Chapitre I Présentation de l’examen du régime d’aide juridique

Dans ce rapport, je soumets respectueusement mon avis et mes recommandations sur la question de l'indemnisation de Steven Truscott.

M. Truscott est un cas à part parmi le nombre sans cesse croissant des personnes déclarées coupables à tort. Il a été déclaré coupable à l'âge de 14 ans, condamné à mort par pendaison, fait l'objet d'un renvoi sans précédent devant la Cour suprême du Canada en 1966, vécu en liberté conditionnelle pendant près de 40 ans sous un nom d'emprunt et, pendant tout ce temps, son cas a continué de susciter l'intérêt du public et l'inquiétude de nombreuses personnes qui le considéraient comme victime d'une erreur judiciaire.

C'est pourquoi, alors que j'analysais soigneusement d'autres décisions sur l'indemnisation des personnes déclarées coupables à tort, et les commentaires d'éminents spécialistes, je n'ai jamais perdu de vue le fait que le cas de M. Truscott est unique. Cette affaire soulève des considérations tout à fait inhabituelles dont je me suis efforcé de tenir compte pour mener à bien mon mandat.

Pour les raisons que je vais donner ici, je suis parvenu à la conclusion que M. Truscott devrait être indemnisé.