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Rapport d’étape

Septembre 2013 – mars 2015

Comité Debwewin chargé de la mise en œuvre de l’examen concernant la liste des jurés

Illustration des plumes

Debwewin : vérité

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Nom et logo

Barney Batise, sage respecté de la Nation nishnawbe-aski et ancien chef de la Première Nation de Matachewan, a baptisé le comité « Debwewin », mot otchipwe qui signifie « vérité ». M. Batise a expliqué qu’il ne trouvait aucun équivalent au mot « juré », en otchipwe, mais a considéré qu’en raison de la nature du mandat du comité de mise en œuvre, Debwewin constituait une option valable. Il a ajouté que ce mot renferme deux significations : le principe de la vérité et le rôle d’un juré, qui consiste à rechercher la vérité.

M. Batise poursuit sur le sujet du symbole de la plume d’aigle, utilisé pour le logo, qu’il dit convenir parce que cette plume représente la vérité, la sagesse et le courage. Il explique l’enseignement de l’aigle, qui est assez intelligent pour reconnaître la nécessité d’un changement et que sa mise en place requiert du courage.

Table des matières

  1. Debwewin : vérité
  2. Lettre à la ministre
  3. Message des coprésidents
  4. Message du sage Barney Batise
  5. En quoi consiste le rapport Iacobucci?
    1. L’honorable Frank Iacobucci a été nommé pour entreprendre un examen indépendant et formuler des recommandations pour que les membres des Premières Nations qui vivent dans une réserve soient inscrits sur les listes provinciales de jurés et qu’ils y soient représentés en plus grand nombre, et pour que la compréhension, la coopération et les liens entre le ministère du Procureur général et les Premières Nations autour de cette question soient renforcés.
  6. Quelles sont les recommandations?
    1. En février 2013, l’honorable Frank Iacobucci a publié son rapport, intitulé « Représentation des Premières Nations sur les listes des jurés en Ontario ». Les 17 recommandations qu’il contient sont présentées dans cette partie du rapport.
  7. Qui sont les membres du comité Debwewin?
    1. Le comité Debwewin compte 11 membres, dont des représentants des Premières Nations et des Métis, ainsi que des représentants du gouvernement et de la magistrature de l’Ontario.
  8. Comment fonctionne le comité Debwewin?
    1. Le comité Debwewin accorde une grande importance au processus et a recours à des approches et à des outils autochtones et occidentaux pour déterminer la manière de faire progresser ses travaux.
  9. Qu’a appris le comité Debwewin?
    1. Dans une grande partie de ses 18 rencontres, le comité Debwewin a fait participer des membres des Premières Nations et de la communauté autochtone urbaine, afin d’obtenir leur opinion sur les recommandations.
  10. Quelles sont les réalisations du comité Debwewin?
    1. Le comité Debwewin a pris des mesures relatives à un certain nombre de recommandations. Plusieurs recommandations ont été mises en œuvre et certaines d’entre elles en sont actuellement à la phase de la mise à l’essai.
  11. Comment participer?
    1. Le comité Debwewin tient résolument à faire participer les Autochtones, leurs communautés et leurs organismes aux entretiens sur la manière de mettre efficacement en œuvre les recommandations de l’honorable Frank Iacobucci.
  12. Prochaines étapes
    1. Au cours des prochains mois, le comité Debwewin poursuivra son engagement afin que les Premières Nations, les Métis et les Inuits de toute la province soient consultés.
  13. Miigwetch, Niá:wen (Merci!)

Lettre à la ministre

L’honorable Madeleine Meilleur
Procureure générale de l’Ontario
720, rue Bay
Toronto (Ontario) M5G 2K1

Mars 2015

Madame la Ministre,

Nous vous prions de bien vouloir accepter notre rapport d’étape provisoire, qui satisfait aux exigences en matière de production de rapports énoncées dans le cadre de référence. Nous tenons à vous remercier, en notre nom et en celui du comité Debwewin chargé de la mise en œuvre de l’examen concernant la liste des jurés, pour votre soutien indéfectible et votre participation à la mise en œuvre des recommandations présentées dans le rapport intitulé « Représentation des Premières Nations sur les listes des jurés en Ontario », publié en février 2013.

La sous-représentation des Premières Nations dans les jurys de l’Ontario soulève depuis longtemps un problème et s’est révélée de la plus haute importance et d’une grande préoccupation pour de nombreux citoyens et leaders des Premières Nations de tout l’Ontario.

Depuis la mise sur pied du Comité Debwewin chargé de la mise en œuvre de l’examen concernant la liste des jurés, nous avons visité des communautés des Premières Nations de toute la province et rencontré des citoyens, des leaders, des sages et des intervenants en justice afin de trouver le meilleur moyen de faire des progrès sur cette question, tout en demeurant respectueux et ouverts aux opinions et au point de vue de tous.

Nous avons noué des liens avec ces communautés et continuons de nous engager envers eux et d’encourager le maintien d’un dialogue ouvert, dans l’espoir que nos efforts mèneront à l’implantation de changements durables.

Dans nos travaux en partenariat avec les communautés des Premières Nations, arriver à une meilleure représentation autochtone dans le système d’instruction devant jury et à l’écoute de leurs voix dans un système judiciaire juste et représentatif qui intègre tous les résidents de la province constituera pour nous une grande réussite.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’assurance de notre haute considération.

