INTRODUCTION

Le printemps dernier, après que j'eus pris ma retraite à titre de juge en chef de l'Ontario, Michael Bryant, alors procureur général, m'a demandé de formuler des recommandations sur le rôle de l'aide financière aux victimes de crimes violents au sein de l'éventail de programmes et de services d'aide aux victimes qu'offre le ministère du Procureur général (« le ministère »). Cette demande faisait suite à la publication du rapport de l'ombudsman de l'Ontario, L'art de faire double injure, concernant le fonctionnement de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels (« la Commission »). 1

Le ministère accorde actuellement de l'aide financière aux victimes de crimes violents par l'entremise de deux programmes différents. La Commission entend les demandes d'aide financière pour dépenses et pertes ainsi que pour souffrances et douleurs relatives à des actes criminels. Le Programme d'intervention rapide auprès des victimes (« le PIRV ») est un projet pilote administratif créé en vertu d'une politique ministérielle en juillet 2007 qui offre une aide financière immédiate pour les frais d'urgence et funéraires ainsi que pour les services de consultation à court terme.

Au cours des derniers mois, j'ai rencontré des dizaines de victimes d'actes criminels, d'intervenants en faveur des victimes et de professionnels de l'aide aux victimes et ai reçu plus de 40 mémoires. J'ai également rencontré la haute direction et les arbitres de la Commission, ainsi que la haute direction du Secrétariat ontarien des services aux victimes (« le SOSV ») et les membres du conseil de l'Office des affaires des victimes d'actes criminels. J'ai animé un séminaire auquel participaient des universitaires ayant étudié et écrit sur le sujet des victimes d'actes criminels et de l'aide financière versée à ces dernières. J'ai également consulté des hauts fonctionnaires responsables de l'aide financière versée aux victimes d'actes criminels dans d'autres territoires de compétence et ai étudié la documentation pertinente.

À la suite de cet examen, j'en suis venu à la conclusion que le gouvernement de l'Ontario devrait continuer à accorder une aide financière aux victimes de crimes violents par l'entremise de programmes semblables à celui de la Commission et au PIRV. La communauté internationale, par l'entremise de la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir des Nations Unies (« Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes »), reconnaît depuis longtemps l'importance de verser une aide financière aux victimes de crimes violents 2. L'Ontario est un chef de file en matière d'aide aux victimes d'actes criminels, notamment de crimes violents. L'aide financière demeure un élément très important de l'éventail de programmes et de services d'aide aux victimes en Ontario. Bien que cette aide ne puisse jamais effacer les répercussions morales ou physiques d'un crime violent, elle peut constituer une aide considérable pour les victimes qui s'en remettent.

À ce stade-ci, je souhaite m'arrêter sur le terme « indemnisation ». Utilisé dans le contexte d'un programme d'aide financière aux victimes d'actes criminels, ce terme est impropre étant donné que l'argent ne peut jamais compenser une victime pour le traumatisme subi à la suite d'un crime violent. La notion d'« indemnisation » sous-entend des dommages analogues à ceux invoqués dans une action en responsabilité civile délictuelle, mais les indemnités versées par la Commission n'ont jamais eu pour objectif de faire office de réparations civiles. Le terme « aide financière » est plus approprié et reflète avec plus de précision l'objectif des programmes d'aide financière aux victimes d'actes criminels.

De plus, je suis d'avis que le gouvernement de l'Ontario devrait nommer un intervenant en faveur des victimes relevant directement de l'Assemblée législative. Ayant travaillé au sein du système de justice pénale durant plus de 50 ans, dont 5 ans à titre de juge en chef de la Cour supérieure de justice, 11 ans à titre de juge en chef de l'Ontario et 10 ans à titre de procureur général de l'Ontario, je suis depuis longtemps très préoccupé par la façon dont on traite les victimes d'actes criminels. Celles-ci sont souvent les laissés-pour-compte du système de justice pénale, parfois perçues comme des tiers interlopes dans un système qui met l'accent principalement sur le procès criminel et les droits de l'accusé. Bien que l'Ontario ait pris des mesures importantes au cours des dernières décennies en vue d'aider les victimes d'actes criminels, cette aide vise dans la majorité des cas à soutenir les victimes au cours des instances criminelles et ne tient pas compte des besoins des victimes de crimes violents qui ne sont pas reliés au processus de poursuite. Un intervenant en faveur des victimes, qui est en accord avec l'engagement public de l'Ontario à « donner voix au chapitre aux victimes d'actes criminels violents » 3, défendrait les intérêts de ces personnes en Ontario.


  1. Ombudsman de l'Ontario, « L'art de faire double injure », Enquête sur le traitement infligé aux victimes par la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels, Ontario, Bureau de l'ombudsman, février 2007 [Rapport de l'ombudsman].
  2. Rés. 40/34 de l'AG, 29 novembre 1985, A/CONF.121/22/Rev. 1, art. 12.
  3. Ministère du Procureur général, Document d'information, « Les services aux victimes en Ontario », 2 mars 2007, en ligne : http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/news/2007/20070302-cicb-bg.php.