Ministère des Finances et ministère du Revenu

Aperçu du Bureau

  • Emplacement : Toronto
  • Avocats : 35
  • Stagiaires en droit : 1
  • Étudiants du programme d'emplois d'été : 2
  • Domaine de droit : Autochtone, accès à l’information et protection des renseignements personnels, administratif, civil, commercial, contrat, sociétés, financement public, assurances,
    régimes de retraite, droit immobilier, valeurs mobilières, fiscal

Qui nous sommes

Les avocats de la Direction des services juridiques du ministère des Finances (MFO) et du ministère du Revenu (MRO) apportent un soutien juridique :

  • au MFO, qui est responsable de servir l’intérêt public en favorisant la vitalité du climat économique, fiscal et financier de l’Ontario;
  • au MRO, qui est responsable de l’administration et de la perception des recettes fiscales et non fiscales. 

Nous fournissons également des conseils à l’égard de l’administration de la législation provinciale qui est sous la responsabilité des ministères des Finances et du Revenu. Ces conseils couvrent notamment les domaines de la fiscalité, des recettes non fiscales, des valeurs mobilières, des régimes de retraite, des emprunts provinciaux, de la gestion des dettes, des opérations fiscales et financières, de la restructuration du secteur de l’électricité et de la protection de la vie privée. Notre bureau offre des conseils sur certaines des questions les plus importantes auxquelles le gouvernement fait face actuellement.

Ce que nous faisons

La pratique du droit dans notre bureau couvre un grand nombre de domaines, dont la rédaction de lois, la fiscalité, les litiges, les poursuites, le droit des sociétés et le droit commercial, les valeurs mobilières et les régimes de retraite.

Financement

Les avocats du groupe du financement public se voient souvent confier des opérations complexes, par exemple :

  • donner des conseils sur la vente de titres de créance provinciaux sur les marchés des capitaux nationaux et internationaux;
  • rédiger divers accords de prêts et conventions bancaires;
  • préparer des garanties provinciales;
  • fournir des conseils relativement aux besoins de services financiers des autres ministères, organismes de la Couronne et organismes publics;
  • négocier des ententes sur produits dérivés;
  • fournir des conseils juridiques en lien avec les finances de l’Ontario, notamment l’application de la Loi sur l’administration financière et de la Loi sur le ministère du Trésor et de l’Économie.
Fiscalité

Le groupe de pratique sur la fiscalité regroupe des avocats et des avocats plaidants. Les avocats donnent des conseils aux ministères des Finances et du Revenu sur une variété de questions fiscales; ce sont eux qui participent au processus de préparation du budget annuel de l’Ontario. Ils assument notamment les tâches suivantes :

  • fournir aux clients des avis en ce qui a trait à l’interprétation des lois fiscales de l’Ontario, y compris l’impôt sur le revenu des particuliers et l’impôt sur le revenu des sociétés, la taxe à la consommation et la taxe de vente et les taxes municipales et scolaires;
  • rédiger les projets de loi liés au budget du printemps et de l’automne;
  • donner des conseils relativement au processus législatif d’édiction de lois, y compris l’examen des lois proposées par les comités du Conseil des ministres.

Le groupe des litiges a pour mandat principal de représenter le ministère du Revenu dans les appels en matière fiscale, dont beaucoup portent sur des questions inédites. Le groupe aide également à la perception des recettes fiscales et non fiscales. Le groupe des litiges exécute notamment les tâches suivantes :

  • préparer des réponses, des factums et des affidavits de documents;
  • mener des interrogatoires préalables;
  • présenter des arguments oraux lors de procès et d’appels liés à des actions et à des requêtes.
Poursuites

Notre groupe des poursuites est situé à Oshawa. Les avocats de ce groupe mènent des poursuites quasi-criminelles relatives aux nombreuses lois fiscales de l’Ontario.

Autres

Plusieurs autres champs du droit pratiqués à notre bureau n’entrent pas dans les catégories mentionnées ci-dessus; c’est le cas notamment des régimes de retraite et de l’assurance, de l’accès à l’information et la protection de la vie privée, de l’approvisionnement, des questions touchant les Autochtones, des affaires municipales et de la faillite et de l’insolvabilité.

