Lettre d'envoi

November, 1996

Monsieur Patrick J. LeSage
Juge en chef de la Cour de
justice de l'Ontario
130, rue Queen ouest
Toronto (Ontario)
M5H 2N5

Monsieur Charles Harnick
Procureur général
Ministère du Procureur général
720, rue Bay, 11e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2S9

Messieurs le juge en chef et le procureur général,

Nous avons le plaisir de soumettre à votre examen le Rapport complémentaire et final de l'équipe de révision de la justice civile.

Dans notre Premier rapport, soumis en mars 1995, nous avions posé ce que nous croyons être les bases d'un système de justice civile qui répond aux critères de référence établis au début de nos délibérations, à savoir :

  • l'équité
  • le caractère abordable
  • l'accessibilité
  • l'opportunité
  • l'obligation de rendre compte
  • l'efficacité et la rentabilité
  • la simplicité de la procédure et de l'administration

Le présent rapport complète la vaste révision du système de justice civile que vos prédécesseurs nous avaient demandé d'entreprendre. Les propositions présentées dans notre Premier rapport forment la base des nouvelles recommandations contenues dans ce Rapport complémentaire et final, qui visent à compléter, et non à supplanter, les recommandations faites dans notre Premier rapport. En fait, les deux rapports doivent être lus consécutivement.

Beaucoup d'efforts constructifs ont été déployés dans la mise en oeuvre des recommandations du Premier rapport; nous les résumons dans le présent document. Au coeur du Rapport complémentaire et final, toutefois, on retrouve un examen plus détaillé du système de gestion des causes et des règles connexes. À notre avis, ce système devrait être appliqué à l'ensemble de la province de manière à y intégrer les techniques de RED. De plus, nous proposons d'autres recommandations dans les domaines du droit de la famille, du droit en matière de location immobilière, des petites créances, des privilèges dans l'industrie de la construction, de l'exécution et du lieu d'instruction.

Bien que nous n'ayons pas pu offrir de recommandations "finales" sur certains de ces derniers sujets - car il est devenu manifeste qu'en agissant de la sorte nous dépasserons notre mandat prévoyant la proposition de "solutions spécifiques et réalisables" - nous avons proposé ce que nous croyons être des recommandations importantes à l'égard de chacune de ces questions ainsi que des suggestions quant à la manière de les examiner plus en profondeur. Ainsi, nous avons recommandé fortement la création d'une équipe distincte qui sera chargée de la révision de la justice en droit de la famille pour entreprendre dans ce domaine du droit le même exercice de "cristallisation" à l'égard duquel l'équipe de révision de la justice civile a joué le rôle de catalyseur dans le système de justice civile en général. Par ailleurs, nous avons proposé que des mesures de réforme soient examinées dans les domaines des petites créances et de l'exécution.

Nous n'aurions pas pu accomplir cette tâche sans le dévouement des membres de l'équipe de révision de la justice civile et la contribution similaire des participants à titre consultatif et d'autres encore qui ont généreusement partagé avec nous leurs connaissances et expériences.

Par ailleurs, nous n'aurions pas pu mener à bien notre étude ni aucune de nos recommandations précédentes sans votre coopération et votre appui. Nous vous en savons gré et vous remercions de la confiance et du soutien que vous nous avez manifestés tout au long de notre projet.

Nous souhaitons vivement connaître les réflexions que vous inspireront les recommandations contenues dans le présent rapport.

Le juge Robert A. Blair
Cour de justice de l'Ontario
(Division générale)
Coprésident
Révision de la justice civile
 
Heather Cooper
Sous-procureure générale adjointe
Division de l'administration des tribunaux
Coprésidente
Révision de la justice civile
 
Terrence J. O'Sullivan
Avocat
Associé
McMillan, Binch
Membre du groupe de travail
Révision de la justice civile
Mary McConville
Directrice générale
Association ontarienne des
sociétés d'aide à l'enfance
Membre du groupe de travail
Révision de la justice civile