Chapitre II : L'affaire DeLuca

Les poursuites criminelles contre DeLuca

En 1994, Ken DeLuca a été accusé de 41 infractions par 21 plaignantes. Toutes les plaignantes, sauf une, étaient d'anciennes élèves du Conseil scolaire de Sault Ste. Marie dont l'âge variait entre 10 ans et 18 ans; l'autre plaignante était une employée du Conseil scolaire.

Le 9 avril 1996, conformément à une négociation de plaidoyer conclue avec la Couronne, DeLuca a plaidé coupable et a été déclaré coupable de 14 infractions devant la Cour de l'Ontario (Division générale) à Sault Ste. Marie : six chefs d'accusation d'attentat à la pudeur, sept chefs d'accusation d'agression sexuelle et un chef d'accusation d'avoir conseiller à une jeune personne d'avoir des contacts à des fins sexuelles. Ces condamnations avaient trait à 13 des plaignantes initiales.

Lors du prononcé de sa peine d'emprisonnement, établie à 40 mois, Madame la Juge Pardu a affirmé ce qui suit au sujet de DeLuca :

[Traduction]
Cet accusé ne peut être décrit que comme un prédateur sexuel, qui a trahi la confiance de ses élèves, de leurs parents, de ses collègues et de la collectivité.

Les poursuites au civil

Certaines des survivantes de DeLuca, de même que leurs familles, ont intenté des actions civiles contre DeLuca, le Conseil scolaire, divers responsables du Conseil scolaire, ainsi que d'autres personnes. Les demanderesses soutenaient que le Conseil scolaire et certains responsables et employés avaient omis de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'inconduite alors qu'ils étaient ou auraient dû être au courant des agressions, du harcèlement et des invasions à la vie privée commis par DeLuca.

Ces actions civiles ont été réglées en 1998. Les demanderesses ont obtenu le versement de dommages-intérêts par le Conseil scolaire.

Après le règlement de toutes les actions civiles, le Conseil scolaire a fait paraître des excuses publiques dans les journaux locaux en novembre 1998. Les excuses se lisaient en partie comme suit :

[Traduction]
Le Conseil reconnaît qu'aucun montant d'argent ne peut compenser le traumatisme et l'humiliation subis par ces femmes. Le Conseil admet en outre que si les responsables en cause avaient agi rapidement et efficacement lorsque ces agressions leur ont été signalées pour la première fois, une bonne partie des souffrances auraient pu être évitées.
Le conseil d'administration reconnaît que certains de ses cadres supérieurs et de ses employés qui étaient chargés de la sécurité de ses élèves ne se sont pas acquittés de leurs responsabilités. Pour ce motif, le Conseil s'excuse très sincèrement auprès des victimes et de leurs familles...

Les antécédents d'inconduite sexuelle de DeLuca

Le Rapport expose en détails les antécédents de DeLuca en matière de mauvais traitements d'ordre sexuel et de harcèlement sexuel auxquels il s'est livré dans cinq écoles de l'ancien Conseil scolaire des écoles catholiques romaines du district de Sault Ste. Marie. Les mauvais traitements d'ordre sexuel de DeLuca à l'endroit de ses nombreuses victimes sont clairs et il reconnaît maintenant l'essentiel de sa conduite, quoique tardivement. Toutefois, DeLuca n'a ni reconnu certaines des allégations faites contre lui ni été interrogé à leur sujet.

Les mauvais traitements d'ordre sexuel rapportés par les survivantes de DeLuca comprenaient des baisers aux élèves; insérer sa langue dans la bouche d'élèves; frotter son corps contre celui d'élèves; toucher ou frotter les seins d'élèves; charger une élève de « prendre » son pénis pendant le cours; se coucher sur des élèves et frotter son corps contre le leur; toucher les organes génitaux de certaines élèves; frotter son pelvis contre des élèves; mordre la poitrine et le vagin d'une élève au travers de ses vêtements; et des rapports sexuels (avec une élève). La survivante adulte a révélé que DeLuca l'avait attrapée et que, les genoux écartés, il l'avait attirée tout contre lui tout en imitant le bruit d'un animal en rut et en frottant son pelvis contre ses parties génitales.

