La direction de l'élaboration des politiques de justice

Aperçu du Bureau

  • Emplacement : Toronto
  • Avocats : 12
  • Stagiaires en droit : 1
  • Étudiants du programme d'emplois d'été : 1
  • Domaine de droit : droit administratif, droit civil, droit de la famille

Qui nous sommes

La direction de l'élaboration des politiques de justice agit auprès du ministère du Procureur général (MPG) comme un centre d’aide et de services de consultation stratégique sur les politiques juridiques. Nous élaborons des politiques juridiques pour aborder les problématiques actuelles dans divers domaines, tels que le droit civil, le droit de la famille, les droits de la personne, le droit administratif et le droit commercial, ainsi que la surveillance civile du maintien de l’ordre. L’élaboration des politiques exige la cueillette de renseignements, la transposition d’idées en conseils et l’élaboration d’un plan d’action qui s’harmonise aux priorités du gouvernement.

Nous encadrons aussi le processus et le programme législatifs du procureur général, auquel nous apportons notre aide et nos conseils.

Nous travaillons étroitement avec le bureau du Procureur général, le bureau du sous-procureur général, d'autres divisions au sein du MPG, le Bureau du Conseil des ministres, d'autres ministères de l’Ontario et d'autres gouvernements.

Ce que nous faisons

Les conseillers de la Direction de l'élaboration des politiques de justice effectuent les tâches suivantes :

  • Donner des conseils juridiques et politiques au Procureur général
  • Cerner les problématiques, les options et les risques en matière de politiques juridiques
  • Effectuer de la recherche et de l’analyse en matière de politiques juridiques
  • Concevoir, rédiger et coordonner les présentations devant le Conseil des ministres
  • Réviser les présentations d’autres ministères au Conseil des ministres
  • Offrir du soutien et des conseils en matière de politiques aux autres parties du MPG et aux autres ministères participant à l’élaboration des politiques
  • Assurer la liaison avec la magistrature, le barreau, les groupes communautaires, les autres secteurs du gouvernement et les diverses parties intéressées, et les consulter
  • Assurer la liaison avec le Bureau du Conseil des ministres pour le programme du gouvernement en matière de justice, les questions politiques, ainsi que les développements législatifs intéressant le MPG
  • Interpréter les lois et les règlements
  • Donner des instructions au conseiller législatif dans la rédaction des lois et des règlements
  • Fournir des conseils et un soutien dans le cadre du processus et du programme législatifs du procureur général
  • Gérer la responsabilité légale du MPG en matière de professions
  • Participer aux travaux de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada 
  • Élaborer des règles de procédure en droit de la famille et en droit civil, notamment l’adhésion aux comités des règles en matière de droit de la famille et de droit civil

Nos principales causes

Nous intervenons dans l’élaboration de lois importantes pouvant entraîner des répercussions profondes chez les Ontariens. Nos travaux en ce sens comprennent l’élaboration de présentations au Conseil des ministres, ce qui entraîne la collecte d’information et l’identification des problématiques, des options et des risques, dans le but de recommander des mesures à prendre en harmonie avec les priorités gouvernementales. Par la suite, nous travaillons avec les rédacteurs de lois pour veiller à ce que les décisions politiques du gouvernement soient bien formulées dans un projet de loi. Enfin, nous collaborons au processus législatif, où un projet de loi devient loi. Comme en font foi les exemples suivants, les thèmes abordés sont très variés.

  • Loi de 2009 sur la présentation d’excuses : loi favorisant la présentation d’excuses en évitant qu’elles ne servent à établir la faute ou la responsabilité de la personne qui les présente
  • Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne et mise en œuvre des modifications au système des droits de la personne
  • Réglementation des parajuristes par des modifications à la Loi sur le Barreau, ainsi qu’à la Loi sur la prescription des actions dans la Loi de 2006 sur l’accès à la justice
  • Loi de 2006 sur la saine gestion publique : modifications techniques apportées à des centaines de lois, dans le but de mettre à jour la législation de la province
  • Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui concerne des questions familiales : principalement, veiller à ce que les arbitrages en droit de la famille soient effectués conformément au droit canadien
  • Loi de 2006 sur l’examen indépendant de la police et mise en œuvre d’un nouveau système de surveillance civile de la police en Ontario
  • Loi de 2005 modifiant des lois en ce qui concerne la sécurité publique relative aux chiens : interdiction des pit-bulls en Ontario et autres mesures visant les chiens dangereux

