Bureau des avocats de la Couronne – Droit civil

Aperçu du Bureau

  • Emplacement : Toronto
  • Avocats : plus de 65
  • Stagiaires en droit : de 8 à 10
  • Étudiants du programme d'emplois d'été : de 6 à 10
  • Domaine de droit : autochtones, accès à l'information et protection des renseignements personnels, administratif, civil, commercial, constitutionnel, contrat, droit du travail, environnement, santé, droits de la personne, santé mentale, les délits civils

Qui nous sommes

Le Bureau des avocats de la Couronne – Droit civil (BAC – Droit civil) est le bureau principal du gouvernement de l’Ontario pour ce qui est de la consultation et du règlement de litiges civils. Avec un effectif de plus de 65 avocats, il représente en cour et conseille les organismes, sociétés et ministères de la Couronne dans toutes les régions de l’Ontario. Les avocats du BAC – Droit civil comparaissent à tous les échelons du système judiciaire, y compris la Cour suprême du Canada, plaidant régulièrement des causes complexes qui retiennent l’attention du public et donnant des conseils relativement à de semblables affaires.

Ce que nous faisons

Notre mandat comporte notamment les litiges relevant du droit civil en général et du droit administratif, les litiges autochtones, les enquêtes et enquêtes du coroner, les litiges commerciaux et d’affaires, les services consultatifs et plus encore.


Litiges civils

Le travail général en litiges civils au BAC – Droit civil est d’une incroyable diversité, et notre clientèle est constituée d’employés, d’organismes et de ministères de la Couronne. Les types de causes que nos avocats traitent régulièrement couvrent tous les domaines du droit, dont la négligence de nature réglementaire, les recours collectifs, les enquêtes négligentes, les poursuites malveillantes, les plaintes de mauvais traitements en établissement, les litiges concernant des terres de la Couronne et les litiges d’intérêt public général.


Droit administratif

L’étendue et la diversité de notre pratique en droit administratif sont sans équivalents dans la province. Nos avocats comparaissant régulièrement dans des demandes de révision judiciaire et des appels prévus par la loi, où ils représentent le procureur général, des fournisseurs de services d’un ministère, des tribunaux ou des décideurs du gouvernement.


Enquêtes et enquêtes du coroner

Nous participons à presque toutes les enquêtes publiques et enquêtes du coroner qui ont un intérêt notable pour la Couronne. Nous avons agi dans plusieurs enquêtes très médiatisées au cours des dernières années, comme les commissions d’enquête sur l’affaire Arar, Ipperwash, Cornwall et Goudge. Notre bureau a également joué un rôle dans de nombreuses enquêtes du coroner dont celles de May-Illes, Reodica et Osidacz.


Litiges commerciaux et d’affaires

Nos avocats sont régulièrement appelés à représenter la Couronne et ses organismes dans certains des litiges commerciaux parmi les plus retentissants dans la province. Nous participons couramment à des litiges dont les enjeux excèdent 100 millions de dollars. Bien que la Couronne agisse souvent comme partie défenderesse lors de ces instances, le BAC – Droit civil représente de plus en plus la province agissant en tant que partie demanderesse pour recouvrer des dommages-intérêts en cas de violation de contrat, de négligence et d’assertion frauduleuse ou négligente.


Litiges autochtones

Nous représentons la province dans une grande variété d’affaires touchant les questions autochtones. Un aspect important de ce travail porte sur la défense à l’égard des revendications des peuples autochtones dans le cadre de poursuites civiles, ce qui comprend les revendications fondées sur les droits ancestraux et les droits issus de traités. Nos avocats fournissent aussi des conseils à l’égard de recours qui ne sont pas encore devant les tribunaux, de consultation sur les questions autochtones et les obligations de la Couronne en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle.


Services consultatifs

Les membres de notre groupe de services consultatifs agissent comme avocats pour le ministère du Procureur général et offrent également des avis juridiques et des opinions complexes à d’autres ministères du gouvernement, ainsi qu’au Bureau du Conseil des ministres et au Cabinet du Premier ministre, sur un vaste éventail de questions juridiques importantes pour l’ensemble du gouvernement. Le groupe fournit aussi des avis juridiques sur les grandes acquisitions et d’autres projets commerciaux d’importance.

