Chapitre I : Nature et portée de l'Examen

Contexte

Le 9 avril 1996, Kenneth DeLuca a plaidé coupable à 14 infractions d'ordre sexuel ayant fait 13 victimes. Les crimes ont eu lieu entre 1972 et 1993. Chacun d'eux a été commis alors que DeLuca était enseignant à l'ancien Conseil scolaire des écoles catholiques romaines séparées de Sault Ste. Marie. Toutes ses victimes étaient des femmes. Elles étaient toutes des élèves, sauf une. Elles avaient entre 10 et 18 ans.

Les actes criminels commis par DeLuca équivalent, en définitive, à trahir la confiance accordée à un enseignant. Il représentait le cauchemar de tout parent : un prédateur sexuel enseignant aux élèves. Sa conduite a nui considérablement au bien-être physique et émotif de ses victimes. Dans certains cas, elle a eu un effet dévastateur sur leur existence.

Dès 1973 et en de nombreuses occasions par la suite, des directeurs d'école, d'autres enseignants et des responsables du conseil scolaire ont reçu des plaintes au sujet des mauvais traitements d'ordre sexuel infligés par DeLuca à ses victimes. Ces plaintes étaient fondées. Cependant, elles n'ont pas eu de suite. Les actes criminels se sont poursuivis pendant plus de 20 ans sans que rien ne change. De fait, DeLuca est passé facilement d'une école à une autre en laissant derrière lui des victimes brisées émotivement et en bénéficiant chaque fois d'une nouvelle occasion de faire de nouvelles victimes.

Quand les actes criminels perpétrés par DeLuca ont été tardivement mis au jour dans le cadre du processus pénal, il est apparu clairement que le système d'éducation avait laissé tomber ses victimes. Naturellement, la collectivité était en état de choc et voulait connaître la nature et le pourquoi de ce terrible dérapage. Comment ces mauvais traitements ont-ils pu être infligés sans vergogne pendant 20 ans? Quels protocoles ou quelles procédures protégeaient les enfants contre de tels mauvais traitements? Que pouvait-on faire pour s'assurer qu'une telle situation ne se reproduise plus?

Ces questions soulèvent des problèmes cruciaux sur lesquels il faut se pencher sérieusement. Après tout, les enfants ne représentent-ils pas notre actif le plus précieux? Les écoles doivent être des milieux sains et stimulants dans lesquels les enfants peuvent apprendre et grandir en toute sécurité. Lorsque des actes criminels d'ordre sexuel, et notamment du harcèlement criminel, empoisonnent le milieu scolaire, ce problème nous interpelle tous et toutes au premier chef.

La grande majorité des enseignants sont indiscutablement des professionnels très dévoués et bienveillants qui cherchent à créer un environnement d'apprentissage sécuritaire pour leurs élèves. Il va sans dire qu'ils sont consternés par une conduite comme celle de DeLuca et qu'ils craignent naturellement qu'un tel comportement se reflète injustement sur eux et sur leur profession. Certains craignent également que les vives réactions à l'égard des mauvais traitements d'ordre sexuel puissent nuire à l'établissement d'une relation à la fois revalorisante et appropriée entre l'enseignant et son élève et privent les enfants de la chaleur et de la compassion des personnes qui les éduquent. La plupart des enseignants et des enseignantes se préoccupent des fausses allégations de mauvais traitements d'ordre sexuel et des dommages terribles que peuvent occasionner de telles accusations portées contre un enseignant. Il faut garder ces préoccupations à l'esprit.

Toutefois, le cas DeLuca n'est pas unique. Comme DeLuca, certains enseignants pervers sont des prédateurs sexuels « opportunistes » motivés par le pouvoir, le contrôle et la gratification sexuelle. Certains sont des pédophiles qui préfèrent avoir des rapports sexuels avec des enfants et qui ont choisi de travailler dans des écoles pour pouvoir accéder plus facilement à leurs victimes. D'autres ont des rapports « teintés de romantisme et de mauvais jugement » avec des élèves et croient que leur conduite est soit inoffensive soit acceptable parce que selon eux, les élèves font ce qu'ils veulent bien faire. D'autres encore se livrent à du harcèlement sexuel ou adoptent une conduite insensible et inopportune, quoique pas nécessairement criminelle. La triste réalité, c'est que les cas d'inconduite sexuelle sont plus fréquents que le public et les membres de la profession enseignante peuvent le croire.

