Ministère du Procureur Général

Discours du procureur général
à l’Empire Club du Canada

Introduction

l’Empire Club du Canada, Toronto
Sous réserve de modifications

Merci de cette introduction.

Et merci à l’Empire Club d’offrir cette tribune à des ministres comme moi-même.

Nous pouvons y débattre de questions qui sont au cœur des préoccupations de ceux que nous servons.

C’est la raison pour laquelle je suis ici.

J’aimerais vous parler d’un défi sérieux auquel est confronté notre système de justice.

C’est un défi que je sais que nous pouvons relever.

Cependant, pour l’instant, ce défi a des répercussions directes sur la vie des gens.

Tout d’abord, permettez-moi de vous expliquer pourquoi j’ai une estime et une foi profondes envers notre système de justice.

Ma famille et moi-même sommes venus au Canada, il y a 29 ans.

Nous nous sommes installés à Niagara Falls, en Ontario.

Comme tout nouvel arrivant, nous voulions en apprendre le plus possible sur notre pays d’accueil.

Et contribuer aux efforts visant à l’améliorer encore davantage.

Dans cet esprit, les deux premières cartes que ma famille et moi avons obtenues étaient une carte de bibliothèque et une carte de membre du parti libéral.

La première carte nous ouvrait la porte d’une foule de renseignements sur notre nouvelle ville.

C’est ce que la bibliothèque m’a offert.

et gratuitement!

N’oublions pas que mon portefeuille d’adolescent ne contenait que deux choses.

Dont aucune n’était des billets de banque.

Toutefois, mes parents savaient que le temps passé à la bibliothèque serait productif et qu’il nous procurerait des connaissances importantes.

Ces connaissances sont ce qui nous a conduits à la deuxième carte, la carte de membre du parti libéral.

C’était le tremplin vers notre contribution à l’avenir de notre société.

Pour ma famille, ce fut une étape marquante.

Parce que nous nous trouvions finalement dans un pays où il n’était pas illégal de joindre un parti politique.

Comme bon nombre d’entre vous le savent, mon père a été emprisonné au Pakistan.

Il a participé à un rassemblement politique, le mouvement de restauration de la démocratie.

Lorsque j’avais dix ans, je l’ai embrassé pour lui dire au revoir sur le pas de la porte.

Nous savions qu’il y avait un risque qu’il ne revienne pas.

Et il n’est pas revenu, pendant neuf mois.

Il a été arrêté et jeté en prison à des centaines de kilomètres de chez nous.

Bien entendu, il nous a énormément manqué pendant son incarcération. Je ne pense pas que nous ayons manqué une seule visite, les vendredis.

Son crime était d’avoir demandé le droit de vote pour les citoyens.

C’est pour cela qu’il a été emprisonné.

Nous sommes donc venus au Canada, où ma famille pourrait cultiver sa passion pour l’activisme politique.

En fait, mon père et mon frère se sont présentés aux élections comme candidats du NPD.

Eh oui, je suis le mouton rouge de la famille!

Je peux vous le dire, aux repas familiaux, le biryani est accompagné d’un plat de politique.

La nourriture est piquante.

Les débats peuvent devenir houleux.

Il est vrai que certains membres de ma famille appartiennent au NPD, mais ils font partie de la famille et je ne baisse pas encore les bras.

Ils font de même avec moi.

En fait, ces différences respectueuses sont ce qui fait la force de l’Ontario.

On peut être qui on veut, avec les gens qu’on aime.

On appartient à une communauté qui nous accueille et valorise toutes les contributions.

Donc, en qualité de procureur général de l’Ontario, je ressens un sentiment profond de fierté et de responsabilité — en tant qu’administrateur de la justice dans l’une des plus belles sociétés civiles du monde.

Ici, la justice est indépendante du gouvernement et rendue avec la confiance des citoyens.

La Charte des droits et libertés protège les droits individuels.

Un rigoureux système d’appels, jusqu’à la Cour suprême du Canada, assure l’application des droits.