Photo de: Alvin Fiddler coprésident, Comité Debwewin chargé de la mise en oeuvre de l’examen concernant la liste des jurés, grand chef adjoint de la Nation nishnawbe-aski Signature de Alvin Fiddler

Alvin Fiddler
coprésident, Comité Debwewin chargé de la mise en œuvre de l’examen concernant la liste des jurés, grand chef adjoint de la Nation nishnawbe-aski

Photo de: Irwin Glasberg coprésident, Comité Debwewin chargé de la mise en oeuvre de l’examen concernant la liste des jurés, sous-procureur général adjoint, ministère du Procureur général Signature of Irwin Glasberg

Irwin Glasberg
coprésident, Comité Debwewin chargé de la mise en œuvre de l’examen concernant la liste des jurés, sous-procureur général adjoint, ministère du Procureur général

Message des coprésidents

Aanii, She:kon,

Le Comité Debwewin chargé de la mise en œuvre de l’examen concernant la liste des jurés, créé depuis un an, a pris des mesures relativement à un certain nombre de recommandations faites par l’honorable Frank Iacobucci. Nous nous sommes efforcés de trouver des solutions pratiques pour supprimer les obstacles qui empêchent les membres des Premières Nations de prendre part au système d’instruction devant jury, et de renforcer les liens qui unissent l’Ontario et les communautés des Premières Nations sur les questions liées à la justice.

La première étape déterminante du comité Debwewin aura été de forger des liens solides et essentiels avec les communautés des Premières Nations, afin de faciliter l’adoption d’une approche collaborative et équilibrée dans les travaux de mise en œuvre des recommandations. Un des points d’intérêt du rapport Iacobucci était l’état de la relation entre le système judiciaire ontarien et les Autochtones. Ce rapport insiste sur la nécessité de renforcer les liens entre les Premières Nations et le ministère du Procureur général par le biais d’une relation de gouvernement à gouvernement. Les efforts que nous avons déployés jusqu’à maintenant sous-tendaient le rétablissement de ces relations.

Photo de: De gauche à droite : le coprésident Irwin Glasberg, sous-procureur général adjoint; l’honorable David Zimmer, ministre des Affaires autochtones; le coprésident Alvin Fiddler, grand chef adjoint de la Nation nishnawbe-aski; l’honorable John Gerretsen, procureur général de l’Ontario de l’époque, lors de la séance inaugurale du comité Debwewin, à Toronto
De gauche à droite : le coprésident Irwin Glasberg, sous-procureur général adjoint; l’honorable David Zimmer, ministre des Affaires autochtones; le coprésident Alvin Fiddler, grand chef adjoint de la Nation nishnawbe-aski; l’honorable John Gerretsen, procureur général de l’Ontario de l’époque, lors de la séance inaugurale du comité Debwewin, à Toronto

Message du sage Barney Batise

Au début, je pensais que tous les membres du comité Debwewin, y compris moi, s’interrogeaient sur la manière de relever le défi soulevé par la mise en œuvre des 17 recommandations que contient le rapport Iacobucci. Avec le temps, les membres du groupe ont appris à mieux se connaître et à former un ensemble cohésif, ce qui m’a porté à réfléchir à la phrase suivante : lorsque vous vous côtoyez, les angles s’arrondissent. J’ai le sentiment que plus les membres du comité apprennent les uns des autres et travaillent ensemble, plus nous donnons corps à nos forces pour aller de l’avant.

Les valeurs et les enseignements de la culture autochtone guident les travaux du comité Debwewin. Les coprésidents ont fait preuve d’un leadership exemplaire et méritent beaucoup d’éloges pour la manière dont ils nous ont dirigés. Les membres du comité qui ne sont pas autochtones affichent une profonde appréciation de nos valeurs. Tout au long de nos travaux, nous nous sommes laissés guider par un enseignement inspirant, celui de prendre le temps de bien faire les choses. Nous avons aussi à cœur de nous montrer courageusement novateurs, sans négliger le maintien de nos valeurs dans notre travail.

La création de la nouvelle Division de la justice pour les Autochtones est une des grandes réalisations du comité Debwewin. Je suis tellement heureux d’avoir pris part à la procédure d’embauche de Kimberly Murray. Pour la première fois, une personne sans attaches avec l’administration provinciale a pris part à une procédure d’embauche, alors le fait de m’avoir inclus dans ce processus en dit long sur notre niveau de collaboration avec notre gouvernement. Les fruits de nos efforts proviennent des gestes que nous posons, des liens que nous forgeons avec notre gouvernement et de la volonté du gouvernement à travailler avec nous. Travailler ensemble, avec nos esprits et nos cœurs, constitue la meilleure voie à suivre.

Photo de: Barney Batise, le sage, qui s’adresse aux membres de la communauté
Barney Batise, le sage, qui s’adresse aux membres de la communauté

En quoi consiste le rapport Iacobucci?

Photo de: Page couverture du rapport « Représentation des Premières Nations sur les listes des jurés en Ontario », réalisée par Kirk Brant
Page couverture du rapport « Représentation des Premières Nations sur les listes des jurés en Ontario », réalisée par Kirk Brant

En août 2011, l’honorable Frank Iacobucci a été nommé pour entreprendre un examen indépendant et formuler des recommandations pour :

En février 2013, l’honorable Frank Iacobucci a publié son rapport, intitulé « Représentation des Premières Nations sur les listes des jurés en Ontario » (le « rapport Iacobucci »). Il a formulé 17 recommandations en vue de trouver des solutions à l’exclusion systémique des membres des Premières Nations qui vivent sur une réserve des listes de jurés de l’Ontario. Le résumé a été traduit et publié en langues mohawk, otchipwe, crie et oji-crie.

