FAITS À L'ORIGINE DE L'AFFAIRE

Lynne Harper a été assassinée en juin 1959.

Elle avait 12 ans au moment de sa mort. Elle vivait avec ses parents et ses deux frères à la base de l'Aviation royale du Canada (ARC) à Clinton, en Ontario.

Steven Truscott avait 14 ans au moment des faits. Comme Lynne, il vivait avec ses parents, ses deux frères et sa sœur à la base de l'ARC.

Le 9 juin 1959, en début de soirée, Steven a emmené Lynne faire un tour de vélo, elle était assise sur la barre de sa bicyclette. Ils sont partis de l'école locale qu'ils fréquentaient tous les deux, en direction nord sur la route County.

Nul ne sait jusqu'à ce jour ce qui s'est passé ensuite.

Vers 23 h 20 ce soit-là, le père de Lynne a signalé la disparition de sa fille. Deux jours plus tard, le 11 juin 1959, son corps a été retrouvé dans un boisé connu sous le nom de boisé Lawson, proche de la route County. Elle avait été étranglée et agressée sexuellement.

Le soir suivant, le 12 juin 1959, Steven était arrêté et mis sous garde, et plus tard dans la nuit, vers 2 h 30, inculpé de meurtre au premier degré. Le 20 juin 1959, un juge ordonnait qu'il subisse son procès comme un adulte.

L'enquête préliminaire a eu lieu le mois suivant et, le 14 juillet 1959, Steven a été renvoyé pour subir son procès pour meurtre qualifié.

Il est resté en détention à la prison Goderich en attendant son procès.

Le procès s'est tenu pendant les deux dernières semaines de septembre 1959. Le 30 septembre 1959, le jury a rendu un verdict de culpabilité, assorti d'un avis en faveur de la clémence. Le juge président a condamné Steven à la pendaison, comme l'exigeait la loi à l'époque.

L'appel interjeté par la suite par Steven à la Cour d'appel de l'Ontario a été rejeté le 21 janvier 1960. Immédiatement après, le gouvernement du Canada a commué la peine de Steven en prison à perpétuité.

Pendant tout ce temps, Steven est resté en détention à la prison de Huron County, à Goderich. Après la commutation de sa peine de mort, il a été transféré au pénitencier de Kingston pour évaluation, mais il n'y est resté que peu de temps. À partir de février 1960, Steven a été incarcéré au centre d'éducation surveillée pour garçons de l'Ontario, à Guelph.

Dans l'intervalle, Steven a demandé l'autorisation de faire appel devant la Cour suprême du Canada, mais sa demande a été rejetée le 24 février 1960.

Steven a passé les trois années suivantes au centre d'éducation surveillée pour garçons de l'Ontario. Puis, en janvier 1963, lorsqu'il a eu 18 ans, il a été transféré au pénitencier de Collins Bay, à Kingston.

Trois ans plus tard environ, l'intérêt du public pour cette affaire s'est trouvé ravivé par la publication d'un livre intitulé The Trial of Steven Truscott, l'auteure, Isabel LeBourdais, soulevait un certain nombre de questions sur le bien-fondé de sa déclaration de culpabilité. En avril 1966, en réponse à la controverse suscitée par le livre de Mme LeBourdais 1, le Cabinet fédéral prenait l'extraordinaire mesure d'ordonner le renvoi de l'affaire à la Cour suprême du Canada, conformément à l'article 55 de la Loi sur la Cour suprême, L.R.C. 1952, chap. 259. Le décret expliquait comme suit le motif du renvoi :

« De nombreuses personnes se préoccupent de la question de savoir si une erreur judiciaire s'est produite lors de la déclaration de culpabilité de Steven Murray Truscott et il est d'intérêt public que la question fasse l'objet d'une révision . » 2

Le cadre visé par le renvoi était vaste. La Cour suprême devait examiner l'affaire comme s'il s'agissait d'un appel interjeté en vertu du Code criminel, en l'occurrence de ce qui était alors l'article 597A, lequel permettait à la Cour d'examiner non seulement les conclusions de droit, mais aussi les conclusions de faits et les questions mixes de fait et de droit. 3

Lors de l'audience de renvoi, la Cour a examiné à la fois le dossier d'instruction et un nombre considérable de nouveaux éléments de preuve, parmi lesquels la déposition de Steven Truscott qui témoignait de vive voix pour la première fois devant la Cour suprême réunie au complet.