C’est donc avec humilité et respect que je vous parle, aujourd’hui, en tant que procureur général, des répercussions de récentes décisions de la Cour suprême sur l’application de la justice pénale en Ontario.

Le défi Jordan

Bon nombre d’entre vous connaissez la décision Jordan.

Elle change les règles du jeu.

La décision majoritaire de la Cour suprême énonce un nouveau cadre bien défini pour la protection du droit garanti par la Constitution « d'être jugé dans un délai raisonnable », consacré à l’alinéa de la Charte des droits et libertés.

Pour la première fois, nous avons des plafonds de 18 mois du début à la fin d’un procès pour les cours provinciales et de 30 mois pour les cours supérieures.

Une fois le plafond dépassé, il est présumé déraisonnable et le juge peut ordonner un arrêt des procédures et le rejet des accusations.

Chaque fois que possible, les procureurs de la Couronne réfuteront l’argument du délai déraisonnable en invoquant un retard causé par la défense et des circonstances exceptionnelles pour éviter l’arrêt des procédures.

Cela peut cependant s’avérer difficile.

En vertu du cadre énoncé dans l’arrêt Jordan, les tribunaux ne tiendront plus compte de la question de savoir si le délai a causé un préjudice réel à l’accusé.

Le préjudice est désormais présumé par l’écoulement du temps.

Les tribunaux ne feront plus une distinction entre les cas graves — comme un meurtre — et les cas moins graves, pour trancher une demande d’arrêt des procédures.

Depuis quelques semaines, quelques mois, les Ontariens et Ontariennes lisent de nombreux articles dans les médias sur des juges accordant un arrêt des procédures en se fondant sur les nouveaux plafonds.

Cette nouvelle jurisprudence a eu un impact sur une affaire de meurtre en Ontario.

Une affaire de violence sexuelle envers un enfant.

Et une autre affaire d’agression envers un bébé.

Ces arrêts des procédures ont causé de réelles douleurs psychologiques et suscité la colère de la population.

Une autre affaire touchée par l’arrêt de la Cour suprême concernant un jeune décédé dans un établissement correctionnel.

Ainsi, les plafonds présumés n’affectent pas seulement l’accusé.

Ils nous affectent tous.

Ils affectent la confiance envers l’administration de la justice.

Conséquences de l’arrêt R. C. Jordan en Ontario

Soyons clairs, la Cour suprême, dans sa sagesse, a tranché une question qui devait être réglée.

Le rythme de la justice pénale est trop lent.

Les affaires pénales durent trop longtemps.

Une justice rapide est un droit consacré par la Charte.

Nos tribunaux pénaux sont congestionnés.

Les dossiers quotidiens bouchonnent.

Des dates de procès rapprochées sont difficiles à obtenir.

Des délais très longs sont difficiles pour les victimes et pour les familles.

Les délais laissent toutes les personnes concernées en suspens.

Des délais trop longs sont contraires au droit à une justice rapide prévu par la Charte.

Et les délais véhiculent au public une impression de dysfonctionnement dans les tribunaux.

Cela érode la confiance du public.

Pour cette raison, la Cour suprême a rendu une décision sur ce problème, comme elle avait le droit et l’obligation de le faire.

Je cite :

« Toutes les parties travaillaient dans une culture de complaisance à l’égard des délais qui s’est répandue dans le système de justice criminelle ces dernières années.

Pour permettre aux tribunaux de maintenir la confiance du public en rendant justice en temps utile, il faut apporter des changements structurels et procéduraux supplémentaires au système en plus de fournir des efforts quotidiens. »

Je suis d’accord.

Il est temps de réformer le système.

Il est temps de changer le système.

La Cour suprême a déclaré sans ambiguïté que les avocats, les tribunaux et les gouvernements ne pouvaient plus continuer sur la même voie et que la complaisance ne serait plus tolérée.

C’est pourquoi, en Ontario, depuis l’arrêt Jordan, nous agissons.

Nous avons effectué de nouveaux investissements et renforcé les efforts quotidiens en vue de mener à terme les procès.

