Chapitre X

CONCLUSION

Au lieu de résumer toutes les recommandations détaillées proposées dans le présent rapport d’examen (comme il est d’usage de procéder dans des rapports de ce type en faisant des douzaines, voire des centaines de recommandations précises, plus ou moins importantes), j’ai choisi dans cette brève conclusion de mettre l’accent sur sept grands thèmes, en grande partie pour éviter de perdre de vue l’essentiel.  Ensemble, les sept thèmes visent un important objectif, soit l’instauration d’un régime d’aide juridique durable qui nous permette de tenir notre engagement collectif et d’atteindre ces deux idéaux qui nous tiennent à cœur, à savoir un accès à la justice équitable et la primauté du droit.

Il ne serait pas réaliste de penser que toutes les recommandations peuvent être mises en œuvre simultanément. Certaines exigent qu’on y prête attention immédiatement, d’autres à moyen terme et d’autres encore, dont AJO devrait se préoccuper au fil du temps, s’inscrivent dans une stratégie à long terme. Dans le rapport, sept thèmes principaux ressortent de l’analyse.

Premièrement, il est impossible d’aborder la gestion du régime d’aide juridique indépendamment de tout le système judiciaire. En fait, il faut la considérer comme faisant partie intégrante d’une vaste stratégie visant la réforme graduelle de tout le système judiciaire. Il faudrait augmenter les ressources de l’aide juridique de façon que les litiges puissent être réglés efficacement et en temps opportun. D’un autre côté, il faut modifier l’ensemble du système judiciaire en gardant à l’esprit ce dernier objectif.

Deuxièmement, il faut modifier en profondeur les conditions d’admissibilité financières pour qu’elles soient plus réalistes et tiennent compte de la situation réelle des personnes dans le besoin. Elles ont besoin d’être simplifiées et assouplies de façon à pouvoir offrir les services selon la méthode du critère valable d’admissibilité, qui s’accompagnerait de  l’élargissement des règles relatives aux contributions des clients. Il faudrait également harmoniser les critères avec les mesures de lutte contre la pauvreté que l’on retrouve dans le reste du système d’aide sociale et les rajuster régulièrement.

Troisièmement, il faudrait offrir une certaine gamme de services d’aide juridique sans examen des ressources à tous les citoyens de la province, en particulier sous forme de conseils sommaires, de façon que la classe moyenne de l’Ontario s’intéresse activement au bien-être du régime d’aide juridique.

Quatrièmement, AJO doit élaborer une stratégie comportant des mécanismes visant à encourager une plus grande intégration des services d’aide juridique, à minimiser l’affectation de services d’aide juridique particuliers à des catégories précises d’institutions ou de problèmes (approche en silo du système de services d’aide juridique) et à adapter le système des points d’entrée simples ou des modes de prestation de services à guichet unique aux besoins des services d’aide juridique. Pour ce faire, il serait bon de repenser le mandat des cliniques et de déterminer le rôle de ces dernières, selon un concept stratégique plus large du régime d’aide juridique.

Cinquièmement, si elle veut faciliter la réalisation des objectifs précédemment mentionnés, AJO doit mettre à l’essai de façon plus dynamique des formes novatrices de prestation de services, dont des systèmes d'information électroniques et des services d’assistance d’urgence complets, accessibles et à la pointe de la technologie. De plus, il serait bon qu’elle se montre beaucoup plus déterminée à tirer parti au maximum des systèmes de prestation de services actuels et de leurs ressources considérables, en particulier les avocats de service salariés, les bureaux dotés en personnel et les parajuristes.

Sixièmement, il est indispensable d’augmenter très prochainement les tarifs de l’aide juridique ainsi que la rémunération des avocats salariés travaillant dans des cliniques et des avocats de service, et de mettre en place un système pour procéder par la suite à des redressements périodiques qui seraient institutionnalisés et s’inscriraient dans le processus budgétaire qui régit la relation entre AJO et le ministère du Procureur général. La gestion des tarifs devrait incomber à AJO afin de favoriser une méthode de gestion souple et novatrice qui tienne compte des déséquilibres existant dans le système. 

Septièmement, en supposant même qu’AJO s’engage nettement plus dans la voie de l’innovation en matière de prestation de services, il sera impossible d’atteindre pleinement la plupart des autres objectifs, en particulier l’élargissement des conditions  financières d’admissibilité à l’aide juridique et le redressement de la rémunération des fournisseurs de services, sans injecter des ressources financières considérables dans un système qui, depuis des décennies, a été en permanence insuffisamment financé; cette situation nous met en difficulté pour respecter notre engagement à l’égard de cet idéal que représentent l’accès à la justice et la primauté du droit et qui, dans une société civilisée, généreuse et prospère, devrait faire partie de nos valeurs et biens communs les plus chers.