DÉCISION DE LA COUR D'APPEL

Lors du procès de 1959, l'accusation portée par le ministère public reposait sur quatre grands « piliers » de preuve, à savoir :

  1. la preuve médico-légale sur laquelle s'est appuyé le ministère public pour établir que Lynne Harper était morte avant 19 h 45 la nuit où elle a disparu;
  2. les dépositions de témoins oculaires quant au lieu et à l'heure où Steven Truscott avait été vu le soir où Lynne Harper a disparu, dont le ministère public s'est servi pour établir que Steven devait avoir entraîné Lynne dans le boisé où son corps avait été retrouvé par la suite;
  3. le comportement de Steven Truscott après l'infraction qui, selon le ministère public, était révélateur de sa culpabilité;
  4. la preuve que les lésions observées sur le pénis de Steven Truscott au moment de son arrestation avaient été causées ou aggravées par des rapports sexuels forcés.

La Cour d'appel a conclu que ces quatre piliers seraient considérablement affaiblis, sinon complètement anéantis, par les nouveaux éléments de preuve si un nouveau procès avait lieu. On trouvera ci-dessous, énoncées de façon aussi succincte que possible, l'analyse de la Cour sur chacun de ces piliers et les nouveaux éléments de preuve correspondants.

i) Le premier pilier : La preuve liée à l'heure du décès de Lynne Harper

Lors du procès, la théorie du ministère public était que Lynne Harper avait trouvé la mort avant 20 h la nuit de sa disparition. Cette théorie était capitale pour l'accusation car, vers 20 h ce soir-là, Steven Truscott était revenu sur le terrain de l'école où plusieurs personnes l'avaient vu. Il n'a jamais été suggéré que M. Truscott aurait pu commettre le meurtre après 20 h. Par conséquent, selon la théorie du ministère public, si Lynne avait trouvé la mort après 20 h,-Steven n'aurait pas pu être le meurtrier. La Cour d'appel a expliqué ce qui suit :

Si Lynne avait été tuée après le retour de l'appelant sur le terrain de l'école, vers 20 h, la théorie du ministère public s'effondrait. 1 (Traduction )

La Cour soulignait à quel point la preuve concernant l'heure de la mort était importante pour le ministère public :

La preuve concernant l'heure de la mort de Lynne Harper était absolument capitale pour l'accusation portée par le ministère public. 2 (Traduction)

Lors du procès, le ministère public a accordé un poids considérable au témoignage du Dr Penistan, le pathologiste qui avait pratiqué l'autopsie sur le corps de Lynne Harper. Dans sa déposition, le Dr Penistan avait déclaré que, d'après le contenu de l'estomac de Lynne, l'état de décomposition du corps et le degré de rigidité cadavérique, il pensait qu'elle était morte avant 19 h 45 le soir de sa disparition. 3

La Cour d'appel a examiné la déposition du Dr Penistan à la lumière des nouveaux éléments de preuve avancés par plusieurs pathologistes et un gastroentérologue -- dont l'un était un témoin à charge - tous avaient déclaré que l'opinion du Dr Penistan n'était pas justifiée. La Cour a également analysé d'autres documents de l'époque, notamment plusieurs versions du rapport d'autopsie du Dr Penistan, qui variaient considérablement sur l'estimation de l'heure de la mort, versions dont l'avocat de la défense n'avait peut-être pas eu connaissance lors du procès original. 4 Sur la foi des nouveaux éléments de preuve, la Cour a jugé que l'opinion du Dr Penistan n'était tout du tout fiable et a déclaré comme suit :

L'opinion du Dr Penistan' selon laquelle Lynne Harper devait avoir trouvé la mort entre 19 h et 19 h 45 le 9 juin n'a aucun fondement scientifique. 5 (Traduction )

La Cour a conclu que, si un nouveau procès était instruit, l'opinion du Dr Penistan serait probablement rejetée par le juge des faits :

L'avocat de la défense aurait pu établir que le Dr Penistan avait changé plusieurs fois d'opinion. Il avait une première fois estimé l'heure de la mort à 0 h 45 le 10 juin, puis au moins quatre heures plus tard le 10 juin, et finalement, dans une troisième estimation, il avait situé l'heure de la mort entre 19 h 15 et 19 h 45 le 9 juin, soit plusieurs heures avant ce qu'il avait déclaré dans ses estimations précédentes. En l'absence d'une explication plausible de ces variations, il semble improbable que l'opinion du Dr Penistan aurait été acceptée comme fiable par un juge des faits raisonnable. En fait, on pourrait raisonnablement alléguer, compte tenu de la nature de ces changements d'opinion, que le Dr Penistan avait changé son opinion pour qu'elle coïncide avec l'accusation portée par le ministère public contre l'appelant. 6 (Traduction )

La Cour a jugé que, pour ce seul motif, la déclaration de culpabilité de M. Truscott ne pouvait être maintenue.