Nous envisageons des réformes procédurales de grande envergure pour rendre le système plus efficient.

J’en parlerai dans quelques instants.

Mais d’abord, lorsque je regarde la façon dont la décision Jordan est appliquée, deux questions surgissent dans mon esprit de procureur général.

La première est quel est l’impact de l’arrêt Jordan sur le système de justice pénale de l’Ontario jusqu’à présent?

Lorsque la Cour suprême a rendu son jugement il y a huit mois, il y avait déjà des milliers de dossiers en cours qui étaient parvenus au nouveau plafond présumé ou s’y approchaient.

Pour les dossiers en cours, la décision Jordan signifiait changer les règles du jeu au milieu de la troisième période.

Sauf que… la justice pénale est bien plus sérieuse que le hockey.

C’est pourquoi, dans sa décision majoritaire, la Cour suprême a tenu à ce qu’il y ait une période de transition pour les dossiers déjà en cours.

Au sujet de la période de transition, la Cour a déclaré, je cite :

« … il existe diverses raisons pour appliquer le cadre d’analyse selon le contexte et avec souplesse aux affaires déjà en cours, l’une étant qu’il ne serait pas juste de juger rigoureusement les participants au système de justice criminelle au regard de normes dont ils n’avaient pas connaissance. » fin de citation.

Il faudra quelques temps pour que le système s’adapte aux nouvelles règles.

Cependant, je crains que les directives de la Cour ne soient pas appliquées uniformément dans l’ensemble de l’Ontario ou du Canada.

Nous voyons déjà quelques cas graves et difficiles en cours touchés par les nouvelles règles.

Ces cas n’ont pas pu être adaptés aux nouvelles règles.

Ainsi, la décision de la Cour suprême qui cherchait à juste titre à clarifier les choses et à rétablir la confiance dans le système pourrait, en réalité, avoir l’effet contraire, en tout cas pour l’instant.

Ma deuxième question est la suivante :

Quelles ont été les implications de la décision Jordan sur la population de la province, en particulier les victimes?

En qualité de procureur général, je ne connais que trop bien la douleur et la tristesse que cause un arrêt des procédures.

Malheureusement, nous avons tous entendu parler de trop d’histoires de genre, ces derniers mois.

Des membres de la famille de victimes se présentent au tribunal au début du procès.

Prêts à vivre une expérience très émotionnelle et potentiellement traumatisante.

Leur traumatisme s’aggrave lorsqu’il est annoncé que le procès n’aura pas lieu.

Les victimes, les familles, les témoins et la collectivité se retrouvent aux prises avec un nouvel éventail d’émotions.

J’espère sincèrement que ces familles traumatisées parviennent à trouver la paix.

Il se peut qu’elles ne ressentent jamais le sentiment que justice a été rendue.

Il n’y aura pas de témoignage au tribunal.

Pas de verdict.

Surtout, l’accusé est privé de sa comparution au tribunal.

Cela ne renforce pas la confiance, cela érode la confiance.

Cela ne réduit pas l’impact sur les victimes et les familles… cela les revictimise.

Demander au public de comprendre une telle légalité est beaucoup demander.

Je ressens cette situation au profond de moi-même, non seulement parce que ces conséquences ont vu le jour pendant mon mandat de procureur général, mais également parce qu’elles se sont produites dans ma ville, à Ottawa.

Réponse de l’Ontario

L’Ontario, bien entendu, répond au défi lancé par l’arrêt Jordan.

Les magistrats, les procureurs de la Couronne, les avocats de la défense, Aide juridique Ontario, le personnel dévoué des tribunaux – tout le monde se serre les coudes pour identifier, trier et résoudre le plus grand nombre de dossiers, le plus rapidement possible.

Des accusations déposées aujourd’hui en Ontario seront poursuivies dans le contexte des plafonds établis par la Cour suprême.

Nous embauchons aussi du personnel.

Dans le but de réduire au maximum le nombre d’arrêts de procédures.

Nous nommons 13 nouveaux juges à des tribunaux de la Cour de justice de l’Ontario.

