Ministère du Procureur général English
Ministère du Procureur général

RAPPORT DU COMITÉ AU PROCUREUR GÉNÉRAL : EXAMEN DES DÉCÈS DUS AU SYNDROME DU BÉBÉ SECOUÉ

Ministère du Procureur général

4 mars 2011

VUE D’ENSEMBLE :

« La tragédie d’un enfant qui meurt de façon inattendue dans des circonstances suspectes fait de nombreuses victimes[1]. »

Le 2 décembre 2008, à la suite de la publication du Rapport de la Commission d’enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario du juge Stephen T. Goudge (ci‑après appelé le « rapport Goudge »), le Procureur général de l’Ontario a annoncé qu’on allait procéder à l’examen des affaires de traumatismes crâniens chez les enfants qui ont entraîné une condamnation au criminel au vu d’éléments de preuve de traumatismes crâniens causés par la violence, plus précisément les cas de « syndrome du bébé secoué » et de « chute de faible hauteur ». Le principe fondamental du présent examen est d’assurer et d’améliorer la confiance du grand public dans la médecine légale pédiatrique et son utilisation future dans le système de justice pénale. En fait, l’examen vise à éclairer le Procureur général au sujet des préoccupations relatives au bien‑fondé des condamnations au criminel qui font appel à ces connaissances scientifiques spécialisées, à la lumière de la compréhension actuelle d’une science en évolution.

à cet égard, le Procureur général a mis sur pied un comité composé d’experts médicaux et juridiques pour procéder à l’examen, présidé par l’honorable juge Donald A. Ebbs de la Cour de justice de l’Ontario. Voici les autres membres du Comité :

Le point de départ de l’examen consistait à reconnaître l’évolution de la médecine légale pédiatrique relativement aux traumatismes crâniens chez les enfants. Auparavant, un seul modèle précis d’observations neurologiques faisait office de diagnostic de traumatismes crâniens subis ou causés par la violence, diagnostic qui jouait un rôle majeur lors de procès criminels. Or, la médecine n’est pas statique ni figée dans le temps : la science médicale poursuit son évolution au fil des nouvelles découvertes, des percées technologiques et de la recherche scientifique. Cette évolution, particulièrement dans le domaine qui nous intéresse, a permis d’approfondir les connaissances et de reconnaître que les idées médicales et les diagnostics précédents pouvaient avoir besoin d’être révisés.

En raison de la tâche à accomplir dans le cadre de l’examen, l’équipe s’est appuyée sur les connaissances médicales et juridiques actuelles. La composition du Comité, dont les membres proviennent des deux disciplines, illustrait la volonté d’un système de justice pénale de procéder à son examen de conscience pour corriger d’éventuelles condamnations injustifiées. L’examen a été conçu pour repérer les affaires où les éléments de preuve sur lesquels reposait le procès seraient aujourd’hui mis en doute au vu des connaissances scientifiques actuelles. Le Comité devait entre autres analyser si ces éléments de preuve pourraient aujourd’hui être mis en doute, et si ces doutes seraient suffisamment importants pour soulever des préoccupations sur le bien‑fondé de la condamnation.

Le Comité s’est d’abord penché sur 129 affaires. Le premier triage a entraîné l’exclusion de 81 cas, parce qu’il y avait chevauchement, parce qu’il n’y avait pas eu de condamnation au criminel ou parce que les affaires ne cadraient pas dans le mandat du présent examen.

Les 48 cas restants ont été examinés par le Comité. Pour bon nombre d’entre eux, la preuve d’ordre médical de traumatisme crânien constituait un élément essentiel à la condamnation. Pour chacun des cas, le Comité a examiné la preuve d’ordre médical et non médical afin d’évaluer de manière appropriée si l’évolution de la médecine aurait pu avoir une répercussion sur l’issue de l’affaire.

Le Comité présentera des conseils juridiques au ministre pour chacun de ces 48 cas. Nombre d’entre eux n’ont pas soulevé de préoccupations relatives au bien‑fondé de la condamnation, parce que les percées scientifiques sur le syndrome du bébé secoué ou les chutes de faible hauteur n’auraient pas influencé le verdict. En voici quelques exemples : fractures du crâne ou d’autres parties du corps, nombreuses blessures concomitantes qui révèlent de façon évidente de mauvais traitements systématiques, décès lors d’agression sexuelle et déclarations de témoins oculaires de violence.

Le Comité a conclu que 13 des 48 cas nécessitaient une évaluation médicale plus poussée. Parmi les 13 personnes condamnées, 9 ont accepté que leur affaire soit réexaminée sur le plan médical. Une seule personne n’a pu être retrouvée par le Comité. Par précaution, le Comité a également transmis ce cas pour l’examen médical. Les dix affaires ont donc été envoyées à un groupe d’experts médicaux reconnu à l’échelle internationale (appelé dans le corps du présent document « Comité médical international » ou « CMI »). Ces experts se sont réunis à Toronto en mars 2010 où ils ont pris deux semaines pour évaluer chacun des dix cas. Ils devaient établir s’il fallait mettre en doute les éléments de preuve d’ordre médical sur lesquels reposait le procès. Les conclusions de leur examen sont consignées dans des rapports médicaux pour chaque cas. Le ministre recevra ces rapports, tout comme chacune des dix personnes condamnées recevra celui qui la concerne.

Le Comité a examiné les dix rapports médicaux rédigés par le CMI et la preuve d’ordre médical présentée au procès, tout en tenant compte des faits et des circonstances propres à chaque affaire. Le Comité, au vu de son examen et de son analyse, a fait part au ministre de préoccupations pour quatre des dix affaires.

Le Comité n’a pas pris de décision définitive quant à la solidité des condamnations des affaires examinées. Il reviendra au Procureur général d’établir s’il y a lieu d’entreprendre d’autres mesures à la lumière des conclusions du Comité. De plus, chaque personne condamnée doit décider pour elle-même si elle souhaite aller de l’avant concernant cette question.

Le présent rapport, rédigé par le Comité à la demande du Procureur général de l’Ontario, présente le processus suivi par le Comité du début à la fin et résume les conclusions de l’examen. Le Comité souhaite que le présent examen contribue à rétablir la confiance du public à l’égard de l’apport de la médecine dans le système de justice pénale.

Rôle de ce comité

Le comité réunissait le juge Donald Ebbs, ancien juge en chef adjoint de la Cour de justice de l’Ontario, le docteur Michael Pollanen, médecin légiste en chef de l’Ontario, le docteur Dirk Huyer, Coroner régional principal pour les régions de Peel, Halton et des comtés de Simcoe et Wellington, Marie Henein, avocate de la défense chevronnée et présidente l’Advocates’ Society, et Mary Nethery, directrice de l’excellence dans le domaine de la justice et procureure principale de la Couronne. Ce sont toutes des personnes d’expérience, respectées dans leurs disciplines respectives.

Le juge Donald Ebbs est un juge mandaté sur une base journalière à la Cour de justice de l’Ontario. Le juge Ebbs était auparavant juge en chef adjoint à la Cour de justice de l’Ontario. Il était également juge principal régional de la région de l’Ouest. Depuis 1983, il a présidé de nombreuses causes criminelles. Il apporte au comité un jugement sain et ses compétences d’arbitre.

Le docteur Michael Pollanen a fait des études supérieures en pathologie anatomique et en médecine légale et est devenu membre du Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada (FRCPC) en 2003 après avoir réussi les examens en pathologie anatomique. Il a été nommé membre (MRCPath, 2001) puis fellow (FRCPath, 2009) du Royal College of Pathologists of the United Kingdom sur la foi des ouvrages qu’il a publiés et il s’est spécialisé en médecine légale. Il est titulaire d’un diplôme en médecine légale (pathologie) obtenu en 2002 [DMJ(Path)]. En 2006, il a été nommé médecin légiste en chef de l’Ontario. Le docteur Pollanen est professeur agrégé à l’Université de Toronto. Il est le directeur fondateur du programme de médecine légale, du programme de résidence et du Centre de médecine légale de l’Université de Toronto. Le docteur Pollanen est membre du comité spécial sur la médecine légale du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Il a agi comme consultant en médecine légale auprès d’organisations nationales et internationales, dont les Nations Unies, l’Agence canadienne de développement international, la Cour pénale internationale et des organisations non gouvernementales se consacrant à la défense des droits de l’homme.

Le docteur Dirk Huyer est médecin spécialisé dans la maltraitance des enfants. Le docteur Huyer est coroner de l’Ontario depuis 1992. Il a participé à plus de 5 000 enquêtes, dont plusieurs portant sur des décès d’enfants. Il est coroner régional principal responsable des enquêtes sur les décès dans les régions de Peel, Halton et les comtés de Simcoe et Wellington. Il possède en outre une expertise dans l’évaluation médicale de la maltraitance des enfants et a déjà été nommé au programme Suspected Child Abuse and Neglect (SCAN) du Hospital for Sick Children. Il est actuellement président du Bureau du Coroner en chef auprès du Comité chargé d’étudier les décès d’enfants âgés de moins de cinq ans et occupe le poste de maître de conférence auprès du département de pédiatrie de l’Université de Toronto. La capacité du docteur Huyer d’interpréter les dossiers cliniques et sa connaissance approfondie des pratiques médicales en Ontario ont servi d’assise au présent examen.

Marie Henein, du cabinet Henein & Associates, est avocate de la défense principale et pratique le droit criminel et le droit réglementaire à tous les niveaux, entre autres auprès de la Cour suprême du Canada. Depuis 1992, madame Henein est professeure auxiliaire à l’Osgoode Hall Law School en preuves et preuves avancées et a prononcé des conférences à l’occasion de nombreux congrès professionnels. Elle est actuellement codirectrice du programme de maîtrise en droit criminel à temps partiel de la Osgoode Hall Law School. Madame Henein est rédactrice adjointe de Canadian Criminal Cases et corédactrice du Martin’s Criminal Code, du Martin’s Annual Criminal Practice et du Martin’s Related Criminal Statutes. Madame Henein est présidente de l’Advocates’ Society. Elle est membre du Comité régional ontarien de l’Institut de plaidoirie de la Cour suprême et membre de l’American College of Trial Lawyers. Madame Henein, bien connue pour son efficacité comme plaideuse et sa capacité exceptionnelle d’analyser les questions juridiques, a apporté une contribution exceptionnelle au comité.

