Ministère des Richesses Naturelles

Aperçu du Bureau

  • Emplacement : Toronto
  • Avocats : 22
  • Stagiaires en droit : 1
  • Étudiants du programme d'emplois d'été : 0
  • Domaine de droit : Autochtones, administratif, commercial, environnement, richesses naturelles, infractions provinciales

Qui nous sommes

La Direction des services juridiques du ministère des Richesses naturelles (DSJ MRN) fournit des services juridiques au ministère des Richesses naturelles, dont le mandat consiste à gérer les terres de la Couronne et les richesses naturelles pour le compte de la province. Nos domaines d’expertise comprennent la faune aquatique et terrestre, les forêts, les terres de la Couronne et les parcs provinciaux, la Commission de l'escarpement du Niagara, les agrégats, le droit des autochtones, les poursuites et le contentieux ainsi que le droit commercial et de l’environnement.

Le MRN est responsable de l’administration de plus de 50 lois portant sur la gestion et la protection des richesses naturelles.

Ce que nous faisons

Le champ de responsabilité de la DSJ MRN est large et diversifié. Nos avocats :

  • Poursuivent les infractions aux lois du ministère des Richesses naturelles et de celui de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
  • Plaident les appels devant la Cour de justice de l'Ontario
  • Comparaissent devant les tribunaux administratifs, notamment la Commission de l'escarpement du Niagara et la Commission des affaires municipales de l'Ontario
  • Rédigent des contrats
  • Donnent des conseils et des avis juridiques au ministère
  • Rédigent des décrets et collaborent à la rédaction des lois
  • Offrent des commentaires juridiques dans le cadre de l’élaboration des politiques
  • Traitent les questions juridiques touchant aux biens immobiliers et aux terres de la Couronne
  • Donnent des conseils et des avis juridiques en matière de droit des Autochtones.

Nos principales causes

La DSJ MRN a collaboré à l’élaboration de lois qui ont une incidence sur la gestion et la conservation des richesses naturelles partout en Ontario. Parmi les plus récentes, on compte notamment la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

De plus, la DSJ MRN a participé à la négociation du Pacte sur les ressources en eau du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent, un accord multilatéral portant sur la gestion coopérative des eaux du bassin des Grands Lacs conclu entre deux provinces canadiennes et huit États américains.

Le MRN a également pris part à différentes affaires touchant aux richesses naturelles et au droit des Autochtones, dont R. c. Powley.

Ce que font les étudiants

Au sein du service du contentieux, les étudiants acquerront une excellente expérience pratique en poursuites quasi criminelles et dans d’autres litiges. Ils :

  • Assument l’entière responsabilité de certains dossiers de contentieux, notamment les comparutions devant le tribunal, la préparation des témoins, leur interrogatoire et la plaidoirie
  • Aident à la rédaction de mémoires et à l’ébauche de lettres, d’avis et de contrats
  • Perfectionnent leurs techniques de négociation, en assistant à des négociations en compagnie des avocats et, éventuellement, en en menant eux-mêmes sous la supervision d’un avocat.

Dans le cadre de leur travail auprès des procureurs, les étudiants participent aux réunions avec les clients, perfectionnent leurs techniques d’entrevue, d’analyse de problèmes et de collecte des faits et apprennent à dispenser des conseils aux clients dans un environnement dynamique. Ils sont aussi appelés à effectuer des recherches juridiques et à rédiger des mémoires juridiques. 

Les stagiaires du ministère acquerront par ailleurs de l’expérience en droit des Autochtones et auront l’occasion de voyager en Ontario. 

Pourquoi choisir notre Bureau

La DSJ MRN offre aux étudiants une expérience aussi riche que diversifiée, notamment en matière de poursuites et de contentieux ainsi que dans la rédaction, l’élaboration de politiques et la mise en œuvre de programmes. Nous donnons une excellente formation en droit et aidons nos étudiants à élargir leurs compétences et leurs connaissances. Nous offrons un milieu de travail amical et ouvert, où les avocats sont heureux d’aider et d’orienter les étudiants.

Pour communiquer avec nous

Bryan Davis
Avocat
bryan.davis@ontario.ca
416-314-9023

Demetrius Kappos
Avocat
demetrius.kappos@ontario.ca
416-314-2007

Elizabeth Kerr
Avocate
elizabeth.kerr@ontario.ca
416-314-2008