Ayant décidé que la déclaration de culpabilité devait être annulée, la Cour a ensuite examiné les trois autres piliers de la preuve du ministère public, ainsi que d'autres éléments de preuve pour savoir quel serait le résultat probable si un nouveau procès était instruit.

ii) Le deuxième pilier : Dépositions de témoins oculaires quant au lieu et à l'heure où Steven Truscott a été vu le soir du 9 juin

Tel que mentionné plus tôt, la théorie du ministère public au procès était que Steven Truscott avait entraîné Lynne Harper sur la route County, puis dans le boisé connu sous le nom de boisé Lawson, où son corps avait finalement été découvert. La théorie de l'avocat de la défense, au contraire, était que Steven avait emmené Lynne Harper sur la route County, dépassé le boisé Lawson, et s'était rendu jusqu'à l'intersection avec la grande route locale. Selon l'avocat de la défense, Steven avait laissé Lynne à cette intersection, l'avait vue monter dans une voiture qui s'était arrêtée au bord de la route, avait fait demi-tour et était reparti seul sur la route County.

À cet égard, les dépositions de nombreux témoins oculaires avaient été présentées au procès, largement contradictoires, quant à qui avait vu Steven et Lynne - et où et quand - le soir où Lynne avait disparu. La Cour d'appel a examiné tous les éléments de preuve liés aux théories respectives du ministère public et de l'avocat de la défense. Ceux-ci comprenaient les dépositions faites pendant le procès, les notes de la police et les déclarations de témoins interrogés lors de l'enquête de police originale, ainsi que d'autres éléments de preuve (tels que des tests de visibilité) corroborant ou contredisant certaines parties des dépositions des témoins oculaires.

Au vu de tous ces éléments de preuve, la Cour a conclu qu'il était peu probable qu'un jury accepterait la version du ministère public s'appuyant sur les dépositions des témoins oculaires - à savoir, que Steven Truscott était parti en bicyclette avec Lynne Harper en direction nord sur la route County, puis avait emprunté le chemin pour tracteurs menant au boisé Lawson. La Cour a conclu, au contraire, que le jury accepterait plutôt la version de l'avocat de la défense sur ces événements - à savoir que Steven était parti en bicyclette avec Lynne Harper en direction nord sur la route County, avait dépassé le boisé Lawson, et s'était rendu jusqu'à l'intersection avec la route 8, où il l'avait laissée, et était retourné seul en direction sud sur la route County. Bien qu'elle n'ait pas conclu qu'un jury accepterait nécessairement la théorie de l'avocat de la défense, la Cour a déclaré que cette théorie " concordait bien " avec l'ensemble des pièces à sa disposition :

Nous sommes convaincus, au vu des pièces à notre disposition, qu'il est peu probable qu'un jury accepterait la version du ministère public sur la preuve liée à la route County. L'ensemble du dossier d'instruction présente de graves lacunes et ce, pour chacun des piliers factuels de cette théorie. Nous n'allons pas jusqu'à dire qu'un jury serait raisonnablement convaincu de la véracité de la théorie de l'appelant sur la preuve liée la route County, mais nous disons que le matériel d'archive ajoute beaucoup de poids à cette théorie. La théorie de l'avocat de la défense concorde bien avec l'ensemble des pièces aujourd'hui à notre disposition. On peut raisonnablement avancer que la théorie de l'avocat de la défense est au moins aussi valide, sinon plus valide, que celle du ministère public sur la preuve liée la route County. 7 (Traduction )

iii) Le troisième pilier : Comportement postérieur à l'infraction

Lors du procès, le ministère public a fait valoir que le comportement de Steven Truscott après la disparition de Lynne était révélateur de sa culpabilité. Le troisième pilier de la preuve du ministère public reposait sur trois allégations :

  1. que Steven avait demandé à son ami, Arnold George, de mentir à la police quant au lieu et à l'heure auxquels il avait vu Steven le soir où Lynne avait disparu;
  2. que Steven avait menti à la police lorsqu'il avait dit avoir vu Lynne monter dans une voiture à l'intersection de la route County et de la route 8, parce qu'il lui était physiquement impossible de l'avoir vue monter dans une voiture de l'endroit où il prétendait se tenir;
  3. que Steven avait fait certaines déclarations incriminantes à ses amis après la disparition de Lynne.

La Cour d'appel a jugé que chacune de ces allégations pouvait aujourd'hui être contestée.