Mary Nethery est directrice de l’excellence en matière de justice et avocate de la Couronne principale auprès du ministère du Procureur général. Madame Nethery possède une vaste expérience du système de la Couronne, sa pratique l’ayant souvent mise en contact avec le travail de procès et de plaidoirie en appel. Plus récemment, elle a été nommée à la tête de la Direction des politiques en matière criminelle et prodigue à ce titre des conseils à environ 900 avocats de la Couronne. à titre de directrice de l’excellence en matière de justice, madame Nethery est responsable de l’administration d’un certain nombre de projets du ministère visant à découvrir et à prévenir les condamnations injustifiées. Avant de se joindre au Réseau des procureurs de la Couronne, madame Nethery a été associée à un cabinet d’avocats qui exerçait le droit général. Madame Nethery, réputée pour son éthique juridique solide et son style de poursuite juste, a veillé à ce que tous les éléments de preuve, scientifiques ou non, aient été exploités au maximum.

Ensemble, mesdames Nethery et Henein ont fourni leur expertise en droit criminel aussi bien du point de vue de la poursuite que de celui de la défense.

Remerciements

Le comité aimerait remercier les personnes suivantes pour l’aide qu’elles ont apportée à ce projet :

Alex Smith, Mary Ellen Cullen, Paul Amenta, Celia Lindo-Butler, Lisa Joyal, Karen Shea, Marcie Henschel, un groupe de conseillers expérimentés et motivés qui ont fait partie de l’équipe de travail qui s’est penchée sur chacun des cas abordés dans le présent examen.

Le sergent détective Mark Gauthier de la Police provinciale de l’Ontario, dont l’expérience et les compétences de détective ont grandement assisté le comité.

Madame Earlene Marry, dont les remarquables compétences en administration et le soutien indéfectible à chaque étape de cet examen ont été essentiels à sa réalisation.

Mesdames Mary Ellen Hurman et Ava Arbuck, dont les contributions et le dévouement envers ce projet se sont révélés inestimables.

INTRODUCTION

Le syndrome du bébé secoué (SBS) désigne un traumatisme crânien subi par un bébé ou un jeune enfant dont on croit qu’il a été causé par l’administration de secousses. Pendant des décennies, le diagnostic de SBS était le seul élément de preuve exigé pour révéler la cause de la mort, le mécanisme expliquant la mort (les secousses) et l’auteur des gestes (la dernière personne à avoir vu le bébé). Ces dernières années, la prémisse sous-jacente au diagnostic de SBS a fait l’objet d’un examen attentif. En effet, la communauté médicale a commencé à remettre en question la validité du diagnostic proprement dit et s’est tournée vers d’autres causes de ce qu’on appelle la « triade de constatations ». En réponse à la montée des controverses médicales, des articles scientifiques, des études, des rapports et des articles de médias populaires ont révélé des préoccupations concernant les poursuites au criminel fondées sur un diagnostic de SBS.

En Ontario, devant l’évolution de la science et les controverses apparues dans le domaine, le rapport Goudge a recommandé un examen des cas de SBS. La recommandation était basée sur les conseils d’un certain nombre d’experts qui ont témoigné devant la Commission d’enquête Goudge. Au Royaume-Uni, un examen des cas de SBS a déjà été effectué, et un corpus de cas a déjà été constitué. Le présent examen des cas ontariens s’est orienté sur l’expérience britannique et les recommandations de la Commission d’enquête Goudge.

Les recherches récentes et les études cliniques effectuées dans la communauté médicale sur la façon d’interpréter la triade de constatations a provoqué une évolution de la science eu égard aux cas de traumatismes crâniens chez les enfants. Les questions n’ont pas encore été résolues et elles continueront d’évoluer à mesure que progressent les connaissances scientifiques. Il semble donc raisonnable, dans un cas actuel comportant un diagnostic de SBS, d’examiner d’autres données, médicales ou non, afin de déterminer la cause médicale du décès et, au bout du compte, d’établir s’il est possible de découvrir le mode de survenue des traumatismes.

ASPECTS MéDICAUX - GéNéRALITéS

Justice est faite lorsque nous sommes disposés à considérer la recherche bien fondée, même lorsqu’elle remet en question des théories acceptées depuis longtemps[2].

La violence à l’endroit des enfants aux mains d’un parent, d’une gardienne ou d’un gardien est malheureusement une composante de la vie en société. La violence physique, une des principales causes de traumatismes crâniens graves chez les bébés, peut provoquer la mort. Dans la plupart des cas mortels, on reconnaît le traumatisme crânien à la présence d’hémorragies sous-durales ou rétiniennes. Souvent, on observe des traumatismes associés, notamment des contusions à la tête ou au corps et/ou des fractures aux côtes ou aux membres qui se révèlent être des signes clairs et habituellement récents de violence.

Toutefois, dans le cas de certains décès d’enfant découlant d’un traumatisme crânien, il n’existe pas d’autres blessures ou signes extérieurs de violence corporelle. Dans ces cas, la preuve d’ordre médical repose habituellement sur trois constatations :

  1. les hémorragies sous-durales (prenant habituellement la forme d’une fine pellicule de sang à la surface du cerveau, dans l’interstice situé entre le cerveau et le crâne);
  2. les hémorragies rétiniennes (saignements dans la partie antérieure de l’œil);
  3. l’encéphalopathie hypoxique ischémique (carence en oxygène dans le cerveau causant un œdème).

Le SBS a été défini comme étant la présence de la constellation de ces trois constatations d’ordre médical (désignées « triade » au Royaume-Uni) qui révèlent un traumatisme crânien chez un enfant causé par des secousses violentes. Les études médicales ont constamment corroboré la vision selon laquelle les secousses ou les coups reçus à la tête peuvent expliquer ces constatations. Dans le cas de coups reçus à la tête, on peut être en présence d’autres constatations médicales. Ainsi, l’hématome sous-dural peut présenter l’apparence d’une importante accumulation de sang plutôt que celle d’une fine pellicule évoquée plus haut.

En même temps, certains experts ont remis en question les fondements scientifiques du SBS, faisant valoir que les limites des études médicales précédentes soulèvent des préoccupations quant à sa validité. Les constatations faites dans certaines études ont remis en question l’hypothèse selon laquelle la triade de constatations représente la preuve concluante d’un traumatisme infligé par des secousses administrées manuellement. Le diagnostic de SBS fait l’objet d’une controverse et de vifs débats.

SYNDROME DU BéBé SECOUé

Le syndrome du bébé secoué (SBS) offre une piste possible de diagnostic médical et une explication de la constellation des trois constatations décrites plus haut. Pendant des décennies, ce syndrome a été perçu comme une forme grave de traumatisme crânien infligé au bébé ou à l’enfant avec suffisamment de force pour amener son cerveau à se déplacer de l’avant vers l’arrière, en percutant l’intérieur de la boîte crânienne. Les forces produites occasionnent des dommages au cerveau et aux vaisseaux sanguins entourant le cerveau. Les veines qui relient le cerveau aux canaux veineux associés aux structures de soutien et au crâne (veines pontantes) se trouvent déchirées, ce qui occasionne des saignements à la surface du cerveau (hémorragie sous-durale). Même si le mécanisme exact à l’origine des hémorragies rétiniennes n’a pas été élucidé, les experts ont émis la théorie selon laquelle les hémorragies découlent directement des forces produites. La troisième composante, la lésion causée par la carence en oxygène dans le cerveau (encéphalopathie hypoxique ischémique), est discutée dans la section intitulée « Mécanisme associé au traumatisme » plus loin.

Ces cas sont souvent difficiles à évaluer, à traiter et à diagnostiquer à cause de l’absence de lésions visibles à la surface du corps, y compris à la tête. Il est possible que les traumatismes crâniens échappent à l’observation, surtout compte tenu du fait que de nombreux symptômes associés au SBS sont semblables à ceux qui se manifestent dans d’autres maladies, comme les affections virales. Les enfants souffrant de traumatismes crâniens présentent toute une gamme de symptômes, dont une légère irritabilité, un comportement capricieux, un manque d’appétit, des vomissements, de la léthargie, des convulsions, des difficultés respiratoires, de la détresse respiratoire, le coma et, dans certains cas, la mort. Les études cliniques ont démontré que des secousses vigoureuses peuvent causer des invalidités permanentes, dont la cécité, la paralysie, des troubles mentaux, des convulsions ainsi que des troubles de croissance et de développement.

HISTORIQUE DU DIAGNOSTIC DE « SYNDROME DU BéBé SECOUé »

Dans les années 70, la théorie du syndrome du bébé secoué a été avancée pour expliquer la triade de constatations observées chez les bébés et enfants ne présentant pas de signes apparents de maltraitance. Le neurochirurgien d’origine britannique A. N. Guthkelch a émis l’hypothèse selon laquelle les secousses administrées manuellement et de façon répétée au bébé, sans que soient portés des coups à sa tête, étaient susceptibles de causer des hématomes sous-duraux[3]. Le radiologue et pédiatre américain J. Caffey, a suggéré que les constatations associées à l’hématome sous-dural et aux hémorragies rétiniennes pouvaient fournir suffisamment de critères de diagnostic pour conclure à des sévices[4]. Dès 1974, le docteur Caffey avait forgé l’expression « syndrome en coup de fouet du bébé secoué », et le diagnostic clinique était né.

Depuis, le SBS est largement accepté comme diagnostic clinique des traumatismes crâniens chez les bébés. Ce syndrome est considéré comme propre aux jeunes enfants, compte tenu de leurs particularités anatomiques. La majorité des enfants chez qui on diagnostique le SBS sont donc âgés de moins d’un an.

CONSéQUENCES JURIDIQUES

Le diagnostic clinique de SBS a entraîné des implications juridiques de grande portée en Amérique du Nord, au Royaume-Uni et dans d’autres pays. En l’absence de violence devant témoins ou de blessures externes suggérant des sévices, en présence de la constellation de constatations reconnues caractéristiques du SBS et en l’absence d’explication plausible de l’état de l’enfant de la part de la gardienne ou du gardien, cette gardienne ou ce gardien était souvent accusé d’avoir secoué le bébé.

Les experts médicaux ont confirmé que la force nécessaire pour causer un traumatisme crânien par l’administration de secousses était extrêmement brutale, de sorte que son auteur est conscient de la nature violente de ses gestes. De plus, on croyait qu’à la suite de la perpétration des gestes, le bébé présenterait des signes immédiats et évidents de détérioration de son état. Cette conclusion a conduit la communauté médicale et juridique à présumer que la dernière personne ayant vu l’enfant au moment de la survenue des signes était la personne qui avait infligé les traumatismes. La présence de la triade de constatations permettrait donc d’établir au-delà de tout doute raisonnable que la dernière personne à avoir vu le bébé avant la détérioration de son état devait être celle qui a secoué le bébé violemment, lui infligeant les traumatismes crâniens fatals. Pendant des années, le consensus sur cette question a été universel.