À la réception du rapport, le procureur général d’alors, John Gerretsen, a réagi immédiatement aux deux premières recommandations par la création :

  1. d’un comité de mise en œuvre, pour assurer la supervision de la mise en œuvre des 17 recommandations;
  2. d’un groupe consultatif, pour conseiller la procureure générale sur les questions qui touchent les peuples autochtones et le système judiciaire.

Conformément à la recommandation 1, le comité de mise en œuvre (maintenant appelé « comité Debwewin ») compte un grand nombre d’Autochtones, ainsi que des représentants du gouvernement et de la magistrature. Les membres apportent un éventail de perspectives, d’expériences et d’approches sur les questions liées à la justice, dans le but de poser les assises d’une relation renouvelée et collaborative entre le ministère du Procureur général et les peuples autochtones de l’Ontario.

« Comme ce rapport le montrera, il ne s’agit pas uniquement d’un manque de représentation des membres des Premières Nations dans les jurys qui a pris des proportions alarmantes, mais aussi du fait déplorable que le système judiciaire en général, lorsqu’il est appliqué aux Autochtones, surtout ceux du Nord, traverse très franchement une crise. Perpétuer notre mode de fonctionnement actuel ne ferait qu’aggraver une situation déjà problématique et réduirait à néant tout espoir d’une réelle réconciliation entre les Premières Nations et les Ontariens. Autrement dit, le temps des paroles est terminé, nous avons désespérément besoin de passer à l’acte. »

Honorable Frank Iacobucci

Photo de: Honourable Frank Iacobucci. Photo fournie par le Barreau du Haut-Canada
Honourable Frank Iacobucci. Photo fournie par le Barreau du Haut-Canada

Quelles sont les recommandations?

Recommandation 1 :

Que le ministère du Procureur général crée un comité de mise en œuvre composé en grande partie de membres des Premières Nations, aux côtés de responsables gouvernementaux et de particuliers susceptibles, de par leurs antécédents et leur compétence, de contribuer de façon appréciable aux travaux dudit comité. Ce comité aurait pour responsabilité de surveiller la mise en œuvre des recommandations ci-après et d’autres tâches connexes. Vu l’importance et l’urgence de la question, je recommande que ce comité soit constitué aussitôt que faire se peut.

Recommandation 2 :

Que le procureur général se dote d’un groupe consultatif chargé de le conseiller sur tout ce qui touche les relations entre les Premières Nations et le système judiciaire.

Recommandation 3 :

Que le ministère du Procureur général, après avoir consulté le comité de mise en œuvre, fournisse une formation en savoir-faire culturel à l’ensemble des personnes qui agissent, au sein du système judiciaire, pour le gouvernement ou des organismes liés au gouvernement et qui entrent en contact avec des membres des Premières Nations, que ce soit en qualité d’agent de police ou de soutien devant les tribunaux, de procureur de la Couronne, de gardien de prison ou autre.

Recommandation 4 :

Que le ministère du Procureur général mène les études suivantes et recueille, après leur achèvement, les commentaires du comité de mise en œuvre à leur égard :

  1. une étude concernant la représentation par avocat ou avocate faisant appel à Aide juridique Ontario, en particulier dans le Nord, laquelle porterait sur une variété de sujets, y compris la qualité actuelle de cette représentation, le lieu et le calendrier des sessions des tribunaux, et d’autres questions connexes;
  2. une étude concernant le maintien de l’ordre sur les territoires des Premières Nations, y compris la reconnaissance des corps de police des Premières Nations par l’entremise d’une loi habilitante, la création d’un organe de réglementation chargé de superviser le fonctionnement des services de police des Premières Nations, la constitution d’une commission d’examen indépendante chargée d’entendre les plaintes relatives aux services de police, et enfin, l’élaboration d’une formation en savoir-faire culturel obligatoire pour les agentes et agents de la Police provinciale de l’Ontario;
  3. un examen du Programme des agents de soutien aux Autochtones devant les tribunaux, et notamment des ressources requises pour l’améliorer.

Recommandation 5 :

Que le ministère du Procureur général crée un poste de sous-procureur général adjoint (SPgA), dont le ou la titulaire sera responsable des questions touchant les Autochtones, y compris la mise en œuvre du présent rapport.

Recommandation 6 :

Que le ministère du Procureur général, après avoir consulté le comité de mise en œuvre, offre des programmes plus vastes et plus complets d’éducation à la justice à l’intention des membres des Premières Nations, notamment par l’entremise de ce qui suit :

  1. l’élaboration de dépliants dans les langues des Premières Nations, rédigés en langage clair et simple, expliquant le système judiciaire, y compris le rôle que joue le jury dans les instances pénales ou civiles et dans les enquêtes du coroner;
  2. la création d’agentes et d’agents de liaison avec les Premières Nations, chargés de consulter les membres de ces dernières vivant dans des réserves au sujet des questions touchant les jurys et la justice;
  3. la commande de vidéos ou d’autres moyens d’éducation, en particulier produits en langues des Premières Nations, pouvant servir à sensibiliser les membres de ces dernières au rôle que le jury joue au sein du système judiciaire et à l’importance de remplir les fonctions de juré;
  4. l’étude de la possibilité de mettre sur pied un programme qui recruterait des personnes étudiant dans les facultés de droit ontariennes pour offrir, l’été, à des représentantes et représentants des Premières Nations, en consultation avec les chefs de ces dernières et des responsables de la Division des services aux tribunaux, une assistance juridique et des cours intensifs en rapport avec le système judiciaire en général et le système du jury en particulier.

