Discours

Allocution de la

procureure générale Madeleine Meilleur

à l'occasion du lancement de

Ensemble, vers un meilleur système de justice,
la stratégie quadriennale du ministère du Procureur général pour l'accès à la justice

Mardi 18 novembre 2014
8 h 30

Conférence Ensemble, vers un meilleur système de justice
St. Andrews Club and Conference Centre
150, avenue University
Toronto

Sous réserve de modifications


Merci, Monsieur le sous-procureur général Monahan, pour cette aimable introduction.

J'aimerais commencer par remercier chacun et chacune d'entre vous d'être venu aujourd'hui.

Au cours de l'atelier d'aujourd'hui et au cours des semaines et des mois qui viennent, vous aurez la possibilité de contribuer à des discussions en vue de générer des idées innovantes pour améliorer l'accès à la justice en Ontario.

Vous êtes ici, aujourd'hui, parce que chacun de vous s'est engagé à améliorer l'accès à la justice d'une façon ou d'une autre.

Comme Henry Ford l'a dit un jour « se réunir est un début; rester ensemble est un progrès; travailler ensemble est la réussite ».

Aujourd'hui, c'est notre début.

Individuellement, vous faites un excellent travail pour faire avancer ce principe.

Collectivement, nous avons une occasion historique qui se présente à nous.

Dès aujourd'hui, nous avons la possibilité de nous attaquer à ce que j'appellerai la question la plus pressante de notre époque en matière de justice. Et la réunion d'aujourd'hui est l'exemple parfait de ce qui constitue un partenariat.

Comme vous le savez, assurer un accès facile à la justice est un défi de taille. Il n'y a pas de réponse facile et c'est une question qu'aucun d'entre nous ne peut résoudre tout seul. La collaboration sera la clé.

Cependant, l'histoire nous a démontré que, face à des défis colossaux, des changements sont possibles lorsque les gens travaillent ensemble.

L'inclusion d'une Charte des droits dans la Loi constitutionnelle a été un débat houleux de l'époque.

Toutefois, les factions politiques différentes, ainsi que les citoyens canadiens de tous genres, ont fini par relever ce défi.

Le fruit de ces efforts a été un document qui consolide les nombreux droits et libertés fondamentaux qui constituent aujourd'hui l'étendard de notre magnifique pays.

Notre système d'aide juridique est également un de nos piliers aujourd'hui. Il est le produit de réflexions innovantes, de partenariats inattendus et de leadership qui ont permis de trouver une solution ontarienne à un problème de justice de taille.

Que ce serait-il passé si les leaders du passé avaient baissé les bras devant l'immensité de la tâche? Où en serions-nous aujourd'hui?

Si c'était facile, quelqu'un l'aurait déjà fait.

Lorsque je parcours la salle des yeux, je vois des gens qui ne se contentent pas de simplement parler des problèmes auxquels nous faisons face – votre travail à ce jour en est la preuve.

Je vois des gens qui sont déterminés à trouver des solutions efficaces pour relever les défis qui nous attendent.

Aujourd'hui, nous pouvons commencer à exploiter notre énergie de façons innovatrices et prometteuses.

Je n'ai pas besoin de vous convaincre de l'importance de la question. Même si l'accès à la justice est une expression qui a été beaucoup utilisée ces dernières années avec chiffres, statistiques et graphiques à l'appui, pour moi elle évoque les gens qui sont en contact avec le système.

J'imagine Julie. Julie est mère de trois enfants, un dans une garderie et deux à l'école élémentaire. Elle travaille à l'hôpital local et est active bénévolement au sein de l'association parents enseignants. Nous pouvons aider Julie qui fait appel à la Cour de la famille, en se représentant elle-même, pour demander la garde de ses enfants.

Elle pourrait avoir à interpréter des formulaires compliqués, à trouver des renseignements au sujet de procédures judiciaires et à demander un congé pour comparaître au tribunal.

Nous devons continuer à faire tout notre possible pour que Julie ne soit pas découragée par la complexité du système juridique vers lequel elle s'est tournée pour obtenir de l'aide. Beaucoup de résultats positifs ont déjà été atteints, et nous devons continuer sur cette lancée.

