Historique de l'examen

Le 25 février 2008, le procureur général Chris Bentley nous a chargés de diriger « un examen de la procédure relative aux affaires criminelles complexes ». Il nous a demandé de « cerner les problèmes et de recommander des solutions en vue d'accélérer le traitement des dossiers par le système de justice et de le rendre plus efficace ». Nous avons accepté de rédiger un rapport, après avoir mené « des discussions ciblées tenues avec des avocats de la défense et des procureurs de la Couronne, des magistrats, des représentants d'Aide juridique Ontario, des organismes de police et d'autres personnes jouant un rôle dans des affaires criminelles complexes de grande envergure ». Nous avons aussi convenu de remettre dans un délai de six mois notre rapport au procureur général qui a annoncé son intention de le rendre public. 1

Lynn Mahoney a été désignée comme notre avocate, et nous lui en sommes très redevables. Elle a travaillé efficacement et sans relâche, tant lors de nos nombreuses consultations que dans nos tâches de recherche et de rédaction. Nous avons également bénéficié du soutien compétent de cinq étudiants en droit de l'Université de Toronto, lesquels ont rédigé d'excellents mémoires de recherche sur une grande diversité de sujets. Ces étudiants, Brian Duong, Matthew Gourlay, Nicole Henderson, Andrew Midwood et Fred Schumann, ont été particulièrement utiles lors de la réalisation de nos « études de cas » qui seront présentées ci-dessous. Laura Metrick, avocate à la Direction des politiques du ministère du Procureur général, était notre agente de liaison avec le ministère et les autres organismes du gouvernement. Elle a également fourni un très précieux appui lorsqu'elle a passé en revue et analysé l'ensemble actuel des travaux politiques et des publications se rapportant au sujet de notre examen. Finalement, nous sommes reconnaissants envers Iris Wordsworth qui a travaillé avec diligence à la rédaction des projets et avant-projets de chacun de nos chapitres.

Le travail que nous avons accompli au cours de la période des six mois de l'examen peut être divisé en quatre étapes distinctes. Pour commencer, nous avons mené une série d'entrevues avec des personnes associées au système judiciaire, pour qu'elles nous aident à discerner les principaux problèmes et orienter notre vaste mandat. En même temps, nous avons procédé à un examen préliminaire de toutes les publications disponibles traitant de la procédure des procès longs et complexes. Nous avons terminé ce travail préliminaire au cours des mois de mars et avril 2008, et le 30 avril 2008, nous avons publié un document de 11 pages intitulé Preliminary List of Issues for Consultation (liste préliminaire des questions sur lesquelles porte la consultation). Le document recensait quatre questions principales, dont le nombre est par la suite passé à cinq, et au sujet desquelles nous avons demandé aux personnes associées au système judiciaire de nous présenter leurs observations. Nous avons exprimé clairement notre volonté d'accueillir avec bienveillance toutes les questions importantes additionnelles que les parties pourraient discerner.

La deuxième étape de notre travail, réalisée au cours des mois de mai et juin 2008, a surtout consisté en une longue série de consultations avec des avocats de la défense, des procureurs de la Couronne aux niveaux fédéral et provincial, des agents de police, des juges, des juges de paix, des agents des services d'aide juridique, des gestionnaires de la Couronne, des administrateurs de police, des juges principaux qui ont des responsabilités administratives, des conseillers de direction politique en matière de justice aux niveaux fédéral et provincial, et divers organismes du système de justice. Il s'est tenu environ 25 de ces consultations, lesquelles suivaient généralement le schéma de notre « liste préliminaire des questions ». De plus, nous avons reçu des observations écrites de la part d'un bon nombre de ces parties, ainsi que d'autres personnes et organismes intéressés.

Au cours de cette deuxième étape, nous avons aussi commencé à analyser la jurisprudence, les publications et les travaux politiques pertinents se rapportant au soi-disant « phénomène des mégaprocès ». Étant donné que le délai de six mois accordé pour la réalisation de notre Rapport ne nous permettait pas de procéder à une quelconque étude empirique approfondie de ce phénomène, il nous a été suggéré d'examiner les dossiers de la Cour d'appel concernant un certain nombre de " mégaprocès " récents. Les personnes que nous avons consultées nous ont proposé certains exemples de procès très longs et complexes dont la Cour d'appel avait déjà été saisie. À cette fin, les dossiers d'instruction seraient à notre disposition sans retard. Nous avons examiné ces suggestions avec quatre membres de la Cour d'appel de l'Ontario qui ont généreusement accepté de nous faciliter l'accès rapide aux dossiers de la Cour. Ainsi, nous avons obtenu les transcriptions, mémoires et cahiers d'appel de quatre affaires majeures et avons entrepris l'étude approfondie de chacune d'entre elles. 2

À la fin de cette deuxième étape, nous avons été frappés par le degré de consensus relativement élevé qui semblait exister chez la plupart des participants quant aux solutions possibles à bon nombre des principaux problèmes associés au phénomène des « mégaprocès ». Les parties qui ont assisté à nos consultations ont fait preuve d'un professionnalisme de haut niveau. Toutes ont semblé convenir de façon pragmatique qu'il incombe à l'ensemble des personnes associées au système judiciaire d'essayer de traiter ces causes longues et complexes de façon plus efficace. On nous a suggéré, et nous étions d'accord, qu'il serait utile de faire circuler un second document de consultation énonçant les solutions éventuelles en réponse aux principaux problèmes exposés, afin de discerner s'il existait en fait un consensus raisonnable.