Bien qu'il soit difficile d'obtenir des statistiques fiables, les recueils de jurisprudence, les audiences disciplinaires, les cas d'arbitrage et les comptes rendus des médias font état d'un nombre considérable de dossiers dans lesquels des enseignants de l'Ontario et d'ailleurs se sont livrés à une inconduite sexuelle contre des élèves. De plus, on peut présumer sans risque d'erreur que de nombreux cas d'inconduite sexuelle, et peut-être même la plupart d'entre eux, restent cachés et n'ont pas été signalés. Certaines études révèlent qu'une proportion appréciable d'élèves estiment que le harcèlement sexuel de professeurs de leur milieu scolaire pose problème. Bref, il semble que les cas déclarés d'inconduite sexuelle constituent seulement la pointe de l'iceberg.

La réaction aux victimes de DeLuca ne peut pas non plus être considérée comme exceptionnelle. L'hésitation des enseignants et des enseignantes à signaler un collègue soupçonné d'inconduite sexuelle, l'intimidation de victimes et de leurs parents pour empêcher ou décourager la divulgation, le défaut de donner suite aux divulgations d'inconduite, le caractère inadéquat des dossiers qui justifient les plaintes déposées, la mutation d'une école à l'autre de la personne soupçonnée d'être l'auteur d'un crime, l'absence de procédures de présélection lors de l'embauche de nouveaux enseignants ont tous été constatés à des degrés divers dans l'affaire DeLuca, dans de nombreux autres cas et dans la documentation sur l'inconduite sexuelle dans les écoles.

Bien sûr, les répercussions physiques et émotionnelles des mauvais traitements d'ordre sexuel infligés par DeLuca à ses victimes ne sont pas uniques, tant s'en faut! Ce qui est tragique, c'est qu'il faille s'y attendre.

L'affaire DeLuca constitue un cadre important qui permet d'évaluer comment les cas d'inconduite sexuelle soupçonnés et prouvés d'enseignants à l'égard d'élèves sont traités et comment ils peuvent être prévenus ou mieux cernés et réglés dans l'avenir. Même si, depuis l'affaire DeLuca, des changements importants ont été apportés, ils ne règlent pas tout à fait ces problèmes. Quoi qu'il en soit, les pratiques varient beaucoup d'un territoire à l'autre en Ontario. Comme l'énonce simplement le Rapport : «le problème demeure ».

Le Rapport étudie les problèmes que soulève l'affaire DeLuca et les leçons qu'il faut en tirer. Nous avons élaboré des recommandations de changement en espérant qu'elles faciliteront l'identification et la prévention de l'inconduite sexuelle dans le système scolaire de l'Ontario, et que nos élèves seront ainsi mieux protégés.

Le mandat

Par décret daté du 5 mai 1999, l'honorable Sydney L. Robins, ancien juge à la Cour d'appel de l'Ontario, a été nommé pour procéder à un examen et faire rapport de la question suivante :

[Traduction]
Les incidents impliquant Kenneth DeLuca qui ont donné lieu aux accusations et la poursuite et les plaidoyers de culpabilité de M. DeLuca en ce qui concerne l'agression sexuelle d'étudiantes inscrites à l'ancien Conseil scolaire des écoles catholiques romaines séparées de Sault Ste. Marie de la fin des années 1970 au début des années 1990, dans la mesure nécessaire pour formuler des recommandations concernant les protocoles, les politiques et les procédures en vue d'identifier et de prévenir efficacement les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel ou la violence sexuelle.

Le Décret autorisait le président à demander à toute personne de fournir de l'information ou des dossiers, à rencontrer quelque personne que ce soit et à s'appuyer sur des transcriptions ou des enregistrements de procédures judiciaires concernant toute procédure pénale, civile ou administrative sur DeLuca. Le Décret autorisait un examen, et non une enquête publique. Au cours d'un examen, les témoins ne peuvent être contraints de témoigner sous serment. Les parties intéressées n'ont pas l'occasion de vérifier l'exactitude ou la véracité des dires des autres parties. Compte tenu de ces limites, et d'autres, il était impossible de tirer quelque conclusion équitable que ce soit au sujet de la crédibilité ou des conclusions contestées d'inconduite. De fait, le président était frappé de l'interdiction, comme c'est également le cas lors d'une enquête publique, de conclure à la responsabilité civile ou criminelle de quelque personne ou organisation que ce soit ou de formuler des recommandations concernant une telle responsabilité.

