Ministère des Services gouvernementaux

Aperçu du Bureau

  • Emplacement : Toronto
  • Avocats : 48
  • Stagiaires en droit : 3
  • Étudiants du programme d'emplois d'été : 2
  • Domaine de droit : accès à l’information et protection des renseignements personnels, commercial, contrat, sociétés, gouvernance d’entreprise, droits de la personne, assurances, travail et emploi, régimes de retraite, droit immobilier, biens immobiliers

Qui nous sommes

Le ministère des Services gouvernementaux (MSG) joue un rôle très important dans la prestation de services gouvernementaux aux Ontariennes et Ontariens; il est responsable de la main-d’œuvre gouvernementale, de l’approvisionnement et des ressources technologiques.

La Direction des services juridiques du MSG est formée de groupes de pratique qui fournissent des conseils juridiques aux secteurs responsables des programmes du MSG et à d’autres groupes de clients ailleurs au gouvernement. La Direction accomplit un travail varié, qui comprend les responsabilités suivantes :

  • représenter la Couronne comme employeur en fournissant des services et des conseils sur des questions entourant la législation sur les relations du travail et le droit du travail aux ministères et aux organismes de la Couronne;
  • fournir des conseils juridiques et stratégiques dans des affaires commerciales, en mettant l’accent sur l’approvisionnement dans le secteur public;
  • fournir des conseils sur le droit de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels à la grandeur du gouvernement;
  • fournir des conseils à ServiceOntario, principalement dans les domaines du droit réglementaire, du droit administratif, du droit des sociétés, du droit immobilier et de l’enregistrement des données sur l’état civil.

Réunissant près de 50 avocats plaidants et avocats pratiquant dans une vaste gamme de domaines, notre bureau offre aux étudiants une expérience diversifiée, distincte et dynamique.

Ce que nous faisons

Groupe de pratique du droit du travail

Le Groupe de pratique du droit du travail fournit aux ministères du gouvernement et aux organismes de la Couronne des conseils stratégiques et des services de représentation à l’égard d’une vaste gamme de questions liées au droit des relations du travail et de l’emploi, y compris les droits de la personne (p. ex. discrimination, harcèlement et l’obligation d’adaptation), à la santé et sécurité et aux mesures disciplinaires.

Les avocats de la Direction des services juridiques :

  • représentent la Couronne comme employeur dans le cadre de litiges devant divers tribunaux administratifs, tels que la Commission de règlement des griefs, la Commission des griefs de la fonction publique, la Commission des relations de travail de l’Ontario et le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario;
  • plaident des causes menant à des arrêts clés sur des questions d’importance dans le domaine du droit du travail et de l’emploi;
  • sont responsables des contentieux d’ordre général et des requêtes en révision judiciaire soumises à la Direction ou supervisées par celle-ci;
  • représentent le gouvernement à tous les échelons du système judiciaire, y compris la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour suprême du Canada;
  • apportent un soutien juridique stratégique lors de négociations collectives et des conseils sur les mesures à prendre en réaction aux modifications législatives importantes.

Le Groupe de pratique du droit du travail a la réputation d’adopter une approche proactive et fondée sur les principes dans la gestion d’enjeux stimulants liés aux relations du travail. Face à la complexité croissante du domaine du travail et de l’emploi à la Fonction publique de l’Ontario, le Groupe de pratique du droit du travail a mis au point de nombreuses stratégies novatrices et à la fine pointe pour résoudre les problèmes en milieu de travail de façon proactive et durable.

Les avocats du Groupe de pratique du droit du travail jouent également un rôle actif en aidant leurs clients à élaborer des solutions pratiques et efficaces à des problèmes de gestion non juridiques. Ce rôle accru est né de la conviction qu’il faut à la fois de bonnes compétences en résolution de problèmes juridiques et non juridiques pour assurer des relations de travail harmonieuses. Le groupe est reconnu comme un chef de file dans le domaine du droit du travail, en fournissant des conseils et un soutien précieux aux gestionnaires et aux décideurs principaux, à tous les échelons du gouvernement et dans toute la province.