PROGRèS DE LA SCIENCE MéDICALE

La médecine n’est pas un domaine statique. La médecine continue d’évoluer en tenant compte des nouvelles découvertes, des percées technologiques et de la recherche scientifique. Cette évolution conduit à un enrichissement des connaissances et peut conduire à reconnaître la nécessité de se remettre en question ou de réviser les opinions médicales reçues et diagnostics admis jusqu’ici. La pathologie pédiatrique et la médecine légale sont des sous-spécialités et elles sont donc appelées à évoluer.

Ces dernières années, l’approche de la science médicale fondée traditionnellement sur l’expérience a évolué vers une médecine « fondée sur des données probantes », laquelle exige des professionnels de la médecine qu’ils appuient leurs travaux de recherche sur des méthodes scientifiques et rigoureuses sur le plan statistique. Cette approche confère du poids aux observations scientifiques.

Les connaissances sur les traumatismes crâniens chez les enfants se sont enrichies avec le temps, amenant une évolution de l’approche de l’évaluation effectuée lorsqu’on se trouvait en présence de ces constatations. Grâce à l’enrichissement des connaissances découlant de la recherche et de l’étude de la documentation médicale pertinente, la science progresse. Ces progrès peuvent donner lieu à des controverses, les opinions précédemment admises se trouvant remises en question. Les niveaux de confiance sur la signification de certaines observations peuvent aussi se trouver modifiés.

SUJETS à CONTROVERSE

MéCANISME ASSOCIé AU TRAUMATISME

Les études clinicopathologiques ont constamment corroboré l’opinion selon laquelle les secousses et/ou les chocs administrés à la tête causent des hémorragies sous-durales et rétiniennes accompagnées d’encéphalopathie hypoxique. Avec l’arrivée d’autres études, on en est arrivé à mieux comprendre l’ensemble des mécanismes qui président à la survenue des traumatismes crâniens. On s’est penché sur le type et la violence de la force exercée.

Les études ont montré que la quantité de force produite par un choc direct à la tête est supérieure à celle générée par les seules secousses. Certaines études biomécaniques ont amené les experts à se demander si une personne pouvait produire suffisamment de force pour causer un traumatisme crânien fatal par les seules secousses.

Historiquement, les experts ont cru que les secousses violentes administrées à un enfant causaient des traumatismes crâniens diffus. Cette opinion s’appuyait sur les anomalies observées au tomodensitogramme et les constatations pathologiques.

Les études neuropathologiques portant sur les tissus cérébraux prélevés chez des bébés morts du SBS examinés grâce à des techniques d’évaluation microscopiques spécialisées ont révélé que dans un certain nombre de cas, les lésions cérébrales révélaient une carence en oxygène (encéphalopathie hypoxique ischémique), plutôt qu’une lésion traumatique axonale (découlant de l’application de la force)[5]. Cette constatation a soulevé des questions sur la quantité de force requise pour occasionner le SBS. Les lésions axonales diffuses post-traumatiques sont caractéristiques de l’application d’une force considérable, de sorte que l’absence de celles-ci à penser que la force en cause est peut-être moindre qu’on ne l’a cru auparavant. Comme des lésions axonales hypoxiques ont été découvertes plus souvent que des lésions axonales post-traumatiques, on a proposé un éventuel mécanisme mettant en cause une force moindre. Ce mécanisme présuppose une lésion de la moelle épinière supérieure dans la zone du cerveau qui contrôle la respiration. Une telle lésion pourrait provoquer l’arrêt de la respiration et l’hypoxie cérébrale résultante.

Un certain nombre d’études portant sur des cas définis comme étant des SBS a permis de constater, à l’examen de la preuve d’ordre médical (rapports d’autopsie, diapositives, etc.), des signes de traumatisme crânien provoqués par des chocs sourds. On parle de choc sourd lorsque le corps est frappé par un objet contondant (c’est-à-dire non tranchant) ou lorsque le corps percute une surface ou un objet plat (par exemple lors d’une chute).

Il se peut qu’on ait eu tendance auparavant à ne pas voir les signes de traumatisme crânien provoqué par choc sourd ou qu’on les ait considérés comme peu importants. Actuellement, lorsqu’on constate un traumatisme crânien provoqué par choc sourd, celui-ci offre une preuve évidente d’application de force traumatique.

La controverse se poursuit au sujet du mécanisme associé au traumatisme crânien causé par la violence. Certaines publications sur les données biomécaniques ne permettent pas d’appuyer clairement l’administration de secousses comme mécanisme associé au traumatisme, mais les données obtenues lors des aveux des auteurs le font. Cette contradiction apparente donne lieu à différentes interprétations. Il se peut que dans les modèles expérimentaux utilisés dans les études biomédicales, on sous-estime l’ampleur ou la nature traumatique des forces en présence dans les secousses, ou que les secousses soient moins importantes que le choc. En même temps, la fiabilité des aveux des auteurs a été remise en question.

Les progrès enregistrés dans la compréhension des mécanismes présidant aux traumatismes ont amené l’American Academy of Pediatrics à apporter des changements à la terminologie, l’expression « syndrome du bébé secoué » étant remplacée par celles de « traumatisme crânien causé par la violence » ou « traumatisme crânien non accidentel »

Ces expressions suscitent la controverse. Les expressions SBS ou « traumatisme crânien causé par la violence » peuvent être interprétées de manière à imposer une conclusion juridique sur la façon dont le traumatisme ou le décès sont survenus. La désignation de la cause du décès en cas de « traumatisme crânien causé par la violence » est souvent communiquée par le domaine de la médecine légale comme : « traumatisme crânien ». De nombreux médecins légistes estiment que cet énoncé permet au juge des faits de porter un jugement indépendant sur les circonstances entourant le décès et les preuves d’ordre médical.

Pour des raisons éthiques évidentes, il n’existe pas d’expériences de laboratoire qui permettraient de vérifier si des secousses administrées manuellement peuvent produire un traumatisme crânien chez un bébé vivant.

Compte tenu des controverses entourant le diagnostic de SBS, les opinions judiciaires et une affirmation faite récemment par le Royal College of Pathologists (R.‑U.) ont permis de conclure que la constellation des trois constatations (triade) est un indice significatif de traumatisme mécanique, comportant éventuellement des secousses vigoureuses, mais qu’elle ne doit pas être considérée comme preuve absolue de traumatisme crânien en l’absence d’autres éléments de preuve corroborants[6]. Cette position illustre l’état actuel des connaissances médicales.

MOMENT DE LA SURVENUE DU TRAUMATISME

L’expérience et les études ont enrichi les connaissances dont on dispose sur le tableau clinique caractéristique d’un enfant ayant subi un traumatisme crânien. Parfois dans le passé, on interprétait le collapsus ou le décès soudain d’un enfant au moment de la survenue du traumatisme.

Si des lésions axonales traumatiques diffuses au cerveau étaient présentes, on croyait qu’elles entraînaient une perte de conscience immédiate ou rapide. Dans certains cas de SBS, on est en présence de lésions axonales traumatiques signant une application de force directe. Il est plus probable cependant que les dommages au cerveau dans le SBS découlent d’une carence en oxygène (encéphalopathie hypoxique ischémique) secondaire à l’application d’une force traumatique. L’encéphalopathie hypoxique ischémique est accompagnée de différentes manifestations. Ainsi, l’enfant peut ne pas perdre conscience immédiatement.

Bien que l’enfant ne soit pas complètement normal à la suite d’un traumatisme crânien, il peut présenter différents symptômes, dont certains peuvent être vagues et non spécifiques, ce qui limite notre capacité de reconnaître la présence d’un traumatisme crânien. Les études ont démontré qu’on est parfois passé à côté de diagnostics de traumatisme crânien chez des enfants, notamment chez les bébés présentant des symptômes vagues, les symptômes étant alors attribués à différentes autres causes.

Il est donc possible que des heures ou même des jours s’écoulent entre la survenue du traumatisme et la perte de conscience ou le collapsus. Cet intervalle, durant lequel le bébé paraît « lucide » (semble dans une certaine mesure normal), réduit la capacité de déterminer le moment de la survenue du traumatisme et réfute la croyance selon laquelle le bébé devient inconscient immédiatement après avoir été secoué vigoureusement, croyance sur laquelle on s’appuyait précédemment pour identifier l’auteur des gestes comme étant la personne ayant vu le bébé au moment du collapsus.

MIMéTISMES

Avec le temps, on a de plus en plus reconnu le fait que d’autres maladies pouvaient reproduire les observations décrites dans des cas réputés être attribuables à des traumatismes crâniens.

Il est bien documenté que des troubles hémorragiques héréditaires et acquis peuvent entraîner des hémorragies sous-durales et rétiniennes qui imitent un traumatisme crânien causé par la violence. De plus, une vaste gamme de troubles ou de maladies peuvent entraîner des manifestations neuropathologiques semblables à celles caractéristiques du traumatisme crânien. Ainsi, les publications médicales reconnaissent ici l’hémorragie sous-durale.

La liste suivante, non exhaustive, indique des causes potentielles expliquant des observations auparavant attribuées à l’administration de secousses.

à l’heure actuelle, la démarche diagnostique adoptée lorsqu’un enfant présente la constellation de constatations classiques comprend une évaluation clinique et pathologique attentive prenant en compte les éventuels mimétismes, avec tests à l’appui.

SAIGNEMENTS ULTéRIEURS

Certaines maladies peuvent rendre l’enfant vulnérable aux blessures, par exemple le risque d’épisodes répétés de saignement dans les régions ayant précédemment subi des hémorragies, notamment des saignements liés à la naissance, dans les interstices entourant le cerveau. Certains ont proposé que l’enfant puisse avoir souffert de saignements de cause médicale ou traumatique et que cet épisode puisse l’avoir prédisposé à d’autres saignements, susceptibles de causer la mort.

CHUTES DE FAIBLE HAUTEUR

Pendant des années, les experts médicaux ont cru, témoignage à l’appui, qu’il faudrait une chute de plusieurs étages pour produire la force suffisante pour causer la constellation d’observations et de décès observée dans les cas de SBS.

Lorsqu’on a alors tenté d’expliquer la constellation d’observations par une chute de faible hauteur, la communauté a rejeté cette hypothèse comme indéfendable, soutenant la croyance que les traumatismes découlaient de l’administration de secousses violentes. La documentation pertinente publiée a démontré que les enfants mouraient rarement de chutes, même de chutes importantes.

Actuellement, on reconnaît qu’une chute accidentelle dans laquelle la tête percute le sol peut entraîner des traumatismes crâniens fatals chez les bébés et les enfants. Ceci survient rarement, mais peut se produire avec des chutes de faible hauteur et les chutes survenant dans les escaliers. Les traumatismes crâniens fatals peuvent aussi se produire dans des accidents comportant la chute d’objets lourds, par exemple un téléviseur. Dans ces cas, on est habituellement en présence d’antécédents d’événements accidentels.

