COMMENT L'INDEMNISATION DOIT-ELLE ÊTRE CALCULÉE?

Je dois déterminer, d'après le contexte qui précède, le montant approprié d'indemnisation à recommander.

Ma tâche est rendue encore un peu plus compliquée par le fait qu'il n'existe que deux affaires au Canada - celles de Thomas Sophonow et de Donald Marshall Jr. - où les principes sur lesquels on s'est appuyé pour déterminer le montant particulier de l'indemnisation à verser sont clairement expliqués et accessibles. Dans tous les autres cas, le montant de l'indemnisation a été négocié en privé. Dans certaines affaires, la plus notable étant celle de David Milgaard, il n'existe aucune documentation sur la façon dont on a calculé le montant de l'indemnisation.

Les lignes directrices fédérales-provinciales prévoient trois types d'indemnisation :

  1. l'indemnisation pour dommages moraux (qui couvrent la perte de liberté, les traitements dégradants subis pendant l'incarcération, la perte de réputation et la perte ou l'interruption des relations personnelles) - pour lesquels le plafond est de 100 000 $ 1 ;
  2. l'indemnisation pour pertes pécuniaires (perte de revenus - passés et futurs - perte de bien ou autre préjudice indirect);
  3. l'indemnisation pour frais engagés pour obtenir un pardon ou un verdict d'acquittement.

La méthode de calcul de l'indemnisation qui est prescrite dans les lignes directrices - et qui consiste à évaluer l'indemnisation pour pertes de revenus, dommages moraux et menues dépenses - semble avoir été largement suivie au pays, et dans d'autres ressorts. Cette méthode, qui s'apparente à celle qui est utilisée pour évaluer les dommages dans les poursuites pour délit civil, a également la faveur de certains commentateurs.

Quoiqu'il en soit, ce n'est pas la seule façon de déterminer l'indemnisation. Certains ressorts ont choisi d'imposer un montant fixe payable pour chaque année passée en prison.

Je vais brièvement passer chacune de ces méthodes en revue.

a) Méthode d'indemnisation fondée sur la responsabilité délictuelle

La prémisse de base sur laquelle repose l'évaluation des dommages en droit de la responsabilité délictuelle consiste à mettre la personne lésée dans la situation qui aurait été la sienne si l'acte préjudiciable ne s'était pas produit. Les pertes pécuniaires correspondent aux pertes financières que la personne a subi dans le passé et continuera de subir à l'avenir, en raison du délit reproché. Les dommages moraux sont une estimation des souffrances émotionnelles et physiques découlant du préjudice.

La méthode fondée sur la responsabilité délictuelle (que certains commentateurs appellent « méthode individualisée ») a été appliquée aux paiements à titre gracieux qui sont versés pour indemniser les personnes déclarées coupables à tort. Comme nous l'indiquions plus tôt, cette méthode est prescrite dans les lignes directrices fédérales-provinciales et a été adoptée par le juge Cory dans l'Enquête sur Thomas Sophonow.

Dans l'Enquête sur Sophonow, le juge Cory a commencé son analyse en évaluant les degrés relatifs de faute revenant aux acteurs gouvernementaux (comme la police et le ministère public) et à M. Sophonow pour sa condamnation injustifiée. Cette méthode revient à évaluer le degré de négligence concourante qui peut être attribuée au demandeur dans une réclamation pour négligence. Les lignes directrices demandent aux enquêteurs, lorsqu'ils évaluent la perte de revenus et les dommages moraux, de tenir compte des facteurs suivants :

  1. le comportement ou autres actes répréhensibles du demandeur qui ont contribué à sa condamnation injustifiée;
  2. la diligence raisonnable du demandeur pour obtenir un redressement.