Recommandation 7 :

Que, en ce qui a trait à la jeunesse des Premières Nations, le comité de mise en œuvre, en plus d’inclure une jeune personne représentant cette tranche de la population, demande à l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes de faciliter, à l’intention de jeunes représentatifs de la jeunesse des Premières Nations vivant dans des réserves, une conférence sur les questions abordées dans le présent rapport relatives à la relation entre les jeunes, les jurys et le système judiciaire; puis que l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes produise un rapport sur cette conférence, et, avant de le soumettre au comité de mise en œuvre, consulte les organisations provinciales-territoriales (OPT) des Premières Nations et d’autres associations de ces dernières.

Recommandation 8 :

Que le ministère du Procureur général, en consultation avec le comité de mise en œuvre, procède d’urgence à une rapide étude, d’une part, de la possibilité d’utiliser la base de données de l’Assurance-santé pour produire une base de données des membres des Premières Nations vivant dans des réserves aux fins de la compilation de la liste des jurés et, d’autre part, des mécanismes nécessaires à une telle utilisation.

Recommandation 9 :

Que le ministère du Procureur général et les Premières Nations, en rapport avec le présent examen et en consultation avec le comité de mise en œuvre, étudient toute autre source de renseignements possible pour constituer pareille base de données, y compris les renseignements sur le lieu de résidence des membres des bandes et ceux dont disposent le ministère des Transports ou d’autres, de même que les moyens envisageables pour obtenir les dossiers contenant ces renseignements, tels que la conclusion d’un nouveau protocole d’entente entre, soit le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement fédéral, au sujet des données relatives au lieu de résidence des membres des bandes, soit le gouvernement de l’Ontario et les Premières Nations ou les OPT, selon le cas.

Recommandation 10 :

Que le ministère du Procureur général, en consultation avec le comité de mise en œuvre, envisage de modifier le questionnaire envoyé aux candidats-jurés, de manière à :

  1. en simplifier le langage le plus possible;
  2. le faire traduire, et selon les besoins, le distribuer, dans les langues des Premières Nations;
  3. en supprimer le libellé menaçant d’une amende quiconque refuserait de renvoyer le questionnaire dûment rempli et le remplacer par une phrase disant simplement que vu le rôle essentiel des jurys au sein du système judiciaire de l’Ontario pour ce qui est d’assurer à toutes et à tous un procès impartial face à une accusation, la loi ontarienne exige que toute personne qui reçoit ce questionnaire le remplisse et le renvoie;
  4. en partant du principe qu’une personne membre d’une Première Nation vivant dans une réserve en Ontario satisfait à l’exigence de citoyenneté canadienne prévue à l’alinéa 2 b) de la Loi sur les jurys, ajouter au questionnaire la possibilité pour les membres d’une Première Nation de s’identifier en tant que tels, plutôt que comme citoyennes ou citoyens du Canada;
  5. exempter les responsables élus des Premières Nations, tels que les chefs et les membres des conseils de bande, de même que les aînés, de l’obligation de siéger comme juré;
  6. instaurer, moyennant une modification de la Loi sur les jurys, un délai plus réaliste que les cinq jours prévus actuellement pour le renvoi du questionnaire par les candidats-jurés.

Recommandation 11 :

Que le ministère du Procureur général, en consultation avec le comité de mise en œuvre, envisage d’adopter une pratique courante dans certaines parties des États-Unis, à savoir que lorsqu’un questionnaire ou une assignation est envoyé à une personne choisie comme candidat-juré ou retenue comme juré ne peut pas être remis à son destinataire, le même document est adressé de nouveau à quelqu’un d’autre résidant dans le secteur couvert par le même code postal, de manière à garantir que d’éventuels refus de coopérer ne nuisent pas à la représentativité du jury ultimement constitué.

Recommandation 12 :

Que le ministère du Procureur général, en consultation avec le comité de mise en œuvre, envisage, pour compléter les autres sources de noms de candidats-jurés, l’adoption d’une procédure selon laquelle les membres des Premières Nations vivant dans une réserve pourraient se porter volontaires pour siéger comme jurés.

Recommandation 13 :

Que le ministère du Procureur général, en consultation avec le comité de mise en œuvre, envisage, d’une part, de fournir des services d’interprétation aux membres des Premières Nations qui ne maîtrisent ni l’anglais, ni le français, pour leur permettre d’exercer les fonctions de juré et, d’autre part, de modifier le questionnaire envoyé aux candidats-jurés de manière à refléter ce changement.

Recommandation 14 :

Que le ministère du Procureur général, en consultation avec le comité de mise en œuvre, adopte des mesures pour remédier au fait que les membres des Premières Nations ayant un casier judiciaire par suite d’infractions mineures sont automatiquement empêchés d’exercer les fonctions de juré, et notamment :

  1. modifie les dispositions de la Loi sur les jurys qui excluent de la liste des jurés toute personne ayant été déclarée coupable de certaines infractions, afin de les harmoniser avec celles du Code criminel, qui excluent moins de personnes;
  2. encourage les membres des Premières Nations qui ont un casier judiciaire à demander une réhabilitation et les conseille, voire les aide, dans leurs démarches à cet effet;
  3. étudie la question de savoir si, après un certain temps, une personne déclarée coupable de certaines infractions pourrait de nouveau devenir admissible à siéger comme juré.