Groupe des services-conseils en droit du travail et en gouvernance

Ce groupe fournit des conseils sur le droit de l’emploi, le droit des relations du travail et le droit des régimes de retraite. Les membres du groupe offrent aussi des services juridiques principalement au MSG sur des questions de droit public et de gouvernance. Le groupe assume les principales responsabilités suivantes :

  • fournit des conseils et du soutien au MSG, à la Commission de la fonction publique et au Centre du leadership et de l’apprentissage relativement à des questions d’emploi à l’échelon du sous-ministre et de la haute direction de la FPO;
  • donne des conseils sur la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario et l’élaboration de modifications aux lois et règlements associés à cette loi;
  • fournit des conseils et du soutien à l’employeur institutionnel en matière de relations du travail relativement à la mise en œuvre de conventions collectives et à d’autres sujets liés au travail et à l’emploi;
  • donne des conseils sur des questions de gouvernance dans le secteur public, de nominations publiques, d’établissement et de responsabilité des organismes, de « machinerie gouvernementale », ainsi que des conseils et du soutien juridiques stratégiques en matière de publicité gouvernementale à tous les ministères et à la Commission de la fonction publique en ce qui a trait aux conflits d’intérêts – en cours d’emploi et après-emploi – et à l’activité politique.

Groupe des services-conseils en matière d'affaires, de réglementation et d'accès à l'information

Le Groupe des services-conseils en matière d'affaires, de réglementation et d'accès à l'information offre des services juridiques aux secteurs responsables des programmes au MSG et ailleurs dans le gouvernement. Le groupe est formé de trois sous-groupes pratiquant dans un large éventail de domaines :  

1) Le Groupe des services-conseils en droit commercial se compose d’avocats spécialisés dans le droit des contrats et le droit commercial/des sociétés. Il concentre ses activités sur les technologies de l’information, l’approvisionnement et la négociation et l’administration de contrats. Ce groupe

  • fournit des conseils juridiques stratégiques aux clients au sein du MSG, y compris le directeur général de l’information pour la fonction publique, les Services communs de l’Ontario, ServiceOntario, les Services de technologie de l’information, le Centre de développement du leadership et, de façon plus générale, l’Assemblée législative et les autres ministères;
  • il donne des conseils sur le droit de l’assurance en lien avec les programmes d’assurance du gouvernement de l’Ontario, ainsi que des conseils sur les clauses d’indemnisation et d’assurance contenues dans les contrats et les ententes conclus par le gouvernement.

Reconnu comme un chef de file dans le domaine de l’approvisionnement, des contrats, de l’information et des technologies de l’information, ce groupe s’enorgueillit d’offrir à ses clients des conseils pratiques et orientés vers les solutions.

2) Groupe des services-conseils en accès à l’information et en protection de la vie privée

  • Ce groupe fournit des conseils juridiques au MSG, aux ministères et à certains organismes du gouvernement sur l’accès à l’information, la gestion de l’information et la protection de la vie privée;
  • il apporte un soutien juridique aux activités et travail de définition de politiques du Bureau du directeur général de l’information et de la protection de la vie privée (BDGIPVP) et aide celui-ci à fournir des conseils stratégiques sur les activités et le travail de définition de politiques aux secteurs responsables des programmes à l’échelle du gouvernement;
  • il représente le MSG et les autres ministères et organismes du gouvernement lors de litiges devant la Commission à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario;
  • il soutient le gouvernement dans la rédaction de lois liées à l’accès à l’information ou à la protection de la vie privée.

3) Le Groupe de soutien à ServiceOntario apporte un soutien juridique à la division ServiceOntario du MSG en lui prodiguant des conseils stratégiques quotidiens sur l’observation des lois sur l’enregistrement des entreprises, l’enregistrement des sûretés mobilières, l’enregistrement immobilier et l’enregistrement des données sur l’état civil (naissances, adoptions, décès, mariages et changements de nom). Ce groupe peut aussi bien participer à la rédaction de lois que jouer le rôle de tribunal en vertu de certaines des lois administrées par le MSG.

Nos principales causes

Les avocats du Groupe de pratique du droit du travail ont plaidé de nombreux cas devant divers tribunaux, dont la Commission de règlement des griefs, la Commission des griefs de la fonction publique, le Tribunal des droits de la personne et le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT), ainsi qu’à tous les échelons du système judiciaire. À titre d’exemple, le groupe a :

  • confirmé le renvoi d’agents des services correctionnels qui avaient fait usage d’une force excessive à l’endroit d’un détenu;
  • participé à un processus novateur de règlement des différends pour traiter un grand nombre de griefs pour discrimination et harcèlement déposés par des employés;
  • fait valoir avec succès, devant la Cour suprême du Canada, qu’une condamnation criminelle ne pouvait faire l’objet d’un nouveau litige dans le contexte d'un règlement des griefs par voie d'arbitrage, car ce serait un abus de procédure.

