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Aperçu du Bureau

  • Emplacement : Downsview (Toronto)
  • Avocats : 17
  • Stagiaires en droit : 2
  • Étudiants du programme d'emplois d'été : 0
  • Domaine de droit : Autochtones, accès à l’information et protection des renseignements personnels, administratif, civil, commercial, constitutionnel, construction, contrats et approvisionnement, sociétés, environnement, infractions provinciales, droit immobilier, biens immobiliers, délits civils, transports

Qui nous sommes

Le ministère des Transports (MTO) contribue à la prospérité économique en bâtissant et en gérant un réseau de transport sécuritaire et efficace en Ontario. Les activités de base du MTO portent notamment sur la sécurité des usagers de la route et la gestion des routes provinciales, ainsi que sur les politiques et la planification des transports.

Ce que nous faisons

La Direction des services juridiques du ministère des Transports fournit des services juridiques à tous les secteurs du Ministère, dans tous les aspects de ses activités.

La division fonctionnelle de la Direction suit les lignes d’activités de base du Ministère et comprend une section sur la sécurité des usagers de la route, une section sur la gestion des routes provinciales et une section sur les politiques et la planification des transports. Les avocats dans les trois sections traitent d'affaires touchant à divers domaines du droit et fournissent une vaste gamme de services au Ministère :

  • poursuites et appels;
  • litiges civils;
  • droit immobilier et expropriations;
  • rédaction de lois et règlements;
  • soumission d’avis sur la sécurité des usagers de la route;
  • rédaction et négociation de contrats;
  • conseils dans le domaine du droit des transports, du droit des sociétés, du droit commercial, de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée, des privilèges du constructeur, du droit de l’approvisionnement, du commerce électronique et des modes alternatifs de prestation des services.

Nos principales causes

Nous avons été au cœur de plusieurs poursuites et affaires civiles portant sur d’importantes questions de sécurité et de politique publique. En voici quelques exemples :

  • Badesha c. Sa Majesté la Reine du chef de la province de l’Ontario : Contestation constitutionnelle concernant la loi sur le port du casque de motocycliste dans le Code de la route, aux motifs qu’elle enfreint la liberté religieuse des personnes de confession sikhe qui portent des turbans.
  • Bothwell c. Sa Majesté la Reine du chef de la province de l’Ontario : Le demandeur contestait l’obligation imposée par le Ministère d’avoir un permis de conduire avec photo, au motif que le fait de se faire photographier allait à l’encontre de ses convictions religieuses.
  • R. c. Dean : L’une des nombreuses contestations constitutionnelles auxquelles le Ministère fait face actuellement portant sur les dispositions relatives aux courses de rue contenues dans le Code de la route.
  • Fourteenth Avenue Cartage Company Inc. c. Ministère des Transports : Contestation du pouvoir des poursuivants d’invoquer les dispositions relatives à la signification contenues dans la Loi sur les infractions provinciales pour contraindre des défendeurs résidant à l’extérieur de l’Ontario de se présenter à un tribunal ontarien.
  • R. c. Transport Robert (1973) : La Cour a confirmé la constitutionnalité des infractions de responsabilité absolue en vertu du Code de la route dans le cas de détachement des roues de camion.
  • R. c. Horsefield : La Cour a confirmé la constitutionnalité de la suspension automatique de 90 jours du permis de conduire imposée par le Code de la route en cas de conduite avec capacités affaiblies.

Ce que font les étudiants

Les stagiaires du MTO acquièrent une expérience variée en droit :

  • ils aident les avocats dans les dossiers de poursuites et les litiges civils, y compris les poursuites liées à la Loi sur les infractions provinciales, à la Cour supérieure, à la Cour d’appel, à la Cour des petites créances, à la Commission des affaires municipales de l'Ontario, au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et au Tribunal d’appel en matière de permis;
  • préparent des soumissions, s’entretiennent avec les témoins et participent aux audiences en compagnie ou au nom des avocats;
  • ont l’entière responsabilité d’affaires portées devant la Cour des petites créances (plus de 100), comprenant la présentation de la réclamation, le traitement de toutes les questions préliminaires, les procédures préparatoires au procès et le procès lui-même;
  • mènent des recherches approfondies sur des sujets faisant l’objet de procédures devant les tribunaux, notamment sur les véhicules novateurs comme le Segway, les véhicules non conventionnels à trois roues, les véhicules agricoles, les autocaravanes, etc. Certaines de ces causes se sont retrouvées devant la Cour d’appel. Les étudiants apportent une contribution précieuse à ce processus en effectuant des recherches et en aidant les avocats.

Les stagiaires secondent les avocats dans diverses affaires importantes de droit des sociétés et de droit commercial touchant aux nouveaux débouchés intéressants qui s’offrent au Ministère. L’accent est mis sur la recherche et la soumission d’avis dans des dossiers portant sur des questions de droit des sociétés et de droit commercial, de droit de l’approvisionnement, de droit des biens (y compris les privilèges et les expropriations), de droit des transports, et de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée. Les stagiaires peuvent également avoir l’occasion de travailler avec les clients du Ministère aux nouveaux projets de règlements et de lois, et de contribuer à la rédaction des lois et règlements.

Pourquoi choisir notre Bureau

« Après mon stage à la Direction des services juridiques du MTO, je peux dire en toute honnêteté que je n’aurais pas pu choisir meilleur endroit pour mon stage. On m’a confié des tâches diversifiées et stimulantes, ainsi que de réelles responsabilités, comme de mener des poursuites et d’entretenir des contacts directs avec les clients. Les avocats étaient très avenants et réellement intéressés à m’aider à profiter au maximum de mon expérience de stage. Tous les avocats se sont montrés très disponibles à m’offrir du soutien et de l’encadrement et à m’aider à assumer les responsabilités qui m’étaient confiées. La Direction a dépassé mes attentes, et je n’aurais pas pu trouver meilleur milieu de travail. » – Ancien stagiaire en droit

Travaillant dans un esprit de collégialité, les avocats de notre bureau encadrent les étudiants et agissent comme mentors. Les étudiants qui font leur stage chez nous acquerront une expérience et un savoir-faire étendus et inestimables en matière de litige et de travail d’avocat, qui jetteront des bases solides en vue de leur carrière juridique, que celle-ci soit tournée vers le secteur privé ou le secteur public.

Pour communiquer avec nous

M. Jamie Hanson,
Avocat et président, Ministère des Transports – Programme de stages en droit
Ministère des Transports
jamie.hanson@ontario.ca
416-235-4849