DANS L'AFFAIRE DE STEVEN TRUSCOTT

  1. INTRODUCTION
  2. MON MANDAT
  3. FAITS À L'ORIGINE DE L'AFFAIRE
  4. RENVOI À LA COUR D'APPEL
  5. DÉCISION DE LA COUR D'APPEL
    1. Le premier pilier : La preuve liée à l'heure du décès de Lynne Harper
    2. Le deuxième pilier : Dépositions des témoins oculaires quant au lieu et à l'heure où Steven Truscott a été vu le soir du 9 juin
    3. Le troisième pilier : Le comportement postérieur à l'infraction
    4. Le quatrième pilier : La preuve liée aux lésions sur le pénis
    5. Autres preuves examinées par la Cour d'appel
    Conclusions de la Cour d'appel
  6. DROIT À L'INDEMNISATION - LE CADRE JURIDIQUE
    1. Cause d'action civile
    2. Paiement à titre gracieux par l'État
    3. Preuve de l'innocence de fait
  7. DROIT À L'INDEMNISATION - PREUVE DE L'INNOCENCE DANS CETTE AFFAIRE
  8. CONCLUSIONS SUR LE DROIT À L'INDEMNISATION
  9. MONTANT DE L'INDEMNISATION - INTRODUCTION
  10. COMMENT L'INDEMNISATION DOIT-ELLE ÊTRE CALCULÉE?
    1. Méthode d'indemnisation fondée sur la responsabilité délictuelle
    2. Méthode normalisée fondée sur le nombre d'années passées en détention
    3. Comment évaluer l'indemnisation dans cette affaire
      1. Difficulté d'estimer la perte de revenus de M. Truscott
      2. Nécessité d'accorder un montant global
      3. Faits permettant d'évaluer l'indemnisation
  11. MONTANT DE L'INDEMNISATION DE M. TRUSCOTT
  12. INDEMNISATION DE MARLENE TRUSCOTT
  13. CONTRIBUTION DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
  14. FRAIS DE JUSTICE RÉGLÉS PAR AIDE JURIDIQUE ONTARIO
  15. RECOMMENDATION