Une fois que le degré de faute à attribuer à la personne déclarée coupable à tort a été déterminé, il faut ensuite se pencher sur la question des pertes pécuniaires subies - lesquelles consistent en général au revenu qui a été perdu à cause du temps passé en prison. Ainsi, dans l'Enquête Sophonow, le juge Cory a calculé la perte de revenus subis par M. Sophonow du fait de son emprisonnement. Il a tenu compte à la fois du revenu perdu pendant son incarcération et du revenu perdu pendant les six mois qui ont suivi sa libération et où il ne pouvait pas trouver de travail.

L'indemnisation pour pertes pécuniaires peut également couvrir certains dépens, comme la prise en charge de futurs soins, notamment les frais de thérapie (pour aider la personne déclarée coupable à tort à faire face aux effets de son incarcération), et d'autres menues dépenses.

Les lignes directrices considèrent que les dommages moraux s'appliquent à ce qui suit :

  • perte de liberté;
  • sévices physiques et mentaux et traitements dégradants subis pendant l'incarcération;
  • perte de réputation;
  • perte ou interruption des relations familiales ou personnelles.

Dans l'Enquête Sophonow, le juge Cory a étoffé cette liste et inclu les facteurs suivants - dont plusieurs ne font qu'un ou se recoupent plus ou moins :

  • perte de liberté;
  • perte de réputation;
  • humiliation et déshonneur;
  • douleurs et souffrances;
  • privation des agréments de la vie;
  • privation d'expériences normales possibles, comme celle de fonder une famille;
  • autre privation d'expériences formatrices;
  • perte de la liberté d'action et d'autres droits civiques;
  • privation d'échanges sociaux (avec ses amis, ses voisins et sa famille);
  • agressions physiques subies pendant la détention;
  • asservissement à la discipline carcérale;
  • nécessité d'accepter et de s'adapter à la vie carcérale;
  • répercussions sur l'avenir du demandeur;
  • impact des déclarations de personnalités publiques après l'acquittement.

Il est impossible d'estimer chacune de ces pertes séparément. L'objet de l'enquête est plutôt de déterminer si l'évaluation de l'ensemble des facteurs permet d'indemniser équitablement la victime pour toutes les pertes subies.

La méthode de l'indemnisation fondée sur la responsabilité délictuelle a également été adoptée au Royaume-Uni pour calculer le montant de l'indemnisation à verser soit selon le régime législatif prévu à l'article 133 de la Criminal Justice Act, 1988, soit sous la forme d'un octroi purement discrétionnaire et non prévu par la loi.

Je m'interroge quant à l'utilisation de cette méthode de l'indemnisation fondée sur la responsabilité délictuelle pour déterminer l'indemnisation dans l'affaire qui nous occupe. La justesse du montant d'indemnisation que l'on obtient au moyen de cette méthode dépend du contexte dans lequel elle a été mise au point, à savoir le modèle accusatoire des procès civils. L'octroi des dommages-intérêts fondés sur un délit civil est destiné à rétablir un équilibre entre le demandeur et le défenseur, il est l'équivalent monétaire correspondant à la gravité du préjudice causé par le défenseur. L'exactitude du montant de dommages-intérêts réclamés par le demandeur est dûment vérifiée par l'avocat de la partie adverse, qui se fait souvent assister dans cette tâche par des témoins experts. Le processus accusatoire donne à l'arbitre des griefs un certain degré d'assurance quant à la fiabilité et à l'exactitude des pertes présumées.

Par contraste, dans l'affaire qui nous occupe, aucun préjudice civil n'a été commis. Comme nous l'indiquions plus tôt, nous n'avons aucune preuve d'actes répréhensibles de la part du ministère public ou des enquêteurs.