En premier lieu, la Cour était d'avis que la véracité de certaines parties du témoignage d'Arnold George pouvaient « être sérieusement contestées 8 » et que les déclarations contradictoires qu'ils avaient faites antérieurement « risquaient de remettre sérieusement en cause sa crédibilité » et pourraient être utilisées par l'avocat de la défense, dans l'hypothèse où un nouveau procès serait instruit, pour discréditer son témoignage selon lequel Steven lui avait demandé de mentir à la police. 9

En deuxième lieu, la Cour a jugé que, sur la foi des nouveaux tests de visibilité et d'autres éléments de preuves connexes, le ministère public ne pourrait plus soutenir (comme il l'avait fait au procès) qu'il était physiquement impossible pour Steven d'avoir vu Lynne monter à bord d'une voiture depuis l'endroit où il se tenait à ce moment-là. 10

En troisième lieu, la Cour a jugé que la preuve liée à l'une des soi-disant déclarations incriminantes faites par Steven pouvait « être sérieusement contestée » dans l'hypothèse où un nouveau procès était instruit. 11

Quant aux autres déclarations soi-disant incriminantes, la Cour a jugé qu'elles continuent de présenter un « intérêt limité pour le ministère public en tant qu'aveux » en ce sens qu'elles « appuient la théorie selon laquelle [Steven] avait menti sur ses allées et venues dans ses diverses déclarations à la police dans les jours ayant suivi la disparition de Lynne ». 12

d) Le quatrième pilier : La preuve liée aux lésions sur le pénis

Le quatrième pilier de la preuve du ministère public était lié aux lésions observées sur le pénis de Steven Truscott lors de son arrestation. On avait présenté la preuve médicale que les lésions concordaient avec le fait qu'il ait violé Lynne Harper. En 1966, lors du renvoi à la Cour suprême, cette preuve avait été discréditée par l'avocat de la défense, et le ministère public avait changé sa théorie pour dire que les lésions avaient pu être aggravées (au lieu d'être causées) par une agression sexuelle.

La Cour d'appel a conclu, après avoir examiné les nouveaux éléments de preuve fournis par des experts, que ce pilier de la preuve du ministère public avait bel et bien été détruit. La Cour a déclaré comme suit :

Dans l'hypothèse où un nouveau procès serait instruit, la preuve liée au lésions sur le pénis aurait une valeur probante tellement minime qu'elle pourrait être exclue par le juge au motif que le préjudice éventuel qu'elle pourrait causer serait plus grand que sa valeur probante. 13 (Traduction )

Et aussi :

Telle qu'elle se présente aujourd'hui, la preuve liée aux lésions sur le pénis ressemble bien peu à une preuve… La preuve liée aux lésions sur le pénis sous sa forme actuelle serait de peu, voire d'aucune, utilité pour faire avancer la preuve du ministère public dans l'hypothèse où un nouveau procès serait instruit. 14 (Traduction )

v) Autres preuves examinées par la Cour d'appel

Après avoir passé en revue les quatre piliers de la preuve du ministère public, la Cour a examiné la preuve liée à l'état d'esprit dans lequel se trouvait Lynne Harper le soir de sa disparition et à son intention de faire de l'autostop, ce dont s'était servi l'avocat de la défense pour appuyer sa théorie selon laquelle Lynne était montée à bord d'une voiture à l'intersection de la route 8 et de la route County. 15 La Cour avait examiné, entre autres, la déposition d'un témoin enregistrée par la police peu après la disparition de Lynne. Selon ce témoin, le soir de sa disparition, Lynne avait dit qu'elle ne voulait pas rentrer à la maison parce que sa mère était fâchée contre elle. La Cour d'appel a jugé que, dans l'hypothèse où un nouveau procès serait instruit, l'avocat de la défense pourrait se servir de cette déposition (ou appeler à la barre la personne qui avait fait cette déposition) pour établir que Lynne souhaitait retarder son retour à la maison la nuit de sa disparition. Cet argument, à son tour, renforcerait la théorie de l'avocat de la défense selon laquelle Lynne avait fait de l'autostop ce soir-là après que Steven l'ai laissée à l'intersection de la route County et de la route 8. 16

La Cour a également examiné la preuve liée au lieu du crime et déclaré que les faits « " ne concordaient pas avec le comportement d'un écolier de quatorze ans » 17. La Cour a déclaré comme suit :

Loin d'être concluant, cet horrible tableau - la victime ne s'était pas débattue, on s'était servi de son chemisier pour l'étrangler et elle avait été violée alors qu'elle était déjà morte ou mourante - ne concorde pas avec le comportement d'un écolier de quatorze dont les avances sexuelles auraient été repoussées par sa camarade de classe de douze ans; ce tableau évoque plutôt l'œuvre d'un déviant sexuel qui trouve excitant d'avoir des rapports sexuels avec une enfant morte ou mourante. 18 (Traduction )

