Ministère de l'Éducation et ministère de la Formation et des Collèges et Universités

Aperçu du Bureau

  • Emplacement : Toronto
  • Avocats : 13
  • Stagiaires en droit : 0
  • Étudiants du programme d'emplois d'été : 1
  • Domaine de droit : Autochtones,  accès à l'information et protection des renseignements personnels, administratif, civil, constitutionnel, éducation, contrat, droits de la personne, travail et emploi, gouvernance des sociétés, régimes de retraite

Qui nous sommes

Le ministère de l'Éducation et le ministère de la Formation et des Collèges et Universités sont le fer de lance du programme du gouvernement en matière d’éducation. La Direction des services juridiques joue un rôle primordial dans le soutien de ce programme et ses avocats œuvrent dans une vaste gamme de domaines afin d’appuyer les activités des deux ministères.

Les avocats de la Direction travaillent aussi en étroite collaboration avec la Direction du droit constitutionnel, le Bureau des avocats de la Couronne - Droit civil et le conseiller législatif.

Ce que nous faisons

Le type de travail que nous accomplissons va de l’aide à l’élaboration de politiques et au processus législatif, à la recherche juridique et à la rédaction d’avis, à la fourniture d’un soutien important en matière de litige et à la comparution devant les tribunaux administratifs.

Nous offrons de plus des conseils stratégiques et juridiques sur l’élaboration et la gestion des programmes, des initiatives et des politiques portant sur les enjeux du secteur de l’éducation, notamment :

  • Rendement des élèves
  • Éducation de l'enfance en difficulté
  • Conseils scolaires et questions relatives à la gouvernance
  • Financement
  • Qualifications et expérience du personnel enseignant
  • Apprentissage et formation
  • Aide financière aux étudiants
  • Différents services d'emploi
  • Établissements d'enseignement postsecondaire.   

Outre les questions touchant au droit de l’éducation, nous assumons les fonctions suivantes :

  • Conseils sur les questions concernant les autochtones, dont l’obligation de consulter
  • Conseils approfondis sur des questions de droit administratif
  • Conseils sur des questions touchant la Charte des droits environnementaux
  • Assistance et conseils sur des questions d’approvisionnement complexes, dont les contrats et les paiements de transfert
  • Conseils sur des questions touchant à l’accès à l'information et à la protection des renseignements personnels et prise en charge des instances qui en découlent.

Nos principales causes

Nous sommes le fer de lance de l’un des principaux engagements du gouvernement : son programme en matière d’éducation. À ce titre, nous avons participé à l’élaboration de politiques, à la rédaction de mémoires à l’intention du Conseil des ministres et donné des directives au conseiller législatif. Les efforts de nos avocats ont mené au dépôt d’un nombre considérable de projets de loi, dont :

  • Loi de 2008 portant sur une alimentation saine pour des écoles saines
  • Loi de 2008 modifiant la Loi sur la négociation collective dans les collèges
  • Loi de 2009 modifiant la Loi sur l’éducation (sécurité de nos enfants à l’école)
  • Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d'œuvre
  • Loi de 2009 sur le rendement des élèves et la gouvernance des conseils scolaires
  • Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage

En plus des projets de loi, nous avons participé à la rédaction de nouveaux règlements et de modifications aux règlements en vigueur, qui s’inscrivent dans l’objectif législatif du gouvernement.

Ce que font les étudiants

Les étudiants travaillent en collaboration avec des avocats du bureau qui œuvrent dans un grand nombre de domaines de droit et seront appelés à entrer en contact avec les clients au sein des ministères. Les tâches qui leur sont confiées comprennent notamment :

  • Recherche et analyse juridiques
  • Préparation de sommaires de cas et de notes d’information juridiques
  • Préparation de documents d’information à l’intention des clients
  • Rédaction de réponses à la correspondance reçue du public
  • Analyse comparative du droit de différentes sphères de compétence.

Nous nous efforçons aussi de permettre aux étudiants d’accompagner les avocats aux audiences, particulièrement lorsqu’ils ont travaillé sur l’affaire qui y est entendue.

Pourquoi choisir notre Bureau

Les étudiants engagés par la Direction des services juridiques auront l’occasion de collaborer à d’importantes initiatives en éducation qui s’inscrivent dans les engagements clés du gouvernement. Ils travailleront dans un milieu collégial et ouvert, où les avocats sont très accessibles et veillent à ce que l’expérience de chaque étudiant soit variée en ce qui concerne le domaine de droit abordé, mais aussi les tâches qui lui sont confiées.

Pour communiquer avec nous

Esther Ferreras
coordonnatrice des services administratifs de la Direction
Esther.Ferreras@ontario.ca
416-325-2406