formules

  • Formulaire D'autorisation de Divulgation de Renseignements Personnels
    • Une copie de ce formulaire peut être obtenue en appelant la ligne principale du Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée, au 416 326-4300. Les personnes qui ont des besoins en matière d'accessibilité peuvent obtenir de l'aide pour remplir le formulaire. Une version accessible du formulaire sera prochainement affichée sur le site Web des formulaires.
  • Demande d'accès ou de rectification