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Aperçu du Bureau

  • Emplacement : Guelph
  • Avocats : 10
  • Stagiaires en droit : 0
  • Étudiants du programme d'emplois d'été : 1
  • Domaine de droit : droit des Autochtones, accès à l’information et protection des renseignements personnels, administratif, agriculture, civil, commercial, constitutionnel, droit environnemental, droit immobilier, biens immobiliers

Qui nous sommes

La Direction des services juridiques du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) fournit des conseils juridiques en fonction des priorités et des stratégies du MAAARO et/ou du MPG. Ces priorités et stratégies ministérielles visent à renforcer le secteur agroalimentaire de l’Ontario, à améliorer la salubrité des aliments, à protéger l’environnement et à consolider les collectivités rurales de l’Ontario.

Ce que nous faisons

Nous offrons des conseils juridiques sur ce qui suit :

  • identification et analyse des risques juridiques en vue de leur réduction;
  • rédaction et traitement de documents juridiques (contrats, conventions, protocoles d’entente, décrets);
  • approvisionnement;
  • immobilier;
  • gouvernance;
  • politiques.

Nous conseillons également les organismes, conseils et commissions (conseils de nature décisionnelle, réglementaire et opérationnelle).

Les avocats de la Direction offrent aussi les services suivants :

  • rédaction de lois et de règlements en collaboration avec le Bureau des conseillers législatifs;
  • élaboration et présentation de programmes de formation destinés aux clients du Ministère;
  • représentation de clients lors d’audiences;
  • participation à la gestion des litiges, à la gestion des questions d’intérêt et aux opérations commerciales;
  • rapports au Ministre et aux hauts fonctionnaires du Ministère relativement aux initiatives du Ministère et aux modifications législatives.

Nous apportons également un soutien juridique à la Direction du droit constitutionnel et au Bureau des avocats de la Couronne – Droit civil (BAC –Droit civil) du MPG lorsque la Direction du droit constitutionnel et le BAC – Droit civil défendent les intérêts de la Couronne. Bien que la Direction du droit constitutionnel et le BAC – Droit civil soient responsables de plaider les causes devant les tribunaux à tous les échelons du système judiciaire, nous secondons leurs efforts en exécutant les tâches suivantes :

  • transmission de renseignements factuels au sujet de la législation et des politiques;
  • lien entre le MPG et le MAAARO;
  • aide à la formulation de stratégies dans le cadre de procès;
  • aide à la préparation et à l’examen de documents judiciaires;
  • présence aux audiences des tribunaux pour les observer.

Nos principales causes

  • Ententes Cultivons l’avenir : Cultivons l’avenir est un engagement d’une durée de cinq ans pris par le Canada et l’Ontario afin de soutenir la mise en place d'un secteur agroalimentaire rentable et innovateur, dans le cadre duquel 300 millions de dollars ont été engagés au financement de programmes dans le domaine agricole.
  • Éthanol : Nous fournissons à la Direction du développement des collectivités rurales du MAAARO des services de consultation et des services internes et commerciaux de façon permanente à l’égard du Fonds ontarien de développement de la production d’éthanol (FODPE). Doté d’un budget de 520 millions de dollars, le FODPE soutient la production d’éthanol en Ontario et le développement de nouveaux investissements, de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités pour les collectivités rurales. Plus précisément, le FODPE offre du financement des immobilisations pour aider les producteurs d’éthanol à relever les défis financiers liés à la construction de nouvelles usines d’éthanol ou à l’agrandissement d’usines déjà en place, ainsi qu’un soutien opérationnel relativement à la fluctuation de la valeur marchande.
  • Salubrité des aliments, comprenant l’inspection des viandes : Nous offrons aux Directions de la salubrité des aliments et aux Directions de l’inspection des aliments du MAAARO des conseils opérationnels relativement à la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments de façon permanente. Cette loi assure que la viande transformée dans une usine titulaire d’un permis provincial et destinée à la consommation en Ontario répond aux exigences en matière de salubrité des aliments.
  • Fraser c. Ontario : Cause contestant la constitutionnalité de l’exclusion des travailleurs agricoles au droit de mener des négociations collectives en vertu de la Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles, invoquant que l’exclusion est une atteinte injustifiable aux paragraphes 2 d) (liberté d’association) et 15 (1) (droits à l’égalité) de la Charte. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec la Direction du droit constitutionnel pour défendre la constitutionnalité de la Loi et avons eu gain de cause en première instance. La Cour d’appel a toutefois autorisé l’appel en invoquant que la Loiportait atteinte de façon injustifiable au paragraphe 2 d) de la Charte. La Cour suprême du Canada a accordé une autorisation d’appel à l’Ontario. Nous demeurons donc engagés dans cette affaire jusqu’à son issue définitive.

Ce que font les étudiants

Les étudiants en droit font partie intégrante d’une équipe d’experts juridiques. Notre but est d’offrir aux étudiants la chance d’exercer et d’améliorer leurs compétences juridiques pratiques pour faire avancer leur carrière. Les étudiants peuvent mettre en pratique les compétences acquises et contribuer véritablement aux projets auxquels ils travaillent. De plus, les étudiants en droit qui occupent un emploi d’été à la Direction des services juridiques au MAAARO auront une meilleure connaissance des différents champs de pratique du droit en place au gouvernement.

Pourquoi choisir notre Bureau

La Direction des services juridiques du MAAARO est un bureau de taille moyenne situé à Guelph (Ontario) qui donne aux étudiants l’occasion de travailler pour le ministère du Procureur général à l’extérieur de la région du grand Toronto. Notre taille permet aux étudiants de travailler dans un milieu de travail à dimension humaine sur un large éventail de questions juridiques, pour aider le MAAARO à être un catalyseur de la transformation des secteurs de l’agriculture et de l’alimentation et des collectivités rurales de l’Ontario, favorisant ainsi la vitalité de la province. Nous sommes un bureau occupé qui n’emploie qu’un étudiant, qui aura accès à une vaste gamme de possibilités.

Pour communiquer avec nous

Lisa Leclerc
Directrice
lisa.leclerc@ontario.ca
519-826-5152