La troisième étape de notre travail consistait donc à rédiger un document de 24 pages intitulé Some Tentative Proposals, (quelques propositions préliminaires) que l'on a distribué aux participants le 21 juillet 2008. Ce document visait à cerner un ensemble de recommandations en vue de réformes auxquelles toutes les personnes associées au système judiciaire donneraient leur appui. Au cours de la dernière semaine de juillet, nous avons ensuite mené une série de " tables rondes " pour discuter de ces propositions. Au cours de la phase initiale de consultation, pour favoriser la franchise, nous avions rencontré les divers groupes séparément. Lors de cette phase additionnelle de " table ronde " en juillet, nous avons rassemblé les participants dans l'espoir de favoriser la recherche d'un compromis pragmatique et d'un consensus.

Nous croyons que cette troisième étape de notre travail a atteint son objectif. Les participants ont largement accepté bon nombre de nos propositions. Dans d'autres cas, on a proposé des révisions détaillées, mais les principes généraux ont été acceptés. Finalement, dans certains cas, on nous a convaincus de modifier nos propositions.

En août, par suite du processus mentionné, nous avons été en mesure de procéder à la quatrième étape de notre travail, l'étape finale, c'est-à-dire la rédaction du présent Rapport.

Nous voudrions remercier tous les participants qui nous ont présenté des observations, que ce soit par écrit ou en personne lors de nos consultations et tables rondes. La liste de ces personnes figure en annexe A du présent Rapport. Nous espérons que notre travail rendra compte de leurs nombreuses observations et inestimables contributions. Comme il a été énoncé précédemment, nous avons été impressionnés du début à la fin par l'attitude professionnelle et responsable avec laquelle ces personnes associées au système judiciaire ont fait face aux défis des procès longs et complexes.

Nous concluons ce chapitre d'introduction en reconnaissant que notre processus comporte peut-être une faiblesse. Certains participants nous ont exhortés à entreprendre une recherche empirique approfondie, en procédant à l'analyse d'un échantillon représentatif de causes longues et complexes. On nous a proposé, par exemple, de choisir un échantillon de 50 à 100 de ces causes sur une période de cinq ans, et d'en étudier les transcriptions afin de déterminer la fréquence et l'ampleur du « phénomène des mégaprocès ».

Nous reconnaissons que l'idéal consisterait à effectuer ce type de recherche et d'en faire rapport. Mais cela n'était tout simplement pas réalisable dans le délai de six mois fixé pour notre examen. Comme nous le verrons, certaines de nos recommandations comportent la nécessité de procéder a posteriori à des examens de cas, à des vérifications ou à des bilans de procès longs et complexes, dans les cas où le public estime qu'il aurait fallu mener l'affaire de façon plus rapide et efficiente. Si l'on accepte les présentes recommandations, le système de justice commencera à mettre en place un système de recherche approfondie sur les affaires que les tribunaux ont instruites de manière peu satisfaisante. Bien entendu, nous approuverions la demande d'une recherche empirique approfondie sur ce sujet et encouragerions les personnes associées au système judiciaire à commander ce type de travail. Pour commencer, il serait très utile de conserver de meilleures données statistiques sur la durée des procès et des motions préalables au procès, de façon à pouvoir entreprendre une analyse comparative dans les années futures.

Certes nous avons-nous manqué de temps pour procéder à ce type de recherche empirique approfondie, mais quoi qu'il en soit, nous estimons envisageable d'apporter plusieurs améliorations au système de justice sans attendre la réalisation d'autres recherches. Sur la foi de nos vastes consultations, de notre revue de la jurisprudence et des publications dans ce domaine, ainsi que de nos quatre études de cas, nous sommes convaincus qu'il est réaliste de cerner certains problèmes récurrents. Le nombre de fois que ces problèmes sont survenus dans le passé ou continueront de se produire dans les futures causes n'importe pas. Le fait qu'ils se soient présentés auparavant dans un certain nombre de causes importantes a déjà porté une atteinte sérieuse à l'efficacité du système de justice pénale et à la confiance envers ce système. Quand il existe un large consensus sur les solutions à ces problèmes, comme nous croyons que c'est le cas, le système de justice devrait prendre des mesures pour prévenir leur récurrence. C'est à partir de ce principe que nous avons procédé.

Il faut se rappeler que, en général, les causes longues et complexes sont les plus médiatisées. Elles attirent une intense couverture médiatique et sont ainsi diffusées à grande échelle dans le public. Elles finissent par devenir des exemples représentatifs de l'ensemble du système de justice. À chaque fois qu'une de ces affaires est considérée comme étant excessivement retardée ou dysfonctionnelle, elle produit un effet important sur la confiance du public quant à l'efficience et à l'efficacité du système de justice. Par conséquent, nous devons résoudre les problèmes associés à ces causes, et ce, qu'il y en ait cinq ou 10 ou 100 par année.


  1. « Le procureur général lance un examen sur la procédure de traitement des affaires criminelles complexes » Communiqué, le 25 février 2008, en ligne : http://www.ontario.ca/attorneygeneral
  2. Les quatre affaires étaient : R. c. Kporwodu et Veno (2003), 176 C.C.C. (3d) 97 (C.S.J. Ont.), conf. (2005), 195 C.C.C. (3d) 501 (C.A. Ont.); R. c. Khan et Fatima 2007 ONCA 779, 230 O.A.C. 174; R. c. Sauve et Trudel (2004), 182 C.C.C. (3d) 321 (C.A. Ont.); R. c. Trudel [2007] O.J. No 113 (C.S.J. Ont.), suspendant le nouveau procès; R. c. Mallory et Stewart (2007), 217 C.C.C. (3d) 266 (C.A. Ont.).