Cette affaire n'entre pas dans le paradigme traditionnel du demandeur-défenseur. Les considérations politiques qui m'ont amené à conclure qu'une indemnisation devrait être versée à M. Truscott sont très différentes de celles qui sont à la base des dommages-intérêts fondés sur un délit civil. De plus, je n'ai pas suivi un processus accusatoire. Je n'ai donc pas pu vérifier les déclarations sur le montant des pertes subies préparées au nom de M. Truscott.

b) Méthode normalisée fondée sur le nombre d'années passées en détention

Une autre méthode d'évaluation de l'indemnisation, qui a été adoptée par plusieurs ressorts américains, consiste à calculer le montant d'indemnisation en fonction du temps passé en détention. Normalement, la loi prévoit une somme fixe payable pour chaque année d'incarcération. Cette somme sert à compenser la personne déclarée coupable à tort de toutes les pertes subies - à la fois pécuniaires et morales. Selon les normes canadiennes, les sommes qui ont été ainsi prescrites ne constituent pas une indemnisation appropriée pour une personne qui a été privée à tort de sa liberté par l'État.

En Alabama, par exemple, une personne déclarée coupable à tort peut recevoir 50 000 $ pour chaque année passée en détention 2, en Californie, ce chiffre est de 100 $ par jour d'incarcération 3. En Iowa, une personne déclarée coupable à tort peut recouvrer jusqu'à 25 000 $ par an pour sa perte de revenus, plus 50 $ par jour passé en détention 4 D'autres États prévoient un paiement annuel fixe, mais le montant total payable ne doit pas dépasser un certain plafond. Au Wisconsin, par exemple, le plafond est de 25 000 $, dans le Maine, il est de 300 000 $, et en Caroline du Sud de 500 000 $. D'autres États, comme l'Ohio, ont adopté un système hybride : ils versent un montant fixe par an pour les dommages moraux, tandis que les autres pertes (comme la perte de revenus) sont indemnisées selon la méthode fondée sur la responsabilité délictuelle. Quant aux personnes déclarées coupables à tort d'infractions relevant du droit criminel fédéral, la loi prévoit une indemnisation de 100 000 $ par an pour les détenus condamnés à mort qui ont été disculpés et de 50 000 $ par an pour ceux qui ont été disculpés, mais n'ont pas été condamnés à mort.

Ceci dit, et en admettant que l'indemnisation versée tous les ans soit appropriée, cette méthode présente des avantages indéniables. Elle est simple, sûre et évite le manque d'uniformité entre les différentes indemnités. Le montant payable est calculé en fonction d'une norme pertinente et objective - à savoir le temps passé en détention.

Le grand désavantage de cette méthode normalisée est que la victime n'est plus au cœur du débat. En fait, on fait abstraction de ce que la personne déclarée coupable à tort a vécu, de ce qu'elle a souffert.

c) Comment évaluer l'indemnisation dans cette affaire

À mon avis, comme les circonstances entourant cette affaire exigent que l'on adopte une méthode particulière pour déterminer le droit de M. Truscott à une indemnisation, le calcul du montant de cette indemnisation doit, lui aussi, faire l'objet d'un traitement particulier.

Près de 50 ans se sont écoulés depuis que M. Truscott a été déclaré coupable. Il a vécu sa vie, élevé sa famille, et eu une longue et productive carrière. Il a maintenant atteint l'âge de la retraite. En vérité, aucun montant monétaire ne pourra remplacer les années qu'il a perdues et les occasions qu'il a manquées, ni compenser le préjudice que lui a causé l'erreur judiciaire. À mon avis, alors que nous évaluons le montant d'indemnisation à lui accorder à ce stade, notre objectif ultime devrait être d'assurer son confort et sa sécurité financière pour le restant de ses jours, et de lui donner les moyens de subvenir aux besoins de sa famille comme il l'estime approprié.

