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Ministère du Procureur général

Plan stratégique 2014-2019

Ministère du Procureur général

Septembre 2013

Table des matières

  1. Message du sous-procureur général
  2. Processus de planification stratégique
  3. Vision, mission et valeurs
  4. Priorités stratégiques
  5. Objectifs stratégiques et initiatives
  6. Carte des stratégies du ministère

Message du sous-procureur général

Image du sous-procureur général Patrick Monahan

Depuis le jour où je suis entré au ministère du Procureur général, je ne cesse d'être impressionné par le niveau d'engagement dont font preuve tous les membres du personnel, chaque jour, dans chaque région de la province, dans chaque division, direction et unité qui font partie de notre grande famille ministérielle. Nous sommes dotés d'un personnel exceptionnel et nous accomplissons un travail vital.

Nous vivons une période passionnante pour la fonction publique. Le public s'intéresse davantage à nos activités. L'utilisation croissante de la technologie atteint tous les aspects de notre vie, y compris le système de justice. Ce que nous faisons est important pour le public et pour les particuliers qui ont affaire aux tribunaux. Pour ces raisons, il est indispensable que nous sachions où nous allons.

Tous les organismes bien gérés ont un plan stratégique. Ce document établit les priorités et expose les objectifs à long terme. Il trace une voie et énonce des stratégies qui nous orienteront dans la bonne direction et nous aideront à atteindre nos objectifs.

Notre plan stratégique contient trois priorités simples, qui ciblent la modernisation et l'innovation, une main-d'œuvre qualifiée et motivée, et l'obligation de rendre des comptes pour assurer une bonne efficacité par rapport au coût dans les services de première ligne et jusque dans les bureaux centraux.

J'invite chacun d'entre vous à lire le plan stratégique, à en discuter avec vos collègues et vos chefs de service, et à réfléchir à la place que vous occupez dans ce plan et au rôle que vous pourriez jouer. Je vous encourage aussi à soumettre au fonds Subventions pour des idées innovatrices (SI) vos idées créatrices qui pourraient nous aider à atteindre nos objectifs.

Notre système de justice ne repose pas seulement sur des briques et du mortier, des systèmes et de la technologie. Ce sont nos gens qui sont notre force. Ils sont indispensables à notre réussite.

Nous devons joindre nos forces pour veiller à ce que le système de justice demeure attentif aux besoins des gens qu'il sert et à ce qu'il inspire confiance. C'est notre vision.

Patrick Monahan
Sous-procureur général
Ministère du Procureur général

Processus de planification stratégique

Planifier pour l'avenir

Le ministère du Procureur général a élaboré un plan stratégique de cinq ans qui expose les priorités et objectifs qui orienteront le ministère vers des changements nécessaires et la modernisation. Cette volonté de réforme reflète l'engagement du ministère de fournir les meilleurs services possible au personnel, aux participants au système de justice et à la population ontarienne. Le plan stratégique a été mis au point à la suite d'intenses discussions parmi les membres de l'équipe de cadres supérieurs du ministère, avec la participation et les commentaires de leurs comités de direction de la division. Le plan stratégique tient aussi compte des commentaires que nous avons reçus dans le cadre des discussions qui ont eu lieu pendant les assemblées publiques du sous-procureur général. Ces assemblées, qui ont été tenues de septembre 2012 à juillet 2013, proposaient notamment une série d'entretiens individuels et des ateliers avec des dirigeants, ainsi qu'une réunion conjointe des comités de direction de la division, dans le but de valider les initiatives du ministère et de les classer par ordre de priorité. Le plan stratégique qui a résulté de ces efforts énonce l'orientation future du ministère, qui servira de contexte et de guide pour les décisionnaires et les membres du public.

Environnement actuel

Il y a plusieurs facteurs internes et externes à l'origine du besoin de réforme au ministère. Ces facteurs ont été attentivement examinés pendant l'élaboration du plan stratégique.