Nous ajoutons 32 procureurs adjoints de la Couronne à nos rangs.

Nous octroyons des fonds à Aide juridique Ontario pour 16 avocats de service.

Nous accroissons le soutien avec 26 nouveaux membres du personnel affectés à la salle d’audience.

Ces trois dernières années, nous avons accru l’accès à l’aide juridique de 6 %... et nous le ferons à nouveau cette année.

Nous veillons au règlement plus rapide des dossiers grâce à davantage de procureurs adjoints de la Couronne …

…davantage de juges…

…et davantage d’accusés représentés par un conseiller juridique.

Soutiens mis en place pour améliorer l’efficacité du système

Par ailleurs, nous devons veiller à ce que du temps et des ressources soient consacrés aux affaires les plus graves en traitant plus efficacement les cas les moins graves.

Le ministère du Procureur général met donc en œuvre de nouvelles mesures pour administrer plus efficacement la procédure de mise en liberté sous caution.

Les détenus vulnérables, à faible risque, dans nos établissements correctionnels devraient être remis en liberté sous caution.

Trop souvent, ils ne le sont pas par maque de soutiens adéquats.

Un nombre disproportionné de ces détenus sont autochtones

… ou racialisés…

Ou ont des besoins complexes en matière de santé mentale.

En fait, leur emprisonnement se répercute sur leur revenu et interrompt leurs soins et d’autres soutiens.

Leur maintien en détention impose un lourd fardeau financier sur tout le système de justice.

En revanche, des accusés à risques élevés, qui devraient être placés dans des établissements correctionnels, attendent trop longtemps leur comparution au tribunal.

Ainsi, nous donnons suite à un vaste plan d’amélioration de la sécurité publique et du système de justice dans son ensemble.

Nous plaçons des personnes compétentes aux endroits adéquats pour favoriser la prise de décisions promptes et efficaces en matière de mise en liberté sous caution.

Cela signifie que les tribunaux chargés seront dotés de spécialistes de la mise en liberté sous caution — des procureurs de la Couronne spécialement formés pour assurer la prise de décisions informées, dans les meilleurs délais.

Nous affectons également des procureurs de la Couronne chevronnés dans les postes de police pour prodiguer le plus tôt possible des conseils sur la mise en liberté sous caution et les cas concernant des accusés vulnérables.

Nous assignons davantage d’avocats de service dans les établissements correctionnels afin d’obtenir des dates d’enquêtes sur le cautionnement plus rapidement pour les accusés à faible risque.

Un système élargi de vérification et de supervision pendant la mise en liberté sous caution favorisera une réinsertion plus rapide et plus sûre pour un plus grand nombre de détenus.

Un nouveau programme de renvoi et de mise en liberté sous caution pour les Autochtones sera dirigé par des fournisseurs de services autochtones.

Il permettra que des accusés à faible risque demeurent dans leur communauté en attendant leur procès, même dans des communautés éloignées.

D’autres idées seront proposées à l’avenir.

Nous avons chargé trois experts juridiques proéminents de nous prodiguer leurs recommandations informées sur la réforme des politiques de la Couronne en matière de mise en liberté sous caution : l’ancien juge en chef Brian Lennox, l’ancien procureur général adjoint Murray Segal et la sous-procureure de la Couronne Lori Montague.

Appel à l’action du gouvernement fédéral

Ces mesures vont toutes dans le sens de la déclaration finale de la décision majoritaire de la Cour suprême dans l’arrêt Jordan. Je cite :

« En fin de compte, tous les participants au système de justice doivent travailler de concert pour accélérer le déroulement des procès.

Après tout, c’est l’ensemble de la société qui bénéficiera de ces efforts.

Instruire les procès en temps utile est possible.

mais plus encore, la Constitution l’exige. » Fin de citation

Bien entendu, dans notre fédération, l’expression « tous les participants au système de justice » doit inclure le gouvernement fédéral.

Il a un rôle à jouer dans le respect des obligations que « la Constitution exige ».

