Division des services aux tribunaux

Aperçu du Bureau

  • Emplacement : Toronto
  • Avocats : 20
  • Stagiaires en droit : 1
  • Étudiants du programme d'emplois d'été : 0
  • Domaine de droit : famille, civil, criminel

Qui nous sommes

La Division des services aux tribunaux (DST), la plus importante division du ministère du Procureur général, gère le système de tribunaux le plus vaste et le plus actif du Canada, et l'un des plus importants d'Amérique du Nord. Notre mission consiste à offrir des services aux tribunaux modernes et professionnels favorisant la prestation de services judiciaires accessibles, équitables, rapides et efficaces.

La planification et l’élaboration de nos programmes et de nos politiques sont gérées par cinq directions au sein de la DST :

  • la Direction des politiques et des programmes en matière de droit criminel/LIP
  • la Direction des politiques et des programmes en matière de droit de la famille
  • la Direction des politiques et des programmes en matière de droit civil
  • la Direction de la planification ministérielle
  • la Direction du soutien à la Division.

Ce que nous faisons

Les avocats de la Division des services aux tribunaux du ministère du Procureur général assument les fonctions suivantes :

  • Conseils juridiques et soutien des programmes pour la haute direction et le personnel des tribunaux dans toute la province
  • Collaboration avec les autres divisions du ministère, la magistrature, les acteurs judiciaires sur le terrain, le Barreau, les différents comités des règles, les partenaires du secteur de la justice, les autres ministères et tribunaux, les municipalités et leurs homologues aux échelons fédéral, provincial et territorial
  • Analyses et conseils stratégiques en matière de droit, de politiques et d’opérations
  • Élaboration et mise en œuvre d’initiatives en matière de législation, de réglementation et de programmes relatifs aux systèmes de justice civile, pénale et familiale
  • Élaboration continue de politiques opérationnelles en conformité avec la législation et la réglementation applicables.

Nos principales causes

Nous avons participé aux initiatives suivantes :

  • Mise en œuvre des recommandations du rapport sur le Projet de réforme de du système de justice civile de l’honorable Coulter Osborne (notamment l’élaboration de modifications à un règlement aux termes de la Loi sur les tribunaux judiciaires et, en collaboration avec le Comité des règles en matière civile, élaboration des modifications aux règles de procédure civile).
  • Mise en œuvre des recommandations du Comité de la justice et des médias (dont le Projet pilote autorisant la présence des caméras aux audiences de la Cour d’appel).
  • Élaboration d’un premier protocole d’entente avec le Cabinet du juge en chef de la Cour supérieure de justice.
  • Élaboration de programmes pilotes relatifs à la base de données des ordonnances de ne pas faire et à la formule type d’ordonnance de ne pas faire, en vue de faciliter la communication entre les tribunaux et la police dans les cas de violence familiale.
  • Collaboration avec le Comité des règles en matière de droit de la famille en vue de modifier la règle 15 des Règles en matière de droit de la famille, pour rendre les motions de modification plus accessibles aux parties à un litige.
  • Établissement d’un cadre de réglementation permettant des choix locaux sur le plan municipal quant à un programme de contravention pour les infractions relatives au stationnement.
  • Efforts soutenus afin d’améliorer le traitement, par le système de justice pénal, des personnes accusées souffrant de troubles mentaux.

Ce que font les étudiants

Nous offrons aux stagiaires en droit une occasion unique de prendre part à l’ensemble des projets touchant les politiques et la législation, en participant à la prise de décisions stratégiques qui concernent les tribunaux de l’Ontario par l’intermédiaire des processus législatifs et réglementaires, et en jouant un rôle actif dans les étapes d’élaboration, de mise en œuvre et de surveillance des programmes. En travaillant au Bureau principal de Toronto, les stagiaires participent activement à toutes les activités, notamment :

  • Rédaction de mémoires juridiques
  • Recherche pangouvernementale
  • Rédaction de documents de travail portant sur la réforme du droit.

Nos stagiaires :

  • Travaillent, avec nos avocats, à la rédaction de documents d'information à l'attention des cadres supérieurs et du procureur général
  • Participent à l’élaboration de programmes et de politiques
  • Participent aux travaux de modification des lois et des règlements
  • Assistent à des réunions avec des membres de la magistrature et du Barreau et d’autres intervenants du système judiciaire
  • Participent à des comités ministériels et interministériels mis sur pied pour étudier les initiatives en matière de réglementation, de législation et de politiques.

Pourquoi choisir notre Bureau

Nous offrons aux étudiants ayant un intérêt marqué pour l’élaboration de politiques juridiques, la législation et l’administration publique une occasion unique d’étudier les rouages de l’appareil judiciaire.

Nos stagiaires acquerront des compétences qui leur permettront de mener des carrières dynamiques et gratifiantes, que ce soit au sein de l’administration publique, du système judiciaire ou d’organismes sans but lucratif, dans l’enseignement universitaire ou à titre d’avocat d’entreprise.

En effectuant un stage à la DST, vous aurez l’occasion d’ :

  • acquérir une expérience pratique des politiques et de leur fonctionnement
  • acquérir des compétences en interprétation des lois, en recherche et en analyse juridiques
  • élaborer des programmes visant à faciliter l’accès du grand public aux services de justice
  • interagir avec les membres de la magistrature et les intervenants clé du système judiciaire
  • améliorer la prestation des services juridiques en Ontario
  • apprendre le fonctionnement d’autres bureaux du gouvernement grâce à une courte affectation auprès d’un autre bureau du MPG.

Pour communiquer avec nous

Lisa Minuk
Avocate, Direction des politiques et des programmes – LIP et droit criminel
Lisa.Minuk@ontario.ca
416-326-0344

Brandon Parlette
Avocat, Direction des politiques et des programmes – droit civil
brandon.parlette@ontario.ca
416-326-3363

Katie Wood
Avocate, Direction des politiques et des programmes – droit de la famille
katie.wood@ontario.ca
416-212-3780