Toutefois, la preuve documentaire volumineuse a largement permis au président de déterminer ce qui a cloché dans l'affaire DeLuca et de formuler des recommandations sur la façon de prévenir des cas semblables dans l'avenir. À titre d'exemple, une évaluation réaliste de la preuve non contestée dont l'examen disposait a permis d'établir clairement que la réaction du Conseil scolaire et de ses employé(e)s aux plaintes ou aux divulgations faites par les victimes était tout à fait inadéquate et, en définitive, préjudiciable. Cette réaction s'inspirait parfois de notions stéréotypées des attentes possibles à l'égard d'une victime qui dit la vérité, minimisait la gravité de l'inconduite de DeLuca, manquait d'objectivité et montrait une approche égoïste de ces plaintes, un défaut de bien s'interroger au sujet de ces plaintes et de les appuyer par des pièces justificatives et une absence totale de politiques, de protocoles et de procédures appropriés pour identifier les mauvais traitements soupçonnés, faire enquête à leur sujet et empêcher qu'ils se perpétuent.

Le public a été très peu informé de ce qui s'est dit pendant l'affaire DeLuca. Des poursuites criminelles ou civiles ont été réglées sans que des procès soient nécessaires. Ces renseignements insuffisants ont certes contribué à l'indignation toute compréhensible de la collectivité de Sault Ste. Marie et à sa préoccupation incessante pour la sécurité et le bien-être de ses enfants. Le volet factuel du Rapport est conçu non seulement pour tenir lieu de fondement aux recommandations systémiques qui suivent, mais également pour renseigner la collectivité sur ce qui s'est produit et pour faciliter le processus de guérison.

Le Rapport renferme 101 recommandations de changement. Elles portent expressément sur l'inconduite sexuelle des enseignants et enseignantes à l'endroit d'élèves des écoles primaires et secondaires. Toutefois, souhaitons que les recommandations seront reçues - tel était l'objectif - dans le cadre d'une stratégie plus globale visant à rendre le milieu scolaire en général plus sain. Il importe de se souvenir que les politiques et les protocoles élaborés pour identifier et prévenir l'inconduite sexuelle de la part des éducateurs peuvent, et devraient effectivement être établis dans la foulée d'initiatives plus vastes conçues pour créer un milieu scolaire exempt de violence, de mauvais traitements, de harcèlement et de discrimination. Ces initiatives pourraient porter sur des activités élève-élève ou élève-enseignant et sur une multitude de comportements, dont la violence physique ou le harcèlement qui n'a pas de lien avec l'inconduite sexuelle. Souhaitons que les politiques et les protocoles recommandés dans le présent Rapport puissent être intégrés à des politiques analogues.

Définitions de l'inconduite sexuelle, des mauvais traitements d'ordre sexuel et du harcèlement sexuel

Tout au long du Rapport, il est question des termes « mauvais traitements d'ordre sexuel » et « harcèlement sexuel ». Ces termes peuvent porter à confusion. De nombreuses personnes estiment que l'expression « mauvais traitements d'ordre sexuel » décrit une conduite criminelle qui comporte un contact physique entre l'agresseur et la victime et une différence d'âge considérable entre les parties. (C'est ainsi qu'il convient de décrire l'activité criminelle de DeLuca.) Par ailleurs, on utilise souvent l'expression « harcèlement sexuel » pour décrire un comportement non criminel, mais offensant, qui se caractérise notamment par des observations au sujet des caractéristiques physiques de l'élève, des remarques suggestives ou offensantes, des propositions d'intimité physique et d'autres conduites inopportunes de nature sexuelle. Le Rapport introduit l'expression « inconduite sexuelle » pour traiter d'une multitude d'activités auxquelles les enseignants s'adonnent et qui devraient être interdites et pour éviter les étiquettes qui font trop facilement l'objet de malentendus. Règle générale, l'expression « inconduite sexuelle » désigne une conduite offensante de nature sexuelle qui peut affecter l'intégrité personnelle ou la sécurité de l'élève ou le milieu scolaire. Les chapitres IV et VI du Rapport établissent avec plus de précision les limites de cette définition.

Les survivantes des mauvais traitements d'ordre sexuel de DeLuca

Le Rapport reflète la contribution, y compris les idées et les suggestions utiles, de certaines des survivantes aux mauvais traitements infligés par DeLuca que l'examen a rencontré. Ces femmes, qui ont fait preuve de beaucoup de courage en décidant de prendre les mesures nécessaires pour surmonter leur rude épreuve, sont des « survivantes » au sens le plus complet et le plus positif du terme.

Pour protéger la vie privée de ces survivantes et pour éviter qu'elles soient de nouveau victimes, le Rapport les désigne par des initiales différentes de celles de leur nom véritable.