Facteurs externes

Les citoyens s'attendent à recevoir des services rapides et électroniques. Les gens savent de plus en plus comment se servir eux-mêmes et préfèrent communiquer avec leur gouvernement par la voie électronique. Le présent plan stratégique reconnaît le besoin, pour le ministère, de moderniser ses services afin de se mettre au diapason des attentes du public. L'Ontario passe actuellement par une période de croissance ralentie et de changement notable dans la démographie de sa population. La population de la province vieillit, s'urbanise et est plus diversifiée, ce qui augmente les pressions sur les services de justice dans les centres urbains. Les affaires portées devant les tribunaux sont de plus en plus complexes et les modes de règlement extrajudiciaire des différends sont couramment privilégiés.

Facteurs internes

L'un des facteurs internes les plus marquants est les contraintes financières qui sont imposées dans l'ensemble du ministère et au sein de tout le gouvernement provincial. Les budgets sont réduits, alors qu'il est attendu des ministères qu'ils maintiennent ou améliorent leurs services au public. La complexité de la mise en œuvre de changements à l'échelle du système de justice est un facteur important à prendre en considération, car plusieurs initiatives ministérielles auront des impacts profonds. En termes d'opérations, une meilleure utilisation de la technologie pour les procédés internes et publics et la réduction des cloisonnements entre les divisions sont des domaines que notre plan stratégique doit cibler. Enfin, des pratiques plus efficaces de répartition des ressources sont indispensables pour assurer que le ministère est doté d'un bon personnel, possédant de bonnes compétences et assigné aux fonctions adéquates, au bon moment, dans l'objectif d'atteindre ses objectifs stratégiques.

Vision, mission et valeurs

Notre vision

Un système de justice innovant, durable et sensible qui inspire confiance au public et prône la primauté du droit.

Notre mission

La mission du ministère du Procureur général est d'administrer le système de justice, de protéger le public et d'assurer le respect de la règle de droit au gouvernement. Nous accomplissons cette mission en favorisant un environnement inclusif qui repose sur les principes d'excellence dans les services, d'accès à la justice, d'obligation de rendre des comptes, d'innovation et de sensibilité aux besoins changeants de la population ontarienne.

Nos valeurs

Diagram de nos valeurs

Excellence 
Nous visons l'excellence dans les services et les normes de qualité les plus élevées.

Inclusion
Nous favorisons un environnement de travail inclusif, qui respecte et encourage des opinions et croyances diversifiées.

Collaboration
Notre culture encourage le travail d'équipe et la collaboration par la confiance mutuelle et le soutien.

Courage
Nos gens bénéficient de la confiance et du soutien nécessaires pour prendre des décisions difficiles et explorer de nouvelles approches.

Respect
Nos actions démontrent notre respect continu envers le public, nos collègues et la loi.

Responsabilisation
Nous sommes déterminés à instaurer un système de justice transparente qui nous tient responsables des décisions que nous prenons.

Intégrité
Nous valorisons l'honnêteté, l'impartialité et l'intégrité.

Priorités stratégiques

Le ministère a déterminé trois priorités clés qui forgeront son orientation stratégique au cours des cinq prochaines années. Ces priorités appuient directement la vision, la mission et les valeurs du ministère. Elles ciblent spécifiquement la modernisation des procédés et la technologie, l'investissement dans notre personnel et la promotion d'une prise de décisions responsables, fondées sur les preuves :

Diagram de nos priorités

Première priorité
Moderniser et simplifier les procédés et la technologie connexe tout en mainenant les fonctions de base du ministère.

Deuxième priorité
Élaborer et maintenir en poste une main-d'œuvre qualifiée et motivée.

Troisième priorité
Promouvoir l'obligation de rendre des comptes et un bon rapport qualité-prix.

Ces priorités sont des objectifs généraux, que le ministère doit atteindre pour concrétiser sa vision. Le plan stratégique se tourne vers l'avant en formulant des objectifs et initiatives ministérielles qui renforceront les priorités exposées ci-dessus. Dans une période de contraintes financières, notre plan stratégique veillera à ce que nous optimisions nos ressources humaines et nos immobilisations.

