Conclusion

Dans l'arrêt R. c. Omar, le juge Sharpe a délivré le jugement de la Cour sur un appel interlocutoire d'une motion en communication de la preuve de cinq semaines, relativement à l'accès aux dossiers d'un informateur. Il a traité de plusieurs des questions que nous avons abordées durant le présent examen. En particulier, il a statué que le juge de première instance n'aurait pas dû TRADUCTION « tolérer des observations longues et répétitives qui ont fini par équivaloir à un dialogue continu [...] au lieu d'être centrées sur les questions essentielles ». Il a aussi déclaré que la Couronne avait à plusieurs reprises omis d'aider le tribunal et que la motion de la défense n'aurait pas dû être autorisée à procéder car TRADUCTION « elle n'était pas fondée sur la preuve » et qu'elle « reposait sur un argument juridique qui était voué à l'échec ». Le juge Sharpe de la Cour d'appel a conclu ce qui suit: 1

[TRADUCTION]
Les instances judiciaires ne sont pas conçues en fonction d'une analyse du coût et des bénéfices, mais il doit certainement exister un élément de proportionnalité qui inspire la façon dont on mène les procès. En l'espèce, des ressources considérables ont été dépensées dans cette affaire sans que j'aie pu en voir le bénéfice. Comme toutes les autres institutions publiques, le système judiciaire ne dispose que de ressources limitées, et c'est aussi le cas pour les parties et l'aide juridique. Le but du présent appel, bien entendu, n'est pas d'exprimer un blâme pour la façon dont une situation malheureuse s'est produite et a permis d'engloutir plusieurs semaines du temps des tribunaux pour une question secondaire. Qu'il suffise de dire que tout doit être fait pour que les procès continuent de cibler les questions essentielles. Sinon, nous risquons sérieusement de voir notre système accusatoire s'écrouler sous son propre poids et nous en serons tous appauvris. Il est dans l'intérêt de tous les divers groupes - ceux qui sont accusés de crimes, la police, les procureurs de la Couronne, les avocats de la défense, et les juges tant au procès qu'en appel - de tirer le meilleur parti possible des ressources limitées dont nous disposons.

Nous sommes convaincus que la mise en œuvre de nos recommandations permettrait de réaliser des progrès importants en matière de simplification des procès longs et complexes, et qu'elle répondrait aux préoccupations exprimées dans l'arrêt Omar.

Certaines des recommandations nécessitent l'adoption d'une législation, y compris des amendements au Code criminel, mais les amendements législatifs proposés ne sont ni longs ni complexes. La grande partie du travail en matière de politique a déjà été accomplie et nous pensons que la législation nécessaire pourrait être rédigée rapidement et, espérons-le, adoptée dans un délai raisonnable.

Un grand nombre de nos recommandations sont simplement des « pratiques exemplaires » que nous proposons à la magistrature, au ministère public, aux avocats de la défense, à AJO et au Barreau du Haut-Canada. Ces « pratiques exemplaires » pourraient être mises en œuvre sans tarder, même si elles étaient intégrées de manière progressive.

Certaines de nos recommandations auront des conséquences sur le plan des ressources. Cependant, pour peu qu'on envisage nos recommandations comme un tout et qu'on les mette en œuvre comme tel, nous ne doutons pas qu'elles entraînent des économies de coûts pour le système de justice. Parmi nos pratiques et procédures actuelles, nombreuses sont celles qui sont lentes, complexes et inefficaces et qui recèlent de multiples coûts cachés assumés par la police, la Couronne, l'accusé, les tribunaux et AJO. La réforme permettra de réduire ces coûts.

Nous sommes convaincus que nos recommandations donneront lieu à des efficiences et à des économies de coûts d'ensemble et, surtout, qu'elles amélioreront la qualité de la justice. Une justice lente, inefficace et dispendieuse aliène le public à son égard et renforce le cynisme et le non-respect de la règle de droit. En revenant à la rapidité et à l'efficacité d'une ère passée, nous rehausserons la confiance et le respect vis-à-vis de l'administration de la justice.

Comme nous l'avons mentionné au début de ce Rapport, nous pensons que nos recommandations font l'objet d'un large appui. Un groupe a pu ne pas être entièrement d'accord avec la formulation précise d'une recommandation ou d'une autre. Mais une fois que tout le monde a pu prendre du recul et envisager l'orientation générale de l'ensemble des réformes proposées, nous avons constaté un net consensus appuyant la mise en œuvre de ces recommandations. Ce fort consensus justifie avec raison de traiter ces recommandations comme un tout.

Nous concluons ce Rapport en réitérant nos remerciements à tous les participants à l'examen. De nombreux agents de police, procureurs de la Couronne, avocats de la défense, juges, représentants d'AJO et du Barreau du Haut-Canada ont consacré beaucoup de temps et d'efforts à nous aider. Toutes ces personnes sont d'une grande intégrité et elles nous ont signalé sans relâche leurs préoccupations au sujet des retards et des inefficiences qui sont présentement l'apanage des procès longs et complexes. Elles ont démontré un réel dévouement à trouver des solutions et nous espérons avoir su répondre à leurs attentes.

Nous transmettons à tous les participants au système de justice tous nos vœux de succès alors que nous nous dirigeons vers une ère qui, comme nous l'espérons et le croyons, sera caractérisée par un système de justice plus efficace et efficient. Nous sommes tous attachés à ce système de justice et souhaitons ni plus ni moins qu'il devienne le meilleur de tous.


  1. R. c. Omar (2007), 218 C.C.C. (3d) 242, p. 252-253 (C.A. Ont.).