Pour mener à bien cette évaluation, j'ai analysé à la fois la méthode fondée sur la responsabilité délictuelle et la méthode normalisée. Compte tenu de tout ce que M. Truscott a enduré, son indemnisation devrait être calculée en fonction des pertes qu'il a subies et du temps qu'il a passé en prison et en libération conditionnelle. Elle devrait aussi prendre en considération les autres dommages-intérêts compensatoires qui ont été versés au Canada. En l'espèce, la meilleure façon de procéder est de lui accorder une seule indemnité qui couvre à la fois les pertes pécuniaires et les dommages moraux.

i) Difficulté d'estimer la perte de revenus de M. Truscott

Les avocats de M. Truscott m'ont demandé d'adopter la méthode fondée sur la responsabilité délictuelle aux fins de cette évaluation. Quant aux pertes pécuniaires, M. Truscott réclame l'indemnisation des revenus qu'il a perdus du fait de sa condamnation injustifiée. Il ne cherche à recouvrer aucune autre forme de pertes pécuniaires, tels que le remboursement de soins médicaux, ou autres dépens.

Conformément à la méthode fondée sur la responsabilité délictuelle, les avocats de M. Truscott m'ont remis un rapport préparé par un économiste qui situe la perte de revenus de M. Truscott - passée et future - entre 1,5 et 3,3 millions de dollars. Cette évaluation se fonde sur l'hypothèse selon laquelle M. Truscott aurait été pilote de ligne commerciale s'il n'avait pas été déclaré coupable à tort.

Le dilemme que m'a posé l'évaluation de ce rapport démontre à quel point il est difficile d'appliquer la méthode fondée sur la responsabilité délictuelle à cette affaire. Comme je n'ai pas suivi de processus accusatoire, les hypothèses et allégations de l'économiste ne peuvent être contestées par la partie adverse. Il m'est donc tout aussi impossible de vérifier la validité des chiffres avancés, ou des divers scénarios sur lesquels ils s'appuient, que de savoir quel cours la vie de M. Truscott aurait suivi si le drame ne s'était pas produit.

En outre, et bien qu'il ne fasse aucun doute que M. Truscott aurait été un membre productif de la population active, on ne peut pas savoir avec certitude quelle carrière il aurait faite s'il n'avait pas été déclaré coupable à tort. À en juger par son éthique du travail, je crois qu'on peut dire sans crainte de se tromper que, sans sa condamnation injustifiée, il aurait gagné davantage d'argent, soit comme pilote, soit dans un autre domaine, mais combien plus? Il est impossible de le savoir avec précision. En essayant d'estimer cette perte de revenus, on finit par échafauder des hypothèses indéfendables qui relèvent de la pure spéculation. Cette incertitude fait qu'il impossible d'accorder un crédit quelconque au calcul qui a été fait.

ii) Nécessité d'accorder un montant global

Par conséquent, au lieu d'essayer de nous livrer à une évaluation spéculative de la perte théorique de revenus que M. Truscott a subie, l'intérêt de la justice serait mieux servi en lui versant un montant global qui tienne compte à la fois des pertes pécuniaires et des dommages moraux. Le but de cette indemnisation est d'offrir à M. Truscott la sécurité financière qui lui permettra de vivre le restant de ses jours dans le confort et la dignité, et d'aider sa famille come il l'estime approprié. Le montant de l'indemnité devrait refléter les terribles épreuves qu'il a subies du fait de sa condamnation injustifiée et lui offrir une certaine mesure de compensation. Il devrait aussi prendre en considération les autres indemnités compensatoires pertinentes qui ont été accordées dans d'autres affaires. Enfin, le montant de l'indemnisation devrait constituer une reconnaissance publique de la gravité du préjudice causé à M. Truscott.

Par ailleurs, il faut bien comprendre qu'aucune somme d'argent quelle qu'elle soit ne pourra effacer le supplice qu'a enduré Mr. Truscott. Aucune indemnisation ne permettra de revenir en arrière et de rendre à M. Truscott sa vie pour qu'il puisse la vivre à nouveau. De par leur nature même, les souffrances mentales et émotionnelles ne peuvent être réparées par de l'argent. Toute tentative visant à quantifier de telles souffrances relève, au mieux, d'une quête quichottesque. Comme le déclarait le juge Dickson dans l'arrêt Andrews c. Grand & Toy Alberta Limited :

Le bonheur et la vie n'ont pas de prix. L'évaluation monétaire des pertes non pécuniaires est plus un exercice philosophique et social qu'un exercice juridique ou logique… Le préjudice n'est pas intégralement réparable en argent. 5

Comme nous le notions plus tôt, il n'existe que deux affaires au Canada où on nous explique comment le montant particulier de l'indemnisation a été déterminé - celles de Donald Marshall Jr. et de Thomas Sophonow.

