DROIT À L'INDEMNISATION - PREUVE DE L'INNOCENCE DANS CETTE AFFAIRE

M. Truscott fait face à des obstacles insurmontables pour établir son innocence de fait.

Devant la Cour d'appel, il souhaitait obtenir non seulement son acquittement, mais aussi être formellement déclaré innocent. Ses avocats ont fait valoir que toutes les pièces figurant dans le dossier d'instruction démontraient qu'il n'avait pas tué Lynne Harper. 1 La Cour d'appel a refusé de faire une telle déclaration. Elle était d'avis que M. Truscott n'avait pas, en fait, démontré son innocence. 2

Dans le même temps, la Cour reconnaissait qu'en l'espèce, cette preuve d'innocence est, dans la pratique, impossible à fournir. Malgré tous ses efforts, l'appelant n'a pas réussi à fournir de preuve médico-légale formelle, comme l'ADN. 3 La Cour a admis que, sans cette preuve médico-légale, et compte tenu du temps qui s'est écoulé et de certains faits immuables qui font planer un doute sur M. Truscott - notamment le fait qu'il ait été la dernière personne à voir Lynne Harper vivante, et le fait qu'il était avec elle près de l'endroit où elle a été assassinée - son innocence est particulièrement difficile à démontrer. 4

Le refus de la Cour d'appel de déclarer M. Truscott innocent ne m'empêche pas, bien entendu, de revenir sur la question de l'innocence de fait. On se souviendra que la Cour d'appel avait jugé que la déclaration de culpabilité de M. Truscott était une « erreur judiciaire ». L'expression « erreur judiciaire » peut être utilisée de deux façons : soit pour désigner la déclaration de culpabilité d'un innocent (ce qui ne devait pas être l'intention de la Cour d'appel dans l'affaire qui nous occupe, puisqu'elle a refusé de déclarer l'innocence), soit pour désigner une déclaration de culpabilité qui ne peut être maintenue parce que de nouveaux éléments de preuve ont été révélés dont il est raisonnable de penser qu'ils auraient influé sur le verdict. Utilisée de la deuxième façon, l'expression " erreur judiciaire " renvoie au fait qu' « il serait inéquitable de maintenir la déclaration de culpabilité de l'accusé sans donner au juge des faits l'occasion de se pencher sur les nouveaux éléments de preuve présentés ». 5

Bien entendu, compte tenu du temps qui s'est écoulé et du fait que les souvenirs des uns et des autres se sont estompés, ainsi que du décès ou de la non-disponibilité des témoins, et de la perte ou destruction des preuves, M. Truscott ne pourra jamais donner au juge des faits l'occasion de se pencher sur les éléments de preuve nouvellement révélés. De plus, et bien que les avocats qui le représentaient au renvoi devant le juge Kaufman aient identifié plusieurs individus qui auraient pu être les véritables auteurs de l'infraction, il est impossible à ce stade tardif de l'affaire de tirer une conclusion quelconque sur la probabilité que l'une de ces personnes ait commis l'infraction, et encore moins d'en obtenir la certitude.

Les facteurs qui n'ont pas permis à la Cour d'appel d'ordonner un nouveau procès empêchent aussi de mener un examen plus approfondi sur l'innocence de M. Truscott, à la lumière des nouveaux éléments de preuve. M. Truscott est donc, sans qu'il en soit de sa faute, dans l'impossibilité de voir l'erreur judiciaire dont il est victime définitivement rectifiée. Il n'aura jamais la possibilité de faire valoir ses droits dans les faits. Il ne pourra jamais établir irréfutablement qu'il n'a pas commis l'infraction qui lui est reprochée.

En même temps qu'elle refusait de rendre un verdict d'innocence, et bien qu'elle ait dit qu'il existait une perspective raisonnable d'obtenir une déclaration de culpabilité si un nouveau procès était instruit, la Cour d'appel n'a cessé de répéter que la perspective d'une déclaration de culpabilité était bien moins probable que celle d'un acquittement. Voici ce qu'elle a dit :

Bien qu'une déclaration de culpabilité demeure une possibilité, un acquittement serait clairement le résultat le plus probable. 6 (Traduction)

Cette déclaration selon laquelle un acquittement serait « clairement le résultat le plus probable », ou une phrase semblable, revient tout au long des motifs du jugement. 7 On aurait tort, bien sûr, d'interpréter ce type de déclarations comme une décision judiciaire reconnaissant que M. Truscott n'a pas commis le crime, mais elles révèlent que la Cour trouvait peu convaincante la preuve du ministère public.

De surcroît, la Cour d'appel constate que, malgré ses lacunes sur le plan de la recherche des faits, aucune autre tribune ne sera mieux à même d'évaluer l'innocence de l'appelant sur la foi d'un dossier complet. 8 C'est pour cette raison et par souci d'équité que la Cour d'appel a pris l'extraordinaire position d'envisager la tenue éventuelle d'un nouveau procès pour juger des éléments de preuve restant contre M. Truscott.

Les raisons qui ont poussé la Cour d'appel à envisager un éventuel procès s'appliquent également ici et j'ai adopté une approche semblable. C'est-à-dire que j'ai examiné les éléments de preuve contre M. Truscott afin de déterminer si, selon la prépondérance des probabilités, M. Truscott serait en mesure de prouver son innocence s'il existait une tribune où le faire. J'aimerais souligner que cette approche ne se justifie qu'à cause des circonstances tout à fait exceptionnelles de cette affaire.

Je crois qu'en adoptant cette approche particulière et en examinant les éléments de preuve, on pourrait conclure sans peine que, si un procès était instruit pour juger de l'innocence de M. Truscott, il est plus que probable qu'il serait déclaré innocent de fait, selon la prépondérance des probabilités.

Je m'appuie, en particulier, sur les conclusions suivantes de la Cour d'appel 9 :