Chapitre 2 - le Processus de Révision de la Justice Civile Depuis la Publication du Premier rapport

CONSULTATION ET DIALOGUE PLUS POUSSÉS

«Deuxième congrès de Geneva Park» - Collingwood, Ontario

Le processus de consultation qui a occupé une place prépondérante dans la rédaction de notre Premier rapport s'est poursuivi. Du 30 avril au 2 mai 1995, un congrès s'est tenu à Collingwood afin que les juges, avocats, administrateurs judiciaires et membres du public puissent se réunir pour discuter du Premier rapport et formuler des plans en vue de mettre en oeuvre les recommandations du rapport. Environ 85 personnes représentant les quatre groupes intéressés ont participé au congrès.

Un certain nombre d'ateliers ont été tenus. Ils ont porté sur «la mise en oeuvre de la vision» et ont comporté des séances qui ont couvert des sujets comme «Les retards et l'arriéré», «La technologie : possibilités, occasions et pièges» et «Le concept d'équipe : comment réussir». À l'ordre du jour figuraient aussi deux démonstrations techniques : l'une sur le dépôt électronique de documents et l'autre une motion faite par vidéoconférence. Le congrès a connu un énorme succès et a fourni une autre occasion de favoriser les voies de communication entre les groupes participant au système de justice.

Tout au long du congrès, les membres de l'équipe de révision étaient encouragés à partager leurs points de vue sur les problèmes qui se présentaient face au système de justice civile et qui les avaient entraînés à faire les recommandations dans le Premier rapport. De plus, le groupe de travail a invité les participants à faire part de leur rétroaction sur la révision elle-même et les recommandations. Un vidéo de 30 minutes portant sur ces conversations a été préparé et distribué à 45 stations de télédistribution en Ontario.

L'équipe de révision a préparé le vidéo pour sensibiliser et informer le public qui, à notre avis, a besoin de comprendre -- et qui d'après nos consultations semble vouloir comprendre -- le système de justice civile. Cette compréhension est un élément important pour forger le soutien public en vue des changements à venir.

Un sondage informel des 45 stations de télévision a révélé une réponse favorable au vidéo. Bien que la plupart des stations que nous avons contactées aient diffusé le vidéo au moins une fois, un grand nombre d'entre elles l'ont passé plus de trois fois.

Visite de Lord Woolf

En juin 1995, Lord Woolf d'Angleterre a publié son rapport provisoire intitulé Access to justice. Ce rapport traite des problèmes auxquels doit faire face le système de justice civile en Angleterre et dans le pays de Galles. Bon nombre de ces problèmes sont très similaires à ceux qu'aborde l'équipe de révision de la justice civile. En septembre 1995, Lord Woolf a visité Toronto.

Ce qui est remarquable au sujet de l'enquête Woolf et de la révision de la justice civile est que ces deux entités distinctes dans deux pays différents ont abouti de manière indépendante à des conclusions très semblables. Comme l'a déclaré Lord Woolf :

[TRADUCTION] Je suis réconforté par le fait que de si nombreuses propositions [dans le Premier rapport] aient devancé les miennes. Cela démontre que nous devons examiner à nouveau notre approche traditionnelle à l'égard du règlement des différends et de nos institutions et, tout en gardant leurs points forts, modifier les caractéristiques qui permettront de combler les lacunes actuelles. Cela démontre, et je suis de cet avis, que nous devons réexaminer nos structures judiciaires, nos procédures, nos pratiques professionnelles et la priorité que nous accordons à la justice civile.