Sur la foi de tous les éléments de preuve, huit des neuf juges ont conclu que le verdict du jury devait être maintenu. D'abord, la majorité des magistrats ont jugé que, selon la preuve originale, le verdict du jury n'était pas déraisonnable :

Ayant examiné tous les éléments de preuve fournis au procès, nous sommes d'avis que, au regard du dossier d'instruction tel qu'il se présentait au moment des faits, le verdict ne peut être annulé au motif qu'il était déraisonnable ou qu'il n'était pas justifié par la preuve. (Traduction )

Ensuite, la majorité des juges ont déclaré que rien dans les nouveaux éléments de preuve ne permettait de douter du bien-fondé de la déclaration de culpabilité originale :

Nous avons déjà déclaré dans notre conclusion que le verdict rendu par le jury sur la foi du dossier d'instruction tel qu'il se présentait au moment des faits ne devrait pas être modifié. Les nouveaux éléments de preuve avancés dans le renvoi, que nous avons examinés les uns après les autres, confirment cette opinion. 5 (Traduction )

La majorité des magistrats avaient donc jugé que, si un appel de la déclaration de culpabilité avait été entendu par la Cour suprême, il aurait été débouté.

Le seul juge dissident, le juge Hall, aurait cassé la déclaration de culpabilité et ordonné un nouveau procès. Sa décision se fondait sur plusieurs facteurs, il avait notamment conclu que le juge du premier procès avait autorisé, à tort, le ministère public à produire des preuves de faits similaires hautement préjudiciables 6, qu'il avait admis irrégulièrement d'autres témoignages préjudiciables et non probants 7, et qu'il avait donné au jury plusieurs directives erronées 8.

Après la publication de la décision de la Cour suprême, en mai 1967, Steven est resté incarcéré à Collins Bay pendant deux ans et demie, jusqu'à sa mise en liberté conditionnelle le 21 octobre 1969. Au moment de sa libération, Steven avait passé dix années en détention. Son dossier institutionnel était sans tache.

Je reviendrai plus en détails sur le temps que Steven a passé en prison et sur sa vie après sa mise en liberté un peu plus loin dans ce rapport. Pour le moment, je me contenterai de dire que, de l'avis général, au cours des quelque 40 années qui se sont écoulées depuis sa libération, Steven Truscott a mené la vie d'un citoyen exemplaire.


  1. Le livre de Mme LeBourdais n'était pas le seul ouvrage à traiter du procès et de la déclaration de culpabilité de M. Truscott. Il y en a eu beaucoup d'autres, parmi lesquels Until You Are Dead: Steven Truscott's Long Ride Into History, de Julian Sher; The Steven Truscott Story, de Bill Trent; Mind Over Murder: DNA and Other Forensic Adventures, de Jack Batten; « Requiem for a Fourteen Year Old », de Pierre Berton, ainsi que d'innombrables articles de journaux et émissions de télévision..
  2. Décret daté du 26 avril 1966, C.P. 1966-760.
  3. Arrêt Reference re Truscott, [1967] R.C.S. 309, au par. 312 (ci-après " renvoi devant la Cour suprême ").
  4. Renvoi à la Cour suprême, note 3 précitée, au par. 366.
  5. Renvoi à la Cour suprême, note 3 précitée, au par. 367.
  6. Renvoi à la Cour suprême, note 3 précitée, au par. 387.
  7. Renvoi à la Cour suprême, note 3 précitée, aux par. 392-393 et 398.
  8. Renvoi à la Cour suprême, note 3 précitée, aux par. 392-393, 400, 409 et 411.