Recommandation 15 :

Que le ministère du Procureur général discute avec le comité de mise en œuvre du bien-fondé de recommander au procureur général du Canada d’apporter une modification au Code criminel portant qu’il soit impossible d’user de récusations péremptoires pour écarter les membres des Premières Nations d’un jury de façon discriminatoire.

Recommandation 16 :

Que le ministère du Procureur général, compte tenu des préoccupations exprimées par les personnes consultées dans le cadre de cet examen et du fait qu’à l’heure actuelle, l’indemnisation des jurés ne suit pas la hausse du coût de la vie, renvoie la question de cette indemnisation au comité de mise en œuvre en lui demandant de l’étudier et de lui faire des recommandations à cet égard.

Recommandation 17 :

Que le ministère du Procureur général, en consultation avec le comité de mise en œuvre, mette en place un processus qui permette aux membres des Premières Nations de se porter volontaires pour figurer sur la liste des jurés en vue de la constitution d’un jury aux fins d’une enquête du coroner.

Qui sont les membres du comité Debwewin?

Membres actuels

Photo de: Barney BatiseBarney Batise : 2013–2015
Sage conseiller : sage de la Nation nishnawbe-aski et ancien chef de la Première Nation Matachewan

Photo de: Sheila BristoSheila Bristo : 2013–2015
Directrice, soutien à la Division des services aux tribunaux, ministère du Procureur général

Photo de: Amanda CarlingAmanda Carling : 2014–2015
Avocate métisse, Conseil d’administration de l’éducation juridique, Association in Defence of the Wrongly Convicted (AIDWYC)

Photo de: Alvin FiddlerAlvin Fiddler : 2013–2015
Coprésident : grand chef adjoint, Nation nishnawbe-aski

Photo de: Margaret FrohMargaret Froh : 2013–2015
Avocate métisse, directrice des politiques stratégiques, du droit et de la conformité, Métis Nation of Ontario

Photo de: Irwin GlasbergIrwin Glasberg : 2013–2015
Coprésident : sous-procureur général adjoint, Division des politiques et des tribunaux décisionnels, ministère du Procureur général

Photo de: Diane KellyDiane Kelly : 2013–2015
Première femme avocate et ancienne grande chef de la Nation anishinaabée du Traité no 3

Photo de: Alison PillaAlison Pilla : 2013–2015
Sous-ministre adjointe, Division des politiques et de la planification stratégiques, ministère des Affaires autochtones

Photo de: Jenny Restoule- MallozziJenny Restoule-Mallozzi : 2013–2015
Conseillère juridique, Union of Ontario Indians

Photo de: L’honorable Erwin StachL’honorable Erwin Stach : 2013–2015
Juge à la retraite, Cour supérieure de justice de l’Ontario

Rosella Cornaviera : 2014–2015
Sous-directrice, groupe des politiques en matière de droit criminel, Bureau des avocats de la Couronne

Anciens membres

L’honorable Marc Bode : 2013–2014
Juge principal régional, Cour supérieure de la justice de l’Ontario

Megan Logan : 2013–2014
Représentante des jeunes, The Ontario First Nations Young Peoples Council, Association of Iroquois and Allied Indians (AIAI)
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Pour consulter les biographies complètes, visitez le site Web suivant : firstnationjuryreview.ca (en anglais seulement).

Comment fonctionne le comité Debwewin?

Le comité Debwewin s’est réuni à 18 reprises depuis sa création, en septembre 2013.

Ses réunions ont porté sur les sujets suivants :

Photo de: Barney Batise, sage du comité Debwewin
Barney Batise, sage du comité Debwewin

Le comité Debwewin a amorcé ses travaux sur les 17 recommandations et fait des progrès en vue de donner des conseils au sous-procureur général sur chacune d’elles, en diverses étapes.

Dans les 18 premiers mois, le comité Debwewin a fait appel à l’expérience et aux perspectives diversifiées de ses membres. À l’image de sa composition, le comité aspirait à trouver un équilibre dans chaque facette de son travail, de la conception de ses processus à l’emplacement de chaque réunion et, ultimement, dans les conseils qu’il prodigue au sous-procureur général sur chacune des recommandations.

Photo de: Eddie Gray, sage du Conseil des Mohawks d’Akwesasne, qui donne des directives
Eddie Gray, sage du Conseil des Mohawks d’Akwesasne, qui donne des directives

Le processus occupe une place importante dans les travaux du comité Debwewin. Les outils et les approches traditionnels et contemporains suivants ont servi à déterminer le mode de progression des travaux :

« Cela a été un honneur de travailler avec le coprésident et grand chef adjoint Fiddler et les membres du comité Debwewin pour trouver des approches novatrices et durables à l’aide desquelles apporter au système d’instruction devant jury les améliorations recommandées par l’honorable Frank Iacobucci. La création d’un comité de mise en œuvre mixte composé de représentants des peuples autochtones et du gouvernement provincial procure quelques occasions uniques de stimuler la collaboration et un dialogue ouvert entre des membres dont les acquis et les expériences de vie diffèrent. »

Coprésident Irwin Glasberg

Photo de: Sous-comité Debwewin au travail
Sous-comité Debwewin au travail

« Nous avons réuni un groupe de personnes qualifiées, averties et dévouées. Je suis convaincu qu’ensemble, nous pouvons régler les problèmes et mettre fin à la crise des Premières Nations au sein du système judiciaire. Les recommandations du juge Iacobucci orienteront nos travaux pour nous assurer que les Premières Nations seront toutes en mesure d’exercer leur droit de siéger comme jurés. »

Coprésident et grand chef adjoint Alvin Fiddler

Photo de: Membres du comité Debwewin – Margaret Froh, le juge Erwin Stach et le sage Barney Batise – durant une visite à la Première Nation de Sandy Lake
Membres du comité Debwewin – Margaret Froh, le juge Erwin Stach et le sage Barney Batise – durant une visite à la Première Nation de Sandy Lake

Qu’a appris le comité Debwewin?

