Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration, ministère de la Culture et ministère du Tourisme

Aperçu du Bureau

  • Emplacement : Toronto
  • Avocats : 12
  • Stagiaires en droit : 1
  • Étudiants du programme d'emplois d'été : 0
  • Domaine de droit : droit des Autochtones, accès à l’information et protection des renseignements personnels, administratif, commercial, contrat, sociétés, gouvernance d’entreprise, propriété intellectuelle, droit immobilier, biens immobiliers, impôt

Qui nous sommes

Le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration (MACI), le ministère de la Culture et le Tourisme partagent une même Direction des services juridiques. Cette Direction partagée fournit non seulement des services juridiques « internes » à ces trois ministères, mais aussi au Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario, à la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, ainsi qu’à certains organismes comme la Société d’exploitation de la Place de l’Ontario, le Centre des sciences de l’Ontario et la Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario.

Ce que nous faisons

Les avocats de la Direction des services juridiques :

  • donnent des avis juridiques sur une vaste gamme de sujets, notamment :
    • le droit administratif;
    • les activités des organismes (p. ex. les activités commerciales et internes et les questions de gouvernance d’entreprise);
    • les règles sur les conflits d’intérêts pour les fonctionnaires;
    • le droit de la Couronne;
    • la propriété intellectuelle (y compris les marques officielles);
    • l’accès aux dossiers du gouvernement et la protection de la vie privée (Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée);
    • la délivrance de permis (p. ex. la délivrance de permis aux archéologues en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario);
    • les questions autochtones découlant de l’archéologie;
    • l’interprétation des lois (p. ex. les pouvoirs provinciaux en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario; les pouvoirs du commissaire à l’équité en vertu de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées);
  • rédigent des projets de loi, des règlements et des décrets (document juridique par lequel le lieutenant-gouverneur en conseil exerce ses pouvoirs, p. ex. nominations à des organismes, conseils et commissions);
  • conseillent le conseiller législatif sur la rédaction des lois;
  • analysent et rédigent divers types de contrats et autres documents juridiques, notamment :
    • des accords de consultation;
    • des conventions relatives à des biens et services;
    • des documents liés à l’immobilier, comme les servitudes, les baux et les conventions d’occupation;
    • des documents d’approvisionnement du gouvernement (p. ex. les demandes de proposition pour des biens et services variés, y compris l’acquisition de technologies de l’information);
    • des ententes de financement d’infrastructures culturelles importantes et d’autres projets d’immobilisations (p. ex. le Musée royal de l’Ontario);
  • réalisent des opérations immobilières, comme :
    • l’achat et la vente de terres et d’intérêts sur des terres au nom d’organismes clients;
    • la recherche de titres en appui au travail des ministères et des organismes (recherches menées par notre commis aux services juridiques);
  • examinent les présentations au Conseil des ministres et prodiguent des conseils à leur sujet;
  • participent aux programmes de formation des clients.

Nos principales causes

Nous avons pris part à l’élaboration et à la mise en œuvre de lois clés, notamment :

  • Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario : Cette loi fournit un cadre pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de normes d’accessibilité en vue de réaliser l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario en ce qui concerne les biens, les services, les installations, le logement, l’emploi, les bâtiments, les constructions et les locaux (la responsabilité de la loi a été transférée au ministère des Services sociaux et communautaires).
  • Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées : Cette loi aide à faire en sorte que les professions réglementées et les particuliers leur demandant de les inscrire soient régis par des pratiques d’inscription transparentes, objectives, impartiales et équitables.
  • Loi sur l’insaisissabilité des biens culturels étrangers : Cette loi établit un processus empêchant la saisie d’œuvres d’art provenant de pays étrangers empruntées par une institution à caractère culturel ou éducationnel de l’Ontario pendant qu’elles se trouvent en Ontario.
  • Loi sur le patrimoine de l’Ontario : Les modifications apportées en 2005 à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ont établi des contrôles permanents à l’égard de la démolition de lieux patrimoniaux désignés et donné au gouvernement provincial les pouvoirs de désigner des bâtiments historiques et d’en empêcher la démolition, en plus d’apporter certaines autres modifications importantes au régime de planification et de conservation du patrimoine de l’Ontario.

Notre bureau participe également à des initiatives nationales et provinciales d’envergure, comme :

  • Le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) : Nous offrons du soutien et des conseils juridiques au Secrétariat olympique de l’Ontario de 2010 responsable de coordonner la participation de l’Ontario et d’assurer une présence sur place aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver. Le Secrétariat travaille à de nombreuses initiatives liées aux Olympiques qui visent à promouvoir le tourisme, l’investissement et le commerce en Ontario.
  • Les accords de financement des immobilisations pour des projets d’infrastructures culturelles et touristiques, comme les importants projets de rénovation du Musée des beaux-arts de l’Ontario, de l’École nationale de ballet du Canada, du Royal Conservatory of Music et du Musée royal de l’Ontario.

Ce que font les étudiants

Nos stagiaires en droit reçoivent une occasion excitante de travailler avec des avocats de tous les niveaux et prennent une part active aux tâches suivantes :

  • recherche et analyse juridique, recherche de jurisprudence et de lois et analyse comparative des lois de différentes compétences;
  • préparation de sommaires de cas et de notes juridiques;
  • contribution à la rédaction de lois, d’ordres des ministres, de contrats et d’autres documents juridiques;
  • participation aux réunions avec les clients.

Pourquoi choisir notre Bureau

« La variété et la qualité du travail qui m’a été confié ont surpassé de loin toutes mes attentes à l’égard du stage en droit. On m’a confié des tâches juridiques complexes et l’autonomie qu’il fallait pour tenter de les résoudre. En même temps, les avocats étaient toujours disponibles pour éclaircir les aspects les plus complexes et faire des commentaires constructifs sur les résultats. J’ai également eu l’occasion à maintes reprises d’interagir directement avec les clients ainsi qu’avec des avocats d’autres directions. » Ancien stagiaire en droit

Notre Direction des services juridiques est un petit bureau proactif, progressiste et orienté vers le client, où règne un bel esprit collégial. En tant que stagiaire en droit, vous toucherez à un vaste éventail de champs de pratique et aurez la possibilité d’effectuer du travail transactionnel. Vous serez en contact direct avec les clients et aurez accès à nos programmes de formation donnés à l’interne par le comité de formation de la Direction.

Pour communiquer avec nous

Mme Melissa Gibson
Avocate
melissa.gibson@ontario.ca
416-326-2851

M. Bryan Guilfoil
Avocat
bryan.guilfoil@ontario.ca
416-314-7026