Annexe 1

Mission de l'animateur

L'Honorable George Adams, c.r., évaluera le succès des réformes de 1999 de l'UES (règlement concernant l'UES et augmentation de son budget) après avoir consulté les parties intéressées de la police et de la collectivité.

M. Adams animera des discussions et conduira des négociations afin de déterminer s'il existe un consensus sur tout éclaircissement qu'il pourrait être nécessaire d'apporter au règlement concernant l'UES.

Si, à l'issue des discussions, M. Adams est en mesure d'identifier de nouvelles questions relatives à l'UES qu'il serait sans doute possible, à son avis, de résoudre par le biais d'une consultation dirigée, il procèdera alors à l'élaboration de recommandations basées sur le consensus pour régler ces questions, recommandations qu'il présentera au ministère.

Le rôle de M. Adams consiste à évaluer les points de vue et à faciliter le dégagement d'un consensus sur des recommandations; ce rôle n'est pas de donner un avis juridique.

M. Adams peut mener son étude de la manière qu'il juge la plus opportune compte tenu des circonstances.

M. Adams rapportera au ministère les points de vue des parties intéressées ainsi que, s'il le juge approprié, les recommandations concernant son rôle qui font l'objet d'un consensus parmi les parties intéressées.

Les notes, dossiers, souvenirs, déclarations et documents produits par M. Adams ou qui lui ont été fournis dans le cadre de son étude seront tous considérés confidentiels et la divulgation de ces pièces à quiconque, y compris le gouvernement, sera, exception faite de ce qu'exige la loi, à sa seule discrétion.