Nos principales causes

  • Recours collectif relatif au SRAS : Les avocats du BAC – Droit civil ont défendu la province dans le cadre d’un recours collectif intenté par des patients et des infirmières infectés par le virus du SRAS. Les avocats du BAC – Droit civil ont déposé une requête en application de la règle 21 au nom de la province, à laquelle la Cour d’appel de l’Ontario a récemment répondu par une décision établissant un précédent selon laquelle la province n’avait pas d’obligation de diligence, en droit privé, de prévenir la propagation du virus.
  • Litige relatif à Casino Rama : Les avocats du BAC – Droit civil ont défendu la province dans le cadre d’importantes revendications présentées par les Premières nations de l’Ontario au sujet de la répartition des recettes de Casino Rama. Après un procès qui a duré quatre mois et demi en 2008, le BAC – Droit civil représente maintenant la Couronne dans l’appel déposé auprès de la Cour d’appel par la Première nation qui héberge le casino.
  • Enquête Goudge : Dans cette enquête sur la pratique de médecine légale pédiatrique du Dr Charles Smith, le BAC – Droit civil a représenté la province et les avocats de la Couronne engagés dans les poursuites contre le docteur Smith.
  • Commission d’enquête sur l’affaire Arar et enquête du commissaire Iacobucci : Le BAC – Droit civil a représenté la Police provinciale de l’Ontario dans le cadre des enquêtes relatives à la détention des Canadiens Maher Arar, Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin dans d’autres pays.
  • Affaire Caledonia : Les avocats du BAC – Droit civil représentent la province dans le cadre des poursuites civiles intentées au nom de particuliers et d’entreprises de la région de Caledonia à la suite des barrages routiers érigés par les protestataires autochtones sur le site d’aménagement de Douglas Creek Estates.

Ce que font les étudiants

Les étudiants font partie intégrante de notre bureau et assument des responsabilités importantes dès qu’ils se joignent à nous. Les étudiants ont l’occasion de participer, avec les avocats, à toutes les étapes des poursuites, demandes et appels. Les étudiants secondent également les avocats dans tous les aspects de la pratique du droit, en effectuant notamment de la recherche juridique, en formulant des avis juridiques et en rédigeant des plaidoyers et des mémoires. Lorsque la recherche sert d’appui à des litiges en cours, les étudiants sont encouragés à assister aux audiences qui ont lieu dans le cadre du litige en cause.

Les étudiants se voient confier de façon autonome des dossiers de la Cour des petites créances qui soulèvent souvent des questions de droit public d’importance.

La période de stage est structurée en périodes de rotation dans nos divers champs de pratique. Bien que la période de quatre mois pendant l’été soit trop brève pour permettre de véritables rotations, nous veillons à ce que les étudiants en droit engagés pour l’été s’initient aux différents champs de pratique du Bureau.

Pourquoi choisir notre Bureau

« Le stage en droit au BAC – Droit civil m’a permis d’acquérir de l’expérience dans une vaste gamme de litiges civils en profitant du soutien d’avocats chevronnés  et d’un environnement favorable à l’apprentissage. Lorsque je travaillais à des causes importantes et complexes touchant plusieurs parties, les avocats, quel que soit leur niveau d’expérience, appréciaient toujours ma contribution à l’équipe. » – Ancien stagiaire en droit

Nous offrons aux stagiaires et aux étudiants du programme d’emplois d’été désireux de devenir avocats plaidants une excellente occasion d’apprendre la pratique du droit dans un organisme à l’avant-garde du droit public. Les étudiants acquièrent une expérience complète et de grande qualité dans le domaine des litiges. Les étudiants sont encouragés à améliorer leurs compétences en plaidoiries et en analyse. Les possibilités pour ce faire sont nombreuses, que ce soit en effectuant des analyses stimulantes sur le plan intellectuel ou en assistant à des audiences à la cour et devant les tribunaux.

Nous donnons aux étudiants la possibilité de prendre part à des travaux stimulants dans un milieu propice à l’apprentissage. L’esprit collégial qui règne au BAC – Droit civil n’a d’égal que son expertise juridique.

Bon nombre de nos stagiaires et étudiants en droit reviennent travailler comme avocats à notre bureau ou ailleurs au sein du ministère du Procureur général après avoir été reçus au Barreau. De même, les anciens avocats ou étudiants suivants du BAC – Droit civil sont devenus des membres influents de la communauté judiciaire et juridique :

  • L’honorable Karen Weiler
  • L’honorable Thomas Lederer
  • L’honorable Craig Perkins
  • Mme la protonotaire Joan Haberman
  • M. le protonotaire Julian Polika
  • L’honorable Blenus Wright
  • L’honorable Blenus Wright
  • M. Thomas Marshall, Q.C.

Pour communiquer avec nous

Renseignements généraux : 416-326-4008