Obligation de rendre compte des organismes

Obligation de rendre compte des organismes

Renseignements sur l'obligation de rendre compte des organismes provinciaux.


Aperçu

En vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations et de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, les organismes provinciaux doivent afficher leurs documents de gouvernance, notamment les plans d’activités, les rapports annuels et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées.

Dans le cadre des organismes provinciaux, une personne peut réclamer et obtenir le remboursement des dépenses qu’elle a engagées pour des frais nécessaires de déplacement, de repas et d’accueil dans le cadre de son travail. Elle doit respecter des règles strictes qui précisent ce qui peut être remboursé à même des fonds publics et les montants maximums qui peuvent être réclamés.

Toutes les demandes de remboursement doivent être accompagnées des reçus originaux.

Règles, lois et directives régissant les organismes provinciaux

Visionnement des documents de gouvernance et des renseignements sur les dépenses

Vous pouvez consulter les documents de gouvernance et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées des organismes provinciaux suivants :

  • Investment Advisory Committee of the Public Guardian And Trustee

    Le Comité Consultatif du Tuteur et Curateur Public sur les Placements ne requiert aucuns frais de voyage, de repas ou de représentation, car ces coûts ne sont pas requis afin de remplir son mandat.

Pour savoir quels sont les documents de gouvernance applicables et les renseignements sur les dépenses relatifs à d'autres organismes provinciaux supervisés par le ministère du Procureur général, veuillez consulter le site Web de l'organisme visé. Voir la liste complète des organismes et commissions qui relèvent du ministère ici.