MONTANT DE L'INDEMNISATION - INTRODUCTION

Pour évaluer le montant d'indemnisation qui devrait être versé à M. Truscott, il faut nécessairement commencer par le supplice qui lui a été infligé et qui a débuté avec son arrestation en juin 1959, drame sur lequel j'ai déjà donné quelques détails plus tôt dans ce rapport.

M. Truscott a été mis sous garde le 12 juin 1959 et officiellement arrêté le 13 juin 1959. Il avait 14 ans. À partir de cette date jusqu'au 21 octobre 1969 - soit dix ans plus tard - il est resté en détention.

Il a d'abord été détenu à la prison de Goderich. Pendant les quatre premiers mois, jusqu'à ce qu'il soit déclaré coupable, on lui accordait environ 30 minutes par jour pour faire des exercices dans la cour de la prison.

Le 30 septembre 1959, il a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort. Pendant les quatre mois suivants, il est resté à la prison de Goderich, attendant son exécution. Sa pendaison, qui devait d'abord avoir lieu début décembre, a été reportée jusqu'en février.

M. Truscott m'a décrit de façon très émouvante la peur et la confusion qui l'habitaient alors que, jeune adolescent, il était emprisonné et jugé pour un crime qu'il a toujours maintenu n'avoir pas commis. Sa peur s'est changée en stupeur lorsque, malgré toutes les assurances que lui avaient données ses parents et son avocat, il a été déclaré coupable et condamné à la pendaison.

Lorsque sa déclaration de culpabilité à mort a été changée en détention à perpétuité en janvier 1960, M. Truscott a été transféré au centre d'éducation surveillée pour garçons de l'Ontario, à Guelph. M. Truscott m'a décrit l'extrême isolement dans lequel il a vécu pendant tout ce temps. Tous les liens qu'il a pu lier avec d'autres garçons au centre étaient de courte durée, puisque ces derniers étaient libérés une fois leur peine purgée. De plus, comme le père de M. Truscott avait été muté à Ottawa, les visites de sa famille étaient moins fréquentes qu'elles ne l'auraient été autrement.

À 18 ans, il a été transféré au pénitencier fédéral de Collins Bay, près de Kingston, où il est resté près de sept années. Ses parents pouvaient maintenant lui rendre visite plus souvent, mais M. Truscott trouvait qu'ils avaient de moins en moins de choses à se dire. Il avait le sentiment de perdre le contact avec sa famille, ce qui renforçait sa solitude et son isolement.

M. Truscott a passé toute son adolescence et ses premières années de jeune adulte en détention. En fait, il a perdu une tranche entière de sa vie, les années de 14 à 24 ans. Il n'est pas allé à l'école secondaire. Il n'est pas allé au collège ni à l'université. Il a passé ces années de formation essentielles isolé de ses pairs, sans pouvoir participer aux activités ni vivre les expériences ordinaires qui contribuent à l'épanouissement social, émotionnel et cognitif qui accompagne ce stade de la vie.

En plus de ce bouleversement physique et psychologique, son incarcération a été marquée par une perte quasi absolue d'intimité, laquelle a commencé quelques heures après son arrestation lorsque deux médecins lui ont fait subir un examen physique au poste de garde de l'ARC, à Clinton. Ces deux médecins avaient observé la présence de lésions sur le pénis de M. Truscott, un sujet qui a été débattu non seulement dans leurs dépositions au procès et les délibérations du juge, mais aussi dans d'innombrables articles de journaux, émissions de télévision et reportages à la radio. De plus, à partir du moment de son arrestation, M. Truscott a fait l'objet, comme tous les détenus, d'une surveillance constante et étroite.