J'imagine Sam, en détention préventive avec des milliers d'autres détenus, attendant son procès criminel. Nous devons poursuivre les efforts déployés dans le cadre d'initiatives comme Justice juste-à-temps pour rendre nos tribunaux pénaux aussi efficients que possible.

J'imagine Amir, qui a été expulsé de son appartement et qui doit maintenant vivre dans un abri. Il se peut qu'il ait également perdu son emploi. Amir demande l'aide de notre système judiciaire surchargé. Nous devons continuer à trouver des façons d'améliorer nos services pour Amir, et des milliers d'autres comme lui.

Ce sont les visages qui se cachent derrière la question de l'accès à la justice. C'est pour eux que nous devons poursuivre nos efforts pour relever cet immense défi.

L'honorable Beverley McLachlin, juge en chef de la Cour suprême de justice, a décrit l'accès à la justice comme un droit fondamental pour les Canadiens et Canadiennes, au même titre que l'éducation ou les soins de santé.

La juge en chef a raison. Ce n'est pas un privilège qui devrait être accordé à certains et refusé à d'autres. Et ce n'est pas un service qui devrait être meilleur dans une région que dans une autre.

L'accès à la justice est un sujet qui me préoccupe particulièrement depuis ma nomination comme ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. À ce poste, j'ai vu un grand nombre de personnes - surtout des femmes – qui avaient besoin d'aide pour régler des problèmes juridiques.

Pendant mon mandat de ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, j'ai vu ce qui arrive aux citoyens qui se retrouvent face au système judiciaire sans les soutiens adéquats. Chaque jour, il y avait douze mille personnes ayant une maladie mentale, soit en prison soit purgeant leur peine au sein de la collectivité en probation ou libération conditionnelle.

En qualité de ministre déléguée aux Affaires francophones, j'ai vu les difficultés que rencontrent les Francophones pour accéder à des services gouvernementaux. Lorsque les gens sont en détresse, ils veulent s'exprimer dans leur langue maternelle. C'est pourquoi nous avons lancé, par exemple, un projet pilote pour un accès fluide à la justice en français au palais de justice d'Ottawa.

Nous devons également tenir compte des besoins particuliers des peuples autochtones dans notre province. Certains d'entre sont peut-être au courant du travail que nous avons accompli dans ce domaine à ce jour :

  • Nous avons formé un comité de mise en œuvre pour nous aider à donner suite aux recommandations du rapport de l'honorable Frank Iacobucci sur la représentation des Premières Nations sur la liste des jurés.
  • Nous avons créé un Groupe consultatif de la justice pour les Autochtones afin d'examiner les questions importantes qui concernent les peuples autochtones dans le système de justice.
  • Nous embauchons maintenant un sous-procureur général adjoint pour diriger notre nouvelle Division de la justice pour les Autochtones.

En tant que procureure générale, l'amélioration de l'accès à la justice est l'une de mes priorités suprêmes. C'est la première priorité indiquée dans la lettre de mandat de la première ministre Wynne, qui est consultable par le public pour la première fois.

En dépit de notre travail à ce jour et des meilleurs efforts d'un grand nombre d'entre vous ici présents, notre système de justice a encore besoin de réforme.

Comme vous le savez, les arguments en faveur du changement ont déjà été confirmés.

Il suffit de voir les conclusions provenant de nombreux rapports et études que j'ai sous les yeux. Ils parlent tous du problème de l'accès à la justice.

Derrière chacun de ces rapports, il y a des milliers de gens comme Julie, Sam et Amir qui comptent sur notre système de justice.

Le juge en chef George Strathy a exprimé des préoccupations semblables dans son discours marquant l'ouverture des tribunaux et aujourd'hui encore.

Le juge en chef nous a mis en garde en affirmant que notre système de justice était devenu si lourd et si onéreux qu'il était devenu inaccessible pour une partie de nos citoyens.

Nous avons entendu l'appel et d'énormes progrès ont été réalisés.

Les trois niveaux de tribunaux sont tous déterminés à apporter des améliorations. La présence de leurs représentants aujourd'hui en est la preuve.

