Ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure

Aperçu du Bureau

  • Emplacement : Toronto
  • Avocats : 13
  • Stagiaires en droit : 0
  • Étudiants du programme d'emplois d'été : 2-4
  • Domaine de droit : Autochtones, accès à l'information et protection des renseignements personnels, administratif, commercial, contrat, sociétés, gouvernance
    des sociétés, énergie, environnement, infrastructure, aménagement du
    territoire, droit immobilier, biens immobiliers

Qui nous sommes

Les avocats de la Direction des services juridiques du ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure (MEI) assurent le soutien juridique dans différentes initiatives phares de l’Ontario, notamment :

  • Initiatives provinciales de planification en matière d’électricité et d’énergie, dont le passage du charbon à des sources d’énergie plus écologiques (c.-à-d. l’hydroélectricité et l’énergie éolienne) et des mesures d’économie d’énergie, telle l’installation de compteurs électriques intelligents en Ontario, d’ici 2010.
  • Projet de loi 150, Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte (ou Loi sur l’énergie verte), qui constitue, pour l’Ontario, un virage fondamental vers la production d’énergie renouvelable à partir de sources propres et écologiques. 
  • Mise en œuvre du Plan de croissance pour la région élargie du Golden Horseshoe, un programme primé mis sur pied en vertu de la Loi sur les zones de croissance.
  • Planification et construction de nouvelles infrastructures, dont les réseaux de transport et les services de transport en commun, les hôpitaux, les palais de justice et autres infrastructures publiques.
  • Surveillance des intérêts de la province dans le cadre de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, un projet de 1,5 milliard de dollars auquel participent les trois ordres de gouvernement ainsi que Waterfront Toronto et la Société immobilière de l'Ontario. Les intérêts provinciaux visent essentiellement les terrains de l'Ouest de la rivière Don, une zone désaffectée adjacente au district des distilleries de Toronto, récemment transformée en un quartier dynamique doté d’espaces publics et de projets domiciliaires écologiques et harmonieusement intégrés.
  • Supervision et prestation des services de jeux et paris dans la province (courses de chevaux, casinos et loteries).
  • Gestion de l’important parc immobilier du gouvernement.
  • Processus de planification et d’approbation des immobilisations de l’Ontario.

Ce que nous faisons

Les avocats du MEI :

  • Rédigent des lois et des règlements, des décrets, des protocoles d’entente, des déclarations et des résolutions d’actionnaire unique, des documents d’orientation ministérielle et des directives du ministère
  • Élaborent des ententes commerciales
  • Négocient des contrats
  • Traitent avec des organismes gouvernementaux et des sociétés d’État, dont Ontario Power Generation, Hydro One, Infrastructure Ontario, Waterfront Toronto, la Société des loteries et des jeux de l'Ontario, la Commission des courses de l'Ontario et la Société immobilière de l'Ontario.

Nous conseillons également le MEI sur la façon de s’acquitter de ses responsabilités envers les Peuples autochtones.

Ce que font les étudiants

Les étudiants en droit du programme d'emplois d’été sont appelés à :

  • Effectuer des recherches juridiques, notamment dans les lois et les directives
  • Lire et résumer des textes de jurisprudence
  • Rédiger des mémoires, des avis et des contrats
  • Examiner des demandes de proposition
  • Accompagner les avocats aux réunions avec les clients
  • Effectuer des recherches dans le Système d'information pour les services consultatifs en matière d'affaires autochtones
  • Effectuer des recherches sur les régions visées par des traités et les réserves et en établir la carte
  • Rassembler des documents de référence pour les avocats et les clients
  • Aider à la rédaction de notes d’information
  • Seconder les avocats dans la prestation de conseils aux clients.

Pourquoi choisir notre Bureau

Nos étudiants sont exposés au travail juridique le plus pointu au sein du gouvernement en matière de réglementation, de projets, de planification et d’approvisionnement en énergie et en électricité et d’aménagement des infrastructures.

Pour communiquer avec nous

Samantha Gomez
Chef de bureau, finances et administration
samantha.gomez@ontario.ca
416-325-1767