L'UES

Comme dans le cas de la consultation précédente, l'UES n'a pas été traitée en tant qu'un intervenant officiel dans cette étude. Il lui a plutôt été demandé de fournir des renseignements de base sur la mise en œuvre des recommandations et d'identifier toute question connexe.

La mise en œuvre de la recommandation d'augmentation de son financement a permis à l'UES de remplir son mandat plus efficacement. Disposant de ressources plus importantes, l'UES a entrepris de renouveler à la fois ses capacités en matériel et ses ressources humaines. L'UES dispose maintenant de l'équipement dont elle a besoin pour mener à bien son mandat. Elle a embauché des enquêteurs chevronnés. Plusieurs de ces enquêteurs venaient du secteur civil et non de la police. L'UES a mis également en place un programme formel de formation continue selon les normes les plus rigoureuses de compétence en matière d'enquête, sous la direction d'un coordinateur de la formation à plein temps. Les entrevues d'embauche sont conduites par l'UES avec la collaboration de jurys d'embauchage comprenant des représentants de la police et d'associations communautaires. L'UES est déterminée à se doter de personnel représentant une bonne diversité raciale sans sacrifier sa compétence dans la conduite des enquêtes.

Si l'on se fie aux réactions des intervenants, les questions relatives à la compétence des enquêteurs de l'UES semblent maintenant être du passé. Toutefois, l'UES n'ignore pas que la performance de son personnel sera toujours un point de mire et qu'elle doit donc exercer une vigilance constante à cet égard. Le délai de clôture des cas s'est remarquablement amélioré. L'UES compile chaque année des statistiques sur le nombre et le type d'incidents sur lesquels elle fait enquête, et un examen rapide de ces statistiques montre que, chaque année, l'UES étudie environ 150 cas qui donnent lieu à une demi-douzaine d'accusations. Avant la mise en œuvre de ces recommandations, le pourcentage des dossiers clos en 30 jours ou moins était d'environ 30 %. Au cours de l'exercice 2001-2002, ce pourcentage avait atteint près de 79 %.

Depuis 1999, l'UES collabore avec les chefs de police et les associations de policiers afin de clarifier diverses questions d'ordre opérationnel. Ces discussions sont parfois difficiles pour toutes les parties intéressées. Néanmoins, le dialogue se poursuit, preuve de l'engagement de tous les participants. Ce dialogue a permis de faire évoluer positivement les comportements, de renforcer la compréhension réciproque et d'augmenter l'échange d'information. De plus, lorsque la communication est bien établie, les agents de police coopèrent plus activement aux enquêtes de l'UES. Pour l'UES, le plus difficile a été ses relations avec la PAO. Il va de soi que lorsque la PAO a demandé publiquement la démission du directeur de l'UES, la relation entre ces deux organismes est devenue plus tendue. Ce différend étalé au grand jour n'a desservi les intérêts de personne. L'UES continue néanmoins à rencontrer individuellement des associations de policiers membres de la PAO, et l'expertise de l'Ontario Provincial Police Association (OPPA) dans les questions touchant l'UES devrait contribuer à améliorer la situation, maintenant que cette association est redevenue membre de la PAO.

L'UES a souligné qu'elle n'est pas opposée à des changements touchant son mandat pour autant que ceux-ci visent à résoudre des problèmes réels. Il n'est pas possible d'apporter des changements basés seulement sur des questions de principe et sans l'appui d'un large consensus des intéressés, y compris les associations communautaires. L'UES a mis en place une procédure de traitement des plaintes pour répondre à la demande d'une plus grande obligation de rendre compte, mais n'a reçu jusqu'à présent aucune plainte. L'Unité a également mis en place une nouvelle approche d'examen préliminaire des cas afin d'essayer de réduire ses interventions dans les cas incertains et donc de réduire les coûts, mais elle s'est heurtée à des protestations d'ordre de compétence de la part même de ceux qu'elle essayait d'aider.

L'UES a accompli des progrès dans ses efforts d'ouverture sur la collectivité avec la création du comité-ressource du directeur. L'Unité reconnaît qu'elle doit poursuivre et renforcer ses efforts afin de faire mieux connaître son existence aux communautés autochtones du nord de la province. L'UES admet aussi que pour gagner la confiance de la collectivité et de la police, elle doit poursuivre sans relâche ses efforts de collaboration avec ces groupes et qu'elle doit veiller à maintenir suffisamment de transparence dans ses activités. À cette fin, elle communique au public ses directives opérationnelles et elle accepte d'établir une relation de travail avec toutes les parties intéressées qui acceptent de respecter son indépendance et son intégrité professionnelle.

L'UES a relevé plusieurs questions qui, à son avis, seraient sans doute soulevées par les parties au cours de cette étude et ses prévisions se sont révélées exactes. Ces questions sont traitées dans la section qui suit.