FRAIS DE JUSTICE RÉGLÉS PAR AIDE JURIDIQUE ONTARIO

En juin 2000, comme condition pour recevoir des fonds d'Aide juridique pour le renvoi devant le juge Kauffman, M. Truscott a signé une " directive en vue d'une cause civile " qui habilitait Aide juridique Ontario à recouvrer le coût de ses frais de représentation sur tout montant d'indemnisation qu'il pourrait recevoir.

Les avocats de M. Truscott nous ont indiqué que le montant total de ces frais de justice jusqu'à la date où la Cour d'appel a rendu son jugement s'élève à 990 000 $, dont je crois savoir que 200 000 $ ont été engagés pour le renvoi devant le juge Kaufman.

On me dit que les avocats de M. Truscott sont en pourparlers avec Aide juridique Ontario pour savoir si l'organisme entend donner suite à son droit de recouvrement contre M. Truscott. À la date où je remets ce rapport, Aide juridique n'a pas indiqué quelle était sa position sur cette question.

Je tiens à souligner que le montant de l'indemnisation que j'ai recommandé de verser à M. et Mme Truscott est exclu de tout montant qu'il peut être contraint de rembourser à Aide juridique.

À mon avis, les 990 000 $ de frais de justice devraient, comme l'indemnisation à verser aux Truscott, être assumée à part égale par les gouvernement fédéral et provincial.