Ministère des Services aux Consommateurs

Aperçu du Bureau

  • Emplacement : Toronto
  • Avocats : 12
  • Stagiaires en droit : 1
  • Étudiants du programme d'emplois d'été : 1
  • Domaine de droit : accès à l’information et protection des renseignements personnels, administratif, contrat, sociétés, gouvernance d’entreprise, protection des consommateurs

Qui nous sommes

La Direction des services juridiques du ministère des Services aux consommateurs (MSC) offre des conseils juridiques stratégiques au MSC sur des enjeux émergents et aide le ministère à mettre en œuvre ses politiques et son programme législatif. Le directeur des services juridiques est un membre clé de l’équipe de haute direction du ministère, et les conseils juridiques des avocats le soutiennent dans ce rôle.

Ce que nous faisons

Les avocats fournissent des conseils, du soutien et des services dans le cadre de procès, en plus d’aider à la définition et à la rédaction de lois et de règlements dans des domaines variés touchant la protection des consommateurs, le droit des sociétés et la législation des secteurs réglementés. Nous apportons notre aide pour ce qui est de l’élaboration et de la rédaction de contrats, d’accords et de documents d’approvisionnement. Les avocats, Contentieux jouent un rôle critique dans l’application des lois sur la protection des consommateurs dans le cadre de poursuites et d’audiences devant les tribunaux.

Responsabilités et champs de droit :

  • conseils juridiques et avis relativement à plus de 40 lois se rapportant à la protection des consommateurs, à la conformité à la réglementation et au droit des affaires;
  • litiges et poursuites;
  • contrats, protocoles d’entente et demandes de proposition;
  • législation, réglementation, proclamations et décrets;
  • accès à l’information et protection de la vie privée;
  • droit des sociétés/droit commercial et droit du commerce.

Nos principales causes

Voici quelques-unes de nos initiatives récentes :

  • Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire : À la fin de 2007, une décision a été prise de réglementer le secteur du crédit sur salaire. Les avocats principaux ont collaboré avec leurs collègues du Ministère pour élaborer la présentation faite au Conseil des ministres, rédiger la loi, présenter le projet de loi lors de trois lectures dans le cadre des audiences du Comité et de la Chambre, et enfin rédiger la réglementation en vertu de la loi. À l’heure actuelle, nous appuyons la mise en œuvre tandis que la loi entre en vigueur.
  • Révision de la réglementation de la sécurité du propane : À la suite d’une explosion de propane à Downsview en août 2008, le gouvernement a formé un comité formé de deux experts pour passer en revue la réglementation de la sécurité du propane de la province et formuler des recommandations dans les 45 jours. Nos avocats ont reçu le mandat de soutenir leurs clients en leur fournissant des conseils juridiques stratégiques, en participant aux consultations avec les intervenants et en rédigeant les modifications nécessaires à la réglementation et à la législation.  
  • Réforme du droit des sociétés : L’un de nos avocats principaux travaille avec le personnel chargé des politiques au Ministère à l’élaboration d’une nouvelle loi sur les organismes sans but lucratif, qui devrait créer un cadre législatif moderne régissant la structure et les activités de cette catégorie de sociétés, y compris les organismes de bienfaisance. Un vaste processus de consultation a été mis en place, mettant à contribution des centaines d’organismes du secteur privé et 16 ministères. La nouvelle loi proposée permettra d’assurer que l’Ontario demeure un chef de file en matière de droit des sociétés.

Ce que font les étudiants

Les étudiants participent activement à tous les aspects du travail, notamment :

  • recherche et analyse juridique, y compris la recherche de jurisprudence et de lois, et analyse comparative des lois des différentes compétences;
  • préparation de sommaires de cas et de notes juridiques;
  • soutien aux avocats et participation avec ceux-ci aux réunions avec les clients, et comparutions devant les tribunaux.

Pourquoi choisir notre Bureau

« Mon stage au MSC (autrefois MPESC) a été une expérience exceptionnelle! Les avocats et le personnel de la Direction sont amicaux et encourageants, et le travail est intéressant et stimulant. De plus, les divers champs de pratique du Ministère m’ont fourni le milieu d’apprentissage idéal et l’occasion d’acquérir des compétences inestimables dans différents domaines du droit. Pendant mon stage au MSC, j’ai mené des poursuites relativement à des infractions liées à la protection des consommateurs, pris part à des modifications législatives et participé à l’analyse de causes importantes dans le domaine de la protection des consommateurs. L’expérience a été des plus enrichissantes, et je me sens choyé d’avoir commencé ma carrière en droit dans une si belle atmosphère de collégialité. » – Ancien stagiaire en droit

Le travail accompli à la Direction des services juridiques du MSC est varié et intéressant. Nous sommes déterminés à offrir aux étudiants une expérience enrichissante de stages et d’emplois d’été. Tous les avocats de notre bureau, y compris le directeur des services juridiques, s’emploient à aider les étudiants et à agir comme mentors.

Pour communiquer avec nous

Sonia Tamburino
Chef de bureau
Sonia.Tamburino@Ontario.ca
416-314-5175