Le groupe du droit commercial, de la réglementation et de l’information a mené de nombreuses opérations commerciales complexes et aidé le gouvernement à acheter une grande variété de biens et services (de la crème glacée aux systèmes de TI perfectionnés). Les avocats ont participé à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie de lutte contre la fraude immobilière; le groupe a notamment rédigé des modifications législatives, agi comme tribunal faisant les déterminations concernant les fraudes et établi les indemnisations à verser aux victimes de fraude.

Ce que font les étudiants

Les stagiaires en droit et les étudiants du programme d’emplois d’été ont la possibilité de travailler dans deux secteurs du droit, puisqu’ils effectuent une rotation au Groupe de pratique du droit du travail/de l’emploi et de la gouvernance et au groupe du droit commercial, de la réglementation et de l’information.

1) Groupe de pratique du droit du travail/de l’emploi et de la gouvernance

Les étudiants participent au traitement d'un volume élevé de dossiers de droit du travail selon la perspective de la direction. Les étudiants aident les avocats à se préparer à comparaître devant les conseils et les tribunaux et assistent aux audiences et aux médiations avec les avocats. Ils font également de la recherche et de la rédaction en appui aux services et conseils juridiques que fournissent les avocats de la Direction aux hauts fonctionnaires et au personnel du MSG, d’autres ministères, d’organismes, de conseils et de commissions.

2) Groupe du droit commercial, de la réglementation et de l’information

Les étudiants secondent les avocats dans un large éventail d’affaires commerciales, comme la rédaction et la révision de documents et de contrats d’approvisionnement, et participent aux négociations avec les fournisseurs de biens et services, en mettant l’accent sur les produits, les services et la délivrance de permis de technologies de l’information. Ils font de la recherche et de la rédaction sur les domaines du droit pertinents, notamment le droit commercial, le droit des TI, le droit de l’approvisionnement et le droit de la propriété intellectuelle, ainsi que l’interprétation des lois. Les étudiants aident également les avocats en droit de la protection de la vie privée dans la prestation de conseils sur le droit de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée. De plus, les étudiants aident les avocats de ServiceOntario à mener des causes devant les tribunaux et à élaborer des lois et des règlements.

Pourquoi choisir notre Bureau

« Ce stage m’a permis de me familiariser avec les nombreuses facettes du travail d’avocat. Les rotations ont créé un bel équilibre qui m’a aidé à comprendre comment les avocats du gouvernement représentent la Couronne et comment ils facilitent les activités du gouvernement. Le travail était extrêmement intéressant, stimulant et portait souvent sur des questions de droit à la fine pointe. Les avocats avaient vraiment à cœur que je réussisse et m’ont fait de précieux commentaires pour améliorer mes compétences juridiques, tout en m’appuyant dans la poursuite de mes objectifs professionnels en me confiant du travail dans des domaines qui m’intéressaient. » – Ancien stagiaire en droit

Les étudiants qui travaillent au MSG vivent une expérience diversifiée et gratifiante. En collaborant à la fois avec des avocats et des avocats plaidants, les étudiants sont exposés à une vaste gamme de questions juridiques. La rotation donne aux étudiants l’occasion de s’initier à l’ensemble du travail juridique possible dans le secteur public.

Le MSG est fier d’offrir un milieu de travail à l’esprit collégial. La culture du MSG est fondée sur l’échange d’idées. Tous les avocats, des plus jeunes aux plus chevronnés, observent une politique de portes ouvertes. Les étudiants reçoivent donc tout le soutien dont ils besoins alors qu’ils amorcent leur carrière en droit. Les étudiants sont encouragés à travailler de façon autonome, tout en bénéficiant de l’encadrement et de la direction de mentors et de directeurs d’expérience.

Pour communiquer avec nous

PROGRAMME DE STAGES EN DROIT :
Jennifer Richards
Avocate, MSG, Groupe de pratique du droit du travail
jennifer.richards1@ontario.ca
416-325-9403

PROGRAMME D’EMPLOIS D’ÉTÉ :
Susan Munn
Avocate, MSG, Groupe de pratique du droit du travail
susan.munn@ontario.ca
416-325-9392