Les survivantes ont également soutenu que DeLuca s'est livré aux gestes de harcèlement suivants : en pointant le renflement sur son pantalon, il a affirmé à une élève « voilà l'effet que vous avez sur moi »; il a dit à une élève « tu es une allumeuse alors que je croyais que tu saurais me faire plaisir »; il a demandé à une élève si elle avait déjà « sucé le pénis d'un homme »; il a proposé à une élève qui devait inscrire ses atouts sur une formule de demande d'emploi d'inscrire « beau derrière, jolis seins et bonne baiseuse »; il fixait constamment une élève, lui souriait toujours et lui faisait toujours des clins d'oeil; il disait à quel point les élèves étaient belles ou mignonnes ou affirmait qu'elles avaient un « beau derrière », une « grosse poitrine » ou de « gros nichons »; il disait qu'il voulait enseigner à une élève comment embrasser ou qu'il voulait être le premier homme à embrasser une élève; il a dit à une élève qu'elle obtiendrait de meilleures notes si elle couchait avec lui; il incitait une élève à suivre son cours en lui garantissant qu'elle ferait bonne figure et qu'elle obtiendrait des notes élevées; il a demandé à une élève si elle était « excitée sexuellement »; il a observé qu'une élève portait un soutien-gorge et a tenté d'en évaluer la taille; et il a menacé de refuser à une élève la permission de participer à un voyage scolaire si elle n'allait pas dans un local d'approvisionnement avec lui pour une fin inopportune.

Conclusions concernant le Conseil scolaire

Comme nous l'avons mentionné précédemment, le Rapport conclut que la réaction du Conseil scolaire et de ses employés aux plaintes ou aux divulgations faites par les victimes était tout à fait inadéquate et, de fait, préjudiciable. Des observations détaillées sur la conduite des responsables et des employés du Conseil scolaire sont représentées en italiques dans le chapitre II. Toutefois, certains thèmes récurrents font l'objet des conclusions du chapitre.

(i) Défaut de fournir ou de vérifier les références

Le plus souvent, quand DeLuca était muté dans une nouvelle école, aucune demande n'était faite à son ancienne école pour obtenir de l'information à son sujet, même quand le nouveau directeur d'école reconnaissait avoir entendu parler des problèmes que DeLuca avait eu à son ancienne école. Lorsque des demandes étaient présentées, les membres du Conseil scolaire et, plus particulièrement, les anciens directeurs d'école de DeLuca, omettaient de fournir des détails au sujet des plaintes ayant été reçues concernant le comportement inopportun de DeLuca à l'égard des élèves de sexe féminin. Si des vérifications appropriées des références avaient été effectuées lors du transfert de DeLuca entre les écoles, il aurait été possible de prévenir son comportement offensant des années plus tôt.

(ii) Défaut de tenir des dossiers

Le Conseil scolaire et ses directeurs d'école n'ont pas tenu de dossiers adéquats des plaintes portées contre DeLuca. Malgré les nombreuses allégations de mauvais traitements ou de conduite inopportune de DeLuca, la plupart des plaintes n'étaient pas accompagnées des pièces justificatives, et les rares dossiers qui mentionnaient les allégations de mauvais traitements d'ordre sexuel n'étaient pas placés dans le dossier personnel de DeLuca. Quand le Conseil scolaire accompagnait les plaintes concernant DeLuca de pièces justificatives, la documentation était inadéquate et avait tendance à décrire les allégations en termes inoffensifs. Ainsi, la nature des allégations n'aurait pas été apparente à quiconque aurait été étudié le dossier de DeLuca. Par conséquent, quand DeLuca était transféré dans une nouvelle école, l'administration de l'école ne disposait pas du contexte approprié pour évaluer les plaintes reçues au sujet de DeLuca.

(iii) Réaction à la divulgation

Le Conseil scolaire a très souvent fait défaut de recevoir des plaintes déposées par des élèves concernant DeLuca et d'y donner suite de façon appropriée. De plus, le Conseil a omis de soutenir les élèves qui faisaient des allégations de mauvais traitements. L'attitude du Conseil scolaire a engendré un climat qui gênait la divulgation plutôt qu'il ne la favorisait. Selon les survivantes, le Conseil scolaire a réagi aux plaintes des élèves de l'une ou de plusieurs des façons suivantes :

(a) En opposant une dénégation aux plaintes

Le Conseil scolaire a le plus souvent nié la légitimité des allégations formulées contre DeLuca. Habituellement, ces plaintes étaient rejetées sous prétexte qu'il s'agissait d'inventions ou de rumeurs. Certaines élèves ont directement été accusées d'avoir menti. D'autres n'ont même pas pu formuler leurs plaintes concernant DeLuca et se sont faites avertir qu'elles devaient être « absolument certaines » que leurs plaintes étaient légitimes, ce qui donne à penser que le Conseil scolaire croyait que leurs plaintes n'étaient pas fondées et qu'elles ne seraient pas crues.