Habituellement, dans un traumatisme crânien accidentel, on note des signes d’impacts à la tête (par exemple lésions au cuir chevelu en présence ou non de fractures du crâne). De plus, on observe souvent une accumulation unilatérale de sang occupant l’interstice sous-dural ou l’espace épidural (saignement dans l’espace situé entre la membrane de soutien externe et la boîte crânienne). Le traumatisme crânien par écrasement est un autre type de traumatisme crânien accidentel.

Une explication reposant sur la survenue d’une chute de faible hauteur doit être examinée à la lumière des connaissances médicales actuelles.

HéMORRAGIES RéTINIENNES

On a découvert des hémorragies rétiniennes dans plusieurs manifestations cliniques, associées aussi bien à des maladies naturelles qu’à des événements traumatiques. Il est reconnu que la caractérisation des hémorragies rétiniennes est importante lorsqu’on veut prendre en considération leur signification. Ainsi, un petit nombre d’hémorragies peuvent être présentes dans différentes manifestations médicales et de traumatismes accidentels.

La documentation médicale actuelle soutient la proposition selon laquelle certaines hémorragies rétiniennes (se manifestant en nombre élevé, situées à différentes couches du tissu rétinien et s’étendant vers les limites externes de la rétine) correspondent à des traumatismes crâniens causés par la violence.

Cette constatation est importante aux yeux de beaucoup d’experts parce qu’ils sont d’avis qu’il n’existe pas d’autre cause pour la manifestation de ces hémorragies rétiniennes. D’autres spécialistes cependant mettent en garde contre cette conclusion parce que le mécanisme exact présidant aux hémorragies rétiniennes n’est pas encore connu. Plusieurs théories ont été avancées, mais aucune n’a été confirmée.

L’incertitude entourant le mécanisme amène certains experts à croire que les hémorragies rétiniennes ne permettent pas nécessairement de conclure à la maltraitance.

CONCLUSION

Il existe un certain nombre de sujets à controverse entourant l’interprétation de la constellation de constatations (triade) associée au SBS. D’autres études et recherches ont amené les experts à se poser des questions sur les théories admises initialement. De nombreux professionnels n’acceptent pas la triade comme diagnostic définitif d’abus. Toutefois, ces experts croient que la triade demeure un « indice significatif » de traitement abusif. D’autres estiment que la constellation de constatations est représentative du traumatisme crânien causé par la violence.

Chaque cas doit être évalué attentivement, individuellement et en toute objectivité. Avant de poser un diagnostic irréfutable, il convient de prendre en considération les autres explications possibles de même que les opinions d’experts dans les domaines de la neuropathologie, ainsi que les avis des pédiatres spécialistes de la violence à l’endroit des enfants, des experts en neuroradiologie, en ophtalmologie et en biomécanique.

La science continuera à évoluer et, étant donné l’ampleur des implications juridiques qui en résulte, le système de justice pénale doit s’efforcer de suivre les avancées de la science.

NOTE SUR LA TERMINOLOGIE

Prenant en considération les progrès réalisés dans la compréhension des mécanismes associés aux traumatismes crâniens causés par la violence, les professionnels de la santé au Royaume-Uni et aux états-Unis se sont éloignés du terme mécanistique de « syndrome du bébé secoué » et ont adopté une terminologie visant à inclure tous les mécanismes pouvant rendre possible le traumatisme. Au Royaume-Uni, les intervenants du système de justice pénal préfèrent utiliser le descripteur « NAHI » – Non-Accidental Head Injury, soit traumatisme crânien non accidentel[7] – un terme qui ne renvoie pas spécifiquement aux secousses infligées, mais qui les comprend, avec les autres types de traumatismes crâniens infligés non accidentels. L’American Academy of Pediatrics (AAP) a adopté le descripteur « AHT » - Abusive Head Trauma, soit traumatisme crânien causé par la violence, pour élargir la terminologie de manière à tenir compte des traumatismes primaires et secondaires découlant de l’AHT[8]. Plus précisément, l’AAP a recommandé l’adoption du terme « abusive head trauma » (traumatisme crânien causé par la violence) comme diagnostic utilisé pour décrire la constellation de traumatismes cérébraux, médullaires et crâniens découlant de traumatismes crâniens infligés aux bébés et aux jeunes enfants[9].

La terminologie utilisée dans le présent rapport comprend des références aux expressions « triade », « syndrome du bébé secoué », « chutes de faible hauteur » et « traumatisme par choc sourd », descripteurs tirés des affaires examinées par le comité. Dans la mesure du possible, le comité a utilisé le terme plus inclusif de « traumatisme crânien causé par la violence » (AHT).

L’EXPéRIENCE DU ROYAUME-UNI

Le 19 janvier 2004, lord Goldsmith, Conseil de la Reine, procureur général du Royaume-Uni, a annoncé son intention d’examiner les affaires passées d’infanticides afin de découvrir d’éventuelles condamnations douteuses. Cet examen a été effectué en réponse aux questions soulevées par la Cour d’appel d’Angleterre dans deux causes distinctes de syndrome de mort subite du nourrisson (« SMSN ») ou mort au berceau, Clark et Cannings[10]. L’étude de Goldsmith comportait un certain nombre de causes impliquant des condamnations ayant trait au SBS.

à cette époque, des controverses portant sur le SBS avaient éclaté. Trois causes de SBS identifiées par lord Goldsmith ont été portées devant la Cour d’appel d’Angleterre. Lord Goldsmith a donc mis de côté les autres cas de SBS dans son examen pour attendre les directives découlant de la décision de la cour. à l’été 2005, après avoir entendu les avis de 25 experts médicaux sur la cause des traumatismes observés dans les cas de SBS, la Cour d’appel a conclu que la « triade » demeurait un « indice significatif » de SBS, sans en constituer un diagnostic, et que toutes les circonstances, y compris le tableau clinique, doivent être prises en considération. La cour a souligné que chaque cas doit être examiné en fonction des faits et circonstances uniques l’entourant. De plus, la cour a reconnu que dans de rares circonstances, une chute de faible hauteur pourrait causer des traumatismes graves et la mort (Harris et al)[11].

Suivant l’examen de 89 cas de SBS/AHT à la lumière du jugement Harris, lord Goldsmith a découvert trois cas qui soulevaient des préoccupations quant au bien-fondé de la condamnation. La majorité des cas examinés incluaient des éléments de preuve supplémentaires appuyant des condamnations, par exemple :

Dans les trois causes de SBS, des lettres ont été envoyées aux individus condamnés les informant qu’il pourrait être approprié que la Cour d’appel d’Angleterre et/ou la Commission d’examen des causes criminelles se saisissent de leurs causes, au cas où ces personnes souhaitaient aller plus loin. Les lettres soulignaient qu’aucune détermination n’avait été faite quant au bien-fondé de la condamnation et que le Service du procureur trancherait indépendamment la question de savoir s’il fallait contester ces appels.

Un certain nombre de causes à la Cour d’appel d’Angleterre se sont conformées à la décision du jugement Harris, lequel considérait la triade comme un indice significatif de traumatisme crânien non accidentel (NAHI), mais non comme un diagnostic sans autre preuve à l’appui. D’autres groupes institutionnels au R.‑U. ont abordé des questions ayant trait aux traumatismes crâniens causés par la violence afin de fournir des lignes directrices médicales et juridiques dans ce domaine en pleine évolution. Dans ses grandes lignes, ces groupes semblent approuver la position avancée dans le jugement Harris et al.

(Pour de plus amples détails, voir l’annexe B « L’expérience du Royaume-Uni et des états-Unis.)

L’AVIS DU RAPPORT GOUDGE

Le rapport Goudge a été déposé le 1er octobre 2008. Dans son rapport, le juge Goudge a demandé un examen des cas de SBS en Ontario en fonction de la conclusion selon laquelle, à la lumière des progrès de la science de la cause et du mécanisme présidant aux traumatismes crâniens, les causes de décès d’enfants jugés comme étant le résultat du SBS ou de l’AHT invitent à l’examen afin de s’assurer que les condamnations sont bien fondées.

On a distingué trois domaines ayant trait aux traumatismes crâniens chez les enfants dans lesquels l’avis des experts a évolué au cours des ans :

i) l’avis généralement admis selon lequel la triade en soi est un diagnostic de SBS ne tient plus;

ii) l’avis généralement admis selon lequel les chutes de faible hauteur ne peuvent jamais causer de traumatisme fatal ne tient plus;

iii) la plupart des médecins légistes s’entendent pour dire que ce domaine de spécialité est devenu bien plus controversé qu’il l’était au début ou au milieu des années 90[12].

Les preuves déposées devant la Commission d’enquête Goudge ont démontré que ce domaine de la pathologie a évolué avec le temps, de sorte que les médecins légistes se demandent maintenant si on peut conclure à l’administration de secousses sur la foi de la triade classique de traumatismes, alors que d’autres continuent à défendre l’avis contraire, quoique peut-être moins souvent qu’avant. Selon les mots du juge Goudge, les médecins légistes se considèrent maintenant « placés à différents points du spectre des opinions qui peuvent être formulées ou non sur ces questions ».

Le soutien pour cette proposition peut être trouvé dans la décision de la cause Harris dans laquelle la cour a qualifié la triade de traumatismes d’« indice significatif » de traumatisme crânien non accidentel (NAHI), tout en mettant en garde contre son interprétation comme autorisant « automatiquement et nécessairement un diagnostic de NAHI[13] ». De l’avis du juge Goudge, cette conclusion soulève des questions quant à savoir si et quand la seule triade peut servir de preuve au-delà de tout doute raisonnable[14]. Cette prémisse se trouvait aussi en toile de fond de l’étude de Goldsmith[15].

Le juge Goudge a également accepté l’avis aujourd’hui reçu parmi les professionnels selon lequel l’opinion traditionnelle sur les chutes de faible hauteur à domicile (comme quoi elles ne pouvaient causer de traumatismes graves ou de décès) avait progressé sur le spectre d’opinions. L’opinion opposée, traditionnellement rejetée en bloc ou considérée comme marginale, est dorénavant reconnue comme une possibilité devant être envisagée dans certains cas.

Dans cette optique, le juge Goudge a formulé la Recommandation 143 (voir l’annexe A) qui a fourni une base utile pour notre examen[16].

MéTHODOLOGIE ADOPTéE DANS L’EXAMEN

Cette section du rapport décrit en détail la méthodologie suivie par le comité depuis le début de l’examen jusqu’à son achèvement. La recommandation 143 du juge Goudge, que le comité a suivie le plus fidèlement possible, a servi de cadre à cet examen. Essentiellement, l’examen a été réalisé en cinq phases : 1) élaboration du processus et des critères de l’examen; 2) tri initial; 3) analyse détaillée des cas; 4) revue du Comité médical international; 5) conclusions finales du comité. Chaque cas a été abordé séparément. étant donné le caractère unique des cas étudiés, le comité a adopté une approche consensuelle pour faire face aux questions à mesure qu’elles se soulevaient.