Ce que font les étudiants

Les étudiants à la Direction de l'élaboration des politiques de justice travaillent étroitement avec les cadres supérieurs et établissent des relations avec des personnes clés du Ministère. Les étudiants participent activement à tous les volets des travaux de la Division, notamment :

  • Recherche et analyse juridiques, notamment la recherche jurisprudentielle et législative, ainsi que des analyses de droit comparé
  • Conception de présentations sur les options de politique, notamment des recherches de contexte dans le cadre de dossiers d’élaboration de politiques
  • Préparation de documents d’information, de résumés de causes, de notes de service juridiques et de la correspondance pour les dirigeants et le procureur général
  • Analyse de questions juridiques soulevées dans la correspondance, les projets de loi publics et privés et les processus de consultation
  • Préparation de documents justificatifs pour des projets de loi, notamment des dossiers pour les comités, des recueils et des documents de communication
  • Aide à la préparation de présentations au Conseil des ministres ou aide relative aux directives du conseiller législatif sur la rédaction des lois et règlements, selon le programme législatif ayant cours au moment du stage
  • Participation aux exposés d’information destinés aux cadres supérieurs, au Bureau du Ministère et au Bureau du Conseil des ministres
  • Présence aux réunions interministérielles, aux réunions des intervenants et aux événements publics

Les étudiants ont l’occasion de participer à des comités inter- et infraministériels sur des projets de lois et de politiques. Les étudiants font également partie de tous les programmes de formation du MPG.

Pourquoi choisir notre Bureau

Les étudiants sélectionnés pour travailler à la Division des politiques auront une occasion unique de participer à l’élaboration des politiques et de la loi. Les étudiants travaillent dans un environnement collégial sur des questions prioritaires du gouvernement en place et influencent la prise de décisions portant sur un vaste éventail de thèmes.

Les étudiants auront également l’occasion d’examiner sous un angle différent des questions de droit qui sont d’actualité, acquérant ainsi une plus vaste perspective et une meilleure compréhension des questions.

Les étudiants qui effectueront un placement avec nous posséderont les connaissances et les compétences nécessaires pour mener une carrière stimulante en élaboration de politiques juridiques.

Joignez-vous à nous et devenez membre d’un groupe d’étudiants qui :

  • Ont été réembauchés au sein de la Division des politiques et/ou du gouvernement de l’Ontario
  • Sont devenus clercs dans différents tribunaux
  • Travaillent pour des organisations non gouvernementales
  • Travaillent pour le gouvernement fédéral
  • Ont poursuivi une carrière universitaire

La liste des anciens étudiants de la Division des politiques est impressionnante, et compte parmi ses membres distingués :

  • L’honorable Joseph W. Bovard
  • L’honorable Archie Campbell
  • L’honorable John Cavarzan
  • M. Michael Cochrane, commentateur pour la télévision
  • Mme Julia E. Hanigsberg, avocate générale et secrétaire du conseil d’administration, Université Ryerson
  • L’honorable Thea P. Herman
  • Mme Patricia Hughes, directrice exécutive, Commission du droit de l’Ontario
  • M. Shin Imai, professeur agréé, Osgoode Hall Law School
  • L’honorable Craig Perkins
  • L’honorable Marc Rosenberg
  • L’honorable Karen M. Weiler

Pour communiquer avec nous

Sunny Kwon
Avocate
sunny.kwon@ontario.ca
416-326-4931

Earl Dumitru
Avocate
earl.dumitru@ontario.ca
416-326-4750

Miranda Gass-Donnelly
miranda.gassdonnelly@ontario.ca
416-326-5810