Première priorité – Moderniser et simplifier les procédés et la technologie connexe tout en maintenant les fonctions de base du ministère

Nous voulons changer nos procédés. Le ministère œuvrera à la modernisation et à la simplification de ses procédés, afin de devenir plus efficace et d'offrir à la population ontarienne la meilleure valeur possible. Cette modernisation exigera d'améliorer notre technologie, qui nous dotera d'une infrastructure adéquate pour appuyer les réformes souhaitées. L'une des cibles clés sera d'améliorer l'accès électronique aux services de justice et les interactions électroniques au sein du système de justice.

Image d'une salle d'attente au nouveau palais de justice de la région de Waterloo

Image d'une salle d'attente au nouveau palais de justice de la région de Waterloo

Le nouveau palais de justice de la région de Waterloo

Deuxième priorité – Élaborer et maintenir en poste une main-d'œuvre qualifiée et motivée

Nos employés sont la clé de notre réussite. Le ministère s'est engagé à mettre en place une main-d'œuvre hautement qualifiée et motivée, qui se compose de travailleurs passionnés et dynamiques. Nous nous efforcerons d'améliorer la souplesse du personnel et les possibilités de perfectionnement professionnel, tout en essayant de devenir un employeur de choix au sein de la fonction publique de l'Ontario.

Image d'un group d'employés a une assemblée publique du sous-procureur général a Hamilton, le 21 mars 2013.

Assemblées publiques du sous-procureur général – Hamilton, 21 mars 2013

Troisième priorité – Promouvoir l'obligation de rendre des comptes et un bon rapport qualité-prix

Le gouvernement provincial est encore assujetti à des restrictions budgétaires, car il s'efforce d'éliminer le déficit provincial d'ici 2017-2018. Notre ministère doit relever ce défi en promouvant l'obligation de rendre des comptes et l'efficacité par rapport au coût dans tous les aspects de ses activités. Améliorer notre capacité d'évaluer les programmes et de prendre des décisions fondées sur les preuves nous permettra d'investir nos ressources limitées dans les activités les plus prometteuses, qui assurent des résultats positifs pour la population ontarienne.

Image d'engrenages surimposés de mots clés de la troisième priorité.
Mesure
Suivi
Obligation de rendre des comptes

Objectifs stratégiques et initiatives

Les objectifs stratégiques sont des objectifs planifiés qui appuient chaque priorité en décrivant en détail comment la priorité sera atteinte, alors que les initiatives sont des activités spécifiques qui favorisent l'atteinte de chaque objectif et transforment notre vision en une réalité. Le ministère a défini 11 objectifs clés qui appuient directement ses trois priorités stratégiques.

Carte des stratégies du ministère

Diagram carte des stratégies du ministère

Première priorité
Moderniser et simplifier les procédés et la technologie connexe tout en maintenant les fonctions de base du ministère. 

Supporter par les objectifs stratégiques en ordre
1 Améliorer l'accès à la justice en augmentant les canaux de services au public
2 Élaborer des procédés de travail efficients et basés sur la technologie
3 Mettre l'accent sur les activités de base
4 Optimiser la distribution des ressources humaines et de l'infrastructure structurelle

Deuxième priorité
Élaborer et maintenir en poste une main-d'œuvre qualifiée et motivée

Supporter par les objectifs stratégiques en ordre
5 Renforcer la souplesse et la mobilité de la main-d'œuvre
6 Développer le professionnalisme et les capacités de leadership et de gestion 
7 Devenir un employeur de choix au sein de la fonction publique de l'Ontario

Troisième priorité
Promouvoir l'obligation de rendre des comptes et un bon rapport qualité-prix

Supporter par les objectifs stratégiques en ordre
8 Instaurer une culture d'évaluation et d'amélioration continues
9 Améliorer la prise de décisions fondées sur l'expérience
10 Encourager le public à communiquer les résultats
11 Promouvoir l'obligation de rendre des comptes chez tous les participants au système de justice

Il est important de souligner que malgré les initiatives stratégiques de grande envergure qui verront le jour au cours des mois et des années à venir pour favoriser les changements au sein du ministère, les activités routinières continueront. Nous sommes un grand ministère provincial et nous sommes responsables de l'exécution de nombreuses initiatives destinées à maintenir nos fonctions et services de base. Ces initiatives exigeront le même niveau d'attention et de concentration.