Chapitre 9 - Accroissement de la Participation au Système

Introduction

L'idée d'une contribution effective à l'amélioration de l'administration de la justice suscite un vif enthousiasme chez le public. Cette attitude est ressortie clairement lors de nos consultations. D'autre part, certaines préoccupations ont été exprimées au sujet des organismes qui ont actuellement pour mission de recueillir et de communiquer les opinions du public; le Comité consultatif de gestion des tribunaux de l'Ontario (CCGTO) et les Comités consultatifs régionaux de gestion des tribunaux (CCRGT), nous a-t-on fait savoir, ne sont pas utilisés à leur pleine mesure.

Le Premier rapport a reconnu que, si le CCGTO et les CCRGT sont appelés à devenir des composantes effectives du système de justice civile de l'Ontario, ils doivent acquérir une structure cohésive d'échange afin de coordonner leurs fonctions consultatives à l'échelle de la province et d'accroître leur efficacité [1] . Il a également été recommandé "à la magistrature, au ministère, au barreau et au public de reconnaître et d'accepter ces Comités qui constituent une part importante de la structure de la justice en Ontario, et de faire des efforts pour assurer que leur mandat d'évaluer et de recommander des politiques et des procédures pour promouvoir une meilleure administration de la justice et une utilisation efficace des ressources humaines et des autres ressources dans l'intérêt public, soit rempli." [2]

Séance de planification conjointe du CCGTO et des CCRGT

En mai 1995, après la publication du Premier rapport, une rencontre s'est tenue entre le CCGTO et les CCRGT. La discussion devait porter sur les insatisfactions exprimées au sujet des Comités et elle devait permettre à leurs membres de s'interroger sur le mandat, la structure et les relations réciproques de ces organismes.

C'était la première fois que les membres des Comités formaient une même assemblée pour discuter des expériences qu'ils avaient vécues et pour élaborer une stratégie. Les représentants du public qui ont participé à cette séance lui ont consacré gratuitement un week-end estival, ce qui en dit long sur leur engagement et sur le soutien qu'ils accordent au maintien d'une présence du public dans les Comités. Les principaux sujets de discussion étaient les suivants :

  • le mandat, le rôle et les responsabilités des Comités et des participants;
  • l'expérience et les pratiques des Comités à ce jour;
  • les renseignements et les compétences aux membres.

S'inspirant de leurs expériences, les participants ont discuté de questions se rapportant aux sujets généraux énumérés ci-dessus. Plusieurs inquiétudes et préoccupations ont été exprimées. Un fait fut évident dès le départ : les participants étaient convaincus de la nécessité que le ministère, la magistrature et le barreau renouvellent leur engagement envers le CCGTO et les CCRGT, compte tenu de la contribution qu'ils pouvaient apporter à l'administration de la justice dans la province. Plusieurs suggestions ont été faites en vue d'améliorer le fonctionnement de ces Comités. Ainsi, de nombreux membres de ces organismes considéraient qu'ils pourraient être plus efficaces si leur mandat de deux ans était prolongé. Certains ont fait valoir que plus d'efforts étaient nécessaires pour assurer une rotation équitable à la présidence pour tous les membres. Il a également été suggéré que l'on établisse un programme de mentorat et de formation et que les Comités bénéficient d'un meilleur soutien sur le plan administratif.

Recommandations supplémentaires

L'équipe de révision réitère son appui au CCGTO et aux CCRGT. Nous croyons que ces Comités constituent des composantes importantes du système de justice de l'Ontario. Ces organismes sont bien placés pour déterminer les problèmes qui minent le système de justice civile et contribuer efficacement à leur résolution. Le processus de participation qu'ils intègrent au système de justice et leur potentiel comme moyen de communication avec le public leur font revêtir une importance vitale.