La formation du groupe d'action est une preuve de plus. Il a été créé pour favoriser la collaboration dans l'ensemble du système de justice sur un grand éventail d'initiatives en matière d'accès à la justice.

De concert avec Aide juridique Ontario, notre gouvernement va de l'avant avec un plan ambitieux qui permettra à plus d'un million de personnes de plus d'être admissibles à des services d'aide juridique.

Le budget de 2014 prévoit un investissement initial de quatre-vingt-quinze virgule sept millions de dollars pour augmenter le seuil d'admissibilité de six pour cent par année au cours de chacune des trois premières années. L'augmentation initiale a pris effet le 1er novembre 2014. D'autres augmentations de six pour cent prendront effet le 1er avril 2015 et le 1er avril 2016.

C'est la première fois que le seuil d'admissibilité à l'aide juridique a changé depuis 1996. C'est également la plus importante injection de nouveaux fonds de l'histoire de l'aide juridique pour augmenter le nombre de personnes admissibles à l'aide juridique.

Je suis très fière de remplir les fonctions de procureure générale dans un gouvernement qui est prêt à faire des investissements aussi importants pour l'avancement de l'accès à la justice, même à une époque où les ressources manquent.

L'événement d'aujourd'hui est un exemple de plus de notre intervention collective. Nos discussions produiront d'autres résultats positifs.

Nous sommes également prêts à nous inspirer des résultats obtenus hors de notre province et peut-être même hors du secteur de la justice.

C'est pourquoi, il est juste que dès maintenant je m'engage à travailler avec vous à la mise en œuvre d'une vaste stratégie en vue d'instaurer ensemble un meilleur système de justice.

Au cours des prochaines semaines, des prochains mois et des prochaines années, nous travaillerons avec vous à l'amélioration de l'accès à la justice en :

  • augmentant l'accès en ligne aux services;
  • facilitant l'accès à des renseignements juridiques et à l'aide juridique;
  • promouvant l'innovation au sein du système de justice.

Au départ, nous focaliserons nos efforts sur quatre domaines :

  • 1. Nous moderniserons les procédés ministériels et les technologies afin de rendre nos services plus efficients et d'améliorer la circulation de l'information entre tous les partenaires de la justice.
  • 2. Dans le domaine de la justice familiale, nous améliorerons les résultats pour les familles en sortant du système judiciaire les cas qui s'y prêtent et en offrant un vaste éventail de services de soutien et de renseignements.
  • 3. Nous continuerons à moderniser et simplifier nos procédures judiciaires afin d'améliorer l'accès à la justice et de réaliser des économies dans le but de mieux servir nos clients.
  • 4. Nous collaborerons avec nos partenaires de la justice et nos partenaires communautaires pour mieux aider les personnes ayant des troubles de la santé mentale qui se trouvent en contact avec le système judiciaire, y compris aux étapes de la mise en liberté sous caution et du prononcé de la peine.

Au cours de la journée d'aujourd'hui, ainsi qu'au cours des prochains mois, nous aurons d'autres détails à vous communiquer au sujet de ces initiatives.

La circulation de l'information sera un des axes de notre stratégie. Notre approche sera transparente, tant à la phase initiale de notre plan que dans les phases futures.

Et elle sera collaborative.

Je crois que les meilleures solutions proviennent de ceux qui se trouvent au sein du système. Mon approche a toujours été fondée sur l'écoute et non l'imposition de résultats.

Je formerai prochainement une table ronde ministérielle.

J'aimerais obtenir autant de perspectives intéressantes que possible – en consultant les magistrats, les fournisseurs de services, les organismes juridiques, les avocats du secteur privé, Aide juridique Ontario et la police, notamment.

Je veux collaborer avec tous en vue de générer des solutions qui auront des conséquences durables pour ceux et celles qui comptent sur notre système judiciaire.

J'ai vu de mes propres yeux les résultats positifs qu'une telle approche est susceptible de produire. Lorsque j'étais ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, j'ai créé une table ronde des libertés civiles.

