RESUME

Les victimes de crimes violents présentent cinq besoins principaux outre les préoccupations concernant la sécurité et le besoin de renseignements et de soutien en ce qui a trait au processus de justice pénale : i) l'aide financière, ii) les services de consultation, iii) la reconnaissance de leur victimisation, iv) la possibilité de raconter ce qui leur est arrivé au cours d'une audience et v) le soutien personnalisé leur permettant de naviguer dans le réseau de programmes et de services d'aide aux victimes.

L'aide financière accordée aux victimes de crimes violents, qui demeure un élément important de l'éventail de programmes et de services d'aide aux victimes en Ontario, ne devrait pas être éliminée. L'importance de l'aide financière accordée aux victimes de crimes violents est depuis longtemps reconnue dans la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir des Nations Unies. Bien que l'argent ne puisse jamais effacer les conséquences morales ou physiques d'un crime violent, il peut constituer une aide inestimable pour les victimes qui s'en remettent. Le terme « aide financière » devrait remplacer le terme « indemnisation », car il est plus approprié et reflète avec plus de précision l'objectif des programmes d'aide financière aux victimes d'actes criminels.

Les victimes d'actes criminels sont souvent les oubliés du système de justice pénal et ne sont parfois pas traitées avec la considération, le respect et la sensibilité qu'elles méritent. Le gouvernement devrait nommer un intervenant indépendant en faveur des victimes qui relèverait de l'Assemblée législative et qui aurait le mandat de parler au nom des victimes de crimes violents.

Le gouvernement devrait adopter le Programme d'intervention rapide auprès des victimes actuel (qui permet d'accorder de l'aide financière immédiate pour les frais d'urgence et de funérailles et la prestation de services de consultation à court terme) comme modèle servant à instituer par la voie législative un programme administratif permanent d'aide financière aux victimes de crimes violents.

Le gouvernement devrait reconstituer la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels en Commission d'aide financière aux victimes d'actes criminels (« la Commission »), qui examinerait les demandes d'aide financière soumises par les victimes de crimes violents en vertu d'un cadre législatif semblable à celui de la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels. Les victimes devraient être en mesure de demander une audience si elles préfèrent que la Commission étudie leur demande de cette façon, bien que la décision finale concernant la tenue d'une audience revienne au président de la Commission. Cette dernière devrait pouvoir continuer à accorder des indemnisations pour souffrances et douleurs, qui constituent un geste important de compassion sociale et de reconnaissance de la victimisation. Les victimes devraient se voir accorder le bénéfice du doute si la preuve présentée devant la Commission ne permet pas de trancher. Un contrevenant ou un présumé contrevenant ne devrait pas participer à l'audience de la Commission. En conséquence, il ne devrait y avoir aucun droit de subrogation relativement à l'aide financière accordée aux victimes et la publication de renseignements permettant d'identifier le présumé contrevenant dans des causes n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation au criminel devrait être interdite par la loi.

Les victimes de crimes violents trouvent souvent qu'il est accablant de naviguer dans le réseau des programmes et des services d'aide aux victimes afin de déterminer l'organisme qui offre les services qui conviennent le mieux à leurs besoins, d'établir les contacts adéquats ou de remplir la paperasse nécessaire. Dans l'éventail actuel de programmes et de services d'aide aux victimes, le gouvernement devrait également offrir aux victimes de crimes violents une aide personnalisée leur permettant d'accéder aux programmes et aux services appropriés.

Les intérêts des victimes de crimes violents seraient en outre mieux servis si ces dernières pouvaient soumettre une demande en vertu de l'un des deux (ou des deux) programmes d'aide financière en présentant un formulaire de demande à un seul organisme, tel que la Direction de l'aide financière nouvellement constituée au sein du Secrétariat ontarien des services aux victimes (« le SOSV »). Le ministère du Procureur général (« le ministère ») devrait envisager de changer le nom du SOSV pour la Division des services aux victimes, qui reflète mieux le rôle de cet organisme au sein du ministère.

Une Direction de l'aide financière pourrait administrer centralement les deux programmes d'aide financière. Il semble que le gouvernement ait souvent traité la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels comme un orphelin. L'intégration de la prestation de soutien administratif aux tâches de la Commission au sein d'une seule Division des services aux victimes offrirait plusieurs avantages, dont la promotion de la pollinisation croisée des idées et des ressources et celle d'une démarche cohérente en matière de prestation de services et d'aide financière aux victimes.

Les agents de police jouent généralement un rôle très important dans la vie des victimes de crimes violents et sont bien placés pour leur fournir des renseignements sur les divers programmes et services d'aide aux victimes, notamment les programmes d'aide financière. Ils devraient également fournir, en temps opportun, les renseignements nécessaires à la participation à l'un ou l'autre des programmes d'aide financière. Le gouvernement devrait aborder ces deux questions par l'entremise de protocoles s'appliquant à l'échelle de la province, qui devraient à terme mener à l'adoption de dispositions législatives.

Le ministère devrait établir des mesures de rendement pour le programme d'aide financière rapide et en faire autant avec la Commission, en collaboration avec le président de celle-ci. Ces mesures serviraient d'outils importants permettant de déterminer les secteurs requérant une attention particulière avant que l'ampleur des problèmes n'atteigne celle qu'a connue la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels et qui a mené au rapport de l'ombudsman du printemps dernier. Le ministère devrait également publier un rapport annuel des programmes et des services d'aide aux victimes, notamment un résumé des revenus et des dépenses du Fonds de la justice pour les victimes. Enfin, le ministère et l'intervenant en faveur des victimes devraient évaluer régulièrement les besoins des victimes de crimes violents.

L'Ontario a été et continue d'être un chef de file en matière d'aide aux victimes d'actes criminels. L'élimination de l'aide financière directe aux victimes de crimes violents n'est pas cohérente avec une démarche réellement compatissante, juste et sensible. L'aide financière, qui est une caractéristique importante et positive des programmes et des services d'aide aux victimes en Ontario, devrait être maintenue. De plus, comme l'indique clairement le rapport de l'ombudsman, L'art de faire double injure, le ministère doit offrir un financement adéquat et régulier afin d'assurer l'intégrité de l'aide financière qu'il verse aux victimes de crimes violents.