(b) En minimisant les plaintes reçues

Le Conseil scolaire minimisait les plaintes qu'il recevait des élèves. Certaines allégations ont été rejetées sous prétexte qu'il s'agissait de « premiers amours d'adolescentes » ou simplement de béguins. Des parents se souviennent que leurs tentatives de faire part de leurs préoccupations au sujet de DeLuca se butaient à une certaine résistance, et que le Conseil scolaire réagissait en atténuant la gravité de leurs plaintes. De plus, il écartait les parents en affirmant qu'ils surprotégeaient les élèves.

(c) En blâmant les victimes

La victime a souvent été blâmée pour le comportement de DeLuca. Une victime se souvient de s'être fait dire que DeLuca n'avait rien fait de mal. Plusieurs victimes se sont fait dire qu'elles seraient à blâmer si DeLuca perdait son emploi et que leurs allégations pourraient ruiner sa carrière. Certaines filles ont dû quitter l'école de force après s'être plaint que DeLuca leur avait fait des avances.

(d) En ne faisant pas enquête

Le Conseil scolaire n'a pas fait d'enquête appropriée sur les allégations des élèves, ni n'a rapporté les allégations aux autorités concernées. C'est tout particulièrement apparent dans les cas où le Conseil n'avait pas déjà reçu de plaintes concernant DeLuca.

(e) En proférant des menaces et en intimidant

Souvent, les élèves qui avaient déposé des plaintes ont été convoquées dans le bureau du directeur d'école pour confronter DeLuca à leurs allégations. On visait ainsi à intimider les élèves et à les amener à se rétracter. De plus, plusieurs parents soutiennent que des membres du Conseil et/ou DeLuca, en présence de responsables de l'école, les ont averti de ne pas maintenir leurs plaintes, les menaçant de les poursuivre en justice pour diffamation verbale et soutenant qu'ils perdraient toute poursuite qu'ils pourraient intenter car ils n'avaient pas les ressources financières dont dispose le Conseil ou DeLuca par l'intermédiaire de son syndicat. Des élèves auraient également été menacées d'expulsion et d'accusations criminelles. Si ces allégations et d'autres sont exactes, elles constituent de toute évidence une autre réponse inopportune aux plaintes des élèves.

(f) En adoptant une conduite dont les motivations sont mal fondées ou un comportement plausible

Le Rapport laisse à penser que les réactions inopportunes du Conseil aux plaintes déposées contre DeLuca témoignent peut-être d'une compréhension peu judicieuse qu'avaient certains fonctionnaires de leurs pouvoirs et de leurs responsabilités. Par ailleurs, la preuve produite permet de tirer une autre conclusion. Certains responsables ou certains employés du Conseil n'étaient peut-être pas intéressés à faire connaître les mauvais traitements d'ordre sexuel dont on soupçonnait DeLuca. On pourrait conclure que tel est le véritable motif du rejet ou de l'atténuation des plaintes. Les prétendus mauvais traitements et le soi-disant harcèlement sexuel étaient dépeints comme des malentendus ou des conflits de personnalité, et c'est la raison pour laquelle l'inaction a été rationalisée sous le couvert de l'insuffisance de preuves. Ces responsables ou employés ont pu soupçonné les mauvais traitements d'ordre sexuels infligés par DeLuca et se sont abstenus de poser d'autres questions par loyauté pour un collègue ou parce qu'ils s'inquiétaient de la réputation de leur système scolaire. L'autre possibilité, c'est que leurs arguments aient pu fausser leur conduite. Le Rapport conclut qu'incontestablement, les meilleurs intérêts des plaignantes n'ont pas reçu toute l'attention à laquelle ils auraient eu droit. On s'est peu attardé au risque que continuaient de courir les autres élèves dans les cours de DeLuca.

Impact des mauvais traitements sur les survivantes de DeLuca

Le traumatisme dont ont souffert ces femmes lorsqu'elles étaient enfant a jeté une ombre sur leur existence et leur a occasionné divers niveaux de perturbation et de détresse émotive, dont peu de respect de soi, une dépression, des cauchemars, de la difficulté à bâtir des relations saines et importantes, une incapacité à faire confiance à autrui, des retours en arrière, le fait de s'aliéner des parents et d'autres membres de la famille et l'incapacité de se concentrer. Pour certaines de ces femmes, ces conséquences subsistent. Les mauvais traitements de nature sexuelle et le harcèlement sexuel de DeLuca, de même que l'humiliation et la honte qui ont découlé de son comportement étaient suffisamment pénibles à endurer sans que s'y ajoute l'insulte de ne pas être crues et d'être ignorées par les enseignants, les directeurs d'école et les responsables du Conseil scolaire.