Direction du droit constitutionnel

La Direction du droit constitutionnel est chargée au premier chef de conseiller le gouvernement en matière constitutionnelle et de conduire au nom du gouvernement les litiges dans ce domaine. Des questions constitutionnelles surgissent dans tout l'éventail des affaires qui intéressent le gouvernement : les protections prévues par la Charte canadienne des droits et libertés, notamment la liberté de religion, la liberté d'expression, la liberté d'association et de réunion pacifique, les droits à l'égalité, les élections démocratiques, la libre circulation des personnes, l'utilisation des langues officielles dans les institutions fédérales et dans l'éducation, ainsi que les droits d'une personne faisant l'objet d'une enquête ou d'une poursuite par le gouvernement ou la police. Les questions constitutionnelles comprennent également les différends se rapportant au partage des pouvoirs entre le Parlement fédéral et les corps législatifs provinciaux ainsi que la protection des droits - ancestraux ou issus de traités - des peuples autochtones.