Ministère des Affaires autochtones

Aperçu du Bureau

  • Emplacement : Toronto
  • Avocats : 10
  • Stagiaires en droit : À déterminer
  • Étudiants du programme d'emplois d'été : 1
  • Domaine de droit : droit des Autochtones

Qui nous sommes

Le ministère des Affaires autochtones (MAA) assure l’élaboration et la coordination des politiques gouvernementales d’ensemble en matière d’affaires autochtones, en plus de négocier et régler les questions de revendications territoriales. Il gère aussi les relations du gouvernement de l’Ontario avec les Premières nations, avec les organismes autochtones (ceux des Métis, des femmes autochtones, et ceux qui sont situés hors des réserves) et avec le gouvernement fédéral.

La Direction des services juridiques offre une gamme complète de services juridiques afin d’épauler le MAA dans son travail. La Direction travaille auprès des avocats des différents ministères dans le but d’aider à la prestation de conseils sur les affaires concernant des populations autochtones et touchant leurs droits et leurs affirmations, en portant une attention particulière aux questions de consultation.

Ce que nous faisons

Nos avocats apportent un soutien juridique au cours de négociations complexes et stratégiques avec les Autochtones et voient à l’élaboration de politiques sur les affaires autochtones qui ont des répercussions complexes sur plusieurs ministères.

Spécialisés en droit des Autochtones, en droit constitutionnel et dans d’autres champs de droit, les avocats assument les responsabilités suivantes :

  • négociation et rédaction d’accords multipartites de règlement des différends;
  • recherche et conseils juridiques sur les politiques autochtones, les revendications territoriales, la gouvernance, le droit constitutionnel et les questions liées à l’accès à l’information/protection des renseignements personnels, etc.;
  • supervision de la rédaction de documents juridiques, notes d’information et correspondance;
  • rapports à la haute direction.

Nos principales causes

  • Accord de principe concernant la distribution des profits de Casino Rama : Accord intervenu entre l’Ontario et les Premières nations de l’Ontario en vertu duquel les Premières nations reçoivent une part des recettes nettes de Casino Rama à cinq fins désignées.
  • Accord sur la revendication concernant les limites de la réserve de Michipicoten : Dans le cadre de cet accord, les avocats du MAA ont :
    • préparé l’avis juridique relatif à la revendication;
    • participé à la définition d’un mandat de négociation;
    • en tant que membre de l’équipe de négociation de la revendication territoriale, fourni des conseils juridiques et stratégiques au négociateur en chef et aux membres de l’équipe;
    • rédigé l’entente de règlement sur la revendication territoriale avec les avocats de la Première nation et du Canada;
    • conseillé le coordonnateur de la mise en œuvre de l’Ontario relativement à la mise en œuvre de l’entente de règlement, y compris en rédigeant les décrets associés, etc.
  • Rat Portage c. Ontario, Canada : Revendication territoriale qui a été portée devant les tribunaux et réglée en cinq parties sur plusieurs décennies. La dernière partie a été réglée cette année.

Ce que font les étudiants

Stage :

Le stagiaire en droit au MAA participera à la recherche juridique et à des travaux de rédaction sous la direction des avocats. Voici quelques-unes des tâches possibles :

  • recherche de sources primaires et secondaires;
  • revue de la jurisprudence touchant la pratique du droit des Autochtones en Ontario et à l’échelle nationale;
  • étude de la documentation et collaboration avec les avocats pour cibler la recherche juridique préliminaire;
  • rédaction d’aperçus et de sommaires de cas/décisions;
  • rédaction de notes pour les avocats sur les nouveautés dans le domaine du droit.

Programme d’emplois d’été :

L’étudiant du programme d’emplois d’été exécute une variété de tâches semblables à celles du stagiaire en droit. Il reçoit une orientation complète et est mis au courant des nombreuses possibilités dont il dispose pour approfondir sa connaissance de la Direction des services juridiques, du MAA et des questions de droit en jeu. Il est notamment invité à participer à des activités comme des visites de bibliothèque et des cours de formation, en plus de pouvoir assister à des négociations relatives à des revendications territoriales avec les avocats. Tout au long de l’été, un mentor accompagne l’étudiant et joue un rôle actif dans son programme en offrant de l’encadrement, des conseils et de l’orientation.

Pourquoi choisir notre Bureau

En travaillant à la Direction des services juridiques au MAA, les étudiants acquerront beaucoup d’expérience dans domaine du droit des Autochtones. Ils auront aussi l’occasion de travailler en collaboration avec d’autres ministères sur un vaste éventail de questions juridiques.

Pour communiquer avec nous

Saga Williams
Avocate
Saga.Williams@ontario.ca
416-212-2274