En prison, M. Truscott a également été soumis à un traitement psychiatrique qui, selon les normes du XXIe siècle, semble très sujet à caution. De ces séances de thérapie qu'il était obligé de suivre, M. Truscott a retiré l'impression que les psychiatres cherchaient surtout à lui soutirer un aveu de culpabilité. Les psychiatres lui ont administré à plusieurs reprises du LSD et du pentothal sodique. M. Truscott a expliqué que, si ses parents et lui avaient consenti à l'administration de ces drogues, c'est qu'ils pensaient avoir besoin de l'aide des psychiatres pour obtenir sa libération conditionnelle.

Bien que nous n'ayons pas de raisons de douter que les psychiatres aient agi avec les meilleures intentions, il faut reconnaître que l'expérience devait être extrêmement stressante pour quelqu'un qui était incarcéré pour un crime qu'il n'avait pas commis.

L'humiliation qu'a ressentie M. Truscott pendant toutes ces années était, elle aussi, profonde. Il était au centre de l'attention publique, considéré comme un violeur et un meurtrier. La Cour suprême avait rejeté sa déclaration sous serment jugeant qu'elle manquait de crédibilité. De plus, il devait endurer les humiliations quotidiennes qui vont de pair avec l'incarcération. Par exemple, en février 1960, on l'avait emmené au pénitencier de Kingston pour « examen ». En chemin, M. Truscott et les agents de correction qui l'accompagnaient s'étaient arrêtés dans un restauroute. M. Truscott avait dû entrer dans le restaurant les entraves aux pieds et manger son repas avec les menottes. Il m'a décrit dans une lettre combien cette expérience l'avait bouleversé.

M. Truscott a été libéré de prison et placé en libération conditionnelle en octobre 1969. Comme ses parents s'étaient séparés deux ans plus tôt, il est allé vivre dans un premier temps chez Mac Steinberg, l'ancien aumônier de la prison, qui travaillait alors comme agent de libération conditionnelle. M. Steinberg et sa femme l'ont aidé à échapper à l'attention des médias qu'avait suscitée sa libération, ils l'ont accueilli chez eux et ont facilité sa transition à la vie hors de la prison.

M. Truscott est resté six mois chez les Steinherg. Puis, au printemps 1970, la commission des libérations conditionnelles a décidé qu'il devrait vivre en Colombie-Britannique avec ses grands-parents. En avril 1970, il est parti pour Vancouver. Une fois là-bas, il s'est lié avec Marlene - qu'il allait plus tard épouser. Le couple avait été présenté l'un à l'autre par Isabel LeBourdais.

Au cours de l'été 1970, Marlene et Steven décidèrent de se marier et de revenir en Ontario, mais la commission des libérations conditionnelles s'est montrée très réticente à autoriser ce déménagement, expliquant qu'il ne manquerait pas de susciter l'attention des médias. M. Truscott a tenu bon et, avec l'aide de M. Steinberg, obtenu les autorisations nécessaires. Toutefois, pour éviter toute publicité, on avait demandé à M. Truscott et à Marlene de tenir leur mariage secret. La cérémonie avait été célébrée par M. Steinberg. Un membre de la commission des libérations conditionnelles et sa femme, que Marlene n'avait jamais rencontrés auparavant, avaient fait office de témoins. On n'avait pas permis à Steven et Marlene d'être entourés de membres de leur famille.

Au cours des trente-sept années qui ont suivi, M. Truscott et sa femme se sont installés à Guelph, où vivaient les parents de Marlene, et y ont élevé leurs trois enfants. Pendant toutes ces années, M. Truscott a travaillé pour deux compagnies - chez Linread of Canada pendant for 17 ans, puis chez Owens Corning pendant 20 ans. Il a d'abord été employé comme machiniste, un métier qu'il avait appris à Collins Bay, et ensuite comme mécanicien de machines.

Bien que libéré de prison en 1969, M. Truscott est resté en libération conditionnelle jusqu'à ce qu'à l'annulation de sa déclaration de culpabilité par la Cour d'appel, en août 2007. Pendant les cinq premières années de sa libération conditionnelle, M. Truscott était sous la surveillance étroite de son agent de libération conditionnelle et n'avait pas le droit de quitter la ville de Guelph sans autorisation préalable. Même lorsque les conditions de sa libération conditionnelle se sont assouplies, en novembre 1974, il a continué de devoir informer la commission des libérations conditionnelles de tout changement dans son lieu de résidence.