La première tâche du comité a consisté à établir le mandat de l’examen. Peu après avoir été constitué, le comité a rencontré le juge Goudge pour entendre ses idées et conseils sur le processus envisagé pour un examen vaste et efficient.

Le comité a aussi rencontré l’honorable juge Osborne et les membres du Comité de rémunération mis sur pied par le procureur général ainsi que les membres de l’Association in Defence of the Wrongfully Convicted (AIDWYC), la Criminal lawyers Association (CLA) et le Bureau des avocats de la Couronne - droit criminel (CLO‑C). Le comité a reçu des commentaires de ces groupes de représentants au début du processus d’examen. En élaborant la méthodologie de cet examen, les conseils prodigués par ces personnes et groupes ont été des plus précieux.

Le mandat du comité consistait à fournir des avis juridiques au ministre sur les enjeux médicaux ayant trait aux traumatismes crâniens causés par la violence dans 129 affaires. Le comité n’a pas considéré sa fonction comme étant semblable à celle d’un tribunal. Les avocats conseils plaideurs et/ou d’appel ont été approchés dans certains cas, mais pas tous, en fonction des questions ou enjeux spécifiques qui se trouvaient soulevés. L’examen comportait une prise en considération du matériel médical et juridique disponible, de même que des avis du Comité médical international.

Le comité a élaboré le mandat exposé plus loin en fonction d’une étude attentive des principes exposés dans le rapport Goudge.

MANDAT

  1. Les 142 cas[17] dont il a été question lors de l’enquête Goudge seront réévalués afin d’établir lesquels ont donné lieu à des condamnations ou à des verdicts de non‑responsabilité criminelle.
  2. Parmi les condamnations ou les verdicts de non‑responsabilité criminelle, dans un certain nombre d’affaires l’on retrouvera des éléments de preuve pathologiques ou non pathologiques de mauvais traitements évidents qui conféreront aux conclusions définitives un caractère raisonnablement non contestable. Afin de faciliter la prise de décisions pour chaque affaire, le Comité a établi un ensemble de critères qui permettent de classer les affaires dans différents groupes. Cette façon de procéder aidera à déterminer s’il existe des préoccupations importantes sur le bien‑fondé de la condamnation pour que l’affaire fasse l’objet d’une évaluation à l’externe.
  3. L’examen portera également sur les condamnations résultant d’un aveu de culpabilité et d’un procès.
  4. L’examen ne se limitera pas aux affaires où la personne déclarée coupable est encore incarcérée. Par contre, ces affaires seront examinées en priorité.
  5. L’examen initial portera également sur des documents des bureaux du procureur de la Couronne, du Bureau du coroner en chef et des dossiers des services de police.
  6. Les affaires ne seront transmises à l’évaluation à l’externe que si la personne déclarée coupable y consent.
  7. Des affaires seront transmises à des pathologistes médicolégaux pour une évaluation à l’externe lorsque le Comité est d’avis qu’il existe des éléments de preuve pathologiques suffisamment importants à l’égard de la décision rendue dans une affaire pour soulever des préoccupations sur le bien‑fondé de la condamnation. Les rapports des évaluations à l’externe doivent donner une appréciation du caractère raisonnable des avis des médecins dans les affaires en question au vu des connaissances actuelles. Il sera également important de vérifier si le tribunal a été raisonnablement informé ou non de la portée de la controverse au sujet du syndrome du bébé secoué et des traumatismes crâniens causés par la violence, telle que nous la comprenons aujourd’hui.
  8. Les personnes déclarées coupables doivent être informées des conclusions de l’évaluation à l’externe afin qu’elles puissent décider si elles recourront aux procédures permettant d’en appeler d’une condamnation injustifiée.
  9. Le procureur sera informé des conclusions de l’examen.

IDENTIFICATION DES AFFAIRES EXAMINéES

L’examen a porté sur des affaires qui ont donné lieu à des condamnations ou à des verdicts de non‑responsabilité criminelle à l’égard de traumatismes crâniens chez des enfants sur une période de 20 ans, y compris le type d’affaires suivantes :

L’examen ne portait pas sur les causes devant les tribunaux de première instance ou d’appel, ni sur celles pour lesquelles une demande en vertu de l’article 696.1 du Code criminel du Canada avait été présentée avant que ne débute le présent processus et où la cause du décès était imputable au syndrome du bébé secoué.

Les enfants en bas âge dans les affaires examinées avaient entre 4 semaines et 4 ans. L’examen a porté sur une période de 20 ans, soit de 1986 à 2006.

Le rapport Goudge recommandait que le présent examen débute avec 142 cas de traumatisme crânien chez des enfants en bas âge relevés dans la base de données du Bureau du coroner en chef (BCC).[18]

Dans la liste fournie par le BCC au Comité, seuls paraissaient les noms des enfants en bas âge décédés et quelques données permettant de les identifier ou quelques indications sur les poursuites criminelles intentées et les sentences rendues le cas échéant. En y regardant de plus près, il devint évident que les affaires comprises dans la liste avaient été sélectionnées au moyen de termes beaucoup trop inclusifs afin d’éviter d’escamoter certains cas de traumatisme crânien. Par conséquent, il s’est avéré nécessaire d’enquêter sur les circonstances de chaque affaire afin de déterminer celles qui correspondaient aux paramètres du présent examen. La Police provinciale de l‘Ontario a fait preuve d’une très grande collaboration en détachant un policier haut gradé auprès du Comité, chargé de procéder, en premier lieu, à des recherches sur les affaires de la liste fournie par le BCC, recherches qui ont permis d’établir une liste de 129 cas confirmés de décès d’enfants en bas âge liés à un traumatisme crânien.

Cette liste de 129 affaires a été établie à partir de certaines bases de données et comprenait une affaire transmise au Comité par le procureur de la Couronne. Un petit nombre d’affaires a été transmis au Comité par des avocats de la défense de l’Ontario. Toutefois, dans toutes ces causes, les procédures étaient encore en cours et, par conséquent, elles ne s’inscrivaient pas dans le mandat du Comité.

Il y avait également dans cette liste 16 cas de traumatisme crânien chez des enfants en bas âge auxquels le Dr Charles Smith avait été partie en qualité de pathologiste médicolégal ayant pratiqué l’autopsie ou de consultant. De ces 16 cas, dix se sont soldés par des condamnations au criminel. Ces dix cas ont été ajoutés au corpus du présent examen du fait qu’ils s’inscrivaient directement dans notre mandat puisque la cause du décès était liée à un diagnostic de syndrome du bébé secoué. Lors des procès, les membres de la profession médicale et de la communauté juridique s’en remettaient à une triade de constatations afin de poser un diagnostic de blessures imputables au secouement. Autrement dit, le syndrome du bébé secoué a été considéré comme un diagnostic raisonnable compte tenu des connaissances médicales d’alors. Le Comité est parfaitement conscient des questionnements au sujet du travail du Dr Smith et, par conséquent, il a examiné avec soin les cas dans lesquels ce dernier était intervenu. Sur les dix cas du « Dr Smith » qui se sont soldés par des condamnations, deux soulevaient des préoccupations et sont mentionnés dans les conclusions du présent rapport.

Une fois la liste d’affaires à examiner initialement arrêtée à 129, le Comité pouvait commercer ses travaux.

INCLUSION D’AFFAIRES AYANT DONNé LIEU à DES PLAIDOYERS DE CULPABILITé

Au nombre des affaires examinées figuraient des condamnations à la suite de plaidoyers de culpabilité. Ces affaires ont été incluses dans l’examen du fait qu’il était possible que certains plaidoyers de culpabilité aient été formulés en fonction de la solidité apparente de la preuve d’ordre médical d’alors, tandis qu’aujourd’hui cette preuve, sur laquelle s’articule la condamnation, pourrait être remise en question. Par conséquent, un aveu de culpabilité n’excluait pas une affaire de l’examen.

Le Comité n’était pas en mesure de présumer des motifs ayant amené un accusé à plaider coupable. Il s’est penché sur les affaires en cause en vue d’établir si la preuve d’ordre médical initiale et (ou) le témoignage sur lesquels s’est articulée la condamnation pourraient remettre en question cette condamnation. Les motifs ayant mené à un aveu de culpabilité et la question à savoir si la sentence peut être invalidée sont des aspects sur lesquels un tribunal pourrait être appelé à se prononcer, dans chaque cas, en se fondant sur les faits et le droit applicables.

EXAMEN EN PRIORITé DES AFFAIRES DANS LE CADRE DESQUELLES LA PERSONNE RECONNUE COUPABLE ET INCARCéRéE PURGE UNE PEINE

Dès que la liste de 129 affaires a été confirmée, le Comité a immédiatement isolé les affaires dans le cadre desquelles une personne reconnue coupable était encore incarcérée puisqu’il était d’avis que ces affaires où la liberté d’une personne était en cause devaient être examinées en priorité. Sur les 129 affaires, huit personnes reconnues coupables étaient encore incarcérées et le Comité leur a accordé un rang prioritaire.

Dans chacune de ces huit affaires, il y avait passablement d’éléments de preuve de blessures multiples au soutien de la condamnation en plus de la preuve ayant trait à un traumatisme crânien. à titre d'exemple, il y avait des preuves de violence sexuelle, de fractures du crâne et des membres, de brûlures de cigarette et d’autres traces de brûlure, de violence physique à répétition ainsi que de mauvais traitements infligés à un enfant en bas âge corroborés par des témoins. Aucune de ces affaires n’a soulevé de préoccupations sur le bien‑fondé de la condamnation quant au diagnostic d’ordre médical ou à l’évolution des connaissances scientifiques.

TRI INITIAL DES AFFAIRES – éLABORATION DE CATéGORIES GéNéRALES

Le Comité a réparti les 129 affaires en deux catégories générales en se fondant sur la nature de chaque affaire, les résultats de l’autopsie et d’autres constations médicales ainsi que sur l’issue de l’affaire. La première catégorie comprenait les affaires ne nécessitant pas d’examen plus poussé, alors que la deuxième englobait celles à réévaluer.

Le Comité a décidé de ne pas réévaluer 81 affaires en se fondant sur un ou plusieurs des facteurs suivants : le traumatisme crânien mortel résultait d’un accident d’automobile, d’un meurtre ou d’un suicide, la personne reconnue coupable était décédée, il n’y avait eu aucune condamnation ou le traumatisme crânien n’était pas la cause du décès.

