Chapitre V : Éviter les fausses accusations

Le mandat de l'examen est conçu pour faciliter l'identification et la prévention de l'inconduite sexuelle par les enseignants. Il doit inévitablement être centré sur le nombre relativement petit, quoique important, d'éducateurs qui infligent des mauvais traitements d'ordre sexuel aux élèves. Toutefois, cette orientation n'a pas empêché le président de prendre connaissance des préoccupations de fausses allégations d'inconvenance sexuelle soulevées par les enseignants. Les recommandations sur le droit et sur les politiques et les protocoles que renferme le Rapport sont conçues pour promouvoir la sécurité des enfants, mais non aux dépens de l'équité à l'égard des enseignants.

Toutefois, les préoccupations des enseignants ne se limitent pas aux fausses accusations. L'éducation et la formation des enseignants, les ressources financières, l'amélioration du milieu scolaire et les politiques sur le harcèlement sexuel forment certains des thèmes que les représentants des enseignants ont soulevé auprès des membres de l'équipe de l'examen.

Selon les enseignants, les préoccupations sur les fausses accusations d'inconduite sexuelle se manifestent actuellement de différentes manières. La crainte des fausses accusations amène certains enseignants à éviter les contacts physiques les plus innocents avec les élèves. Les activités réalisées en dehors des heures normales de travail sont parfois limitées. Certains enseignants ne rencontreront jamais l'élève seuls. Les portes des salles de cours demeurent ouvertes pendant de telles rencontres. Les enseignants soutiennent en outre qu'une culture de surdéclaration de plaintes qui sont soit non fondées ou de nature non criminelles peut faire en sorte que des sociétés d'aide à l'enfance ou des policiers soient appelés pour trancher des questions de limites non claires ou des plaintes frivoles ou fondées sur de mauvais motifs plutôt que de véritables actes criminels.

Il n'existe aucune manière de quantifier le nombre de fausses accusations d'inconvenance sexuelle déposées contre des enseignants. Des points de vue sur la fréquence des fausses plaintes qui se situaient aux antipodes ont été présentés. Le Rapport n'en vient pas à la conclusion qu'une surabondance de fausses accusations d'inconvenance sexuelle ont été déposées contre des enseignants. Plus particulièrement, il ne conclut pas que les jeunes enfants mentent couramment ou fréquemment au sujet des mauvais traitements d'ordre sexuel. Le Rapport ne conclut pas non plus que les fausses accusations sont extrêmement rares. Toutefois, ce débat est tout à fait inutile. De fausses plaintes sont déposées contre des enseignants. Il peut s'agir d'accusations délibérément fausses ou de mauvaises interprétations de la conduite d'un enseignant. Une fois que l'on a reconnu que de fausses plaintes d'inconvenance sexuelle sont effectivement déposées, le problème doit être réglé, peu importe le nombre de ces plaintes. De telles plaintes peuvent être catastrophiques pour un accusé et le stigmate associé à la plainte peut subsister, peu importe la décision prise.

L'enquête sur les plaintes en matière sexuelle et l'évaluation de celles-ci doivent accorder la préséance aux meilleurs intérêts des enfants. Toutefois, les répercussions graves des fausses plaintes nous contraignent à adopter une approche de ces plaintes qui soit ouverte et équitable à tous égards. Chaque cas devrait être évalué selon son propre mérite, libre des notions stéréotypées au sujet de l'une ou l'autre partie ou de l'inconduite sexuelle elle-même. Les élèves doivent avoir le sentiment qu'ils seront entendus, que leurs comptes rendus ne seront pas écartés ou atténués seulement parce que ce sont des élèves et parce que l'auteur présumé de l'infraction est enseignant. Les enseignants doivent également avoir le sentiment qu'ils seront entendus et que les plaintes ne seront pas acceptées seulement parce qu'elles sont déposées par des enfants.

Nous avons déjà mentionné que la sensibilisation accrue aux mauvais traitements d'ordre sexuel peut, à titre de produit dérivé, modifier les façons dont les enseignants entrent en relation avec les enfants, parfois au détriment de ces derniers. Toutefois, les enseignants ne deviennent pas immunisés contre les fausses plaintes en se retirant des élèves et se concentrant sur la possibilité de fausses allégations. Le Rapport conclut qu'une meilleure éducation et une meilleure formation des enseignants, des parents et des élèves au sujet des questions de limites, de même que l'existence du système en place qui est perçu par les enseignants comme un système qui règle les plaintes de manière équitable offrent les meilleurs espoirs de faire en sorte que les enseignants ne soient pas indûment inhibés dans leurs échanges appropriés avec des élèves.

La plupart des préoccupations des enseignants au sujet des fausses accusations témoignent, tout au moins en partie, d'un certain niveau de méfiance entre les syndicats des enseignants et les sociétés d'aide à l'enfance. L'étude rigoureuse de cette question dépassait les compétences de l'examen. Cependant, les doutes et la méfiance entre les travailleurs de la société d'aide à l'enfance et les enseignants font manifestement en sorte que ces deux groupes ne peuvent pas accomplir leur travail respectif au meilleur de leurs capacités. Les recommandations 46 et 47 favorisent l'éducation et la formation des travailleurs des sociétés d'aide à l'enfance et des enseignants, y compris des programmes d'éducation conjoints sur les enquêtes relatives à l'inconduite sexuelle et l'évaluation de l'inconduite sexuelle. De tels programmes devraient notamment traiter de l'échange d'information entre les enquêteurs des sociétés d'aide à l'enfance et les avocats des parties soupçonnées pendant le processus de l'enquête. La recommandation 48 vise à apaiser les préoccupations relatives à la surdéclaration en éduquant davantage les intéressés au sujet de la signification et de l'utilisation de l'article 72 de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille.