Services aux tribunaux

Malgré le conflit de travail à Postes Canada, les délais de dépôt et de signification de documents prévus par les Règles de procédure civile ne seront pas modifiés et ils doivent être respectés.

Il est conseillé de prévoir suffisamment de temps pour respecter les délais de dépôt et de signification de documents en vertu des Règles de procédure civile.

Veuillez prendre note qu’en raison du conflit de travail il se peut que le traitement de certains documents judiciaires soit ralenti et que des documents vous soient remis par un autre mode de transmission (p. ex., par courriel, télécopieur ou messager).

Si vous ne pouvez pas déposer de documents au tribunal en personne, vous devriez les transmettre au tribunal par messager, télécopieur ou courrier électronique.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le tribunal local.

La Division des services aux tribunaux gère plus de 250 greffes dans des collectivités de la province. Ces bureaux offrent un service essentiel au public. Le personnel du greffe inscrit les dossiers au rôle, maintient les dossiers du tribunal, recueille les amendes et droits à payer, met à exécution les ordonnances civiles, fournit des renseignements sur la justice au public, et facilite la prestation d'autres services liés à la justice, dont les programmes de médiation pour les affaires de droit civil et de droit de la famille, les services aux victimes et les services d'aide juridique.

Les services aux tribunaux fournissent un soutien administratif et en salles d'audience à tous les fonctionnaires judiciaires de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l'Ontario. Le personnel des tribunaux gère le système des jurés et fournit les commis, les sténographes judiciaires, les greffiers et les interprètes judiciaires nécessaires à la tenue des instances judiciaires.

Services aux tribunaux

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Causes civiles

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La fonction de juré

Politiques et procédures

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Gestion des causes civiles

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Les services d'interprétation judiciaire en Ontario

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