ext. 227
Caractéristiques d’accessibilité
Wunnumin Lake
Palais de justice de Wunnumin Lake
Gymnase
Criminel Adolescents - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Criminel - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Famille - Cour de justice de l’Ontario :
807-468-2842
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité : 807-468-2842 ext. 232 / 807-468-2812
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