Dans la deuxième catégorie, 48 affaires ayant donné lieu à une condamnation correspondaient à l’un des types suivants : (i) celles reposant seulement sur la triade de constations, (ii) celles où il semblait y avoir une preuve de traumatisme crânien causé par un choc sourd, et (iii) celles où il semblait y avoir de multiples blessures en plus du traumatisme crânien. Le nombre de cas de la deuxième catégorie s’élevait à 48.

ANALYSE DéTAILLéE DES CAS (PROCESSUS DE TRI POUSSé)

Ayant exclu 81 affaires du processus d’examen, le Comité a mis l’accent sur les 48 cas qui se sont soldés par une condamnation liée à un traumatisme crânien fatal chez un enfant. Afin d’analyser plus à fond ces affaires, il était nécessaire de prendre les dispositions suivantes :

  1. recueillir des documents, y compris d’autres dossiers médicaux, de police et de la Couronne ainsi que d’autres transcriptions de débats judiciaires;
  2. mettre sur pied une équipe de travail composée de procureurs de la Couronne, d’avocats de la défense et de coordonnateurs de la gestion des cas afin d’aider le Comité;
  3. mettre au point un processus d’obtention de consentements des personnes déclarées coupables en vue de soumettre leurs dossiers à une réévaluation d’ordre médical plus poussée par le CMI;
  4. informer les parents non délinquants que les affaires ont été transmises au CMI en vue d’une réévaluation d’ordre médical plus poussée;
  5. élaborer des critères de transmissions des dossiers au CMI afin de nous guider dans nos débats;
  6. élaborer un processus de réévaluation pour le Comité médical international (CMI).

DOCUMENTS RECUEILLIS

Le maximum a été fait afin que le Comité et le CMI disposent de toutes les données nécessaires pour chaque affaire transmise.

Des dossiers et des données initiales ont été obtenus de sources diverses. Des contacts ont été établis avec des tribunaux de première instance et d’appel, et des directeurs régionaux des services des procureurs de la Couronne. D’autres contacts ont été établis avec divers services de police de l’Ontario et du Manitoba, ainsi qu’avec les tribunaux de la province, en vue d’obtenir des dossiers et des documents supplémentaires au besoin. Tous ces documents ont été copiés et numérisés. Il s’agissait d’une tâche impressionnante compte tenu du nombre et de la nature des affaires en question, qui dans certains cas remontaient à plus de 20 ans.

Une fois une affaire retenue en vue d’une réévaluation par le CMI, d’autres documents médicaux ont été recueillis, y compris des photographies, des éléments de preuve du médecin légiste ainsi que ses lames de microscope. Des hôpitaux, des médecins et des cliniques ont fourni des documents au Comité. Pour toutes les affaires transmises au CMI, des mandats de perquisition et (ou) des ordonnances de communication ont été mis en œuvre afin d’obtenir tous les dossiers d’hospitalisation, y compris les dossiers de naissance, ainsi que les dossiers des services d’imagerie diagnostique.[19] Des efforts ont été déployés afin de veiller à fournir au CMI un tableau clinique précis de la vie de l’enfant en bas âge décédé. Au total, cinquante‑deux (52) mandats de perquisition et ordonnances de communication ont été mis en œuvre par la Police provinciale de l‘Ontario et le service de police de Winnipeg dans un certain nombre d’hôpitaux et de bureaux de médecin de l’Ontario et de Winnipeg.

L’éQUIPE DE TRAVAIL

Dans le but de faciliter le processus de réévaluation, une équipe composée de sept procureurs de la Couronne et d’un avocat de la défense de grande expérience a été mise sur pied avec mandat de procéder à un examen approfondi de chacune des 48 affaires. Des séances d’orientation ont eu lieu afin d’informer les membres des questions d’ordre médical et judiciaire en cause et de veiller à une uniformité dans la façon d’examiner les documents de chaque affaire. Les affaires ont été réparties entre les membres de l’équipe en procédant de façon prioritaire à l’égard des huit affaires où la personne reconnue coupable était encore incarcérée. Comme il a été précisé plus tôt, le Comité avait alors terminé son examen initial de l’ensemble des 48 affaires et avait constaté, dans chacune des huit affaires où la personne reconnue coupable était incarcérée, l’existence de blessures très graves chez l’enfant en sus du traumatisme crânien. L’examen de l’équipe de travail a confirmé ces observations initiales.

L’équipe de travail a procédé à un examen objectif des documents de l’ensemble du dossier dans chaque affaire en accordant une attention particulière aux rapports médicaux et aux témoignages d’experts. Les membres de l’équipe se sont réunis à intervalles réguliers, souvent avec les avocats et les médecins du Comité, afin de discuter d’aspects médicaux et juridiques complexes de ces affaires et de mieux les cerner. Ce processus a permis à l’équipe de donner suite aux questions en suspens ou aux demandes de documents supplémentaires avant que chaque affaire soit soumise à l’ensemble des membres du Comité. Par exemple, dans certaines affaires, un membre du Comité avait demandé un complément d’information sous forme de dossiers médicaux, de photographies ou de transcriptions supplémentaires.[20]

Pour certaines affaires, l’examen des documents disponibles ne permettait pas de déterminer si les parties étaient conscientes de l’existence des controverses de nature scientifique et (ou) si elles avaient eu la possibilité de les soupeser au moment du procès. Par exemple, dans certaines affaires, il y a eu des ententes de plaidoyers de culpabilité alors que des controverses de nature scientifique émergeaient, et il n’a pas été possible de déterminer, à partir des documents, si l’avocat était au courant de l’existence de ces controverses et avait eu la possibilité de les soupeser. Il a été décidé de demander à un des membres du Comité de communiquer avec le procureur de la Couronne et (ou) l’avocat de la défense dans l’affaire concernée. Dans la majorité des affaires examinées, cette mesure n’a pas été nécessaire puisque l’information transparaissait clairement dans les documents consultés.

Cette étape de l’examen, à la fois complexe et exigeant beaucoup de temps, a duré environ quatre mois.

CRITèRES RETENUS PAR LE COMITé POUR CHOISIR LES AFFAIRES à TRANSMETTRE AU COMITé MéDICAL INTERNATIONAL

Les trois principes présentés ci‑dessous ont présidé à l’élaboration des critères retenus pour choisir de transmettre une affaire au Comité médical international (CMI).

Le Comité a convenu des critères qui suivent et les a appliqués à chacune des 48 affaires :

  1. Y avait‑il des inexactitudes au niveau de la preuve d’ordre médical, du témoignage d’expert ou des rapports dans l’affaire? Par exemple, y avait‑il des erreurs possibles de diagnostic de la triade et (ou) d’autres questions d’ordre médical qui auraient justifié une enquête plus poussée?
  2. était‑on en présence de la triade sans aucun ou presque aucun autre élément de preuve pouvant soutenir le diagnostic de « syndrome du bébé secoué »?
  3. Des blessures concomitantes à la triade étaient‑elles présentes? Une preuve de mauvais traitements, tels que des fractures et des ecchymoses, survenus au même moment que le traumatisme crânien ou vers cette date, a été prise en compte dans l’analyse afin de déterminer si l’élément de preuve permettait de ne pas mettre en doute la validité de la condamnation. Le Comité a également noté, dans certaines affaires, des éléments de preuve de mauvais traitements antérieurs, mais non nécessairement imputables à l’accusé, qui ont été pris en compte, mais qui n’ont pas été considérés comme aussi probants que les autres éléments de preuve.
  4. Y avait‑il des indices selon lesquels l’accusé était le seul à avoir pu commettre le crime? L’évolution de certaines connaissances scientifiques a trait à la détermination du moment où s’est produit un événement traumatique, ce qui pourrait signifier qu’une personne autre que celle reconnue coupable pourrait avoir pu commettre le crime.
  5. A-t-on pu constater des antécédents de chutes accidentelles qui auraient pu expliquer le décès du bébé? Traditionnellement, l’on estimait qu’un bébé ne pouvait pas mourir d’une « chute de faible hauteur ». La littérature actuelle suggère que même si cela est rare et inhabituel, une « chute de faible hauteur » peut entraîner un décès.
  6. L’avocat de la défense était‑il au courant des controverses au sujet du syndrome du bébé secoué et de la triade avant le plaidoyer de culpabilité? Au procès, le cas échéant, cet avocat a‑t‑il eu accès à de l’information sur ces controverses? La défense a‑t‑elle retenu les services d’un expert?
  7. Y avait‑il des éléments de preuve non médicaux au soutien de la condamnation, tels que des témoins oculaires ou des aveux crédibles? Ce critère comporte une restriction puisque, après réévaluation, certains aveux donnent à penser qu’ils pourraient avoir été obtenus sous contrainte et à la suite d’un interrogatoire musclé.
  8. Une réévaluation du dossier médical est‑elle nécessaire pour rétablir la confiance dans l’administration de la justice? Par exemple, existe-t‑il un motif véritable de demande de révision en vertu de l’article 696.1? S’agissait‑il d’une affaire du Dr Smith?
  9. Des documents médicaux appropriés existaient‑ils et était‑ce possible de les obtenir afin de les réévaluer d’un point de vue médical (tels que des lames de microscope et des rapports médicaux)?

EXAMEN PAR L’ENSEMBLE DES MEMBRES DU COMITé

Les critères précités ont été pris en compte dans le cadre de l’analyse de chaque affaire. En procédant ainsi, le Comité a pu déterminer quelles affaires pourraient bénéficier d’une évaluation par le CMI du caractère raisonnable des avis des pathologistes médicolégaux au vu des connaissances médicales actuelles, y compris si le tribunal avait été informé de la controverse au sujet du syndrome du bébé secoué et des traumatismes crâniens chez des enfants.[21] Dans certains cas, un seul critère a suffi pour transmettre l’affaire au CMI, tandis que dans d’autres, compte tenu de l’importance d’autres aspects, un critère isolé n’a pas été jugé suffisant pour justifier la transmission de l’affaire.

Les débats des membres du Comité sur les interrogations soulevées par ces affaires l’ont aidé, ultimement, à répartir ces affaires en trois catégories :

1) triades de blessures;

2) traumatisme crânien imputable à un coup violent;

3) blessures multiples, y compris un traumatisme crânien.

Au terme de cette étape, le Comité avait isolé 13 affaires devant faire l’objet d’une réévaluation d’ordre médical par les experts internationaux. Aucune des personnes reconnues coupables dans ces 13 affaires n’était alors incarcérée.

CONSENTEMENT DES PERSONNES RECONNUES COUPABLES

Le Comité a demandé le consentement des 13 personnes reconnues coupables à titre de condition préalable à la transmission de leurs dossiers en vue d’une réévaluation d’ordre médical à l’externe. Ce consentement était considéré comme nécessaire conformément à la recommandation du juge Goudge selon laquelle le Comité ne devait aller de l’avant dans ces affaires seulement s’il obtenait le consentement des personnes condamnées.[22] Le Comité comprenait que certaines de ces personnes pouvaient ne pas avoir envie de rouvrir ce chapitre de leur vie et il a respecté leurs points de vue.

