MONTANT DE L'INDEMNISATION DE M. TRUSCOTT

J'aimerais rappeler à nouveau les objectifs visés par l'octroi d'un paiement à titre gracieux dans cette affaire. Il s'agit :

  1. d'offrir à M. Truscott la sécurité financière dont il a besoin pour vivre le restant de ses jours dans le confort et la dignité, et pouvoir subvenir aux besoins de sa famille comme il l'estime approprié;
  2. de compenser d'une certaine façon M. Truscott pour les souffrances émotionnelles et la perte économique subies;
  3. de reconnaître publiquement la gravité du préjudice causé à M. Truscott;

Enfin, compte tenu de tout ce qui précède, je suis arrivé à la conclusion que le montant approprié de paiement à titre gracieux que devrait toucher M. Truscott est de 6,5 millions de dollars. À mon avis, ce montant est une indemnisation juste et raisonnable pour toutes les pertes qu'a subies M. Truscott. Il lui offrira la sécurité financière pour le restant de ses jours. Il lui permettra de laisser un legs important à ses enfants. Il est proportionnel aux indemnisations accordées dans d'autres affaires pertinentes. Et il permettra de reconnaître publiquement la gravité du préjudice que lui a causé cette erreur judiciaire.

Afin de vérifier le bien-fondé de ce montant, j'ai calculé combien M. Truscott toucherait si son indemnisation était évaluée en fonction du nombre d'années qu'il a passées en prison et en libération conditionnelle. Pour déterminer le montant approprié payable par année, il faut tenir compte de la nature et de la gravité du drame qu'a vécu M. Truscott, mais aussi du fait que, pendant de nombreuses années, sa condamnation injustifiée s'est traduite par une perte de revenus. À mon avis, si on devait adopter une telle méthode, le montant approprié à verser pour les dix années où M. Truscott a été incarcéré serait de 250 000 $ par an - un montant qui est plus élevé que ceux accordés dans les autres ressorts, mais qui, à mon sens, serait équitable dans les circonstances. Pour ce qui est des 38 années que M. Truscott a passé en libération conditionnelle, le montant approprié à payer serait de 100 000 $ par année. Le montant d'indemnisation que l'on obtient en utilisant cette méthode est de l'ordre des 6,5 millions de dollars que je recommandais plus tôt.