Nos principales causes

Les avocats du MFO et du MRO travaillent souvent à des opérations complexes et très médiatisées. Voici quelques-unes de nos opérations récentes :  

  • prêts au secteur de l’automobile;
  • restructuration du papier commercial adossé à des actifs;
  • budget de l’Ontario et projets de loi associés au budget;
  • harmonisation proposée de la TPS et de la TVP;
  • réforme du régime des prestations de retraite;
  • appel réussi devant la Cour suprême du Canada relativement à l’application de la Loi de l’impôt sur l’exploitation minière aux opérations de couverture complexes (Placer Dome c. Ministre des Finances).

Ce que font les étudiants

Stage

Le stagiaire en droit au MFO et au MRO a la chance d’aider les avocats dans un vaste choix de domaines du droit pratiqués à notre bureau. Le programme de stages en droit comprend généralement trois principales rotations : la première au groupe de pratique en fiscalité, la deuxième au groupe du financement public et la dernière au groupe des poursuites. À l’occasion, le stagiaire peut également aider les avocats à effectuer d’autres tâches. Le programme de stages en droit offre de la souplesse et peut s’adapter aux intérêts particuliers du stagiaire. Pendant son passage dans le groupe des poursuites, le stagiaire travaillera au bureau d’Oshawa de quatre à six semaines.

Voici quelques-unes des tâches types du stagiaire :

Financement :
  • aider les avocats à effectuer des opérations liées à des obligations sur les marchés nationaux et internationaux;
  • rédiger des accords et des garanties.
Fiscalité :
  • effectuer de la recherche et rédiger des mémoires sur diverses questions fiscales;
  • participer aux breffages à la haute direction sur les modifications législatives proposées;
  • assister au « huis clos » le jour de la présentation du budget de l’Ontario.
Litiges :
  • aider les avocats à se préparer aux procès, notamment en rédigeant des réponses, des factums et des affidavits de documents;
  • accompagner les avocats lors des interrogatoires préalables et des procès.
Poursuites:
  • aborder des questions à la Cour des infractions provinciales.

Programme d’emplois d’été en droit

Les étudiants du programme d’emplois d’été en droit acquerront une solide expérience dans les divers domaines du droit pratiqués à la Direction des services juridiques. Les étudiants travaillent au bureau de Toronto pendant toute la durée de leur emploi et exécutent des tâches semblables à celles du stagiaire en droit décrites précédemment. Les étudiants du programme d’emplois d’été ne font pas de rotation au sein du groupe des poursuites. Les étudiants intéressés à effectuer leur stage au ministère des Finances et au ministère du Revenu sont encouragés à poser leur candidature à un emploi d’été en droit.

Pourquoi choisir notre Bureau

Les étudiants qui travaillent au MFO et au MRO acquièrent une vaste expérience et ont la possibilité de travailler sur des opérations financières et des questions fiscales complexes, en plus de participer aux appels et poursuites en matière fiscale. Les étudiants se familiarisent avec les processus législatif et décisionnel dans tous les domaines de l’activité gouvernementale. Les étudiants ont également l’occasion de participer à l’élaboration du budget annuel du printemps et aux questions liées à la réglementation de l’assurance, des régimes de retraite, des valeurs mobilières et du secteur de l’électricité.

Le stage au MFO et au MRO offre de la souplesse et peut s’adapter aux intérêts particuliers du stagiaire, à qui l’on confie des tâches diverses. L’expérience pratique et variée acquise dans le domaine des litiges et du travail d’avocat offre une excellente base pour décrocher un emploi au ministère des Finances, au ministère du Revenu ou dans d’autres ministères du gouvernement, ainsi que dans le secteur privé.

Les étudiants au MFO et au MRO abordent des enjeux économiques d’actualité et vivent une expérience complète et enrichissante.

Beaucoup de nos avocats ont accédé à des postes de direction au ministère du Procureur général, dans d’autres secteurs du gouvernement et dans le secteur privé. La Direction a cependant un taux de rétention élevé, grâce au large choix d’activités et de possibilités de perfectionnement professionnel qui y est offert.

Pour communiquer avec nous

Michael Waterston
Avocat principal
Michael.Waterston@Ontario.ca

Nicole Symeonides
Avocate
Nicole.Symeonides@Ontario.ca