Il a été décidé de contacter l’ancien avocat de chaque personne reconnue coupable afin de demander à ce dernier d’informer son ancien client de l’objectif de l’examen et du fait qu’une réévaluation d’ordre médical avait été recommandée à l’égard de son dossier. Dans les cas où l’avocat inscrit au dossier n’avait pas été en mesure de parler au client,[23] le Comité s’est mis directement en rapport avec ce dernier et l’a informé qu’il souhaitait soumettre son dossier à une réévaluation d’ordre médicale. Il a été conseillé à ces personnes de consulter un avocat. à cet égard, la Criminal Lawyers Association a fait preuve de très grande collaboration en prenant des arrangements afin de mettre à la disposition de n’importe laquelle des 13 personnes reconnues coupables les services d’avocats de grande expérience, et ce, sans frais et en toute confidentialité. La Police provinciale de l’Ontario a apporté son aide au Comité et à l’avocat au dossier, au besoin, afin de communiquer avec ces personnes.

De plus, le Comité a fait parvenir une lettre, accompagnée d’un formulaire de consentement, à chacune des 13 personnes condamnées. Cette lettre renfermait des précisions sur le processus de réévaluation en plus d’expliquer que le Comité avait décidé de transmettre leur dossier à un groupe d’experts médicaux internationaux (veuillez vous reporter à l’Annexe C pour un exemple de la lettre et du formulaire de consentement). Il était expressément précisé dans cette lettre que la réévaluation d’ordre médical n’était pas un processus obligatoire et que l’on ne pourrait pas aller de l’avant sans leur consentement. Dans la lettre, le destinataire était invité à communiquer avec un avocat, et on indiquait le numéro de téléphone de la Criminal Lawyers Association ainsi que le numéro sans frais du Bureau de l’excellence en matière de justice, au ministère du Procureur général, à composer pour de plus amples renseignements ou pour toute question. On demandait à chaque personne reconnue coupable de signer le formulaire et de le retourner en précisant sa décision.

Dans la majorité des cas, le Comité a fait parvenir la lettre et le formulaire de consentement dans une enveloppe scellée à l’avocat de la défense, accompagnée d’une lettre qui précisait le contenu de l’enveloppe et lui demandait de la remettre à son ancien client après l’avoir informé par téléphone du processus de réévaluation. Lorsqu’il n'a pas été possible de procéder de la façon précitée, le Comité a informé directement la personne reconnue coupable de la lettre et du formulaire de consentement, lui a offert de s’adresser à la Criminal Lawyers Association pour obtenir des conseils juridiques et lui a demandé de signer le formulaire de consentement en indiquant sa décision et de lui retourner le tout.

Sur treize dossiers, neuf personnes ont consenti à la réévaluation.

Trois personnes n’ont pas donné leur consentement et une quatrième n’a pas pu être retrouvée malgré les efforts déployés par les services policiers, des membres de sa famille et de sa collectivité et l’avocat de la défense. Dans un souci de très grande prudence, ce quatrième dossier a été transmis au CMI. Les conclusions découlant de la réévaluation de ce dossier seront communiquées au Procureur général et au défendeur s’il en fait la demande.

COMMUNICATION AVEC LES PARENTS NON DéLINQUANTS

La façon d’informer les parents non délinquants dans les 13 affaires désignées en vue d’une réévaluation plus poussée et le moment opportun pour le faire ont fait l’objet de nombreuses discussions. Tous les membres du Comité étaient préoccupés de la réaction des parents non délinquants ainsi que de celle des autres membres de la famille s’ils entendaient parler du processus de réévaluation avant que l’on ait pu leur communiquer des renseignements précis sur l’objet et les paramètres de la réévaluation. Il a donc été décidé de communiquer avec les 13 parents non délinquants avant qu’ils n’apprennent que la personne reconnue coupable avait consenti à la réévaluation d’ordre médical à l’externe.

Le Comité a demandé l’assistance du Programme d'aide aux victimes et aux témoins du ministère du Procureur général afin de communiquer avec les parents non délinquants dans ces affaires. Des précisions sur la portée de la réévaluation et le processus ont été fournies, et chacune des personnes visées a été invitée à se mettre en rapport avec le Bureau de l’excellence en matière de justice si elle avait d’autres questions ou préoccupations. à des fins de suivi, un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel ont été fournis.

PROCESSUS DE RééVALUATION D’ORDRE MéDICAL INDéPENDANTE DES DOSSIERS

La crédibilité du processus de réévaluation d’ordre médical est essentielle si nous souhaitons rétablir la confiance du public à l’égard de la pathologie judiciaire pédiatrique et de sa mise en œuvre dans le cadre du système de justice pénale. Une réévaluation d’ordre médical indépendante et objective des dossiers était nécessaire. Afin d’atteindre cet objectif, le Comité a décidé d’inviter un groupe d’experts médicaux reconnus à l’échelle internationale[24] à se réunir à Toronto pour évaluer les cas qui leur seraient soumis. De cette façon, les médecins praticiens auraient la possibilité de discuter de chaque cas en groupe, puis de rédiger un rapport de leurs conclusions. En confiant aux mêmes personnes le soin d’examiner chaque cas, le Comité espérait atteindre une perspective uniforme dans la façon d’aborder les cas et dans les rapports médicaux.

Le Comité a décidé que la composition du groupe d’experts devait correspondre à la celle d’une équipe type d’experts généralement mise à contribution lorsqu’un enfant est admis à l’hôpital et meurt d’un traumatisme crânien. Elle s’est donc mise à la recherche de chefs de file reconnus à l’échelle mondiale en pathologie judiciaire, en neuropathologie et en matière de mauvais traitements infligés aux enfants pour la conseiller à l’égard de ces cas difficiles. Le Comité s’est efforcé de constituer un groupe dont les membres possédaient les qualités essentielles suivantes :

Une demande de déclarations d’intérêt a été envoyée à des membres des disciplines pertinentes. Ultimement, le Comité a invité les cinq experts médicaux de renommée mondiale dont les noms suivent à prendre part au processus de réévaluation, chacun hautement habilité à formuler des opinions sur des cas de traumatismes crâniens chez des enfants et jouissant du respect de ses collègues et reconnu pour son sens de la justice et son impartialité.

Le Comité savait qu’il aurait peut‑être à consulter des experts dans d’autres domaines durant le processus de réévaluation, en fonction des circonstances propres à chaque affaire, et il a informé le Comité médical international qu’il pourrait être appelé à consulter d’autres experts au cas par cas.

LA RééVALUATION DU CMI

Les membres du CMI se sont réunis à Toronto du 22 mars au 1er avril 2010, soit au total pendant neuf jours ouvrables, pour évaluer en groupe chacun des dix cas. Avant son arrivée à Toronto, chaque membre du CMI s’est vu remettre des documents dans lesquels se trouvaient un résumé de chaque cas, les rapports d’autopsie et des rapports médicaux supplémentaires. Durant leur séjour, les membres du CMI pouvaient consulter, dans une salle travail sécurisée, des copies papiers des documents précités ainsi que les dossiers complets de chaque cas, y compris la totalité des dossiers médicaux et d’hospitalisation, radiographies, transcriptions et notes disponibles relatives à ces cas.

CALENDRIER DU CMI

Les experts du Comité médical international ont commencé à réévaluer les cas le lundi 22 mars 2010 et ont travaillé sans relâche pendant neuf jours pour traiter l’ensemble des dix cas. Ils ont terminé les réévaluations et remis dix rapports le 31 mars 2010.

Les membres du Comité médical international ont travaillé dans un endroit sécurisé. Tous les documents sont demeurés dans ce lieu pendant neuf jours et étaient mis sous clef chaque soir.

QUESTIONS DEVANT êTRE PRISES EN COMPTE DANS LES DéBATS DU CMI

Le Comité a élaboré une liste de questions à examiner pour chaque cas afin de faciliter le processus de réévaluation et d’assurer l’uniformité à la démarche. Le CMI les a peaufinées pour arriver aux questions reproduites ci‑dessous qui l’ont guidé dans ses débats et dont il a traité dans ses rapports.

  1. Quelle était la cause du décès?
  2. Existe‑t‑il une autre cause de décès démontrable non liée à un traumatisme crânien?
  3. Les antécédents peuvent‑ils raisonnablement expliquer les constatations clinicopathologiques de traumatisme crânien?
  4. a) à défaut d’antécédents de traumatisme crânien, les constations clinicopathologiques s’expliquent‑elles seulement par un traumatisme crânien?

b) à défaut d’antécédents de traumatisme crânien, la cause des constations clinicopathologiques peut‑elle exclure le traumatisme crânien?

  1. La réévaluation de ce cas a‑t‑elle mis à jour un nouvel aspect médicolégal important?
  2. La réévaluation est‑elle limitée ou gênée de quelque façon importante que ce soit?

PROCESSUS DE DISCUSSION ET DE PRISE DE DéCISION

Les 10 cas ont été répartis entre les différents experts qui s’en sont vu confier deux à réévaluer avec soin. Au terme de leur réévaluation, ils ont présenté aux autres membres les faits pertinents de chacun de ces cas. Ainsi, chacun des cinq experts disposait de tous les détails nécessaires dans chaque cas pour qu’il soit possible de discuter des questions principales. Les présentations de cas portaient, notamment, sur les antécédents connus ayant mené au décès, sur les hospitalisations ainsi que sur la totalité des antécédents et des constatations d’ordre médical d’importance. Les photographies des autopsies étaient accessibles et l’on s’y est fié lorsqu’elles étaient pertinentes tout comme ce fut le cas des lames de microscope. Les questions précitées ont permis d’orienter les débats du CMI sur les aspects importants.

Les Drs Michael Pollanen et Dirk Huyer, membres du Comité, ont agi à titre de modérateurs des discussions du CMI en s’assurant que les questions pertinentes étaient abordées et recevaient une réponse. Ni l’un ni l’autre n’ont pris part aux débats, ni formulé d’opinions à ce sujet. Ils étaient prêts à répondre aux questions sur les procédures médicales ayant cours en Ontario et à obtenir, au besoin, d’autres renseignements médicaux.

Le neuropathologiste et les pathologistes médicolégaux communiquaient avec le Bureau du coroner en chef à la fin de chaque journée et avec le Dr Michael Pollanen durant les fins de semaine en vue d’examiner les lames de microscope. Les conclusions de l’examen des lames de microscope ont été communiquées aux autres membres du CMI et ont été prises en compte dans les rapports de chaque cas.

