RAPPORT SUR L'AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE AUX VICTIMES DE CRIMES VIOLENTS EN ONTARIO

  1. Introduction
  2. Victimes de crimes violents
    1. Les répercussions des crimes violents
    2. Les besoins des victimes de crimes violents
    3. La police et les victimes d'actes criminels
  3. Principes législatifs
    1. Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir, des Nations Unies
    2. Déclaration canadienne de 2003 des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité
    3. Charte de 1995 des droits des victimes d'actes criminels de l'Ontario
  4. Programmes actuels d'aide financière
    1. Raisonnements politiques sous-tendant l'aide financière
    2. Le rôle du gouvernement fédéral
    3. Programmes provinciaux d'aide financière
    4. Fonctionnement de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
    5. Rapport de l'ombudsman
    6. Programme d'intervention rapide auprès des victimes
    7. Autres recours financiers
      1. Instances civiles
      2. Loi de 2001 sur les recours civils
      3. Dédommagement
  5. Services et programmes d'aide non financière aux victimes
    1. Aperçu des services et des programmes d'aide aux victimes du ministère du Procureur général
    2. Changement de nom du Secrétariat ontarien des services aux victimes pour la Division des services aux victimes
    3. Organismes de SOAIV
    4. Fonds de la justice pour les victimes
    5. Office des affaires des victimes d'actes criminels
    6. Démarche axée sur la victime
  6. Recommandations
    • Recommandation 1 : Aide financière continue pour les victimes de crimes violents
      1. Programme d'intervention rapide auprès des victimes comme modèle d'aide financière rapide
      2. Audiences des demandes d'aide financière
        1. Audiences écrites
        2. Blessures invalidantes
        3. Dépenses admissibles
        4. Douleur et souffrances
        5. Préjudice émotionnel
        6. Cycle de la violence
        7. Délai de 45 jours pour que les arbitres rendent leur décision
        8. Règlement des demandes sans attendre le résultat des instances criminelles
        9. Bénéfice du doute envers la victime
        10. Aucune participation des contrevenants et des présumés contrevenants à l'audience
        11. Décisions de la Commission
        12. Montant de l'aide financière
    • Recommandation 2 : Intervenant en faveur des victimes
    • Recommandation 3 : Aide individuelle aux victimes
    • Recommandation 4 : Formulaire de demande unique et organisation administrative
    • Recommandation 5 : Police
      1. Information aux victimes sur les services et les programmes
      2. Partage d'information en temps opportun
    • Recommandation 6 : Mesures de rendement
    • Recommandation 7 : Rapport annuel sur les services et les programmes d'aide aux victimes
    • Recommandation 8 : Examen régulier des besoins et des services
  7. Conclusion