Dans le cas de Donald Marshall Jr., le juge Evans a estimé les dommages moraux à 225 000 $, plus des intérêts de 158 000 $, soit 383 000 $ en tout. M. Marshall avait passé 11 ans en prison - de 17 à 28 ans. De ce point de vue, cette affaire présente une certaine similitude avec celle de M. Truscott. Ceci dit, la somme de 383 000 $ est très inférieure aux montants d'indemnisation récemment accordés. 6

Thomas Sophonow a touché 1,75 million de dollars plus les intérêts échus pour les dommages moraux subis. La différence entre les affaires Sophonow et Truscott sautent aux yeux. M. Sophonow a passé environ quatre ans en prison, alors que M. Truscott a été incarcéré pendant plus de 10 ans. M. Sophonow n'a jamais fait l'objet d'une sentence de mort; il était adulte au moment de son inculpation; et il a toujours eu la possibilité de faire appel. Qui plus est, M. Sophonow a été jugé partiellement responsable de sa condamnation injustifiée. Les avocats de M. Truscott ont fait valoir que son affaire s'apparente davantage à celles de Maher Arar et de David Milgaard.

Je rejette absolument la suggestion selon laquelle l'affaire Arar a un rapport quelconque avec l'affaire qui nous occupe. Le paiement versé à M. Arar n'était pas un paiement à titre gracieux découlant de sa condamnation injustifiée, mais plutôt le règlement d'une réclamation en dommages-intérêts pour avoir été enlevé par le gouvernement et envoyé en Syrie, où il a été détenu dans des conditions tout à fait inhumaines et torturé.

Par contre, le cas de David Milgaard a une certaine pertinence en l'espèce. M. Milgaard a passé 23 ans en prison, soit 13 ans de plus que M. Truscott. Il a été blessé par balle lors de l'une de ses deux tentatives d'évasion de prison. Il a subi des mauvais traitements indicibles - y compris des violences sexuelles - pendant son incarcération. Au moment de la détermination de son indemnisation, M. Milgaard avait près de 47 ans. Il a reçu 10 millions de dollars de dédommagement, dont 750 000 $ ont été versés à sa mère. À ce jour, ce paiement est la somme la plus élevée jamais versée pour indemniser une personne déclarée coupable à tort. Toutefois, comme ce paiement a été versé à M. Milgaard après qu'il ait négocié le règlement de deux poursuites en responsabilité civile, il est impossible de savoir sur quels principes on s'est fondé pour parvenir au chiffre de10 millions de dollars.

Je dois ajouter ici que les avocats de M. Truscott ont déclaré que ce dernier devait recevoir une indemnisation beaucoup plus importante que celle versée à M. Milgaard. À mon avis, quelle que soit la méthode de calcul adoptée, il n'y a aucune justification pour un tel octroi. Quoiqu'il en soit , je prend note du montant total accordé dans l'affaire Milgaard, ainsi que des montants versés dans les autres affaires, et je compte m'en servir comme d'une sorte de norme de comparaison pour calculer le montant équitable d'indemnisation devant être accordé à M. Truscott.

En fin de compte, je reviens à deux principes directeurs. Le montant total versé à M. Truscott devrait être suffisant pour lui permettre de vivre le restant de ses jours dans la sécurité financière, le confort et la dignité, et pouvoir aider sa famille comme il l'estime approprié. Ce montant devrait également être suffisamment élevé pour envoyer un message clair au public : que le gouvernement reconnaît les terribles souffrances que cette erreur judiciaire a infligées.

iii) Faits permettant d'évaluer l'indemnisation

Les faits qui suivent (j'en ai déjà décrit certains) sont particulièrement pertinents pour évaluer le montant approprié de l'indemnisation.