Au début j'avais mis en doute la valeur de cette idée, mais j'ai changé d'avis après avoir rencontré des chefs de police, des représentants de l'Association canadienne des libertés civiles, de la Criminal Lawyers’ Association et d'autres organisations.

Je crois que nous pouvons obtenir les mêmes bons résultats ici. J'aurai très bientôt d'autres renseignements à vous donner sur la table ronde. Je compte sur votre participation.

Le premier élément de notre vision – la modernisation – occupera une grande partie du débat d'aujourd'hui.

L'accès à la justice ne se limite pas à mettre en place de nouveaux programmes et politiques, ni à investir d'autres fonds. À part nos récents investissements budgétaires, le fait est qu'il ne reste pas beaucoup de fonds à disposition.

Nous devons penser à l'innovation comme un tremplin pour l'amélioration. De nouveaux processus et des changements technologiques peuvent considérablement améliorer l'accès à la justice pour des milliers de personnes comme Julie, Sam et Amir.

Autant de personnes que possible devraient avoir accès à des services de représentation juridique et lorsque la représentation n'est pas possible, nous devons leur donner les renseignements et les outils dont elles ont besoin.

Dans les domaines du droit civil et du droit de la famille, j'ai comme vision davantage d'options « self-service » pour introduire et gérer les causes.

Je vois de meilleures ressources en ligne pour aider ceux et celles qui pourraient agir en leur propre nom.

Je vois des points uniques de saisie des données électroniques pour éliminer le besoin de saisir plusieurs fois les mêmes renseignements.

Je vois des procédés automatisés pour fournir des conseils et des renseignements aux participants par la voie électronique – pas sur papier.

  • Pour Julie, cela signifierait l'aider à se retrouver dans les tribunaux. Ou mieux encore, lui éviter les tribunaux et l'aider à atteindre un règlement par consensus, en réduisant au minimum le nombre de congés qu'elle doit prendre du travail.
  • Je vois les résultats qu'elle obtient partagés automatiquement avec le Bureau des obligations familiales ou d'autres organismes gouvernementaux.
  • Je vois de meilleurs résultats pour elle et pour ses enfants.

Dans le domaine pénal, je vois une circulation d'information fluide et électronique, depuis le moment où quelqu'un entre en contact avec le système judiciaire.

Je vois un meilleur partage de l'information, une utilisation plus efficiente des ressources et des analyses plus solides pour nous aider à prendre des décisions plus judicieuses, à un stade plus précoce.

  • Pour Sam, cela pourrait signifier une gestion du cas plus efficiente, qui lui permettrait d'obtenir une date d'audience plus rapidement et de passer moins de temps en préventive.

Dans le secteur des tribunaux, je nous vois tirer parti des avantages du regroupement par des initiatives comme la colocation.

Je vois une tendance à adopter des systèmes communs de gestion des causes et à mettre en place des procédés innovants et électroniques de règlement des différends.

  • Pour Amir, cela signifierait être capable de régler son cas en ligne et d'éviter une audience au tribunal.

En dépit de nos meilleurs efforts, le gouvernement n'a pas été un chef de file dans l'exploitation de la technologie. La réalité est que nous ne sommes pas arrivés là où nous aurions dû être. Vous vous demandez peut-être : « pourquoi maintenant, qu'est-ce qui est différent cette fois? »

Ce sont des questions pertinentes.

Premièrement, nous avons fondamentalement changé la façon de revitaliser les processus et les technologies.

Nous privilégions désormais des projets ciblés, progressifs et qui répondent aux attentes des utilisateurs des tribunaux judiciaires et administratifs et du public.

