Police

Il serait inexact de considérer que la police constitue une communauté homogène. Par exemple, sur certains sujets, les chefs de police peuvent avoir une opinion différente de celle des associations de policiers. De la même façon, le Service de police de Toronto et la Police provinciale de l'Ontario (OPP) - les deux organismes ayant le plus de rapports avec l'UES [6] - ont une opinion assez différente de celle des organismes dont les rapports avec l'UES sont moins fréquents. Il faut donc tenir compte de cette réalité en lisant les généralisations qui suivent.

Ceci étant dit, les associations de policiers se sont, de façon générale, déclarées satisfaites de la mise en œuvre des recommandations, surtout en ce qui concerne les protections légales qui ont été accordées à leurs membres. L'UES est perçue comme une agence d'enquête compétente. Des préoccupations ont par contre été soulevées au sujet de l'obligation de rendre compte de l'UES et de son mandat. Par exemple, la Police Association of Ontario (PAO) a proposé que l'UES adopte un code de conduite et une procédure de traitement des plaintes similaires à ceux qui sont applicables aux agents de police. Elle a également proposé de mettre en place une procédure pour régler les différends qui pourraient surgir entre les agents de police et l'UES lors d'une enquête de celle?ci. De plus, la PAO a recommandé d'adopter une nouvelle définition des " blessures graves ". Même si la définition proposée vise à limiter l'intervention de l'UES aux cas de blessures vraiment graves, cette proposition est surtout une réaction à l'incertitude perçue quant aux définitions appliquées par l'UES et celles que l'Association des chefs de police de l'Ontario (OACP) recommande à ses membres [7] . Les associations de policiers ont également exprimé des inquiétudes sur le fait que l'UES effectue ce que l'on appelle des " revues d'incidents ". L'UES effectue une revue d'incident lorsqu'il n'est pas absolument certain que l'incident en question relève de son mandat. La PAO est d'avis que ceci est incompatible avec le mandat limité de l'Unité et souhaiterait au contraire que l'UES décide immédiatement si elle a ou non les pouvoirs de faire enquête.

Les préoccupations mentionnées ci?dessus ne sont pas partagées par toutes les associations de policiers. Les rapports entre les associations de policiers et l'UES au cours des cinq dernières années ont varié selon l'association. Les principales associations de policiers semblent avoir développé des relations de travail avec l'UES pour les enquêtes, et les problèmes sont généralement résolus rapidement et efficacement. Les associations de policiers qui ont des rapports peu fréquents avec l'UES ont parfois de plus grandes difficultés, et ces difficultés ont tendance à nuire aux rapports ultérieurs entre ces deux parties. De ce fait, certaines associations souhaitent que des changements plus radicaux soient apportés à l'UES tandis que d'autres se sont, de façon pragmatique, adaptées à l'approche actuelle et ont mis en place du personnel qualifié pour son application efficace. De façon similaire, même si la plupart des associations conviennent que les compétences fondamentales de l'UES se sont nettement améliorées, les opinions divergentes résultent en général d'enquêtes et de poursuites spécifiques. Par exemple, il m'a été dit que certaines accusations n'auraient pas dû être portées et que les tactiques de poursuites qui ont suivi étaient trop antagonistes. Il n'est pas étonnant que des inquiétudes aient été exprimées pour les familles des agents qui ont subi les turpitudes d'un procès criminel rendu public. Toutefois, dans chacun des cas en question, il semble que l'agent de police ait bénéficié d'une procédure équitable et ait été représenté correctement par un avocat. Du fait que certaines de ces affaires sont en cours, il n'est pas possible d'ajouter quoi que ce soit à ce sujet.

Toutes les associations de policiers avec lesquelles je me suis entretenu se sont déclarées en faveur d'une surveillance civile. Néanmoins, elles se sont toutes déclarées très préoccupées par le fait que l'on puisse, à partir de spéculations, mettre en doute les intentions ayant guidé les décisions qu'un agent de police a dû prendre sur le champ, dans des circonstances difficiles, pour défendre sa propre sécurité et celle du public. Les associations de policiers ont par conséquent demandé que les normes d'enquête les plus rigoureuses soient respectées lorsque l'on examine les actions de leurs membres et elles appuient pleinement les protections procédurales que leur accorde le Règlement.



Notes en bas de page :

[6] Deux-tiers de toutes les enquêtes de l'UES SIU concernent l'un ou l'autre de ces deux corps de police.

[7] La definition de l'OACP figure à la page 38 de ce rapport. La définition de l'UES est à la page 36.