M. Truscott n'avait que 14 ans lorsqu'il a été arrêté. Il n'avait pas fini ses études secondaires de premier cycle. Il était encore, à tous les sens du mot, un enfant.

Il a passé trois mois en détention à la prison de Goderich avant son procès. Il a été séparé de sa famille; été détenu dans une petite cellule; il n'avait qu'un seul jeu de vêtements de rechange et la permission de prendre un bain une fois par semaine seulement. Pendant tout ce temps, la porte de sa cellule était restée ouverte parce qu'il était le seul détenu dans le couloir, on lui permettait de traverser ce couloir pour se rendre à la salle de bains. Une fois par jour, on l'emmenait dans la cour de la prison pour 30 minutes d'exercices environ. À cause de son âge, il ne lui était pas permis de sortir dans la cour lorsqu'il y avait d'autres détenus. Il n'avait personne à qui parler en dehors des brèves visites que lui rendait de sa famille.

Il va sans dire que M. Truscott trouvait cette expérience extrêmement déconcertante et effrayante.

Toutefois, aussi effrayante qu'ait été cette expérience, les choses se sont encore aggravées lorsqu'à la fin septembre, il a été jugé coupable du meurtre de Lynne Harper et condamné à la pendaison. Après sa condamnation, il n'a pas plus eu le droit de sortir de sa cellule, sauf pour se rendre à la salle de bains, où il était accompagné par un gardien. Il n'avait plus le droit de sortir dans la cour. Pendant quatre mois, il est resté enfermé dans sa cellule, convaincu qu'il allait mourir.

La date de son exécution avait été fixée au 8 décembre 1959. Un jour, il a entendu des coups de marteau à l'extérieur. Il a crû qu'on édifiait un échafaud pour le pendre. En fait, il s'agissait simplement de quelqu'un qui faisait des travaux dans une maison proche. On imagine toutefois sans mal la terreur qu'a dû ressentir M. Truscott au bruit de ce marteau.

Il m'a raconté qu'en novembre, il a appris que son exécution avait été reportée au mois de février suivant. Il a dit qu'il était reconnaissant de pouvoir vivre un autre Noël.

Il est impossible de mesurer l'impact qu'une telle expérience peut avoir sur un garçon de 14 ans. On ne peut qu'imaginer son absolue terreur et son profond sentiment d'isolement et de détresse.

Toute indemnisation doit tenir compte de l'expérience traumatisante qu'il a vécue pendant ces mois.

En outre, j'aimerais souligner que M. Truscott a, pour ainsi dire, passé toutes ses années d'adolescent et de jeunes adulte en détention. Lorsqu'il était au centre d'éducation surveillée pour garçons de l'Ontario, de l'âge de 15 à 18 ans, il s'est fait quelques amis. Il se souvient toutefois que ces amitiés étaient de courte durée, car les autres garçons étaient remis en liberté une fois leur peine purgée. Sachant qu'il ne serait pas libéré, mais envoyé dans un pénitencier fédéral lorsqu'il aurait 18 ans, M. Truscott se sentait isolé des autres garçons.

Bien entendu, M. Truscott n'est pas allé à l'école secondaire, ni au collège. Il a bien essayé de suivre des cours par correspondance quand il était au pénitencier de Collins Bay, mais a trouvé l'expérience frustrante du fait de la nature même de ce type d'études - aucun contact avec le professeur ou les élèves, et les longs délais qui s'écoulaient entre l'envoi des devoirs et l'arrivée du prochain sujet d'études.

M. Truscott a donc été privé des possibilités normales de développement social et émotionnel pendant ses années d'adolescent et de jeune adulte, mais aussi de la possibilité de faire des études secondaires et postsecondaires.