Comme les membres de la révision de la justice civile en Ontario, Lord Woolf conclut que :

[TRADUCTION] Le système actuel... est trop coûteux en ce sens que les coûts dépassent souvent la valeur de la demande. Il est aussi trop lent à régler les causes et trop inégal : il y a un manque d'égalité entre le justiciable puissant et riche et le justiciable qui n'a pas accès aux ressources nécessaires. Il y a trop d'incertitude : la difficulté de prévoir le coût et le délai du litige incite la peur de l'inconnu. Par ailleurs, de nombreux justiciables ne comprennent pas le système. Mais surtout, le système est trop fragmenté dans son organisation puisqu'il n'y a personne avec une responsabilité générale et claire pour s'occuper de l'administration de la justice civile; par ailleurs, le système est trop axé sur la procédure contradictoire, les causes étant conduites par les parties et non par les tribunaux. Souvent les parties ne tiennent pas compte des règles judiciaires qui ne sont pas appliquées par le tribunal.

Le rapport Woolf conclut que ces problèmes rendent le système en Angleterre de plus en plus inaccessible. Voici certaines des recommandations spécifiques faites dans le rapport Access to Justice dans le but de régler ces problèmes :

  • les procédures doivent être adaptées pour répondre aux besoins de la cause individuelle;
  • pour les causes dont la valeur varie entre 3 000 £ et 10 000 £, il faut limiter le type de procédures disponibles;
  • pour les causes supérieures à 10 000 £, il faut créer un nouveau système à voies multiples où des équipes de juges peuvent procéder à une gestion directe des causes;
  • dans le système à voies multiples, les causes doivent être examinées à deux étapes : une conférence pour la gestion de la cause, au début de l'instance, et un examen préalable à l'instruction, peu avant le procès; et
  • des moyens techniques doivent être mis en place, notamment les conférences téléphoniques et les vidéoconférences.

Durant sa visite, Lord Woolf s'est rendu au Centre de règlement extrajudiciaire des différends (RED) et a rencontré des groupes chargés de la gestion des causes et des chefs d'équipes judiciaires.

Le groupe de travail sur les systèmes de justice civile de l'Association du Barreau canadien

Parallèlement à la publication du Premier rapport, l'Association du Barreau canadien (ABC) a créé le groupe de travail sur les systèmes de justice civile dans le but d'enquêter sur la situation de la justice civile à l'échelle nationale et de mettre au point des mécanismes pour aider à moderniser le système de justice civile. Le groupe de travail a consulté les particuliers et les organismes à travers le Canada qui se préoccupent de la réforme de la justice civile, notamment l'équipe de révision de la justice civile. Le 25 août 1996, le groupe de travail a publié son rapport final.

Comme l'équipe de révision de la justice civile, le groupe de travail de l'ABC a insisté sur l'importance d'un système de justice civile accessible et efficace et a fait les observations suivantes sur les lacunes actuelles dans le système :

[TRADUCTION] Le droit civil fait partie de notre vie à tous. Il s'ensuit qu'un système de justice civile efficace et accessible est essentiel à l'ordre et au bien-être économique et social de notre société. Pourtant, le groupe de travail a découvert que de nombreux Canadiens ont l'impression qu'ils ne peuvent exercer leurs droits de manière efficace car le système de justice civile est trop lent, trop coûteux et difficile à comprendre.

De nombreuses recommandations proposées par le groupe de travail de l'ABC en vue d'examiner ces problèmes sont similaires à celles qu'on trouve dans notre Premier rapport, notamment la nécessité que les tribunaux deviennent des centres de règlement des différends - principe que le rapport de l'ABC appelle système de justice civile «à options multiples» - et la nécessité pour les juges d'assumer un rôle de surveillance plus important concernant l'évolution des causes. En effet, les perspectives du système de justice civile énoncées dans le rapport ont de nombreux points communs avec notre propre cadre de travail d'un système de justice civile moderne dont nous avons parlé plus tôt dans le chapitre 1.

Autres réunions

Depuis la publication de notre Premier rapport, l'équipe de révision de la justice civile a poursuivi ses consultations dans le but de faire connaître ses perspectives et répondre aux préoccupations. Le groupe de travail a rencontré des juges, des avocats et des membres du personnel judiciaire administratif partout dans la province et a aussi accepté des invitations pour rencontrer des groupes intéressés.