Tribunal de l’environnement

Aperçu du Bureau

  • Emplacement : Toronto
  • Avocats : 1
  • Stagiaires en droit : 1
  • Étudiants du programme d'emplois d'été : 0
  • Domaine de droit : droit administratif, droit de l’environnement, contrôle/planification de l’aménagement

Qui nous sommes

Le Tribunal de l’environnement, qui fonctionne comme une instance quasi-judiciaire, est assujetti aux principes généraux du droit et aux prescriptions de la Loi sur l’exercice des compétences légales.

Le Tribunal a pour mandat principal de rendre des décisions relatives à des demandes et à des appels présentés aux termes de douze lois relatives à l’environnement et l’aménagement.

Le Tribunal administre les audiences concernant les demandes et les appels tenus aux termes de la Loi de 2006 sur l’eau saine, de la Loi sur les évaluations environnementales, de la Loi sur la protection de l’environnement, de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, de la Loi sur les pesticides, de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, les demandes d’interjection d’appel en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993 et les questions relevant de la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges et de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure.

Le Tribunal de l’environnement tient, par le biais du Bureau de jonction des audiences des audiences concernant des demandes présentées en vertu de la Loi sur la jonction des audiences et, par le biais du Bureau des audiences sur l’escarpement du Niagara, des audiences d’appel à un permis d’aménagement et des audiences concernant les demandes de modification du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara présentées en vertu de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara.

La Direction des services juridiques au Tribunal de l’environnement, qui se compose d’une avocate et d’un stagiaire en droit, fournit des services juridiques au Tribunal. À des fins administratives, nous relevons du directeur, Direction des services juridiques, Commission de la location immobilière.

Ce que nous faisons

Nos principaux champs de pratique sont l’environnement, le contrôle/la planification de l’aménagement et le droit administratif, ainsi que certaines questions relevant d’autres champs de pratique comme le droit des Autochtones, le droit constitutionnel, les conflits d’intérêts et le droit privé. Nous secondons les membres du Tribunal en fournissant des conseils juridiques, des avis écrits et des mises à jour sur les lois pertinentes et, en collaboration avec le président, nous examinons toutes les décisions et ordonnances du Tribunal. Membre de l’équipe de haute direction du Tribunal, l’avocate du Tribunal conseille le président et la secrétaire du Tribunal sur les questions de politiques et de gouvernance.

Ce que font les étudiants

Le stagiaire en droit au Tribunal de l’environnement aura l’occasion d’acquérir une expérience stimulante dans les domaines suivants :

  • recherche juridique/interprétation des lois;
  • recherche pour les avocats, le président et les autres membres du Tribunal;
  • rédaction de mémoires juridiques aux fins d’examen;
  • assister aux audiences et conférences préparatoires et en observer le déroulement;
  • rédiger des lettres d’avocat conformément aux instructions;
  • examiner la législation actuelle et les projets de loi;
  • participer à l’édition de documents et parutions du Tribunal;
  • contribuer à la rédaction de documents et de publications du Tribunal;
  • résumer les décisions;
  • observer et apprendre les méthodes de règlement extrajudiciaire des différends;
  • droit de l’environnement, droit administratif et droit du contrôle de l’aménagement

Pourquoi choisir notre Bureau

Le stagiaire en droit acquerra une expérience de première main en droit administratif appliqué aux domaines de l’environnement et du contrôle/de la planification de l’aménagement du point de vue du décideur.

« Ce stage offre un milieu de travail amical et une occasion de participer à des travaux stimulants. J’ai eu l’occasion d’apprendre à analyser des questions juridiques du point de vue du décideur. Les compétences et connaissances que j’ai acquises ici me serviront dans pratiquement tous les champs du droit. »

– Ancien stagiaire en droit

Pour communiquer avec nous

Gaye McCurdy
Secrétaire du Tribunal
Gaye.McCurdy@ontario.ca
416-314-4600

Christina Sokulsky
Avocate principale
Christina.Sokulsky@ontario.ca
416-314-4600