CONCLUSIONS SUR LE DROIT À L'INDEMNISATION

Dans ses motifs, la Cour d'appel décrit l'appel de M. Truscott comme l'aboutissement heureux d'une longue quête pour faire valoir ses droits :

Le verdict de culpabilité et les confirmations successives de ce verdict n'ont pas découragé M. Truscott dans sa volonté de démontrer son innocence. Conforté par le soutien inconditionnel des membres de sa famille et d'autres personnes, et aidé d'un groupe d'avocats chevronnés et infatigables, M. Truscott se présente une dernière fois devant le système judiciaire pour faire valoir ses droits.

Cette fois, M. Truscott a gain de cause. 1 (Traduction)

À mon avis, cette quête pour faire valoir ses droits ne serait pas complète sans indemnisation. En fait, refuser de lui accorder une indemnisation - ce qui équivaut à une allégation de culpabilité - reviendrait à stigmatiser M. Truscott. C'est ce stigmate que la Cour d'appel a souhaité éliminer lorsqu'elle a ordonné l'acquittement, plutôt que la tenue d'un nouveau procès, expliquant qu'ordonner un nouveau procès « éliminerait le stigmate attaché à la déclaration de culpabilité de l'appelant, mais pas celui d'être l'objet d'une allégation non résolue concernant un crime aussi grave que celui-ci ». 2 (Traduction)

Je sais aussi que le procureur général a présenté des excuses publiques pour l'erreur judiciaire qui a été commise. Ces excuses, bien que ne constituant pas un aveu de responsabilité, sont néanmoins la reconnaissance d'une certaine responsabilité.

J'aimerais rappeler également que la déclaration de culpabilité de M. Truscott a été catégoriquement reconnue comme étant une erreur judiciaire et qu'il vit depuis près de 50 ans avec le fardeau de cette erreur judiciaire. Il a été déclaré coupable de meurtre alors qu'il avait 14 ans et condamné à mort par pendaison. Il a vécu près de cinq mois sous la menace de cette exécution, après quoi il a passé dix ans - soit pratiquement toute son adolescence et une bonne partie de sa vie de jeune adulte - en prison. Il n'a pas pu aller à l'école secondaire. Il a été incarcéré pendant toutes les années où il aurait pu aller au collège. Après sa libération, il a continué de vivre dans l'ombre de sa déclaration de meurtre, ce qui l'a obligé à vivre sous un nom d'emprunt et a limité sa vie de tous les jours en lui imposant des contraintes que l'on ne peut qu'imaginer. Et pourtant, malgré toutes ces difficultés et contre vents et marées, M. Truscott a mené une vie exemplaire et féconde depuis sa libération de prison.

Enfin, je réitère ma conclusion, à savoir que, si un procès était instruit pour déterminer l'innocence de M. Truscott, le résultat probable serait une déclaration d'innocence.

Comme je l'ai déjà souligné, les circonstances entourant cette affaire sont, sans l'ombre d'un doute, tout à fait exceptionnelles. Il serait sévère de la part du gouvernement de priver M. Truscott de la compassion du ministère public, exprimée sous la forme d'un paiement à titre gracieux, uniquement parce qu'il ne peut prouver son innocence de façon irréfutable - ce que la Cour d'appel a qualifié de « tâche extrêmement ardue » en l'absence de preuve médico-légale concluante, comme l'ADN.

C'est l'État, par le biais du système de justice pénale, qui a porté préjudice à M. Truscott. Nous dépendons tous du bon fonctionnement du système de justice pénale et nous devons tous porter le fardeau de ses erreurs. Sans qu'il en soit de sa faute, M. Truscott a souffert à cause de l'une de ces erreurs. Sa perte devrait être assumée par la communauté toute entière, et non par M. Truscott seul. L'État a l'obligation morale - une obligation qui émane d'un sentiment de justice et d'équité - d'offrir réparation à M. Truscott. L'intérêt du public dans la bonne administration de la justice - et, d'ailleurs, la conscience publique - exigent qu'un paiement soit versé.

Dans les chapitres qui suivent, j'examine quel montant d'indemnisation serait approprié.


  1. Décision de la Cour d'appel, note 10 précitée, aux par. 2-3.
  2. Décision de la Cour d'appel, note 10 précitée, au par. 265.