Et nous voyons déjà quelques résultats. Par exemple :

  • Nous mettons à l'essai un projet pilote dans quatre villes pour autoriser le dépôt en ligne de certaines affaires à la Cour des petites créances.
  • Le mois dernier, environ dix-sept pour cent, en moyenne, des réclamations pour petites créances ont été déposés en ligne chaque semaine.
  • Ma ville natale d'Ottawa a enregistré le plus haut pourcentage, avec presque trente pour cent des réclamations de requérants déposées en ligne. Un grand nombre de ces dépôts ont été effectués en dehors des heures de bureau régulières – imaginez des gens qui déposent leurs documents en pyjama.
  • Sur les quatre cent cinquante-quatre causes déposées électroniquement dans la province, vingt-quatre ont déjà abouti à des demandes de jugement par défaut.
  • Ce système sera mis en place graduellement dans la province au début de la nouvelle année.
  • En avril, nous avons lancé un nouveau service en ligne, en partenariat avec la magistrature, qui permet aux gens de savoir facilement quand est leur prochaine comparution et où.
  • Au cours des six premiers mois, le site Web des rôles en ligne a reçu plus de deux cent trente mille visites.

Pendant l'année qui vient, nous :

  • continuerons à élaborer un service en ligne facile à utiliser pour permettre aux parents d'établir ou de changer rapidement des paiements de pensions alimentaires pour enfants, sans avoir à se présenter au tribunal;
  • mettrons en œuvre un projet pilote de suivi des mandats de perquisition à Toronto, que nous évaluerons en vue d'une mise en place à l'échelle de la province. Le système permettra au personnel des tribunaux, n'importe où, d'effectuer facilement une recherche des mandats.
  • poursuivrons notre collaboration avec la police pour améliorer le système de gestion des causes de la Couronne, appellé SCOPE, qui permet la communication de documents par la voie électronique;
  • le système est déjà en place à Toronto et nous l'étendrons à toute la province pour que les procureurs de la Couronne puissent avoir accès à cet outil technologique précieux.

Nous faisons donc déjà des progrès. Il faut cependant continuer sur notre lancée au cours des mois et des années à venir.

C'est pourquoi nous devons regarder d'un œil critique nos processus complexes, nos technologies et notre structure organisationnelle.

À cette fin, le ministère travaille avec Gartner Consultants, cabinet international d'experts en recherche et technologie. Avec son aide, nous élaborons une vision pour des processus et technologies dignes du 21e siècle, et déterminons les étapes à franchir pour y arriver.

C'est un projet excitant et tout nouveau. Mais notre travail est loin d'être terminé.

Comme je l'ai dit au départ, ce n'est que par la collaboration que nous réussirons.

Aujourd'hui, nous vous présenterons les premiers résultats de notre travail. Nous avons besoin de vos commentaires pour peaufiner nos plans.

Nous allons établir un débat continu, qui ne prendra pas fin lorsque vous quitterez aujourd'hui. En tant que participants au secteur de la justice, nous avons besoin de votre aide pour définir et promouvoir le changement à l'échelle de tout le système.

Bien que l'argent puisse résoudre une partie des problèmes liés à l'accès à la justice, comme l'admissibilité à l'aide juridique, il ne peut pas tout résoudre. Étant donné notre climat financier, la réalité est que d'autres priorités prennent le devant, comme l'équilibre du budget et la création d'emplois.

Mais ce n'est pas une raison pour affaiblir, même pour une seconde, notre détermination à nous attaquer à cette question pressante.

Cela demandera des efforts et des idées innovantes. Des décisions difficiles devront être prises.

Par les partenariats, nous pouvons relever le défi.

Il y a de nombreuses façons de fournir un meilleur service au public tout en réalisant des économies. Chacun d'entre vous doit participer au changement. Comme je l'ai dit auparavant, les meilleures solutions viennent du système lui-même.

Je vous ai présenté quelques projets prometteurs aujourd'hui. Nous travaillerons ensemble, dans le cadre d'initiatives comme des tables rondes, pour nous assurer que ces initiatives et d'autres projets nous permettront réellement de relever les défis sur place, en produisant des solutions élaborées sur place.

Et c'est ici, dans cette salle, que nous commencerons, aujourd'hui.

Nous nous devons de le faire, nous qui sommes des participants dévoués au secteur de la justice.

Mais surtout, nous le devons aux milliers de personnes, comme Julie, Sam et Amir, qui comptent sur notre système de justice.

Mesdames et Messieurs, j'appelle chacun et chacune d'entre vous à créer ensemble, un meilleur système de justice.

Merci. Thank you.

[END]