Puisque la participation est un élément clé de ses travaux, le comité Debwewin a organisé des réunions dans différentes communautés des Premières Nations et différents centres urbains de la province.

Enseignements tirés des communautés

Le comité Debwewin a d’entrée de jeu indiqué que la participation communautaire continue constituait un volet essentiel de ses travaux. Dans le respect des protocoles culturels, il a demandé aux Premières Nations si elles acceptaient d’accueillir les réunions du comité. Dans le cadre de séances « portes ouvertes » tenues par la suite dans chacune des communautés hôtes, le comité Debwewin a invité les chefs et les membres de la communauté à exprimer leur opinion sur des recommandations données, à fournir des renseignements sur les programmes de justice communautaires et à faire part de leurs préoccupations générales relatives au système judiciaire et de leurs expériences avec celui-ci.

Photo de: Joueurs de tambour de l’Intertribal Peacekeepers Drum Group
Joueurs de tambour de l’Intertribal Peacekeepers Drum Group

Le comité Debwewin a également reçu les enseignements des sages locaux. Dans la formulation des avis sur la mise en œuvre des recommandations, le comité Debwewin tient compte des perspectives et des connaissances des communautés.

De septembre 2013 à la fin de mars 2015, le comité Debwewin a tenu des séances « portes ouvertes » dans les communautés des Premières Nations suivantes de l’Ontario :

Le comité Debwewin a aussi rencontré des membres, des sages et des chefs de communautés autochtones à Kenora, à Ottawa, à Thunder Bay et à Toronto.

Photo de: Joueurs de tambour de la Première Nation algonquine de Pikwàkanagàn, au Centre Wabano pour la santé des Autochtones
Joueurs de tambour de la Première Nation algonquine de Pikwàkanagàn, au Centre Wabano pour la santé des Autochtones

Les membres des différentes communautés ont fait part de leur opinion sur les recommandations suivantes :

Photo de: La chef Sharon Stinson Henry prononce une allocution de bienvenue aux membres du comité Debwewin, dans la salle communautaire de la Première Nation
La chef Sharon Stinson Henry prononce une allocution de bienvenue aux membres du comité Debwewin, dans la salle communautaire de la Première Nation

Les membres des communautés ont également soulevé les questions générales suivantes relativement aux peuples autochtones et au système judiciaire :

Le comité Debwewin tient résolument à maintenir son engagement auprès des communautés des Premières Nations, Métis et Inuits en ce qui a trait aux conseils sur la mise en œuvre qu’il formule à l’intention du sous-procureur général.

Photo de: Le chef Brian David, du Conseil des Mohawks d’Akwesasne, prend la parole pendant la visite à Akwesasne
Le chef Brian David, du Conseil des Mohawks d’Akwesasne, prend la parole pendant la visite à Akwesasne
Photo de: Le chef Brian David, du Conseil des Mohawks d’Akwesasne, prend la parole pendant la visite à Akwesasne
Le chef Brian David, du Conseil des Mohawks d’Akwesasne, prend la parole pendant la visite à Akwesasne

Quelles sont les réalisations du comité Debwewin?

Le comité Debwewin a pris des mesures relatives à un certain nombre de recommandations. Plusieurs recommandations ont été mises en œuvre et certaines d’entre elles en sont actuellement à la phase de la mise à l’essai.

Le comité Debwewin

La mise en œuvre de la recommandation 1 s’est concrétisée par la création du comité Debwewin. Le comité a maintenant réalisé la moitié de son mandat de trois ans dans lequel il doit donner des conseils au sous-procureur général sur la mise en œuvre des recommandations du rapport Iacobucci.

Photo de: Gary Sault, sage de la Première Nation mississauga de New Credit, fait part aux membres du comité Debwewin de ses idées et de son expérience avec le système judiciaire Debwewin members
Gary Sault, sage de la Première Nation mississauga de New Credit, fait part aux membres du comité Debwewin de ses idées et de son expérience avec le système judiciaire Debwewin members

Le groupe consultatif sur le traitement des Autochtones dans le système judiciaire

La mise en œuvre de la recommandation 2 a mené à la création d’un groupe consultatif auprès de la procureure générale. Le 18 septembre 2014, douze membres sont nommés pour former le groupe consultatif sur le traitement des Autochtones dans le système judiciaire et se pencher sur les importants problèmes qui touchent les Autochtones et le système judiciaire.

Coprésidé par le grand chef « Ogichidaa » Warren White, Nation anishinaabée du Traité no 3, et Murray Segal, ancien sous-procureur général de l’Ontario, ce groupe consultatif rassemblera des chefs autochtones et des leaders du secteur de la justice afin d’examiner les grandes difficultés qu’éprouvent les Autochtones dans le système judiciaire et de donner à la procureure générale des conseils sur les manières d’améliorer le système.