RAPPORTS DU CMI

Au terme de la réévaluation de chaque cas, un rapport a été rédigé, faisant état des aspects pris en compte par les experts internationaux et de leurs conclusions. Dans la majorité des cas, mais pas dans tous, un consensus a été atteint. Cet aspect est souligné dans chacun des rapports. Les cinq experts ont signé chacun des rapports une fois qu’ils ont considéré qu’ils reflétaient les opinions de l’ensemble du groupe. Chacune des dix personnes reconnues coupables a le droit de prendre connaissance du rapport d’ordre médical du CMI établi à l’égard de son cas.

RéSULTATS DE LA RééVALUATION DU CMI

Les experts ont examiné tous les éléments de preuve d’ordre médical présentés lors du procès et de l’appel ainsi que les lames de microscope, les radiographies, les images par résonance magnétique et les tomodensitogrammes, le cas échéant. En outre, les dossiers d’hospitalisation, les rapports d’autopsie, les photos des autopsies, les résultats des examens médicaux, les dossiers de naissance et les résumés de cas, ainsi que les documents originaux de chaque dossier, ont été examinés. Les rapports du CMI renferment les analyses et les conclusions des membres du Comité sur les questions ayant trait aux traumatismes crâniens.

Certaines affaires étaient de purs cas de « triades ». Le CMI a procédé avec prudence pour ces cas. Les experts ont analysé d’un œil critique chaque cas afin d’établir si le décès pouvait s’expliquer par d’autres causes, y compris des causes naturelles et les suites de maladies. Les experts considèrent la triade comme un fort indicateur ou un indicateur très probable de traumatisme crânien imputable à de mauvais traitements. Toutefois, ils n’ont pas posé ce diagnostic sans d’autres solides éléments de corroboration. Le CMI a également reconnu que des blessures graves, voire mortelles, pouvaient être causées par une « chute de faible hauteur ».

Sur les dix cas transmis au CMI, la preuve d’ordre médical présentée initialement n’a soulevé aucune préoccupation dans six de ces cas.

Par contre, dans quatre cas, le CMI a relevé des questions préoccupantes. Dans deux de ces cas, les experts ont relevé certaines caractéristiques propres à la triade de constatations. Par contre, ils en sont venus à la conclusion que les deux cas présentaient des caractères atypiques, et ils n’arrivaient pas à s’entendre sur la cause du décès ou sur le fait que ce dernier était imputable à un traumatisme crânien.

Dans le troisième cas, les membres du CMI ont convenu que le décès était imputable à un traumatisme crânien et ont relevé l’existence d’indices compatibles avec une blessure imputable à un traumatisme causé par un choc sourd. Toutefois, l’hypothèse d’une chute de faible hauteur a été avancée et les membres du CMI ne s’entendaient pas pour nécessairement imputer les blessures à une chute de faible hauteur.

Dans le quatrième cas, les membres du CMI étaient d’accord sur le fait que la preuve correspondait à un traumatisme crânien et qu’un nombre important d’éléments de preuve soutenaient leur opinion. Toutefois, le CMI a conclu que la preuve d’expert présentée au procès, et l’avis médical sur lequel cette preuve était fondée, étaient inexacts.

Même si le Comité espérait une unanimité pour les dix cas, il n’est certes pas surprenant que la controverse qui a cours dans la communauté médicale se manifeste dans certains des avis du CMI.

Le CMI n’a pas tenu compte de tous les aspects médicaux ou juridiques comme la négligence médicale qui aurait pu être soulevée. Les avis du CMI s’en tiennent spécifiquement au traumatisme crânien comme cause de décès. Ses membres ont procédé aux réévaluations selon un calendrier précis (dix jours) et en fonction d’un accès limité à divers documents. Ils n’ont procédé à aucun essai indépendant.

Les cas ont été évalués en fonction des connaissances médicales actuelles et de la façon dont on interprète actuellement les traumatismes crâniens chez les enfants. Toutefois, à mesure que progresseront les connaissances scientifiques à cet égard, certaines questions en suspens au sujet de ces traumatismes pourraient être résolues. Si et quand cela surviendra, ces cas pourraient être réévalués de façon différente au vu de nouvelles découvertes scientifiques.

CONCLUSIONS DU COMITé

à la demande du procureur général et conformément à la recommandation du juge Goudge, le Comité a procédé à une réévaluation des condamnations en Ontario liées à la mort d’enfants et attribuables au syndrome du bébé secoué ou à un traumatisme crânien imputable à de mauvais traitements.

L’Ontario a eu beaucoup de chance de pouvoir compter sur le savoir de chefs de file de renommée mondiale en pathologie médicolégale, en neuropathologie et en pédiatrie qui l’ont fait bénéficier de leur point de vue collectif sur les traumatismes crâniens chez des enfants dans les dix cas que le Comité leur avait transmis.

Les conclusions de cette réévaluation révèlent que sur 48 condamnations au criminel ayant trait à des traumatismes crâniens imputables à de mauvais traitements, la très grande majorité de ces cas, soit 44, ne soulève pas de préoccupations quant au bien‑fondé de la condamnation. Le Comité a décelé quatre cas qui pourraient en soulever en se fondant sur les rapports du CMI et sur son analyse des faits et des circonstances propres à chaque cas. Dans deux de ces cas, le Dr Smith avait témoigné devant jurés. Aucune des deux personnes en cause n’est incarcérée.

Le Comité n’a pas tiré de conclusion définitive quant au bien‑fondé des condamnations dans les cas examinés. Il a informé le procureur général des cas qui pourraient soulever des préoccupations. Il incombera à ce dernier de décider si d’autres mesures doivent être prises au vu des constatations du Comité. Ultimement, il appartient à chacune des personnes reconnues coupables de décider de pousser plus loin ou non l’analyse.

Fait à Toronto, Ontario, Canada, le 4 mars 2011.

______________

Juge D. Ebbs

_______________

Dr Michael Pollanen

_______________

Dr Dirk Huyer

_______________

Marie Henein

_______________

Mary Nethery


[1] GOUDGE, L’honorable Stephen T., Rapport de la Commission d’enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario, Vol. 1, page 4.

[2] KELLY, R., et Z. Bravos. A Critical Look at the Shaken Baby Syndrome. Illinois Bar Journal, vol. 97, n 4, avril 2009.

[3] Guthkelch, A. N. Infantile Subdural Haematoma and its Relationship to Whiplash Injuries. British Medical Journal, vol. 2, 1971, p. 430-431. Il a proposé que les traumatismes par coup de fouet cervical causent des hémorragies sous-durales par déchirure des veines situées dans l’espace sous-dural.

[4] Le docteur J. Caffey a publié trois articles : The Parent-Infant Traumatic Stress Syndrome. Am J Roentgen, vol. 114, 1972, p. 217-228; On the Theory and Practice of Shaking Infants. Am J Dis Child, vol. 24, 1972; p. 161-169; The Whiplash Shaken Infant Syndrome: Manual Shaking By the Extremities With Whiplash-Induced Intracranial and Intraocular Pleadings, Link with Residual Permanent Brain damage and Mental Retardation. Pediatrics, vol. 54, 1974, p. 396-403. Les travaux du docteur Caffey ont décrit les caractéristiques radiologiques et cliniques attribuées aux traumatismes causés par le secouement.

[5] Geddes, J. F., H. L. Whitwell, et coll. Neuropathology of inflicted head injury in children, I. Patterns of brain damage. Brain, vol. 124, 2001, p. 1290-1298. Geddes, J. F., H. L. Whitwell, et coll. Neuropathology of inflicted head injury in children, I. Patterns of brain damage. Brain, vol. 124, 2001, p. 1299-1306.

6. R. v. Harris et al. [2005] Jugement de la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles (EWCA Crim), 1981 au paragraphe 70; The Royal College of Pathologists.

Rapport sur une réunion de Pathology of Traumatic Head Injury in Children. 10 décembre 2009, page 11.

[7] Le terme « NAHI » a été adopté par la Cour d’appel d’Angleterre dans son jugement R. v. Harris et al. [2005] EWCA Crim 1981. Dans son examen des hypothèses acceptées sur le SBS, la Cour d’appel a fait remarquer que le SBS s’appelait plus exactement NAHI (voir Harris, plus haut, au paragraphe 56). Le conseil juridique sur le NAHI, publié récemment par le Service du procureur de la Couronne, recommande aux procureurs d’éviter le terme de « syndrome du bébé secoué » à cause de sa charge émotive et parce qu’il ne permet pas de décrire correctement toute la gamme des causes des traumatismes crâniens. Voir Conseil juridique intitulé « Non Accidental Head Injury Cases (NAHI, formerly referred to as Shaken Baby Syndrome [SBS]) – Prosecution Approach », 6 janvier 2011, page 3.

[8] American Academy of Pediatrics, Pediatrics, vol. 123, n° 5, mai 2009, p. 1409‑1411, Policy Statement « Abusive Head Trauma in Infants and Children ».

[9] AAP, Policy Statement, plus haut.

[10] R. v. Clarke [2003] EWCA Crim 1020; R. v. Cannings [2004] EWCA Crim 1. La Cour d’appel d’Angleterre a invalidé les condamnations dans les deux causes.

[11] Harris et al. [2005] EWCA Crim 1981.

[12] Rapport Goudge, vol. 3, page 528.

[13] Harris et al. [2005] EWCA Crim 1981, au paragraphe 70.

[14] Rapport Goudge, vol. 3, page 527.

[15] The Review of Infant Death Cases, ajout au rapport, Shaken Baby Syndrome (14 février 2006).

[16] Rapport Goudge, vol. 3, pages 533-535.

[17] Le chiffre « 142 » est tiré directement du Rapport Goudge, Recommandation no 143 (g)(i). (Se reporter au rapport Enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario, Vol. 3, pages 532, 534).

[18] Rapport Goudge, Vol. 3, page 532.

[19] Un nombre limité de dossiers n’a pas pu être obtenu parce que ceux-ci avaient été supprimés par la Gestion des documents du fait du passage d’un grand nombre d’années.

[20] Le juge Goudge avait recommandé de récupérer les transcriptions des débats judiciaires après que la personne reconnue coupable ait consenti à un nouvel examen. Toutefois, le Comité a jugé que les transcriptions pertinentes des débats judiciaires lui avaient été d’un très grand secours dans le cadre du processus de prise de décision et a donc obtenu les transcriptions, au besoin, avant de décider de transmettre ou non une affaire au CMI.

[21] Voir le Rapport Goudge, Recommandation no 143 (g)(viii), page 535.

[22] Veuillez vous reporter à la Recommandation no 143 (g)(v).

[23] Certains avocats avaient été nommés juges, d'autres avaient pris leur retraite ou étaient décédés.

[24] Le Comité a désigné ce groupe d’experts sous le nom de « Comité médical international » ou « CMI ».