La Cour a également relevé un autre fait « surprenant » lié au lieu du crime - à savoir que Lynne portait des blessures à la jambe et au pied gauches, ce qui indique qu'elle était pieds nus lorsqu'elle a pénétré dans le boisé. Selon la Cour :

Les diverses blessures notées sur la jambe et le pied gauches de Lynne et la boue maculant le dessus de son pied droit suggèrent que Lynne n'est pas entrée dans le boisé de son plein gré, comme le dit le ministère public, mais plutôt, comme le prétend l'appelant, qu'elle a été traînée la tête vers le bas, d'abord par-dessus une clôture de barbelés, puis sur une certaine distance dans le bois avant d'être amenée là où elle a été étranglée et sexuellement agressée.

Dans les arguments oraux présentés au cours de ce renvoi, le ministère public a été interrogé sur les blessures notées sur la jambe et le pied gauches de Lynne et on lui a demandé s'il avait une théorie, en dehors de celle avancée par l'appelant, qui pourrait expliquer ces blessures et la façon dont elles avaient été infligées. Il n'a pu fournir aucune explication convaincante. 19 (Traduction)

Conclusions de la Cour d'appel

Ayant analysé les éléments de preuve contre M. Truscott, la Cour d'appel a conclu que sa déclaration de culpabilité devait être annulée. Sur la question de la réparation qui serait appropriée, la Cour a examiné un certain nombre de facteurs, parmi lesquels :

  • les nouveaux éléments de preuve l'avaient convaincue que la déclaration de culpabilité de M. Truscott était une erreur judiciaire;
  • le fait que M. Truscott ait maintenu son innocence depuis la nuit où Lynne Harper avait disparu et qu'il avait vécu avec le fardeau de cette erreur judiciaire pendant près de 50 ans;
  • les nouveaux éléments de preuve affaiblissaient considérablement la preuve du ministère public contre M. Truscott;
  • la Cour d'appel était la première instance judiciaire à disposer d'un nombre considérable de pièces qui auraient pu aider l'avocat de M. Truscott à présenter une défense pleine et entière au procès et lors du renvoi à la Cour suprême;
  • le fait qu'aucune autre tribune ne serait mieux à même d'évaluer la culpabilité de M. Truscott sur la foi d'un dossier complet;
  • la Cour a conclu de son évaluation des éléments de preuve qu'il était clair que M. Truscott serait probablement acquitté, s'il était possible d'instruire un nouveau procès;
  • le fait qu'il serait injuste d'ordonner un nouveau procès, parce que ce procès n'aurait jamais lieu, ce qui ne ferait pas disparaître le stigmate associé au fait d'être l'objet d'une allégation non résolue concernant un crime aussi grave que celui-ci. 20 (Traduction )

Par conséquent, compte tenu des circonstances tout à fait inhabituelles de cette affaire, la Cour a prononcé l'acquittement.

C'est dans ce contexte factuel que je vais examiner la question de l'indemnisation.


  1. Décision de la Cour d'appel, note 10 précitée au par. 127.
  2. Décision de la Cour d'appel, note 10 précitée au par. 306.
  3. Décision de la Cour d'appel, note 10 précitée au par. 128.
  4. Décision de la Cour d'appel, note 10 précitée au par. 242.
  5. Décision de la Cour d'appel, note 10 précitée au par. 215.
  6. Décision de la Cour d'appel, note 10 précitée aux par. 232-233.
  7. Décision de la Cour d'appel, note 10 précitée au par. 504.
  8. Décision de la Cour d'appel, note 10 précitée au par. 588.
  9. Décision de la Cour d'appel, note 10 précitée au par. 562.
  10. Décision de la Cour d'appel, note 10 précitée au par. 587.
  11. Décision de la Cour d'appel, note 10 précitée au par. 588.
  12. Décision de la Cour d'appel, note 10 précitée au par. 590.
  13. Décision de la Cour d'appel, note 10 précitée au par. 592.
  14. Décision de la Cour d'appel, note 10 précitée aux par. 615 et 617.
  15. Décision de la Cour d'appel, note 10 précitée au par. 668ff.
  16. Décision de la Cour d'appel, note 10 précitée aux par. 673-674.
  17. Décision de la Cour d'appel, note 10 précitée au par. 736.
  18. Décision de la Cour d'appel, note 10 précitée au par. 736.
  19. Décision de la Cour d'appel, note 10 précitée aux par. 743-744.
  20. Décision de la Cour d'appel, note 10 précitée aux par. 260 et 265.