Les membres de ce groupe consultatif proviennent de différents milieux et offrent une variété de perspectives sur le système judiciaire. Le groupe compte des chefs autochtones, des éducateurs du domaine juridique, des administrateurs judiciaires et des cadres supérieurs d’organismes, en service ou à la retraite, que voici :

Sous-procureur général adjoint – Division de la justice pour les Autochtones

La recommandation 5 prescrit au ministre du Procureur général de créer un poste de sous-procureur général adjoint, responsable des questions autochtones, y compris la mise en œuvre des recommandations. En mars 2014, le comité Debwewin a transmis ses conseils au sous-procureur général à propos de la recommandation 5. Après une intense campagne de recrutement, le ministre a annoncé, le 17 décembre 2014, la nomination de Kimberly Murray en tant que première sous-procureure générale adjointe de la Division de la justice pour les Autochtones.

Mme Murray, qui est membre de la Nation mohawk de Kanehsatake, a été admise au Barreau en 1995. Elle était auparavant directrice générale de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, après avoir été directrice générale des Aboriginal Legal Services of Toronto. Mme Murray est en poste depuis avril 2015.

Les plumes de l'espoir – Forum jeunesse sur la justice et les jurés

La recommandation 7 du rapport Iacobucci invite à animer une conférence à l’intention des jeunes des Premières Nations, qui portera sur des questions particulières à propos des jurés et du système judiciaire. En novembre 2014, l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, en partenariat avec Les plumes de l’espoir, a organisé l’événement « Feathers of Hope: Justice and Juries Youth Forum » (Les plumes de l’espoir : Forum jeunesse sur la justice et les jurés), d’une durée de trois jours, à Thunder Bay. Plus de 150 jeunes ont assisté à la conférence, dont la majorité provenait des communautés des Premières Nations du Nord.

Le ministère du Procureur général de l’Ontario a versé une généreuse contribution financière pour la tenue de cette conférence.

Les responsables de l’initiative Les plumes de l’espoir soumettront un rapport officiel dans lequel se trouveront des recommandations qui visent l’amélioration du système judiciaire pour les jeunes autochtones de l’Ontario. Le comité Debwewin tiendra compte du rapport dans la formulation de ses recommandations officielles au sous-procureur général.

Photo de: Participants de l’événement « Feathers of Hope: Justice and Juries Youth Forum » [Les plumes de l’espoir : Forum jeunesse sur la justice et les jurés]
Participants de l’événement « Feathers of Hope: Justice and Juries Youth Forum » [Les plumes de l’espoir : Forum jeunesse sur la justice et les jurés]

Modification du questionnaire envoyé aux candidats-jurés

La recommandation 10 du rapport Iacobucci invite à envisager l’apport de modifications au questionnaire envoyé aux candidats-jurés, de manière à : a) en simplifier le langage le plus possible; b) le faire traduire dans les langues des Premières Nations; c) en supprimer le libellé menaçant; d) exempter les responsables élus des Premières Nations, de même que les aînés, de l’obligation de siéger comme juré; f) prolonger la période de renvoi du questionnaire, actuellement de cinq jours.

Afin d’obtenir des commentaires sur les modifications à apporter au questionnaire envoyé aux candidats-jurés, les membres du comité Debwewin ont convoqué un groupe de discussion, en mars 2015, composé d’anciens participants à une séance « portes ouvertes ». Ce groupe a examiné des libellés possibles en langage clair et simple pour modifier le questionnaire et en retirer la partie menaçante. Les commentaires du groupe de discussion procureront au comité Debwewin les renseignements nécessaires pour éclairer les conseils qu’il présentera au sous-procureur général sur cette recommandation.

Stages d’été pour étudiants en droit – Programme pilote

Le paragraphe d) de la recommandation 6 du rapport Iacobucci demande la création d’un programme destiné aux étudiants de facultés de droit de l’Ontario, dans le cadre de programmes estivaux de formation intensive et d’assistance juridique pour les Autochtones qui doivent transiger avec le système judiciaire.

À l’été 2014, le comité Debwewin a mis sur pied un programme pilote de stages de 10 semaines auquel ont participé deux étudiants autochtones inscrits à la faculté de droit Bora Laskin de l’Université Lakehead. Un étudiant avait un poste au sein de Chefs et conseils unis de Mnidoo Mnising (UCCMM) et l’autre, au sein de la Nation nishnawbe-aski. Les deux étudiants ont travaillé sur des questions juridiques qui concernaient leur organisation d’accueil.

Le petit projet pilote a remporté beaucoup de succès. Le comité Debwewin songe actuellement à conseiller officiellement au sous-procureur général une manière de transformer le projet pilote en programme de stage durable. Un programme pilote élargi est en cours pendant l’été 2015.

Inscription volontaire sur la liste des jurés en vue de la constitution d’un jury aux fins d’une enquête du coroner

La recommandation 17 du rapport Iacobucci suggère la création d’un processus qui permettrait aux membres des Premières Nations de se porter volontaires pour figurer sur la liste des jurés en vue de la constitution d’un jury aux fins d’une enquête du coroner.

Certaines enquêtes au sein de Premières Nations des districts de Thunder Bay et de Kenora font encore l’objet de reports en raison du manque de représentants autochtones sur la liste des jurés. Cette situation a mené la Nation nishnawbe-aski à proposer de piloter un projet d’intervenir directement auprès des communautés des Premières Nations en vue de créer une liste de volontaires autochtones à inclure au processus de sélection des jurés lié à des enquêtes du coroner. Le gouvernement de l’Ontario et le Bureau du coroner en chef ont appuyé ce projet pilote; un règlement du Ministère a été édicté afin de permettre le recours à la liste de volontaires pour assurer la représentativité autochtone sur la liste des jurés.