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a expliqué clairement les problèmes que causent des retards dans l’instruction des dossiers.

Il a affirmé haut et fort qu’une action fédérale était nécessaire.

La Cour suprême l’a également déclaré clairement dans sa décision Jordan.

J’ai trois demandes à présenter à la ministre fédérale de la Justice.

Premièrement, remplir les 11 postes vacants à la magistrature de la Cour supérieure de l’Ontario.

Cette situation était déjà problématique avant la décision Jordan.

Maintenant, elle est absolument critique.

Nous nous trouvons dans une période de grande nécessité, et nous perdons des centaines d’heures « judiciaires », chaque mois, à la Cour supérieure de justice, en raison de ces postes qui ne sont pas pourvus.

Le sénateur George Baker, vice-président du Comité sénatorial, a déploré la situation en ces termes :

« Le nombre excessif de postes vacants, combiné aux échéanciers établis par la Cour suprême, a provoqué la tempête parfaite.

Le gouvernement doit agir rapidement pour pourvoir ces postes afin de maintenir la confiance du public dans le système judiciaire. »

Pourtant, ajouter simplement des ressources au système ne réglera pas tous les problèmes causés par les délais judiciaires.

Nous devons apporter des changements drastiques pour accélérer et simplifier les procédures pénales.

C’est la raison pour laquelle j’ai écrit aujourd’hui à la ministre fédérale de la Justice et exposé ma deuxième demande …

…qui est d’apporter des modifications très précises au Code criminel dans le cadre du prochain examen de la justice pénale par la ministre.

Nous croyons que les raisons de longue date justifiant la tenue d’enquêtes préliminaires n’existent tout simplement plus.

J’ai donc demandé à la ministre d’envisager des réformes au Code criminel qui réduiraient considérablement le recours à des enquêtes préliminaires dans des affaires pénales destinées à la Cour supérieure.

Troisièmement… la ministre de la Justice devrait convoquer, dès que possible, les procureurs généraux provinciaux et territoriaux à une réunion spéciale pour discuter de la décision Jordan et de ses conséquences pour la justice pénale au Canada.

Soyons honnêtes, il y aura une recrudescence du nombre d’arrêts des procédures.

De nombreuses requêtes ont été portées devant des tribunaux, aux quatre coins du pays.

La minorité de juges dans la décision Jordan de la Cour suprême a souligné que le nouveau cadre de travail et les dispositions transitoires n’éviteront pas le risque de l’introduction d’un grand nombre d’instances en arrêt des procédures.

Ensemble, nous devons rassurer la population canadienne que nous œuvrons de concert pour éviter cette situation.

Une réunion nationale véhiculerait un message clair aux victimes, à leurs familles et aux Canadiens.

Un message de ce genre :

Nous vous écoutons.

Nous savons que cela est inacceptable.

Nous cherchons une solution.

Le système de justice du Canada peut être amélioré.

Conclusion

En qualité de procureur général, je tiens à assurer aux Ontariens et Ontariennes que nous ferons tout notre possible, dans notre province, pour éviter les arrêts de procédures, surtout dans les cas graves.

Nous avons quelques questions au sujet de l’arrêt Jordan et de son application.

Les répercussions à long terme de la décision ne sont pas encore claires.

Une chose est claire.

Il faut agir.

Il faut assurer que la justice sera rendue plus efficacement et plus rapidement.

Il faut que les acteurs du système de justice collaborent plus efficacement.

Voir des affaires de meurtre et d’autres infractions graves arrêtées …

Voir des victimes et leurs familles souffrir à nouveau …

Voir la population perdre patience et la société perdre confiance …

Nous rappelle que justice retardée est en effet justice refusée.

Pas seulement pour une partie d’entre nous.

Mais pour nous tous.

Nous parlons de certains des principes fondamentaux qui assurent la cohésion de notre magnifique société.

Les Ontariens et Ontariennes doivent pouvoir avoir confiance dans le fait que la justice suivra son cours et en temps utile.

C’est ce que nous ferons.

Merci.