L'une des conditions de sa libération conditionnelle - imposée lorsqu'il avait été relaxé de Collins Bay - était qu'il change de nom de famille pour éviter toute publicité. Il a vécu sous le nom de " Bowers " (le nom de jeune fille de sa mère) pendant la quasi-totalité des années qui ont suivi sa libération de prison.

M. Truscott a vécu la plupart de ces années dans la peur que sa véritable identité ne soit découverte -par des voisins ou des connaissances, ou par ses enfants, à qui on n'a pas dit la vérité sur les antécédents de leur père jusqu'à ce qu'ils soient adolescents. Cette peur d'être découvert a forcé la famille à déménager neuf fois depuis 1970. La principale raison de ces déménagements était le désir de M. Truscott de protéger ses enfants. Il voulait faire tout ce qui était en son pouvoir pour que leur avenir et leur bonheur ne soient pas entachés par le fait qu'il avait été reconnu coupable de meurtre.

Malgré tous ses efforts, M. Truscott n'a pu complètement cacher son identité. Ainsi, sa fille a perdu une amie parce que la mère de sa petite camarade avait entendu que M. Truscott avait été déclaré coupable de viol. Des années plus tard, une autre amie de sa fille l'a confrontée sur la véritable identité de M. Truscott.

Dans sa déclaration personnelle, M. Truscott relate de nombreux incidents où il a subi des humiliations plus ou moins profondes pour avoir été déclaré coupable de meurtre. Il ne pouvait pas voyager en dehors du Canada avec sa famille. Il n'a pas emmené ses enfants à l'enterrement de son père, parce qu'il savait que les médias seraient là et qu'il ne voulait pas les exposer. Ses enfants ont eu des relations difficiles avec certains de leurs amis, et passé des moments pénibles à l'école, notamment lorsque la leçon portait sur l'affaire Truscott.

M. Truscott lui-même souffre des effets psychologiques consécutifs à sa déclaration de culpabilité et son incarcération, tels que cauchemars et angoisse sociale. Sa personnalité tout entière a changé, il est devenu timide et hésitant en société. Il a dû faire face à tout cela sans assistance psychiatrique - un choix que l'on peut comprendre compte tenu des expériences négatives qu'il avait vécu avec les psychiatres de la prison de Collins Bay.

En bref, M. Truscott et sa famille ont vécu leur vie pendant près de 50 ans dans l'ombre de sa déclaration de culpabilité de meurtre.

Il ne fait aucun doute que la déclaration de culpabilité, l'incarcération et la libération conditionnelle de M. Truscott ont a jamais changé sa vie. Depuis près de 50 ans, il porte le stigmate d'avoir été déclaré coupable du viol et du meurtre d'une fillette de 12 ans. Loin de moi l'idée de minimiser sa souffrance. Ce qu'il a dû endurer donne encore plus de poids à ce que je m'apprête à dire. Malgré toutes ses difficultés et contre vents et marées, M. Truscott est parvenu à bâtir une vie remarquablement stable et féconde, pour lui et pour sa famille. Marlene et lui sont mariés depuis près de 37 ans. Ensemble, ils ont élevé trois enfants qui, aux dires de tous, mènent des vies productives et heureuses.

Pendant 37 ans, M. Truscott a travaillé sans interruption, pour deux employeurs seulement. Bien que son revenu annuel soit relativement modeste et qu'avec trois enfants je ne pense pas que les Truscott aient mené une vie de luxe, ce revenu leur a donné une certaine stabilité financière.

Tout ce que M. Truscott a réalisé est un témoignage impressionnant de la force intérieure qui l'habite, de sa résilience, et de ses capacités naturelles, ainsi que du soutien que lui ont apporté sa femme, ses enfants, sa famille et ses amis.