Le processus

L'examen a demandé le point de vue du plus grand nombre d'intervenants possible. Une ligne sans frais a été créée et de la publicité est parue dans des journaux locaux de Sault Ste. Marie pour inviter les parties intéressées à présenter des observations, à proposer des recommandations et à fournir de l'information pertinente à l'examen. Bon nombre de personnes et de groupes l'ont fait. De plus, les membres de l'équipe de l'examen ont rencontré des représentants de nombreux intervenants de toute l'Ontario, dont des fédérations et associations d'enseignantes et d'enseignants, des associations d'administrateurs et d'administratrices, des conseils scolaires, l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, des organismes de défense des droits des enfants ou des témoins et des victimes, la Ontario Crown Attorneys Association, la Criminal Lawyers' Association, les facultés d'éducation, les avocats de bon nombre de ces intervenants et des universitaires. Parmi les parties intéressées, on trouvait certaines des victimes de DeLuca, parfois leurs parents, et d'autres parties intéressées de Sault Ste. Marie.

On a fait parvenir des questionnaires à tous les conseils scolaires et aux autorités ainsi qu'aux sociétés d'aide à l'enfance de l'Ontario. On a également demandé des observations de 17 des plus grandes commissions des services policiers ou corps policier de la province et des associations de directeurs d'école, des associations de parents et des associations d'élèves.

Ce processus de consultation exhaustif qui a été mené dans toute l'Ontario était important pour bien faire comprendre ce qui avait ressorti de l'affaire DeLuca et la formulation de recommandations systémiques.

Structure du Rapport

Le Rapport comprend six chapitres. Les recommandations de changement, reproduites en caractères gras, se trouvent dans les chapitres IV à VI. Elles sont de nouveau reproduites, sans commentaires justificatifs, à la fin du Rapport. Les annexes qui suivent comprennent notamment plusieurs politiques et protocoles actuellement utilisés par des conseils scolaires en Ontario.

Le chapitre I donne un aperçu de l'ensemble du Rapport.

Le chapitre II décrit les faits qui sont survenus directement dans l'affaire DeLuca. Ces faits ont trait à la conduite de DeLuca, à la réaction aux plaintes concernant son comportement et à l'impact de ces événements sur les victimes de DeLuca. Des commentaires au sujet de ces faits sont reproduits en italiques dans l'ensemble du chapitre ainsi que dans un résumé et dans une conclusion à la fin du chapitre. Les conclusions du Rapport sur ce qui a cloché dans l'affaire DeLuca constituent le fondement de recommandations ultérieures.

Le chapitre III étudie l'ampleur et la nature du problème de l'inconduite sexuelle par des enseignants ou des enseignantes comme en font foi les dossiers criminels et disciplinaires mentionnés, les comptes rendus des médias et la documentation.

Le chapitre IV du Rapport se penche sur les lois qui portent sur l'inconduite sexuelle par des enseignants à l'endroit d'élèves dans la mesure nécessaire pour que l'examen s'acquitte de son mandat et pour formuler des recommandations de changement. Le chapitre traite des dispositions pertinentes du Code criminel, du Code des droits de la personne de l'Ontario, de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille, des lois en matière d'éducation, comme la Loi sur l'éducation, la Loi sur la profession enseignante et la Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. Nous faisons ressortir certaines lacunes de la législation existante. En outre, il est brièvement question de la responsabilité civile. La plus grande part du chapitre est consacrée aux règles de preuve et de procédure qui sont en vigueur quand le compte rendu d'un plaignant ou d'une plaignante en matière sexuelle ou d'un enfant témoin est pertinent à une procédure pénale ou administrative. Les recommandations relatives à cette partie en particulier visent à éviter que les plaignants et les plaignantes soient de nouveau victimes après leur divulgation, et ce d'une manière conforme aux droits de toutes les parties concernées.

Le chapitre V est centré sur les préoccupations soulevées par les enseignants et les enseignantes, y compris les fausses accusations d'inconduite sexuelle. Il se penche aussi sur la crainte qu'une sensibilité exacerbée à l'égard des possibilités d'inconduite sexuelle ait un effet refroidissant sur un milieu scolaire amical et stimulant. Plusieurs recommandations de ce chapitre favorisent une évaluation juste et exacte des allégations d'inconduite sexuelle. Les points de vue adoptés par les enseignants et les enseignantes sur les questions étudiées dans le Rapport ne sont pas limités à ce chapitre; ils sont exprimés dans divers chapitres.

Le chapitre VI étudie en profondeur les politiques, les procédures et les protocoles existants qui sont pertinents aux problèmes systémiques examinés et formule des recommandations de changement. La meilleure façon d'apaiser bon nombre des préoccupations soulevées par cet examen est non pas une intervention du législateur, mais bien l'application de politiques et de protocoles exhaustifs adoptés par les conseils scolaires de l'Ontario. Le chapitre conclut par une liste de vérification détaillée en vue d'aider les conseils scolaires à élaborer leurs propres politiques et protocoles.