Proposition de Programme des biens non réclamés - Consultations

Taille du Texte : plus grand | plus petit

Diverses institutions de l'Ontario détiennent actuellement une grande variété de biens qui n'ont pas été réclamés. Ces biens non réclamés incluent les polices d’assurance, les salaires impayés et les intérêts reconnus par des documents comme des rachats d'actions ou d'obligations. Un grand nombre de ces biens ne sont jamais réclamés par leurs propriétaires légitimes.

Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles des biens deviennent des biens « non réclamés ». Certains propriétaires tombent malades ou décèdent sans avoir informé des membres de leur famille de l'existence des biens. D'autres personnes perdent simplement la trace de leurs biens au fil des années. On estime que la valeur totale de ces biens avoisine les millions de dollars.

Des biens perdus ou oubliés sont généralement laissés sous la possession d'une autre institution financière ou d'une autre entreprise (le « détenteur »), mais ils ne lui appartiennent pas.

Pour s'assurer que les biens immatériels non réclamés sont traités d'une façon juste et responsable, qui minimise les difficultés pour les détenteurs de biens, le ministère a proposé un programme qui gère les biens qui ne sont pas réclamés depuis longtemps. L'une des caractéristiques principales de ce projet de Programme des biens non réclamés est la création d'un registre centralisé des biens non réclamés qui serait facilement consultable par le public.