Si le groupe d'étude manifeste son appui envers le CCGTO et les CCRGT, il reconnaît toutefois que ceux-ci doivent être revitalisés. Au cours de la dernière année, par exemple, le Comité des administrateurs des tribunaux a fait office de CCGTO. Ce comité réunit les juges en chef des trois instances ontariennes ainsi que le procureur général adjoint et le sous-procureur général adjoint, Administration des tribunaux. Nous suggérons que l'on ressuscite le CCGTO et qu'on lui fasse reprendre son rôle : cet organisme est plus largement représentatif que le Comité des administrateurs des tribunaux puisqu'il compte des représentants du barreau et du grand public parmi ses membres.

Nous sommes également d'avis que la revitalisation de ces Comités assurera une meilleure coordination et une interaction plus efficace entre les Comités locaux du barreau et de la magistrature. Ces Comités existent actuellement dans la plupart des régions et s'occupent des problèmes de fonctionnement courants des tribunaux locaux. L'on devrait réfléchir aux moyens qui permettraient d'assurer la tenue d'échanges réguliers entre ces différents Comités; si de tels liens étaient établis, les questions soulevées par le système de justice pourraient être identifiées et les intervenants seraient en mesure d'élaborer ensemble les solutions les plus efficaces possible à leurs différents problèmes.

De plus, nous sommes favorables à l'adoption de plusieurs des recommandations qui ont été formulées lors de la séance de planification conjointe du CCGTO et des CCRGT qui a eu lieu en mai 1995 et que nous évoquions plus tôt. Ces mesures contribueraient à la revitalisation des Comités. Nous considérons également que la participation du public ne devrait pas se limiter à une représentation au sein des Comités; il est important que, cette représentation mise à part, des opinions puissent être recueillies sur une base régulière au sein de la collectivité. À cette fin, l'on pourrait, par exemple, inviter des groupes d'intérêts de la collectivité à présenter des observations sur des questions reliées à l'administration de la justice et à son amélioration.

Pour plus de clarté, et pour souligner l'importance que ce point revêt à nos yeux, nous reproduisons ici la recommandation que nous avions énoncée dans notre Premier rapport à cet égard [3] :

Nous recommandons également à la magistrature, au ministère, au barreau et au public de reconnaître et d'accepter ces Comités qui constituent une part importante de la structure de la justice en Ontario, et de faire des efforts pour assurer que leur mandat d'évaluer et de recommander des politiques et des procédures pour promouvoir une meilleure administration de la justice et une utilisation efficace des ressources humaines et des autres ressources dans l'intérêt public, soit rempli.

Avec ces objectifs à l'esprit, et compte tenu des observations qui précèdent, l'équipe de révision de la justice civile formule les recommandations supplémentaires suivantes.

RECOMMANDATION

En ce qui concerne le CCGTO et les CCRGT, nous recommandons :

  • que ces Comités bénéficient d'un personnel administratif suffisant pour assurer le soutien et la coordination que nécessitent leurs travaux, notamment les mesures donnant suite à leurs recommandations;
  • que le mandat des membres représentant le public et le barreau soit étendu à trois ans;
  • que la présidence fasse l'objet d'une rotation régulière entre les membres des Comités;
  • que des réunions soient tenues annuellement pour vérifier où en est la mise en oeuvre des recommandations des Comités, pour établir le calendrier de la prochaine année et évaluer l'efficacité des Comités;
  • que les groupes intéressés à l'administration de la justice soient invités à présenter des observations écrites ou des exposés formels; ces mesures rendraient les Comités plus accessibles aux groupes d'intérêts des différentes collectivités et permettraient à ces derniers de mieux communiquer leurs points de vue aux Comités;
  • qu'un programme d'orientation officiel soit élaboré en consultation avec le juge régional principal et l'administration des tribunaux pour mieux faire connaître les Comités aux nouveaux membres;
  • que des modalités soient établies pour permettre des échanges réguliers entre ces comités et les Comités locaux de la magistrature et du barreau dans le but de cerner les problèmes du système de justice et aboutir ensemble à des solutions efficaces.

[1] Premier rapport de la révision de la justice civile (Toronto: Révision de la justice civile de l'Ontario, mars 1995), p. 112.
[2] Id.
[3] Id., p. 112