Il a aussi été privé d'une vie de famille pendant ces dix années. Ces parents pouvaient lui rendre visite en prison, mais il n'a pu participer à une foule d'événements familiaux - dîners de Noël, anniversaires, mariages, naissance de nouveaux enfants. Enfin, pendant que M. Truscott était en prison, ses parents se sont séparés. Il attribue la rupture de leur mariage, au moins en partie, au stress qui a accompagné sa déclaration de culpabilité et son emprisonnement.

Ainsi, même lorsque M. Truscott a été libéré de prison, son " foyer " ne ressemblait plus au foyer qu'il avait quitté dix ans plus tôt. L'un de ses frères s'était marié et avait quitté la maison. Les deux autres enfants avaient été séparés : la sœur de M. Truscott vivait avec sa mère, et son plus jeune frère avec son père. Ceci n'a fait qu'accroître son intense sentiment de dislocation.

Le montant d'indemnisation versé à M. Truscott doit aussi tenir compte de l'épreuve qu'il a vécue avec les psychiatres de la prison et, plus précisément, de l'administration de LSD et de pentothal sodique. Bien que cette " thérapie " ait pu être acceptable selon les normes de l'époque, elle paraît très sujette à caution selon les normes actuelles. Il ne semble pas que M. Truscott ait subi d'effets secondaires physiques durables des suites de cette thérapie, mais il parle en termes très négatifs, et on le comprend, du traitement psychiatrique qu'il a suivi alors qu'il était en prison.

En outre, en dehors du " traitement " psychiatrique qui lui a été administré, il faut savoir que l'incarcération de M. Truscott a eu de profondes répercussions psychologiques sur lui. Il a peur du noir et des espaces qui sentent le moisi, parce qu'ils sont un puissant rappel de la prison de Goderich. Il ne supporte pas de faire la queue parce que cela lui rappelle les files d'attente interminables qui marquaient la vie au pénitencier de Collins Bay. Il fait des cauchemars. Il a dû mal à faire face aux petites incertitudes de la vie quotidienne - comme de répondre au téléphone sans savoir qui est à l'autre bout du fil. Sa personnalité toute entière a changé à cause du drame qu'il a vécu.

Enfin, le montant de l'indemnisation à lui verser doit tenir compte du nombre d'années que M. Truscott a passé en libération conditionnelle, ainsi que des retombées durables que sa déclaration de culpabilité ont eu sur sa vie, notamment su le plan de la perte de revenus et de débouchés professionnels. L'énorme poids de sa déclaration de culpabilité, bien qu'il n'en parle pas souvent, continue de peser sur sa vie de tous les jours. Il semble qu'après la naissance des enfants, la famille ait déménagé fréquemment pour échapper au risque que des voisins ne découvrent sa véritable identité. De vivre pendant tant d'années, constamment sur le qui-vive, constamment inquiet que son secret ne soit révélé, a dû être un terrible fardeau à porter.


  1. Tel qu'indiqué plus tôt, le plafond de 100 000 $ prescrit dans les lignes directrices pour les dommages moraux n'a pas toujours été respecté. Ainsi, Thomas Sophonow a reçu plus de 1,75 millions de dollars plus les intérêts pour les dommages moraux subis, tandis que Donald Marshall a reçu 225 000 $ plus les intérêts..
  2. Code of Alabama, 1975, art. 29-2-159.
  3. California Penal Code, art. 4904.
  4. Iowa Code, c. 663A.1, art. 6.
  5. (1978), 83 D.L.R. (3d) 452, aux par. 475-476 (C.S.C.).
  6. Ainsi David Milgaard a reçu 10 millions de dollars, Thomas Sophonow 2,5 millions de dollars, Gregory Parsons 1,3 million de dollars, Clayton Johnson 2,5 millions de dollars et Randy Druken 2 millions de dollars..