Des équipes ont été formées pour visiter des communautés des Premières Nations et créer une liste de volontaires. Ces équipes ont organisé des forums communautaires dans la Nation nishnawbe-aski, la Nation anishinaabée du Traité no 3 et sur le territoire de la Nation anishinabek, au cours desquels elles ont expliqué le processus de volontariat aux chefs, aux conseils et aux citoyens. À ce jour, le projet pilote a dépassé son objectif initial, soit l’inscription de 160 volontaires. En effet, en mars 2015, plus de 400 volontaires s’étaient inscrits.

Photo de: Membres de l’équipe qui a visité les communautés pour inviter leurs membres à s’inscrire volontairement sur la liste des jurés en vue de la constitution d’un jury aux fins d’une enquête du coroner : Jerry Sawana, Meghan Daniel, Julian Falconer, Terry Waboose, John Cutfeet et Jodie-Lynn Waddilove, dans la Première Nation de Sandy Lake
Membres de l’équipe qui a visité les communautés pour inviter leurs membres à s’inscrire volontairement sur la liste des jurés en vue de la constitution d’un jury aux fins d’une enquête du coroner : Jerry Sawana, Meghan Daniel, Julian Falconer, Terry Waboose, John Cutfeet et Jodie-Lynn Waddilove, dans la Première Nation de Sandy Lake

Comment participer?

Le comité Debwewin est résolu à conserver une approche ouverte, transparente et collaborative dans la formulation de conseils sur la mise en œuvre des recommandations du rapport Iacobucci.

Le comité Debwewin a franchi un certain nombre d’étapes dans la communication de renseignements et la création de possibilités de concourir à ses efforts.

Notre site Web

Un site Web a été créé afin de servir de plaque tournante de la communication des dernières nouvelles sur les travaux du comité Debwewin. Le site fournit des renseignements sur le comité, de même que sur les événements et les réunions à venir. Mais, plus important encore, il renseigne les membres du public sur la manière d’interagir directement avec le comité Debwewin. N’hésitez pas à communiquer avec le comité Debwewin par le biais de son site Web et à lui transmettre vos commentaires. www.firstnationjuryreview.ca (en anglais seulement)

Séances « portes ouvertes »

Nombreuses sont les réunions du comité Debwewin à comprendre des séances « portes ouvertes ». Les membres des communautés autochtones sont encouragés à participer aux conversations sur les recommandations du rapport Iacobucci. Ces commentaires permettront au comité Debwewin de formuler des conseils plus avisés au sous-procureur général sur la manière de mettre efficacement ces recommandations en œuvre.

Photo de: Sheila Bristo et Amanda Carling, membres du comité Debwewin, recueillent des commentaires durant une séance de participation
Sheila Bristo et Amanda Carling, membres du comité Debwewin, recueillent des commentaires durant une séance de participation
Photo de: Irwin Glasberg et le grand chef adjoint Alvin Fiddler, coprésidents du comité Debwewin, écoutent le point de vue des membres de la communauté
Irwin Glasberg et le grand chef adjoint Alvin Fiddler, coprésidents du comité Debwewin, écoutent le point de vue des membres de la communauté

Prochaines étapes

Le comité Debwewin a accompli d’importants progrès dans la collecte de renseignements et de commentaires sur les recommandations. Voici les recommandations qu’il lui reste à aborder :

Le comité Debwewin poursuivra ses déplacements dans toute la province afin de recueillir les commentaires et les avis des communautés et des organisations autochtones à propos de leurs expériences directes avec le système judiciaire.

Dans les prochains mois, le comité Debwewin déploiera ses efforts pour s’engager auprès d’un secteur plus global de la population autochtone de l’Ontario. Si sa principale préoccupation était jusqu’à présent de susciter la participation des Premières Nations, il élargira dorénavant ses interventions pour atteindre la population autochtone urbaine, la nation métisse et les peuples inuits.

Le comité Debwewin comprend et valorise la diversité des peuples autochtones et tient à s’assurer que tous ont la possibilité d’exprimer leur opinion sur ses travaux. Cette approche intégratrice assure l’apport de renseignements et de soutien à la mise en place de solutions collaboratives à l’exclusion historique des Autochtones des jurys en Ontario.

Photo de: Les membres du comité Debwewin se sont rendus à Kenora pour amener les membres de la communauté à participer
Les membres du comité Debwewin se sont rendus à Kenora pour amener les membres de la communauté à participer
Photo de: Le sage Barney Batise et Jenny Restoule-Mallozzi, membres du comité Debwewin, participent à une séance « portes ouvertes » tenue au Conseil des Mohawks d’Akwesasne
Le sage Barney Batise et Jenny Restoule-Mallozzi, membres du comité Debwewin, participent à une séance « portes ouvertes » tenue au Conseil des Mohawks d’Akwesasne
Photo de: Diane Kelly, membre du comité Debwewin, s’engage auprès des membres de la Nation anishinaabée du Traité no 3
Diane Kelly, membre du comité Debwewin, s’engage auprès des membres de la Nation anishinaabée du Traité no 3

Miigwetch, Niá:wen (Merci!)

Nous tenons à remercier chaleureusement, du plus profond de notre cœur, toutes les communautés des Premières Nations et les organisations autochtones qui ont accueilli le comité Debwewin et, tout particulièrement, toutes les personnes qui nous ont fait confiance et nous ont donné leur point de vue afin que les décisions du comité Debwewin soient plus éclairées.